Aïda Bennini, Le voile de l'intérêt social, Lextenso éditions, 2013, Collection LEJEP, 492 p.
Après quelques décennies de discussions, le débat relatif à l’intérêt social a donné l’illusion d’avoir épuisé toutes ses ressources. Voilà que cette notion est propulsée au coeur des nouvelles thématiques du droit des sociétés, dont celle de la gouvernance des sociétés. Depuis l’avènement du gouvernement d’entreprise en France, le rôle de l’intérêt social a pris une nouvelle dimension. Mais d’autres événements bousculent cette notion, particulièrement la dématérialisation de l’entreprise et du capital social. Assurément, un conflit naissant entre l’horizontalité des droits et la verticalité de l’intérêt social émerge. Une évolution de l’intérêt social serait imminente. D’autant que le droit des sociétés s’est transformé pour mieux répondre aux nouvelles exigences économiques, lesquelles ont favorisé le pluralisme des intérêts. Ce changement s’est notamment exprimé par une subjectivisation de la norme encadrée par une procéduralisation du droit, comme pour promouvoir une meilleure démocratie dans les sociétés. En introduisant la raison dans le droit, le législateur a insufflé de la modernité dans les sociétés. Mais cette modernisation n’est pas signe de progrès, car elle s’approche davantage de la régression. Elle consacre un retour à l’état naturel des choses. Cette transformation profonde du droit des sociétés n’est pas restée sans conséquence sur l’intérêt social. En reconnaissant les conflits d’intérêts, le droit positif a démantelé la fonction traditionnelle de l’intérêt social qui consiste à dissimuler, par son voile, les divergences et les oppositions inhérentes à la vie des sociétés. A travers le rôle de l’intérêt social, le bilan et les perspectives de cette notion fondamentale du droit des sociétés se sont posés. Par l’analyse de son bilan, un rôle traditionnellement dévolu à l’intérêt social s’est affirmé. Il s’agit de la dissimulation par le voile. Incidemment, cela a permis de donner quelques éléments de réponse quant à sa nature juridique qui a tant divisé la doctrine. Cette étude propose une lecture renouvelée de ce concept, à travers une approche méthodique qui explore la rationalité procédurale, dans les profondeurs de notre système juridique. Par l’analyse de ses perspectives, cette étude a constaté une levée du voile de l’intérêt social, lequel s’inscrit dans la modernisation du droit des sociétés. Une fois le voile levé, le droit fait face au pluralisme des intérêts, et aux conflits. Afin de s’accommoder de cette tendance régressive du droit, cette étude propose la consécration d’une communauté d’intérêts en soutien à l’intérêt social. A cet égard, le rôle de l’intérêt social est appelé à changer, passant de la dissimulation par la fiction à la régulation des intérêts.
Aïda Bennini, Le voile de l'intérêt social, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses
Aïda Bennini, « La protection du dirigeant ménagée par les droits fondamentaux », in Nicolas Borga (dir.), La protection du dirigeant social. Actes du colloque organisé le 12 décembre 2014, LGDJ - Lextenso éditions, 2016, pp. 19-30
Aïda Bennini, « L’intérêt de l’entreprise, faux débats et vraies questions ? », in Antoine Lyon-Caen, Quentin Urban (dir.), La crise de l'entreprise et de sa représentation, Dalloz, 2012
Aïda Bennini, « Regards croisés sur les droits américain et européen des contrats », in Olivier Deshayes (dir.), Le livre vert "relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un 002.226 droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises". Contributions du LEJEP, Lextenso, 2011, pp. 59-66
Aïda Bennini, « La dématérialisation du capital social », in Charley Hannoun (dir.), La dématérialisation de l’entreprise. Essai sur les dimensions immatérielles, L'Harmattan, 2010, pp. 165
Aïda Bennini, « L’élargissement des conflits d’intérêts dans les sociétés commerciales », in Véronique Magnier (dir.), Les conflits d’intérêts dans le monde des affaires. Un Janus à combattre ?, Presses universitaires de France,, 2006, pp. 155
Aïda Bennini, « Impact de la lutte contre le dérèglement climatique sur les notions fondamentales du droit de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024
