Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Mots de bienvenue
Florent Petit, Professeur de droit privé, Doyen de l’UFR de Droit, AES et Administration publique
Eleonora Bottini, Professeure de droit public
et Thibaut Douville, Professeur de droit privé, Co-Directeurs de l’Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, Co-Directeur de l’École doctorale de droit Normandie (ED DN 98)

9h45 : Propos introductifs
Manon Decaux, Docteure en droit public
Camille Jussiaux, Docteure en droit privé
Morgan Pénitot, Doctorant en droit public, Université de Caen Normandie, Co-Organisateurs du colloque

Session 1 - Le refus contrôlé par le droit

Présidée par Jean-Manuel Larrade, Professeur de droit public à l’Université de Caen Normandie

10h00 : Le refus en propriété intellectuelle : le paradoxe du refus refusé
Clémentine Berthaud, Doctorante et ATER en droit privé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Refus de l’expertise biologique en matière civile : expression d’une liberté contrainte
Lucas Sandret, Doctorant en droit privé à l’Université de Caen Normandie

Refus adressé aux familles qui souhaitent instruire leur enfant à domicile à l’aune de l’article 2 du protocole additionnel n° 1 de la CEDH
Arthur Lambert, Doctorant en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Le refus de mettre fin à un acte administratif unilatéral ou contractuel
Maxime Valentin, Doctorant en droit public à l’Université de Caen Normandie

11h30 : Discussion avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

Session 2 - Le refus protégé par le droit

Présidée par Amandine Cayol, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Caen Normandie

13h30 : Le refus de soin protégé par le droit. Jusqu’à ce que la mort les sépare
Salomé Didier Fedick, Docteure en droit public à l’Université Bretagne Sud

Le refus de la personne protégée
Philomène Brun, Doctorante en droit privé à l’université de Caen-Normandie
et Alexandre Morin, Doctorant et ATER en droit privé à l’Université de Caen Normandie

Refuser un traitement de données basé sur un système d’IA : l’insuffisance du cadre de la protection des données à l’ère des algorithmes
Alexandre Humain-Lescop, Doctorant en droit privé à l’Institut Polytechnique de Paris

14h30 : Discussion avec la salle

15h00 : Pause-café

Session 3 - Le refus opposé au droit

Présidée par Manon Altwegg-Boussac, Professeure de droit public à l’Université Paris-Est Créteil

15h30 : Le refus de l’administration d’exécuter un jugement face au mécanisme de l’astreinte administrative
Romain Beneteau, Doctorant en droit public à Nantes Université

Le refus de débarquement des navires humanitaires : de la souveraineté des États européens à la protection des droits fondamentaux des personnes migrantes en mer
Léonora Janane, Doctorante en droit public à l’Université Caen Normandie
et Renan Recouvreur, Doctorant à l’Université Paris Panthéon-Assas, ATER à l’Université de Caen Normandie

Le refus de payer, témoin d’une histoire de l’octroi de mer
Margo Villeroy, Doctorante en histoire du droit à Nantes Université,

16h30 : Discussion avec la salle

17h00 : Propos conclusifs
Jérôme Pigeon, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Caen Normandie

Contact : droit.recherche@unicaen.fr - tél. : 02.31.56.51.84

Inscription obligatoire une semaine avant sur la page de l'événement : https://icrej.unicaen.fr/agenda/

Inscription au titre de la formation continue (6h30 validées, 140€ / journée avec la délivrance d’une attestation de fin de formation)