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Delphine Bazin-Beust

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Caen Normandie · Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique Institut Caennais de Recherche Juridique — ICREJ
Université de Caen NormandieFaculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueInstitut Caennais de Recherche Juridique
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Actualités scientifiques

Colloque
La banque de l’entreprise défaillante
5 sept. 2025 · Caen
Conférence
Conférences d'actualité juridique
3 sept. 2024 · Caen
Colloque
Le juge des vulnérabilités
6 mars 2020 · Brest
Journée d'étude
Vulnérabilités et droit, regards croisés
7 fév. 2020 · Caen
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'obligation de faire faire, soutenue en 2000 à Caen sous la direction de Annick Batteur 

    L'etude des obligations du commissionnaire de transport, de l'agent de voyages, du promoteur immobilier, de l'entrepreneur de travail temporaire et de l'entreprise d'assistance aux personnes en difficulte revele l'existence d'une obligation originale, distincte de l'obligation de faire : l'obligation de faire faire. Le debiteur d'une obligation de faire faire est un intermediaire. Il associe un tiers a la satisfaction du creancier. A defaut d'engagement initial du debiteur de realiser la prestation finale procuree par le tiers, l'obligation de faire faire ne realise ni une substitution de personne ni un souscontrat. L'obligation de faire faire imprime au contrat qui en est l'objet sa nature originale. Le debiteur est lie au creancier de la prestation finale par un

  • Ouvrages

    Delphine Bazin-Beust, Alexandre Quiquerez, François Barrière, Sylvie Bernigaud, Dictionnaire pratique de droit des affaires, Bruylant, 2026, Paradigme (Vocabulaire), 723 p. 

    Delphine Bazin-Beust, Dorothée Guerin, Dorothée Seysen-Guérin, Droit de la consommation. Cours intégral et synthétique + tableaux et schémas [6e édition]: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Mémentos, 311 p.  

    Le droit de la consommation est un droit concret d’une utilité quotidienne. En apparence familier, il s’avère pourtant déroutant car dense, mouvant, à la croisée de plusieurs disciplines et d’enjeux tant juridiques qu’économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation. Il est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Quelques nouveautés en 2025 : Réforme de l'action de groupe : le texte a été adopté par l’AN et le Sénat le 3 avril 2025, et prévoit un régime unique de l'action de groupe. Entrée en application du Règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits. Ce nouveau cadre vise à mieux informer et protéger les consommateurs, tout en responsabilisant davantage les fabricants et distributeurs. Suite de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 : un indice de durabilité pour faciliter une consommation plus durable est mis en place.

    Delphine Bazin-Beust, Alexandre Quiquerez, Francois Barriere, Jean-Luc Pierre, Sylvie Bernigaud, Dictionnaire pratique de droit des affaires, Bruylant, 2025, Paradigme (Vocabulaire), 707 p.  

    Delphine Bazin-Beust, Dorothée Seysen-Guérin, Droit de la consommation: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Mémentos, 313 p.  

    Delphine Bazin-Beust, Droit de la consommation: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2020, 293 p.  

    Delphine Bazin-Beust, Droit de la consommation, Gualino et une marque de Lextenso, 2018, Fac universités (Mémentos LMD), 299 p.  

    Delphine Bazin-Beust, L'essentiel du droit de la consommation ( 2e édition, 2017-2018), Gualino une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés, 162 p.  

    Delphine Bazin-Beust, L'essentiel du droit de la consommation, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2017  

    Delphine Bazin-Beust, Droit de la consommation, Gualino-Lextenso, 2016, Fac universités (Mémentos LMD), 317 p.  

    Delphine Bazin-Beust, L'essentiel du droit de la consommation, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés (Droit, science politique), 158 p.  

    Delphine Bazin-Beust, Droit de la consommation, Gualino-Lextenso éd., 2014, Fac universités. Mémentos LMD, 315 p.  

    Delphine Bazin-Beust, Annick Batteur, L'obligation de faire faire,, 2000, 570 p. 

