Thierry Lamulle

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur du Master "Chargé de clientèle pro / agri parcours agri"
  • Membre du conseil d'administration de l'UFR Droit
  • Membre de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Responsable de la formation :
CONFÉRENCE ET CYCLE

Conférences d'actualité juridique

17janv.2025

Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco,...


Caen

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COLLOQUE

Les créanciers publics face aux procédures collectives

7juin2019

Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences...


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COLLOQUE

L'impôt sur la fortune immobilière

22mars2019

Quelles actualités ?

Organisé par l’IRJI, Université de Tours


Tours

Tours

  • THESE

    L'élément matériel dans les infractions fiscales et la jurisprudence récente de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, soutenue en 1991 à Paris 12 sous la direction de Gilbert Tixier 

  • Thierry Lamulle, Fiscalité des particuliers et des entreprises: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 25e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2024, Mémentos, 265 p.  

    La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a bouleversé les équilibres économiques. Le déficit budgétaire a atteint 173 milliards d’euros en 2023. Le but est de le ramener à 3 % du PIB en 2027. La dette publique se situe à 110,6 % du PIB en 2023 (3 101,2 milliards d’euros). Pour financer le déficit budgétaire, d’aucuns réclament déjà une augmentation des impôts pour les plus aisés ou une nouvelle cure d’austérité qui entraînerait un ralentissement de l’activité économique. Matière réputée difficile, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises, entièrement mise à jour pour l’année universitaire 2024-2025.

    Thierry Lamulle, Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises: 35 exercices corrigés pour être prêt le jour J, 26e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2024, Mémentos, 266 p.  

    Composé de 35 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne compréhension. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur les différents types d’exercices proposés en TD ou le jour de l’examen. Les corrigés constituent d’excellents exemples de ce que les jurys attendent. Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l’aide des règles fiscales françaises à jour pour l’année universitaire 2024-2025.

    Thierry Lamulle, David Bioret, Stéphane Leclerc, Culture administrative et territoriale: 100 fiches thématiques, Ellipses et Cyberlibris, 2023, 231 p.  

    Cet ouvrage s'adresse prioritairement à tous ceux qui veulent réussir les concours de catégorie A et B dans la fonction publique territoriale. Il intéresse également tous ceux qui veulent travailler au sein des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale en qualité d'agent contractuel de droit public. En 100 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama complet de la culture administrative et territoriale pour appréhender et maîtriser l'environnement institutionnel, juridique, financier et professionnel des agents territoriaux.

    Thierry Lamulle, Fiscalité des particuliers et des entreprises, 24e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Mémentos, 263 p. 

    Thierry Lamulle, Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises: 35 exercices corrigés, 25e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2023, Mémentos, 266 p. 

    Thierry Lamulle, Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises: 35 exercices corrigés, 24e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 252 p.   

    Thierry Lamulle, Fiscalité des particuliers et des entreprises, 23e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 263 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité des particuliers et des entreprises: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022 

    Thierry Lamulle, Fiscalité des particuliers et des entreprises: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, 22e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 259 p.  

    En 2021, 1 054,8 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'État, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des institutions de l'Union européenne, soit 43,8 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et pour les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile, la fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.

    Thierry Lamulle, Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises: 35 exercices corrigés, 23e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 251 p.  

    Composé de 35 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen. Les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples de ce que les jurys attendent. Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.

    Thierry Lamulle, Fiscalité des particuliers et des entreprises: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, 21e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, Mémentos, 263 p. 

    Thierry Lamulle, Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises: 35 exercices corrigés, 22e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 243 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité des particuliers et des entreprises: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, Gualino, 2020 

    Thierry Lamulle, Fiscalité des particuliers et des entreprises: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 20e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Mémentos, 256 p. 

    Thierry Lamulle, Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises: 35 exercices corrigés, 21e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 237 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité des particuliers et des entreprises 2019-20: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2019 

    Thierry Lamulle, Fiscalité 2018-2019: impôts sur le revenu et impôt sur les sociétés, impôt sur la dépense, imposition du capital, impôts locaux, procédures fiscales, 19e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fac universités ( Mémentos LMD ), 263 p.   

    Thierry Lamulle, Fiscalité 2018-2019, 20e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fac universités ( Exos LMD ), 231 p.    

    Composé de 35 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer la fiscalité ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ; qui traitent les thèmes du programme ; dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2018-2019.

