La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a bouleversé les équilibres économiques. Le déficit budgétaire a atteint 173 milliards d’euros en 2023. Le but est de le ramener à 3 % du PIB en 2027. La dette publique se situe à 110,6 % du PIB en 2023 (3 101,2 milliards d’euros). Pour financer le déficit budgétaire, d’aucuns réclament déjà une augmentation des impôts pour les plus aisés ou une nouvelle cure d’austérité qui entraînerait un ralentissement de l’activité économique. Matière réputée difficile, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises, entièrement mise à jour pour l’année universitaire 2024-2025.

Composé de 35 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne compréhension. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur les différents types d’exercices proposés en TD ou le jour de l’examen. Les corrigés constituent d’excellents exemples de ce que les jurys attendent. Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l’aide des règles fiscales françaises à jour pour l’année universitaire 2024-2025.

Cet ouvrage s'adresse prioritairement à tous ceux qui veulent réussir les concours de catégorie A et B dans la fonction publique territoriale. Il intéresse également tous ceux qui veulent travailler au sein des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale en qualité d'agent contractuel de droit public. En 100 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama complet de la culture administrative et territoriale pour appréhender et maîtriser l'environnement institutionnel, juridique, financier et professionnel des agents territoriaux.

En 2021, 1 054,8 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'État, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des institutions de l'Union européenne, soit 43,8 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et pour les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile, la fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.

Composé de 35 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen. Les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples de ce que les jurys attendent. Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.

Composé de 35 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer la fiscalité ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ; qui traitent les thèmes du programme ; dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2018-2019.

En 2017, plus de 1 018.5 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'État, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des institutions de l'Union européenne, soit 44,5 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et pour les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile et complexe, la fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2017-2018.

Composé de 35 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer la Fiscalité ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ; qui traitent les thèmes du programme ; dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2016-2017.

L'EXAMEN DETAILLE DES DIVERSES FORMES DE L'ELEMENT MATERIEL ENTRAINE UNE CONNAISSANCE APPROFONDIE DES PROCEDES DE FRAUDE LES PLUS SOPHISTIQUES (DOMICILIATIONS FICTIVES A L'ETRANGER, UTILISATION DE SOCIETES ECRANS, FACTURES FICTIVES). D'UNE CONCEPTION TRADITIONNELLE DANS LE DELIT GENERAL DE FRAUDE FISCALE L'ELEMENT MATERIEL SUBIT DES MUTATIONS DANS LE DOMAINE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES (ELARGISSEMENT) OU DANS L'INCRIMINATION DES ACTES PREPARATOIRES (RETRECISSEMENT). POUR DECOUVRIR CET ELEMENT, L'ADMINISTRATION DES IMPOTS RECOURT A DES METHODES TRADITIONNELLES (LE DROIT DE VERIFICATION, LE DROIT DE COMMUNICATION) ET A DES METHODES SPECIFIQUES (LES PERQUISITIONS FISCALES, LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES). LA COUR DE CASSATION EXERCE UN CONTROLE FORMEL SUR L'ENSEMBLE DE CES PROCEDURES. LES POURSUITES PENALES EN MATIERE FISCALE PRESENTENT UN CARACTERE MARGINAL. LA VALEUR D'EXEMPLARITE DE LA CONDAMNATION PENALE N'A EN GENERAL QUE PEU D'IMPACT AUPRES DES FRAUDEURS. LES CRITERES DE SELECTION DES DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES ONT SOUVENT UN CARACTERE ARBITRAIRE, MAIS ILS LEGITIMENT L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS. LA CHAMBRE CRIMINELLE, FACE AUX LACUNES DE LA LOI, EST A L'ORIGINE DE CREATIONS PRETORIENNES : LA NOTION DE SOMMES SUJETTES A L'IMPOT, PAR EXEMPLE. LA REPRESSION PENALE DE LA FRAUDE FISCALE MERITE D'ETRE DEVELOPPEE.

Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

Organisé par l’IRJI, Université de Tours

Le patrimoine immobilier est une notion complexe tout a la fois ignoree par le droit civil et reconnue par le droit fiscal. En effet, le droit civil se fonde sur une fausse conception de l'unicite du patrimoine tiree de la theorie d'aubry et rau selon laquelle : le patrimoine est une universalite juridique qui empeche de distinguer les biens qui le compose. La consequence directe de ce dogme est la meconnaissance du patrimoine d'affectation regroupant des biens selon leur nature ou la volonte de l'individu. Cette reconnaissance du patrimoine immobilier est necessaire pour l'adequation des concepts juridiques avec les realites socio-economiques et cela d'autant plus que la theorie de l'unicite du patrimoine resulte d'une interpretation erronee des travaux de zaccharie a l'origine du dogme. Ce dernier distinguant