    L'ETUDE DES OBLIGATIONS DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, DE L'AGENT DE VOYAGES, DU PROMOTEUR IMMOBILIER, DE L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET DE L'ENTREPRISE D'ASSISTANCE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE REVELE L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION ORIGINALE, DISTINCTE DE L'OBLIGATION DE FAIRE : L'OBLIGATION DE FAIRE FAIRE. LE DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE FAIRE FAIRE EST UN INTERMEDIAIRE. IL ASSOCIE UN TIERS A LA SATISFACTION DU CREANCIER. A DEFAUT D'ENGAGEMENT INITIAL DU DEBITEUR DE REALISER LA PRESTATION FINALE PROCUREE PAR LE TIERS, L'OBLIGATION DE FAIRE FAIRE NE REALISE NI UNE SUBSTITUTION DE PERSONNE NI UN SOUSCONTRAT. L'OBLIGATION DE FAIRE FAIRE IMPRIME AU CONTRAT QUI EN EST L'OBJET SA NATURE ORIGINALE. LE DEBITEUR EST LIE AU CREANCIER DE LA PRESTATION FINALE PAR UN

  • Chapitres d'ouvrage

    Delphine Bazin-Beust, « Consommation et tourisme : d’un code à un autre », Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit :, LGDJ et Lextenso éditions, 2021, pp. 37-54 

    Delphine Bazin-Beust, « Les voyages à forfait après la Directive Travel : quelle sécurité, pour quels voyageurs ? », in Laurent Siguoirt (dir.), Transport et sécurité :, Lexis Nexis, 2019 

  • Articles

    Delphine Bazin-Beust, Véronique Martineau-Bourgninaud, Nicolas Ameline, Maxime Diesbecq, « [Banque] La banque de l’entrepreneur individuel surendetté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°110, pp. 62-69 

    Delphine Bazin-Beust, « Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (1er juin 2024 – 31 décembre 2024)] », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°64, p. 9 

    Delphine Bazin-Beust, « Prêt couplé à une assurance non obligatoire : une pratique déloyale ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4 

    Delphine Bazin-Beust, « [Déclaration de créance] Surendettement et sanction de l'omission d'une hypothèque dans la déclaration de créances. », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°16193, pp. 7-8 

    Delphine Bazin-Beust, « Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (15 octobre 2023 – 15 juin 2024)] », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°103, pp. 7-8 

    Delphine Bazin-Beust, « [Mesures de rééchelonnement] Le recours personnel de la caution : les mesures de rééchelonnement de la dette ne sont pas opposables par le débiteur bénéficiant d'un plan de surendettement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°11, pp. 7-8 

    Delphine Bazin-Beust, « Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (1er avril 2023 – 15 octobre 2023)] », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°126 

    Delphine Bazin-Beust, « Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (1er septembre 2022 – 15 avril 2023)] », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°74, pp. 3-4 

    Delphine Bazin-Beust, « Droit de la consommation [Primauté : Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (16 oct. 2021 – 1er sept. 2022)] », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°115, p. 4 

    Delphine Bazin-Beust, « Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation . - 1er avr. 2021 – 15 oct. 2021] »: Chronique par Anne-Sophie Choné-Grimaldi avec la contribution de collaborateurs dont Delphine Bazin-Beust à la rubrique Droit de la consommation, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°31, pp. 4-5 

    Delphine Bazin-Beust, « Les grandes évolutions du droit de la consommation », Constructif, Fédération Française du Bâtiment (FFB), 2021, n°59, pp. 16-19 

    Delphine Bazin-Beust, « Vulnérabilité et contentieux de la consommation : crédit et surendettement des particuliers », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020 

    Delphine Bazin-Beust, Jean-Jacques Thouroude, « La vulnérabilité des usagers des services publics et des consommateurs », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, n°18, pp. 73-81  

    Delphine Bazin-Beust, « Digitalisation et consommation », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, pp. 198- 

    Delphine Bazin-Beust, « Airbnb : bientôt un tour-opérateur soumis au code du tourisme ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°20, p. 1160  

    Delphine Bazin-Beust, « Sort des créanciers - Pour fixer le point de départ du délai de forclusion du prêteur et apprécier la recevabilité de son action en paiement, il faut tenir compte du moratoire accordé par un second plan à l'emprunteur surendetté - », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019 

