Véronique Legrand, Entreprise individuelle 2023-2024 (14e édition): personne physique, personne morale - Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU - Création, transformation, transmission - Difficultés, cessation, D. éditions Delmas et Lefebvre-Dalloz, 2023, 618 p.
Véronique Legrand, Entreprise individuelle: personne physique, personne morale, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU, création, transformation, transmission, difficultés, cessation, 14e éd., D. éditions Delmas, 2023, Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 618 p.
Véronique Legrand, Droit international privé, Ellipses et Cairn, 2022, 322 p.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit international privé. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit international privé, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit international privé
Véronique Legrand, Le droit des biens : en cartes mentales, Ellipses, 2021, 283 p.
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 68 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
Véronique Legrand, Le droit des biens: en cartes mentales, Ellipses, 2021, Le droit en cartes mentales, 283 p.
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 68 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
Véronique Legrand, Jean de Faultrier, Jean de Faultrier, Entreprise individuelle. EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution (13e édition): EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution, 13e éd., Delmas et Cyberlibris, 2015, 570 p.
Véronique Legrand, Donations 2013-2014, Delmas, 2013, Delmas express, 619 p.
Véronique Legrand, Jean de Faultrier, Jean de Faultrier, Entreprise individuelle , Editions Delmas et, 2012, Encyclopédie Delmas, 559 p.
Véronique Legrand, Jean de Faultrier, Entreprise individuelle, 12e éd., Delmas, 2012, Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 559 p.
Véronique Legrand, Entreprise individuelle à responsabilité limitée 2011-2012: entrepreneurs et activités concernés, composition du patrimoine d'affectation, formalités constitutives, responsabilité de l'EIRL, régime fiscal et social, transformation et transmission, procédure collective et surendettement, Delmas, 2011, Delmas express, 411 p.
Véronique Legrand, Gilles Macagno, L'auto-entrepreneur en clair, Ellipses, 2011, En clair, 141 p.
Véronique Legrand, Gilles Macagno, Le crédit en clair, Ellipses, 2010, 159 p.
Véronique Legrand, Martine Behar-Touchais, Le contrôle de la Cour de Cassation en droit international privé, 1998, 507 p.
Dans une première partie, nous avons mis en exergue non seulement l'inadaptation de la distinction du fait et du droit en droit international privé, et, par voie de conséquence l'inadaptation des techniques de contrôle actuelles de la Cour de Cassation. En effet, la Cour de Cassation se heurte à trois difficultés, l'application des règles de conflit de lois et de juridictions qui semble nécessiter un traitement procédural spécial, l'application de la loi étrangère, et, enfin, l’élément d’extranéité qui a engendré la question de droit international privé. Ensuite, dans une seconde partie, nous avons propose d’étendre le contrôle de la Cour. A cette fin, nous nous sommes d'abord tournés vers le droit comparé sans réel succès. Nous avons alors opté pour une technique de contrôle fort connue du droit administratif et constitutionnel, le contrôle de l'erreur manifeste d’appréciation. Notre proposition s'accompagne évidemment d'une démonstration relative à l’opportunité et à l'adaptation d'une telle technique dans le droit international privé.