    Thierry Lamulle, Fiscalité: 35 exercices corrigés, Gualino, une marque de Lextenso, 2018 

    Thierry Lamulle, Fiscalité: impôts sur le revenu et impôt sur les sociétés, impôt sur la dépense, imposition du capital, impôts locaux, procédures fiscales, Gualino, une marque de Lextenso, 2018 

    Thierry Lamulle, Fiscalité, 18e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fac universités ( Mémentos LMD ), 279 p.    

    En 2017, plus de 1 018.5 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'État, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des institutions de l'Union européenne, soit 44,5 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et pour les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile et complexe, la fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2017-2018.

    Thierry Lamulle, Fiscalité 2017-2018: impôts sur le revenu et impôt sur les sociétés, impôt sur la dépense, imposition du capital, impôts locaux, procédures fiscales, Gualino, 2017 

    Thierry Lamulle, Fiscalité - 35 exercices corrigés: Impôt sur le revenu - BIC - IS - TVA - Droits d'enregistrement - ISF - Procédures fiscales, Gualino, 2017 

    Thierry Lamulle, Jean-Manuel Larralde, David Bioret, Stéphane Leclerc, Structures et politiques territoriales, 4e éd., Hachette, 2016, Objectif concours, 255 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité 2016-2017: impôts sur le revenu et impôt sur les sociétés, impôt sur la dépense, imposition du capital, impôts locaux, procédures fiscales, 17e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fac universités ( Mémentos LMD ), 271 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité 2016-2017, 18e éd., Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2016, Fac universités ( Exos LMD ), 214 p.  

    Composé de 35 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer la Fiscalité ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ; qui traitent les thèmes du programme ; dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2016-2017.

    Thierry Lamulle, Stéphane Leclerc, David Bioret, Jean-Manuel Larralde, Manuel de culture territoriale, 3e éd., Hachette éducation, 2015, Objectif concours, 254 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité 2015-2016: impôts sur le revenu et impôt sur les sociétés, impôt sur la dépense, imposition du capital, impôts locaux, procédures fiscales, 16e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2015, Fac universités ( Mémentos LMD ), 269 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité 2015-2016, 17e éd., Gualino-Lextenso éd., 2015, Fac universités ( Exos LMD ), 196 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité 2014-2015, 16e éd., Gualino et Lextenso, 2014, Fac universités ( Exos LMD ), 196 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité 2014-2015: impôts sur le revenu et impôt sur les sociétés, impôt sur la dépense, imposition du capital, impôts locaux, procédures fiscales, 15e éd., Gualino et Lextenso, 2014, Fac universités ( Mémentos LMD ), 271 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité 2013-2014: impôts sur le revenu et impôt sur les sociétés, impôt sur la dépense, imposition du capital, impôts locaux, procédures fiscales, 14e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2013, Fac universités ( Mémentos LMD ), 271 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité 2013-2014, 15e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2013, Fac universités ( Exos LMD ), 192 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité: impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, impôt sur la dépense, imposition du capital, impôts locaux, procédures fiscales, Gualino, 2013 

    Thierry Lamulle, David Bioret, Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc, Manuel de culture territoriale, 2e éd., Hachette éducation, 2013, Objectif concours, 250 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité, 13e éd., Gualino Lextenso éditions, 2012, Mémentos LMD, 285 p. 

    Thierry Lamulle, Exercices corrigés de fiscalité: 2012-2013, 14e éd., Gualino-Lextenso éd., 2012, Fac universités ( Exos LMD ), 220 p. 

    Thierry Lamulle, David Bioret, Jean-Manuel Larralde, Manuel de culture territoriale, Hachette éducation, 2012, Objectif concours, 254 p. 

    Thierry Lamulle, Fiscalité, Gualino, 2012 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: 2011-2012, 12e éd., Gualino, Lextenso éd. et Numilog, 2011, Mémentos LMD, 287 p. 

    Thierry Lamulle, Exercices corrigés de droit fiscal 2011 - 2012, 13e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2011, Fac universités ( Exos LMD ), 269 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal, Gualino, 2011 

    Thierry Lamulle, Stéphane Leclerc, Jean-Manuel Larralde, David Bioret, Le guide des institutions , 22e éd., Hachette éducation, 2010, 272 p. 

