L'Institut caennais de recherche juridique de l'Université de Caen-Normandie lance un appel à contribution en vue d'un colloque jeunes chercheurs sur le thème du refus, qui aura lieu la journée du 23 mai 2025 à Caen.

Cette manifestation scientifique, ouverte aux doctorants et jeunes docteurs, porte sur l'étude de la notion de refus dans le domaine juridique. Défini comme l'action de refuser ce qui est demandé, le refus constitue une réaction négative opposée à une demande. Les contributions proposées devront alors étudier l'appréhension de cette notion par le droit. Elles pourront s'intégrer dans l'un des trois axes suivants dont le contenu n'est qu'indicatif. Des propositions pourront être soumises en dehors de ces axes et seront évaluées par le comité scientifique.

Axe 1 : Le refus protégé par le droit

Le sujet soulève tout d'abord la question du refus protégé par le droit. De ce point de vue, le refus est le penchant négatif de la notion fondamentale de consentement. L'expression du refus, la « manifestation de non-vouloir »[1], avec tous les effets et enjeux engendrés, peut être abordée sous différents angles. Elle peut l'être, par exemple, en droit contractuel, à travers la question de la formation viciée du contrat, ou en droit pénal, s'agissant des atteintes sexuelles. Il peut aussi l'être en matière de santé, par le refus de soins et des traitements[2]. Le droit de refuser de remplir une obligation peut être envisagé. La branche de la protection des personnes vulnérables peut également être mobilisée.

Axe 2 : Le refus contrôlé par le droit

Si le droit peut protéger le refus, il peut également le contrôler. Ce constat se retrouve dans différentes branches du droit. C'est le cas notamment en droit administratif. Cet angle peut ainsi permettre aux contributeurs de s'interroger sur l'encadrement du refus de l'administration suivant leur typologie (implicite/explicite) ou la compétence en jeu. Il est alors possible de s'interroger sur le caractère obligatoire du refus : celui-ci peut-il être imposé ? La question de la corruption pourra spécialement être creusée. Le refus peut également être envisagé comme un élément de la discrimination et de la rupture d'égalité. De plus, le droit de la famille peut être concerné à travers, par exemple, le refus du droit de visite ou d'hébergement. Il en est de même en matière de droit de la consommation, au sein duquel le refus de vente constitue une infraction[3].

Axe 3 : Le refus opposé au droit

Enfin, le refus peut être opposé au droit positif. Il peut être appréhendé comme un refus d'obéissance et constituer ainsi un élément de la désobéissance civile. Les contributeurs peuvent alors penser à l'activisme environnemental. Le refus peut également être celui des fonctionnaires à l'égard de leurs devoirs ou des salariés vis-à-vis de l'employeur. L'exemple de la vaccination rendue obligatoire pour les personnels de santé contre la Covid-19 peut être abordé. Plus largement, ce refus subversif questionne la légitimité d'une telle action. Sur ce point, le sujet peut également s'ouvrir à l'histoire du droit ou à une approche sociologique.

Informations pratiques.

Les personnes intéressées sont invitées à rédiger, en français, une proposition de contribution de 8 000 signes maximum (espace compris) avant le 30 novembre 2024 à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La proposition devra être transmise au format Word (.doc ou .docx) et être accompagnée d'un curriculum vitae précisant le parcours universitaire. Ne pourront présenter une communication que les jeunes chercheurs entendus comme doctorants et docteurs ayant soutenu leur thèse depuis moins de trois ans et non titulaires du grade de Professeur ou de Maître de conférences.

Les propositions seront examinées par un comité scientifique. Les auteurs des contributions retenues en seront informés avant fin décembre 2024. La publication d'une contribution écrite est envisagée à l'issue de cette journée.

Comité d'organisation : Manon Decaux, Camille Jussiaux et Morgan Pénitot, Docteurs et doctorants à l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)

[1] G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 15^e éd., 2024, p. 886.

[2] Art. L. 1111-4 du Code de la santé publique.

[3] Art. R. 132-1 du Code de la consommation.