    Delphine Bazin-Beust, Laurence Fin-Langer, « Représentants du personnel - Avis de tempête confirmé pour les réseaux de franchise : voici le décret relatif à l'instance de dialogue social ! », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°2728207, p. 3 

    Delphine Bazin-Beust, Laurence Fin-Langer, « [Conventions et accords collectifs] L'instance de dialogue social du réseau de franchise », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°181095, p. 7 

    Delphine Bazin-Beust, Laurence Fin-Langer, « [Distribution] L'instance de dialogue social du réseau de franchise. Ou la rencontre tumultueuse du droit du travail et du droit de la distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°91114, pp. 23-31 

    Delphine Bazin-Beust, « Surendettement - Le surendettement : d'une réforme à l'autre », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017 

    Delphine Bazin-Beust, « Le consommateur et son logement dans les textes récents ou l’émiettement des dispositions protectrices applicables au consommateur de logement », Les Petites affiches, La Loi , Journaux judiciaires associés , 2016, n°106 

    Delphine Bazin-Beust, « Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - septembre 2014 – mars 2015] », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°62, pp. 4-5 

    Delphine Bazin-Beust, Véronique Legrand, « Droit de la consommation / droit des contrats : le bilan 20 ans après », Les Petites affiches, La Loi , Journaux judiciaires associés , 2015, n°75 

    Delphine Bazin-Beust, « Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - avril – octobre 2014] », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°125, p. 3 

    Delphine Bazin-Beust, « [Concurrence] La rupture du contrat de sous-traitance routière ou l'art de combiner le droit des transports et le droit de la concurrence », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°51521704, pp. 34-37 

    Delphine Bazin-Beust, « Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - octobre 2012 – mars 2013] », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°71, p. 3 

    Delphine Bazin-Beust, « [Agence de voyages] La vente en ligne de séjours », Revue de droit des transports et de la mobilité, LexisNexis , 2013, n°22, p. 3 

    Delphine Bazin-Beust, Loïs Raschel, Annick Batteur, « [Contrat de voyage ] Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°7, pp. 5-8 

    Delphine Bazin-Beust, « À propos de la réforme du crédit à la consommation : entre protection du consommateur et protection de la consommation », Les Petites affiches, La Loi , Journaux judiciaires associés , 2012, n°101, pp. 6-16 

    Delphine Bazin-Beust, « Une analyse du pacte commissoire...où prudence est mère de sûreté chez les financeurs ? », Les Petites affiches, La Loi , Journaux judiciaires associés , 2011, n°99, p. 23 

    Delphine Bazin-Beust, « [Garantie financière professionnelle] Le mandant d'une agence immobilière en liquidation judiciaire n'a pas à déclarer sa créance de restitution », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2011, n°7109, p. 2 

    Delphine Bazin-Beust, « [Agences de voyages] Combinaison du Code de la consommation et du Code du tourisme : le touriste est-il encore un consommateur ? À propos de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 novembre 2010, n° 09-70.833 », Revue de droit des transports et de la mobilité, LexisNexis , 2011, n°33, p. 5 

    Delphine Bazin-Beust, « La santé et les droits du consommateur », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2010, n°14 

    Delphine Bazin-Beust, « [Agences de voyages] Voyages organisés et garantie financière : une réglementation chaotique », Revue de droit des transports et de la mobilité, LexisNexis , 2010, n°1113, p. 7 

    Delphine Bazin-Beust, « [Créanciers hypothécaires] La mainlevée de l'inscription hypothécaire, même donnée pour un décompte de créance d'un montant erroné, vaut renonciation à cette inscription », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2010, n°16233, p. 2 

    Delphine Bazin-Beust, « La protection du consommateur à distance : mouvements de flux et de reflux ? », Les Petites affiches, La Loi , Journaux judiciaires associés , 2010, n°123, pp. 4-9 

    Delphine Bazin-Beust, Annick Batteur, Loïs Raschel, « [Transports aériens] L'éruption du volcan Eyjafjöll, un sujet explosif ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°25707 

    Delphine Bazin-Beust, « [Crédit renouvelable] Le crédit renouvelable : critique d'une réforme annoncée », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°323, p. 8 