    Thierry Lamulle, Exercices corrigés de droit fiscal, 20102e éd., Gualino-Lextenso éd., 2010, Exos LMD, 274 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal édition 2010/2011: une revue complète, accessible et actuelle de la législation fiscale française, 11e éd., Gualino-Lextenso éd., 2010, Mémentos LMD, 288 p. 

    Thierry Lamulle, Exercices corrigés de droit fiscal: 2010-2011, Numilog, 2010, Exos LMD 

    Thierry Lamulle, Les institutions de la Ve République, 3e éd., Gualino, 2010, Mémentos LMD 

    Thierry Lamulle, Stéphane Leclerc, Jean-Manuel Larralde, David Bioret, Réussir les QRC : catégorie A, 19e éd., Hachette éducation, 2009, Objectif concours ( Fonction publique ), 272 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal, 10e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Mémentos LMD, 301 p. 

    Thierry Lamulle, Exercices corrigés de droit fiscal, 20092e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Exos LMD, 264 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: 2009-2010, Gualino-Lextenso, 2009 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: une revue complète, accessible et actuelle de la législation fiscale française, Gualino, 2008, Mémentos LMD, 312 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: exercices corrigés, 10e éd., Gualino, 2008, Exercices corrigés, 276 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: une revue complète, accessible et actuelle de la législation fiscale française, Gualino, 2007, Mémentos LMD, 308 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, TVA, ISF, contrôle et contentieux fiscal, Gualino, 2007, Fac universités ( Exercices corrigés ), 282 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, TVA, ISF, contrôle et contentieux fiscal, Gualino, 2006, Exercices corrigés, 270 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: une revue complète, accessible et actuelle de la législation fiscale française, Gualino, 2006, Fac universités ( Mémentos LMD ), 288 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, TVA, ISF, contrôle et contentieux fiscal, Gualino, 2005, Exercices corrigés, 251 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: une revue complète, accessible et actuelle de la législation fiscale, Gualino, 2005, Fac universités ( Mementos LMD ), 268 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal, Gualino éd., 2005, Fac Universités ( Manuels ), 499 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, TVA, ISF, contrôle et contentieux fiscal, Gualino, 2004, Exercices corrigés, 251 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal, 2e éd., Gualino, 2004, Fac universités ( Mémentos ), 246 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal, 2e éd., Gualino, 2003, Fac universités ( Mémentos ), 234 p. 

    Thierry Lamulle, QCM droit fiscal, Gualino, 2003, Collection QCM avec réponses justifiées, 196 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, TVA, ISF, contrôle et contentieux fiscal, 2e éd., Gualino éd., 2003, Exercices corrigés, 223 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: loi de finances 2002 et collectif budgétaire 2002 inclus, 2e éd., Gualino, 2002, Fac-Universités ( Mémentos ), 220 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, TVA, ISF, contrôle et contentieux fiscal, 2e éd., Gualino, 2002, Collection Exercices corrigés, 208 p. 

    Thierry Lamulle, QCM droit fiscal, 20e éd., Gualino, 2002, Collection QCM avec réponses justifiées, 188 p. 

    Thierry Lamulle, Droit fiscal, Gualino, 2001, Fac Universités, 203 p.   

    Thierry Lamulle, QCM droit fiscal 2001, Gualino, 2001, Collection QCM, 183 p.   

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: à jour avec la loi de finances, 2001, Gualino, 2001, Fac universités ( Série Mémentos ), 212 p.   

    Thierry Lamulle, QCM, droit fiscal, Gualino, 2000, Collection QCM, 183 p.   

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: 35 exercices corrigés 2000, 20e éd., Gualino, 2000, Collection Fac Universités ( Exercices corrigés ), 203 p.   

    Thierry Lamulle, Droit fiscal, Gualino Ed, 2000, Mémentos, 206 p.   

    Thierry Lamulle, Droit fiscal: 35 exercices corrigés, Gualino, 1999, Fac universités ( Exercices corrigés ), 200 p.   

    Thierry Lamulle, QCM droit fiscal, Gualino, 1999, Les carrés ( Sup ), 176 p.   

