Photo de Manon Decaux

Manon Decaux

Maître de conférences, Droit public.

Université Sorbonne Paris Nord · UFR Droit, Sciences politiques et sociales Institut de droit public, sciences politiques et sociales — IDPS
Université Sorbonne Paris NordUFR Droit, Sciences politiques et socialesInstitut de droit public, sciences politiques et sociales
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
Le refus en droit
23 mai 2025 · Caen
Conférence
La régularisation des actes administratifs
20 janv. 2023 · Caen
Table ronde
Réclamer en démocratie
9 mars 2020 · Caen

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'actiοn de grοupe devant le juge administratif, soutenue en 2025 à Normandie sous la direction de Élodie Saillant et Jean-Christophe Le Coustumer présidée par Gweltaz Éveillard, membres du jury : Alexandre Ciaudo (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.), Fabrice Melleray  

    Nouvel instrument contentieux confié aux associations et syndicats, l’action de groupe permet de saisir le juge administratif pour demander la réparation de préjudices subis par un groupe de victimes et/ou la cessation du manquement qui les a causés. Partant du constat d’une approche législative restrictive et d’une extension du modèle judiciaire à l’ordre juridictionnel administratif, la présente thèse se donne pour objet d'analyser l’intégration de l’action de groupe devant le juge administratif français. La mise en relation du groupe et du groupement permet à cet objet exogène de dépasser les limites apparentes de la défense collective d’intérêts individuels devant le juge administratif. D’une part, l’action de groupe n’a pas impliqué de redéfinition des contours du contentieux administratif. Par un double mouvement de désindividualisation de l’intérêt collectif au stade de l’action et de standardisation de la décision juridictionnelle collective, elle s’intègre sans rupture majeure devant le juge administratif. D’autre part, si du point de vue individuel l’action de groupe apparaît limitée dans sa portée indemnisatrice, la défense des intérêts des membres du groupe devant le juge administratif participe à la protection de l’intérêt collectif porté par le groupement. Prenant acte de la rareté de son utilisation, l’étude n’entend pas moins montrer que l’action de groupe pourrait fonctionner utilement devant le juge administratif français.

  • Ouvrages

    Manon Decaux, Élodie Saillant, Jean-Christophe Le Coustumer, Gweltaz Éveillard, Alexandre Ciaudo [et alii], L'actiοn de grοupe devant le juge administratif, 2025, 610 p. 

    Nouvel instrument contentieux confié aux associations et syndicats, l’action de groupe permet de saisir le juge administratif pour demander la réparation de préjudices subis par un groupe de victimes et/ou la cessation du manquement qui les a causés. Partant du constat d’une approche législative restrictive et d’une extension du modèle judiciaire à l’ordre juridictionnel administratif, la présente thèse se donne pour objet d'analyser l’intégration de l’action de groupe devant le juge administratif français. La mise en relation du groupe et du groupement permet à cet objet exogène de dépasser les limites apparentes de la défense collective d’intérêts individuels devant le juge administratif. D’une part, l’action de groupe n’a pas impliqué de redéfinition des contours du contentieux administratif. Par un double mouvement de désindividualisation de l’intérêt collectif au stade de l’action et de standardisation de la décision juridictionnelle collective, elle s’intègre sans rupture majeure devant le juge administratif. D’autre part, si du point de vue individuel l’action de groupe apparaît limitée dans sa portée indemnisatrice, la défense des intérêts des membres du groupe devant le juge administratif participe à la protection de l’intérêt collectif porté par le groupement. Prenant acte de la rareté de son utilisation, l’étude n’entend pas moins montrer que l’action de groupe pourrait fonctionner utilement devant le juge administratif français.

  • Communications

    Manon Decaux, « Le refus en droit », le 23 mai 2025 

    Colloque des jeunes chercheurs de l'ICREJ, Université de Caen Normandie, sous la direction scientifique de Manon Decaux, Docteure en droit public, Camille Jussiaux, Docteure en droit privé et sciences criminelles, et Morgan Pénitot, Doctorant en droit public à l’Université de Caen Normandie

    Manon Decaux, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

    Manon Decaux, « La régularisation des actes administratifs », le 20 janvier 2023 

    Conférence-débat organisée par l'ICREJ, sous la direction scientifique de Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur en droit public, Université de Caen Normandie

    Manon Decaux, « Réclamer en démocratie », le 09 mars 2020 

    Table ronde organisée par la Faculté de droit, AES et administration publique, le Centre de recherche sur les droits Fondamentaux et les évolutions du droit (EA2132) & l'École doctorale de Normandie (ED98DN).