Véronique Legrand, « L'extension de procédure à l'épreuve du règlement du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (Extension de procédure) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°16206, pp. 3-4
Véronique Legrand, « Règlement Bruxelles II bis : compétence fondée sur la présence de l'enfant sur le territoire d'un État membre », Les petites affiches, Lextenso , 2023, n°78, pp. 44-46
Véronique Legrand, « Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage », Les petites affiches, Lextenso , 2023, n°78, pp. 19-24
Véronique Legrand, « Réflexion autour du logement de la famille, un an après l'avènement de l'entrepreneur à double patrimoine », Les petites affiches, Lextenso , 2023, n°4, pp. 18-21
Véronique Legrand, « Les prêts en francs suisses : nuance ! », Les petites affiches, Lextenso , 2023, n°4, pp. 55-58
Véronique Legrand, « Déclaration de force exécutoire d'une décision rendue en faveur du syndic et mesure d'exécution : attention à la confusion ! (Procédure d'insolvabilité) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°9114, pp. 6-7
Véronique Legrand, « Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°25
Véronique Legrand, « Clause relative au coût total du crédit hors intérêts et champ d'application de la directive clauses abusives : précisions de la CJUE »: décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne, 03-09-2020 n° aff. C-84/19, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°12, p. 564
Véronique Legrand, « Le champ d'application de la directive n° 93/13/CEE concernant les clauses abusives précisé par la Cour de justice »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 09-07-2020, n° C-698/18 C-699/18, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°10, p. 449
Véronique Legrand, « Prescription de l'action en requalification d'un bail saisonnier en bail dérogatoire », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2020, n°209, pp. 19-26
Véronique Legrand, « Rappel de la compétence exclusive de la juridiction de l’État d’ouverture de la procédure en matière d’actions annexes à procédure d’insolvabilité (Procédure d'insolvabilité) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°13175, pp. 6-7
Véronique Legrand, « La modification unilatérale du contrat en droit de la consommation », Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°07
Véronique Legrand, « Étendue de l'information sur le délai de rétractation de l'emprunteur : les modalités de computation du délai doivent figurer dans le contrat »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 26-03-2020, n° C-66/19, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°07, p. 339
Véronique Legrand, « La portée et l'étendue de l'office du juge national en matière de clauses abusives »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 11-03-2020, n° C-511/17, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°06, p. 292
Véronique Legrand, « Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne du 03-03-2020 n° C-125/18, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°05, p. 242
Véronique Legrand, « Clause abusive noire et pouvoir d'interprétation du juge : une incompatibilité sanctionnée par la Cour de cassation »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 11-12-2019, n°18-21.164 (F-P+B+I), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°02, p. 97
Véronique Legrand, « Précisions de la CJUE sur la sanction des clauses abusives dans le contexte du scandale des prêts libellés en francs suisses »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 03-10-2019, n° C-260/18, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, n°12, p. 544
Véronique Legrand, « Les dangers de l'EIRL en procédure collective : il faut nuancer ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°43, p. 2390
Véronique Legrand, « Les limites de la protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière bancaire : précisions de la CJUE »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 19-09-2019, n° C-34/18, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, n°11, p. 493
Véronique Legrand, « Amazon, tout comme les autres cybercommerçants, ne sera pas obligé de mettre en place une ligne téléphonique directe dédiée au service consommateurs »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne,10-07-2019, n° C-649/17, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, n°10, p. 444
Véronique Legrand, « La clause de résiliation de plein droit d'un contrat de prêt d'entreprise en cas de cessation d'appartenance au personnel est-elle abusive ? », Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, n°07, p. 343
Véronique Legrand, « Précisions quant aux exclusions du droit de rétractation du consommateur à distance : les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 27-03-2019, n° C-681/17, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, n°05, p. 252
Véronique Legrand, « EIRL : remise en cause de l'affectation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°14, p. 797
Véronique Legrand, « La notion de professionnel à l'épreuve des plateformes collaboratives »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 04-10-2018, n° C-105/17, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2018, n°12, p. 534
Véronique Legrand, « Du rapport direct au champ de l'activité principale : la délimitation de l'application du régime des contrats hors établissement conclus entre professionnels »: décision rendue par Cour de cassation, 1re civ. 12-09-2018, n° 17-17.319 (FS-P+B), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2018, n°11, p. 485
Véronique Legrand, « L'EIRL en surendettement : première leçon pratique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°37, p. 2071
Véronique Legrand, « Clauses abusives : précisions de la Cour de justice sur la notion de professionnel »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne du 17-05-2018, n° C-147/16, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2018, n°07, p. 333
Véronique Legrand, « La Cour de cassation pose les critères de qualification du crédit renouvelable »: arrêt rendu par Cour de cassation, avis 06-04-2018, n° 18-70.001 (P+B), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2018, n°05, p. 234