La fiscalité dans l’Union Européenne demeure un sujet important aussi bien pour les États membres que pour les États aspirant à adhérer à l’Union européenne. L’Albanie, ayant obtenu l’accord des instances européennes pour l’ouverture des négociations d’adhésion prépare ses institutions à intégrer et appliquer l’acquis communautaire. A ce jour, le droit fiscal albanais n’est pas comparable au droit fiscal de l’Union européenne et ne le sera pas à court terme. Toutefois, aussi difficile qu’il puisse paraître, l’enjeu est de taille et le défi prometteur. Le droit fiscal albanais est dans l’ensemble compatible avec les droits et libertés consacrés par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La fiscalité des personnes physiques ne heurte pas les dispositions du TFUE puisqu’aucun traitement fiscal particulier n’est fondé sur la nationalité ou sur d’autres critères de nature discriminatoire. La fiscalité des personnes morales s’avère plus difficilement transposable. Plutôt que l’absence de compatibilité du droit fiscal albanais au droit de l’Union, il faut y voir une carence de certains aspects fiscaux de la législation albanaise. Ce qui n’est pas expressément traité risque d’être mal interprété ou mal appliqué. Le rapprochement du droit fiscal albanais au droit primaire de l’Union s’applique également aux dispositions relatives à la concurrence fiscale. La législation albanaise applique d’ores et déjà le principe d’interdiction des aides sous forme fiscale susceptibles d’entraver la libre concurrence. Les principaux objectifs à court terme de l’Albanie sont basés sur l’intégration de l’acquis dans le domaine de la fiscalité indirecte s’agissant d’une matière susceptible d’affecter directement le fonctionnement du marché intérieur. Axée sur le modèle européen, l’Albanie a voté le nouveau Code des douanes reprenant les principales dispositions douanières de l’Union. Le rapprochement au droit des accises de l’Union n’est qu’à ses prémices. Cet objectif d’harmonisation fut récemment atteint en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La nouvelle loi TVA a marqué le rapprochement presque total avec la directive 2006/112/CE et ses modifications successives. Les règles albanaises de la TVA sont axées sur les règles européennes s’agissant de la détermination et le recouvrement de la taxe, mais également s’agissant des politiques de lutte contre la fraude fiscale. Les efforts de rapprochement ne sont pas négligeables dans le domaine de la fiscalité directe. Toutefois, les échanges internationaux n’occupent pas une place aussi importante en Albanie que dans la plupart des pays membres de l’Union, de sorte que le législateur national s’est moins intéressé à la fiscalité des flux internationaux. L’étude du rapprochement du droit fiscal d’un pays ex-communiste au droit fiscal construit de l’Union européenne permet de réfléchir sur les modalités d’intégration dont l’Albanie a besoin.

L’imposition indirecte frappe les consommations de biens et services. Les flux de biens et services entre la France et l’Afrique francophone constituent le moteur du développement du continent noir. L’étude de l’imposition indirecte en France et en Afrique francophone présente, dès lors, un intérêt. La TVA constitue l’imposition indirecte majeure en France comme en Afrique francophone. Dans l’Hexagone comme sur le continent noir, la TVA présente les mêmes caractéristiques et poursuit des objectifs quasi-similaires. Cependant les TVA française et africaine francophone sont confrontées à des obstacles distincts dans la poursuite de leurs objectifs.

La procédure de l’abus de droit fiscal est une « épée de Damoclès » pour tout contribuable un peu tropimaginatif dans la gestion de son patrimoine privé. Optimiser, oui! Mais sans excès. L’administration fiscaleveille au grain. Dès lors qu’un montage lui paraît artificiel, elle met en oeuvre son arme procédurale pour laquelleelle supporte la charge de la preuve, et peut sanctionner les opérations fictives ou frauduleuses.L’étude de l’optimisation fiscale du patrimoine privé peut concerner tant la transmission que ladétention du patrimoine privé. S'agissant de la transmission de leur patrimoine, les contribuables cherchent àoptimiser la fiscalité des plus-values (pour éluder leur régime ou, au contraire, en bénéficier), comme les droitsde mutation (pour éluder leur application ou pour bénéficier des droits de mutation à titre onéreux en lieu etplace des droits de mutation à titre gratuit). S'agissant de la détention du patrimoine, c’est l’imposition desrevenus (tant en droit interne qu’en droit international) comme l’impôt de solidarité sur la fortune qui font l’objetd’une recherche d’optimisation fiscale.Quelle que soit l’imposition en cause, la volonté de maîtriser sa charge fiscale n’est pas sans risque pourle contribuable. Ce dernier doit prendre des précautions et respecter les critères légaux et jurisprudentiels afind’éviter la mise en oeuvre de la procédure de l’abus de droit. La citation de Maurice COZIAN résumeparfaitement ce risque fiscal : « la procédure de l’abus de droit constitue une ʺépée de Damoclèsʺ suspendue audessusde la tête des contribuables trop habiles ; s’ils dépassent certaines bornes, l’épée se détache et c’est lecataclysme fiscal ».

La procédure de l’abus de droit fiscal est une « épée de Damoclès » pour tout contribuable un peu tropimaginatif dans la gestion de son patrimoine privé. Optimiser, oui! Mais sans excès. L’administration fiscaleveille au grain. Dès lors qu’un montage lui paraît artificiel, elle met en oeuvre son arme procédurale pour laquelleelle supporte la charge de la preuve, et peut sanctionner les opérations fictives ou frauduleuses.L’étude de l’optimisation fiscale du patrimoine privé peut concerner tant la transmission que ladétention du patrimoine privé. S'agissant de la transmission de leur patrimoine, les contribuables cherchent àoptimiser la fiscalité des plus-values (pour éluder leur régime ou, au contraire, en bénéficier), comme les droitsde mutation (pour éluder leur application ou pour bénéficier des droits de mutation à titre onéreux en lieu etplace des droits de mutation à titre gratuit). S'agissant de la détention du patrimoine, c’est l’imposition desrevenus (tant en droit interne qu’en droit international) comme l’impôt de solidarité sur la fortune qui font l’objetd’une recherche d’optimisation fiscale.Quelle que soit l’imposition en cause, la volonté de maîtriser sa charge fiscale n’est pas sans risque pourle contribuable. Ce dernier doit prendre des précautions et respecter les critères légaux et jurisprudentiels afind’éviter la mise en oeuvre de la procédure de l’abus de droit. La citation de Maurice COZIAN résumeparfaitement ce risque fiscal : « la procédure de l’abus de droit constitue une ʺépée de Damoclèsʺ suspendue audessusde la tête des contribuables trop habiles ; s’ils dépassent certaines bornes, l’épée se détache et c’est lecataclysme fiscal ».