Karine Bühler

Actualités scientifiques

Colloque

Santé mentale et assurance

17 juin 2022 · Caen

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La responsabilité civile du fait des mineurs, soutenue en 1999 à Caen sous la direction de Laurent Leveneur 

  Jusqu'au xxeme siecle, les regles de responsabilite du fait des mineurs ont forme un systeme coherent et globalement efficace. Homogenes et complementaires, elles permettaient d'un cote, d'assurer la protection des victimes de mineurs, et, de l'autre, d'inciter les responsables potentiels a utiliser au mieux l'autorite dont ils disposaient sur les enfants dont ils avaient la charge. Par la suite, cette organisation a ete remise en cause. Dans le souci de faire face a de nouveaux besoins en termes d'indemnisation, la jurisprudence a cherche a faire progresser en faveur des victimes les cas traditionnels de responsabilite civile du fait des mineurs. Cette demarche a malheureusement conduit a l'incoherence et a l'inefficacite de ce domaine de la responsabilite civile. A la veille des annees 90, les responsabilites applicables etaient devenues fragiles ou insuffisantes. En outre, elles ne constituaient plus un ensemble homogene. A priori, la responsabilite du fait des mineurs apparait toujours aujourd'hui comme incoherente. En realite, nous assistons actuellement a un renouvellement profond de celle-ci. Cette evolution provient d'une extension de la responsabilite du fait d'autrui et d'un retour a une certaine homogeneite des responsabilites applicables. Dans le souci d'optimiser l'efficacite de cette reconstruction et de parfaire cette nouvelle harmonie, il serait judicieux de conditionner la responsabilite du fait du mineur dont on doit repondre, fondee sur l'article 1384, alinea 1er, du code civil, par la + garde ; de l'enfant ou de l'adolescent, entendue comme une mission officiellement devolue, mais aussi d'elargir la responsabilite des pere et mere en subordonnant celle-ci, non plus a une communaute de vie effective entre le parent et l'enfant, mais seulement a une autorite juridique exercee par le premier sur le second.

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• Chapitres d'ouvrage

  Karine Bühler, Karine Buhler, « L'assurance-vie », in Amandine Cayol, Rodolphe Bigot (dir.), Le droit des assurances en tableaux [À jour au 1er août 2020] :, Ellipses, 2020 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur », in Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille [2e éd] :, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, pp. 532- 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « Le rôle des juges du siège : l'homologation judiciaire », in Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille :, LGDJ-Lextenso éd., 2012, pp. 41- 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « Le contrat inexécuté », Le consommateur & ses contrats : actions en justice, clauses abusives, crédit et consentement, information et consentement, prestations de services, prix et paiement, produits défectueux, publicité, responsabilité, santé et sécurité des consommateurs :, Éd. du Juris-classeur, 2002, pp. 421- 

• Articles

  Karine Bühler, Karine Buhler, « L’évolution de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur par la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « Majeur sous tutelle et assurance-vie : pas de substitution du bénéficiaire du contrat sans autorisation préalable », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, p. 1 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « Le rachat forcé du contrat d'assurance-vie par l'assureur ne peut dépendre de sa seule volonté », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, p. 1 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « Quelle option pour la victime d'un dommage causé par un enfant mineur ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°122, pp. 19-22 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « Représentativité syndicale et période transitoire », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2010, n°141, pp. 12- 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « Du délai de renonciation par l'employeur à une clause de non concurrence », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2010, n°26, pp. 8- 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « [Majeur protégé] Les majeurs protégés et l'assurance-vie », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008, n°361271, p. 4 

  Karine Bühler, Thierry Le Bars, Karine Buhler, « Responsabilité civile du fait d'autrui : une dérive de la jurisprudence Blieck ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°32, p. 453  

  Karine Bühler, Karine Buhler, « Responsabilité d'une commune du fait d'un incendie dans un immeuble dont elle avait la détention et déclenché par des marginaux bénéficiant d'une tolérance d'habitation »: note sous Civ. 2ème, 22 mai 1995, Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, p. 453 

• Communications

  Karine Bühler, Karine Buhler, « Santé mentale et responsabilité civile », Santé mentale et assurance, Caen Université, le 17 juin 2022 

  Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique d'Amandine Cayol, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Mathias Couturier, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

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  Karine Bühler, Karine Buhler, « La gestion de la dépendance », 2ème journée du Patrimoine sur le thème : Le patrimoine des seniors, Caen, le 23 mai 2014 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « Les aspects juridiques de l'assurance-vie », La journée du patrimoine, Caen, le 01 novembre 2010 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « La succession ab intestat », La réforme du droit des successions, Caen, le 01 octobre 2006 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « La réforme du droit du divorce », Les évolutions de la législation familiale, Caen, le 01 mai 2004 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « Le droit face aux risques », Rencontre du pôle pluridisciplinaire "Risques" de la MRSH et de l'Université Caen Normandie, Caen, le 01 mai 2002 

  Karine Bühler, Karine Buhler, « La responsabilité en milieux contrôlés », Rencontre du pôle pluridisciplinaire "Risques" de la MRSH et de l'Université Caen Normandie, Caen, le 01 avril 2001