Véronique Legrand, « Bataille juridique de Free contre SFR : la subvention d'opérateur serait (enfin) qualifiée de crédit à la consommation déguisé », Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2018, n°04, p. 178
Véronique Legrand, « Délai de prescription et délai de garantie de conformité : mise au point par la Cour de justice de l'Union européenne »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne le 13-07-2017, n° C-133/16, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2017, n°10, p. 448
Véronique Legrand, « Les limites du support de communication : rappel de la Cour de justice de l'Union européenne pour caractériser l'omission trompeuse »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne du 30-03-2017, n° C-146/16, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2017, n°06, p. 287
Véronique Legrand, « La vente d'ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pratique déloyale : confirmation par la Cour de cassation »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. du 29-03-2017, n° 15-13.248 (FS-P+B+I), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2017, n°05, p. 231
Véronique Legrand, « La double condition caractérisant une pratique trompeuse »: arrêt rendu par Cour de cassation, com. du 01-03-2017, n° 15-15.448 (F-P+B+I), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2017, n°04, p. 181
Véronique Legrand, « L'offre conjointe d'ordinateurs et de logiciels : mode d'emploi (par la Cour de cassation) »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. du14-12-2016, n° 14-11.437 (FS-P+B+I), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2017, n°02, p. 81
Véronique Legrand, « Souscription d'un emprunt spéculatif par une personne physique et qualité de consommateur »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. du 22-09-2016, n° 15-18.858 (F-P+B), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2016, n°11, p. 493
Véronique Legrand, « Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°17, p. 992
Véronique Legrand, « Faut-il supprimer la déclaration notariée d'insaisissabilité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°41
Véronique Legrand, « Justice, notariat : quel est l'impact du règlement Bruxelles 1 ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°89, pp. 25-29
Véronique Legrand, « Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières et les procédures de surendettement »: l'occasion manquée de la France ?, Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°05
Véronique Legrand, « Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité et les procédures de surendettement »: l'occasion manquée de la France ?, Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°5
Véronique Legrand, « Le nouveau Règlement Européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières : premier aperçu », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°16, p. 8
Véronique Legrand, « Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans l’espace communautaire, Quels changements en 2015 ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°4, p. 7
Véronique Legrand, « Procédure principale et procédures secondaires (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité ? », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2015, n°2
Véronique Legrand, « L'entreprise à patrimoine affecté sur la sellette ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°25
Véronique Legrand, « EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ? »: à propos du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°29
Véronique Legrand, « La nouvelle Convention fiscale franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les successions : plus d'évasion en vue ! », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°171, p. 5
Véronique Legrand, « Les implications de la loi autorisant le mariage pour tous en Droit International Privé », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°167, p. 6
Véronique Legrand, « Registre national des crédits aux particuliers : l'occasion (encore) manquée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°21
Véronique Legrand, « Inopposabilité des clauses d'élection de for dans les chaînes de contrat communautaires : la CJUE a tranché ! », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°72, p. 6
Véronique Legrand, « Règlement européen n°1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et attributions des juridictions saisies d'une procédure secondaire », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°57, p. 9
Véronique Legrand, « Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : »: du devoir de refuser un crédit excessif au droit de ne pas payer ses dettes.., Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°43
Véronique Legrand, « L'EIRL à patrimoines multiples ou questionnaire à choix multiples ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°36
Véronique Legrand, « L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en réunion à l'actif ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°06
Véronique Legrand, Benjamin Blin, « Offres conjointes d'ordinateurs équipés de logiciels : quelles perspectives ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°42
Véronique Legrand, « Déclaration d'insaisissabilité et EIRL : le couple parfait ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°36
Véronique Legrand, « Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°29
Véronique Legrand, « Sous-traitance internationale : éclairage sur l’application de la loi du 31 Décembre 1975 en tant que loi de police », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2011, n°145, p. 17
Véronique Legrand, « L'après-EIRL : la mise en société... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°14
Véronique Legrand, « Le chapitre II de l'ordonnance du 9 décembre 2010 concernant le surendettement de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée »: premiers constats et déception, Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°02
Véronique Legrand, « L'EIRL pourra-t-il prétendre à une procédure de surendettement ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°36
Véronique Legrand, « L'auto-entrepreneur à l'ère EIRL », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°29
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