  • Thierry Lamulle, « Prélèvement à la source et modification de la situation familiale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°04, p. 187   

    Thierry Lamulle, Gilbert Tixier, « La dissimulation volontaire des sommes correspondant à des avantages en nature est constitutive du délit de fraude fiscale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°30, p. 434   

    Thierry Lamulle, Gilbert Tixier, « La compatibilité du maintien de la vie commune avec un assujettissement distinct à l'impôt sur le revenu des époux résidant séparément dans deux pays différents », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°37, p. 521   

    Thierry Lamulle, « Indemnités de licenciement : un revirement de jurisprudence fiscale ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°32, p. 418   

    Thierry Lamulle, Gilbert Tixier, « La règle non bis in idem est-elle applicable au cumul des sanctions pénales et des sanctions fiscales ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°20, p. 249   

    Thierry Lamulle, Gilbert Tixier, « Les dispositions du code de procédure pénale relatives aux autorisations de perquisitions ne sont pas applicables aux visites domiciliaires et saisies prévues au livre des procédures fiscales. Bien-fondé de la demande d'autorisation des perquisitions : établissement de la qualité de dirigeants de fait résultant de procédures relatives aux contributions indirectes », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°34, p. 486   

    Thierry Lamulle, Gilbert Tixier, « Au sens de l'art. 885 N CGI, la profession est caractérisée par l'exercice d'une activité qui constitue l'essentiel de l'activité économique de la personne concernée ou lui procure la majeure partie de ses revenus », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°21, p. 296   

    Thierry Lamulle, Gilbert Tixier, « La notion de résidence du contribuable au sens de la Convention fiscale franco-ivoirienne et l'autorité de chose jugée au criminel sur le fiscal », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°15, p. 206   

    Thierry Lamulle, Gilbert Tixier, « Les avantages particuliers servis à d'anciens dirigeants d'une société ne sont pas des charges déductibles de l'assiette de l'impôt », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°44, p. 531   

    Thierry Lamulle, Gilbert Tixier, « La procédure de vérification est étrangère à la constatation du défaut de déclaration de revenus », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°06, pp. 65-67   

    Thierry Lamulle, Gilbert Tixier, « La notion de domiciliation fictive à l'étranger et le délit de fraude fiscale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°32, pp. 453-456   

  • Thierry Lamulle, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024  

    Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

    Thierry Lamulle, « Les créanciers publics face aux procédures collectives », le 07 juin 2019  

    Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

    Thierry Lamulle, « L'impôt sur la fortune immobilière », le 22 mars 2019  

    Organisé par l’IRJI, Université de Tours

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Frédéric Fangio, La notion de patrimoine immobilier aspects juridiques et fiscaux, thèse soutenue en 2000 à Caen  

    Le patrimoine immobilier est une notion complexe tout a la fois ignoree par le droit civil et reconnue par le droit fiscal. En effet, le droit civil se fonde sur une fausse conception de l'unicite du patrimoine tiree de la theorie d'aubry et rau selon laquelle : le patrimoine est une universalite juridique qui empeche de distinguer les biens qui le compose. La consequence directe de ce dogme est la meconnaissance du patrimoine d'affectation regroupant des biens selon leur nature ou la volonte de l'individu. Cette reconnaissance du patrimoine immobilier est necessaire pour l'adequation des concepts juridiques avec les realites socio-economiques et cela d'autant plus que la theorie de l'unicite du patrimoine resulte d'une interpretation erronee des travaux de zaccharie a l'origine du dogme. Ce dernier distinguant

  • Sonila Shkodrani, Le droit fiscal albanais à l'épreuve du droit de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Yolande Serandour, membres du jury : Olivier Négrin (Rapp.), Renaud Mortier  

