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Colloque organisé par l'IERDJ et le Conseil Supérieur du Notariat...
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Conférences d'actualité juridique
11oct.2024
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L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sû...
23nov.2021
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Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les...
LGDJ06 / 2021
Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés, soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Pierre Cagnoli, membres du jury : Francine Macorig-Venier (Rapp.), Pierre-Michel Le Corre (Rapp.), Jocelyne Vallansan
Angie Revel Pedemons, Angie Revel, Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 434 p.
La 4e de couv. indique : "Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les titulaires de sûretés spéciales purement préférentielles (principalement), aux titulaires de privilèges généraux. En fonction de la chronologie selon laquelle les différentes masses de fonds vont être distribuées, certains titulaires de sûretés spéciales seront spoliés, alors que d'autres obtiendront un paiement. En ce qu'il contrarie notamment la sécurité juridique, l'égalité de traitement des créanciers par catégorie et, au-delà, la nature intrinsèquement collective de la procédure liquidative, il devait être résolu. Substantiellement, cette résolution passe par l'édiction de deux règles d'imputation des créances garanties par les privilèges généraux : l'imputation prioritaire sur les masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et, subsidiairement, l'imputation proportionnelle sur chaque masse de fonds grevés de sûretés spéciales entrant dans l'assiette d'un même privilège général. Procéduralement, elle repose sur la neutralisation des effets de la chronologie aléatoire des distributions sur les collocations des créanciers. Cette neutralisation, fondée sur un principe de neutralité chronologique des distributions sous-jacent, est opérée via des distributions chronologiques provisoires et un retraitement global de ces distributions provisoires, en application des règles d'imputation des privilèges généraux précitées, en fin de procédure"
Angie Revel Pedemons, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie
Angie Revel Pedemons, « L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés », le 23 novembre 2021