    Delphine Bazin-Beust, « [Liquidation judiciaire - Réalisation des actifs] En l'absence de litige entre les créanciers et le débiteur, le liquidateur est irrecevable à agir en inopposabilité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité faute d'intérêt à agir », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2009, n°7112, p. 2 

    Delphine Bazin-Beust, « La transmission à l'acheteur des créances de réparation liée au bien vendu », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°44, p. 2993  

    Delphine Bazin-Beust, « Des actions en responsabilité exercées par le bénéficiaire d’une convention d’assistance », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°1023, p. 7 

  • Autres publications

    Delphine Bazin-Beust, Stéphane Leclerc, Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (1er janvier 2025 - 30 juin 2025), Éditions du Juris-classeur, 2025, 8 p. 

    Delphine Bazin-Beust, Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er juillet 2020 – 1er avril 2021): Chronique par Anne-Sophie Choné-Grimaldi avec la contribution de collaborateurs dont Delphine Bazin-Beust à la rubrique Droit de la consommation, Éditions du Juris-classeur, 2021 

    Delphine Bazin-Beust, Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er décembre 2019 – 1er juillet 2020): Chronique par Anne-Sophie Choné-Grimaldi avec la contribution de collaborateurs dont Delphine Bazin-Beust à la rubrique Droit de la consommation, Éditions du Juris-classeur, 2020 

    Delphine Bazin-Beust, Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er juin 2019 – 30 novembre 2019): Chronique par Anne-Sophie Choné-Grimaldi avec la contribution de collaborateurs dont Delphine Bazin-Beust à la rubrique Droit de la consommation, Éditions du Juris-classeur, 2020 

    Delphine Bazin-Beust, Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er décembre 2018 – 30 mai 2019): Chronique par Ségolène Barbou des Places et Anne-Sophie Choné-Grimaldi avec la contribution de collaborateurs dont Delphine Bazin-Beust à la rubrique Droit de la consommation, Éditions du Juris-classeur, 2019 

    Delphine Bazin-Beust, Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er novembre 2017 - 30 avril 2018): Chronique par Ségolène Barbou des Places et Anne-Sophie Choné-Grimaldi avec la contribution de collaborateurs dont Delphine Bazin-Beust à la rubrique Droit de la consommation, Éditions du Juris-classeur, 2018 

    Delphine Bazin-Beust, Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (1er avril 2017 - 30 octobre 2017): Chronique par Ségolène Barbou des Places et Anne-Sophie Choné-Grimaldi avec la contribution de collaborateurs dont Delphine Bazin-Beust à la rubrique Droit de la consommation, Éditions du Juris-classeur, 2017 

    Delphine Bazin-Beust, Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (novembre 2016 – avril 2017), Éditions du Juris-classeur, 2017 

    Delphine Bazin-Beust, Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (mai 2016 – octobre 2016): Chronique par Ségolène Barbou des Places et Anne-Sophie Choné-Grimaldi avec la contribution de collaborateurs dont Delphine Bazin-Beust à la rubrique Droit de la consommation, Éditions du Juris-classeur, 2016 

    Delphine Bazin-Beust, Primauté - Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation . - (octobre 2015 – avril 2016): Chronique par Ségolène Barbou des Places et Anne-Sophie Choné-Grimaldi avec la contribution de collaborateurs dont Delphine Bazin-Beust à la rubrique Droit de la consommation, Éditions du Juris-classeur, 2016 

  • Communications

    Delphine Bazin-Beust, « La banque de l’entreprise défaillante », le 05 septembre 2025 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Laurence Fin-Langer, Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jocelyne Vallansan, Conseillère honoraire à la Cour de cassation

    Delphine Bazin-Beust, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024 

    Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

    Delphine Bazin-Beust, « L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés », le 23 novembre 2021 

    Organisé pour UNICAEN par Monsieur Thibault Douville & Monsieur Jean-Christophe Pagnucco, Professeurs des universités en droit privé

    Delphine Bazin-Beust, « Le juge des vulnérabilités », le 06 mars 2020 

    Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

    Delphine Bazin-Beust, « Vulnérabilités et droit, regards croisés », le 07 février 2020 

    Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».