    La fiscalité dans l’Union Européenne demeure un sujet important aussi bien pour les États membres que pour les États aspirant à adhérer à l’Union européenne. L’Albanie, ayant obtenu l’accord des instances européennes pour l’ouverture des négociations d’adhésion prépare ses institutions à intégrer et appliquer l’acquis communautaire. A ce jour, le droit fiscal albanais n’est pas comparable au droit fiscal de l’Union européenne et ne le sera pas à court terme. Toutefois, aussi difficile qu’il puisse paraître, l’enjeu est de taille et le défi prometteur. Le droit fiscal albanais est dans l’ensemble compatible avec les droits et libertés consacrés par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La fiscalité des personnes physiques ne heurte pas les dispositions du TFUE puisqu’aucun traitement fiscal particulier n’est fondé sur la nationalité ou sur d’autres critères de nature discriminatoire. La fiscalité des personnes morales s’avère plus difficilement transposable. Plutôt que l’absence de compatibilité du droit fiscal albanais au droit de l’Union, il faut y voir une carence de certains aspects fiscaux de la législation albanaise. Ce qui n’est pas expressément traité risque d’être mal interprété ou mal appliqué. Le rapprochement du droit fiscal albanais au droit primaire de l’Union s’applique également aux dispositions relatives à la concurrence fiscale. La législation albanaise applique d’ores et déjà le principe d’interdiction des aides sous forme fiscale susceptibles d’entraver la libre concurrence. Les principaux objectifs à court terme de l’Albanie sont basés sur l’intégration de l’acquis dans le domaine de la fiscalité indirecte s’agissant d’une matière susceptible d’affecter directement le fonctionnement du marché intérieur. Axée sur le modèle européen, l’Albanie a voté le nouveau Code des douanes reprenant les principales dispositions douanières de l’Union. Le rapprochement au droit des accises de l’Union n’est qu’à ses prémices. Cet objectif d’harmonisation fut récemment atteint en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La nouvelle loi TVA a marqué le rapprochement presque total avec la directive 2006/112/CE et ses modifications successives. Les règles albanaises de la TVA sont axées sur les règles européennes s’agissant de la détermination et le recouvrement de la taxe, mais également s’agissant des politiques de lutte contre la fraude fiscale. Les efforts de rapprochement ne sont pas négligeables dans le domaine de la fiscalité directe. Toutefois, les échanges internationaux n’occupent pas une place aussi importante en Albanie que dans la plupart des pays membres de l’Union, de sorte que le législateur national s’est moins intéressé à la fiscalité des flux internationaux. L’étude du rapprochement du droit fiscal d’un pays ex-communiste au droit fiscal construit de l’Union européenne permet de réfléchir sur les modalités d’intégration dont l’Albanie a besoin.

    Fadigui Dembélé, Etude comparée de l'imposition indirecte en France et en Afrique francophone, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Yolande Serandour, membres du jury : Jean-Philippe Dom (Rapp.), Renaud Mortier  

    L’imposition indirecte frappe les consommations de biens et services. Les flux de biens et services entre la France et l’Afrique francophone constituent le moteur du développement du continent noir. L’étude de l’imposition indirecte en France et en Afrique francophone présente, dès lors, un intérêt. La TVA constitue l’imposition indirecte majeure en France comme en Afrique francophone. Dans l’Hexagone comme sur le continent noir, la TVA présente les mêmes caractéristiques et poursuit des objectifs quasi-similaires. Cependant les TVA française et africaine francophone sont confrontées à des obstacles distincts dans la poursuite de leurs objectifs.

    Pauline Eyssartier, La gestion de patrimoine privé à l’épreuve de l’abus de droit fiscal, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy, membres du jury : Yolande Serandour (Rapp.), Guillaume Wicker et Michel Guichard  

    La procédure de l’abus de droit fiscal est une « épée de Damoclès » pour tout contribuable un peu tropimaginatif dans la gestion de son patrimoine privé. Optimiser, oui! Mais sans excès. L’administration fiscaleveille au grain. Dès lors qu’un montage lui paraît artificiel, elle met en oeuvre son arme procédurale pour laquelleelle supporte la charge de la preuve, et peut sanctionner les opérations fictives ou frauduleuses.L’étude de l’optimisation fiscale du patrimoine privé peut concerner tant la transmission que ladétention du patrimoine privé. S'agissant de la transmission de leur patrimoine, les contribuables cherchent àoptimiser la fiscalité des plus-values (pour éluder leur régime ou, au contraire, en bénéficier), comme les droitsde mutation (pour éluder leur application ou pour bénéficier des droits de mutation à titre onéreux en lieu etplace des droits de mutation à titre gratuit). S'agissant de la détention du patrimoine, c’est l’imposition desrevenus (tant en droit interne qu’en droit international) comme l’impôt de solidarité sur la fortune qui font l’objetd’une recherche d’optimisation fiscale.Quelle que soit l’imposition en cause, la volonté de maîtriser sa charge fiscale n’est pas sans risque pourle contribuable. Ce dernier doit prendre des précautions et respecter les critères légaux et jurisprudentiels afind’éviter la mise en oeuvre de la procédure de l’abus de droit. La citation de Maurice COZIAN résumeparfaitement ce risque fiscal : « la procédure de l’abus de droit constitue une ʺépée de Damoclèsʺ suspendue audessusde la tête des contribuables trop habiles ; s’ils dépassent certaines bornes, l’épée se détache et c’est lecataclysme fiscal ».