Aïda Bennini, « [Responsabilité du banquier] Quand le prêteur manque à la parole donnée dans le cadre d’un accord de conciliation : précisions autour de la notion de concours financiers consentis au sens de l’article L650-1 du code de commerce », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°9111, p. 7
Aïda Bennini, « L'invisible main du pouvoir : le poids des conseillers en vote dans la gouvernance d'entreprise », Revue Lamy Droit des affaires, 2024, n°202, pp. 29-36
Aïda Bennini, Charley Hannoun, « [Répertoire des sociétés]Liquidation et partage Sociétés », Répertoire de droit des sociétés , 2024, p. 170
Aïda Bennini, « L'absence de renouvellement de la publicité du crédit-bail mobilier en cas de procédure collective du crédit preneur et ses conséquences (Revendications et droits du vendeur de meubles) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°336, pp. 6-7
Aïda Bennini, « La confidentialité des procédures préventives : précision sur son champ rationae personae », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°18232, pp. 3-4
Aïda Bennini, « Précision sur le champ ratione personae de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : le directeur général délégué de la société anonyme ? (Responsabilité pour insuffisance d'actif) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°11143, pp. 7-8
Aïda Bennini, « Vulnérabilité et sociétés », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, n°18, pp. 93-99
La vulnérabilité est un état de fait rendant la personne qu’il atteint faible ou fragile. Le droit reconnaît, à travers plusieurs de ses sous-disciplines, la vulnérabilité des personnes afin de leur apporter une protection dans leur autonomie, leur intégrité physique, mentale, et leur dignité. Cette protection juridique des vulnérables puise son fondement dans l’ordre public de protection qui exprime l’idée selon laquelle le droit est l’instrument de la justice, et qu’il n’y a pas de justice ...
Aïda Bennini, « [Qualité du débiteur] Réaffirmation de l'application des règles du droit des entreprises en difficulté aux professions libérales n'ayant pas cessé d'exercer leur activité à titre individuel », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°15199, pp. 3-4
Aïda Bennini, « Recevabilité de l'action en résolution du plan de sauvegarde d'un créancier soumise à la condition d'une créance certaine, liquide et exigible (Plan de sauvegarde) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°9120, pp. 6-7
Aïda Bennini, « Précisions sur l’étendue de la caducité d’unaccord de conciliation homologué à la suite del’ouverture d’une procédure collective. Droit àréparation de la caution en cas de faute ducréancier, fût-elle commise lors de la procédurede conciliation (Conciliation) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°18250, p. 4
Aïda Bennini, « [Contrats en cours] N’est pas un contrat en cours l’obligation de payer des commissions de courtage nées de contrats apportés par un intermédiaire en assurance, avant sa mise en liquidation judiciaire, et devenues exigibles postérieurement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°20284, pp. 4-5
Aïda Bennini, « La procéduralisation du droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, pp. 499-512
Aïda Bennini, « Impact du dérèglement climatique sur les notions fondamentales du droit de l'entreprise », Congrès des 10 ans de l’Association Française Droit et Management : Les transformations juridiques de l’entreprise à l’heure des défis environnementaux et sociétaux, Paris, le 14 décembre 2023
Aïda Bennini, « Vulnérabilités et droit, regards croisés », le 07 février 2020
Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».
Aïda Bennini, « Les nouveaux acteurs du contrôle externe et la RSE », 13e Congrès du RIODD : Pour changer ou pour durer ? Le développement durable en questions, Grenoble, le 16 octobre 2018
Aïda Bennini, « Le pouvoir décisionnel des algorithmes dans le monde des affaires, l’exemple des agences de conseil en vote », Colloque : Les convergences droit et numérique [Code is Law, Law is code], Bordeaux, le 15 octobre 2018
Aïda Bennini, « La protection ménagée par les droits fondamentaux », La protection du Dirigeant Social, Grenoble, le 12 décembre 2014
