Le droit en général, et le droit des affaires en particulier, regorgent de concepts juridiques techniques et complexes. Quel juriste, qu'il soit apprenti ou expérimenté, ne s'est jamais interrogé sur le sens exact d'un terme du droit des affaires ? Crédit d’impôt, fonds d'investissement alternatif, redressement judiciaire, règle de raison, saisie-contrefaçon, société commerciale… Telles sont certaines des définitions offertes par le présent ouvrage. Ce dictionnaire didactique et pratique entend expliquer la signification de concepts-clés afin de mieux comprendre et appliquer le droit des affaires. De manière innovante, il couvre l'ensemble de ses branches : droit commercial, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit bancaire et financier, droit fiscal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit du commerce international, droit pénal des affaires, droit comptable, droit des transports. Compte tenu de leur importance pour les entreprises, sont aussi intégrées des entrées relevant d’autres matières qui sont " satellitaires " au droit des affaires : droit des contrats, droit des biens, droit des sûretés, procédure civile, droit du travail, droit de l'Union européenne, droits fondamentaux, droit public des affaires. Ce premier dictionnaire pratique de droit des affaires se veut être un outil de recherche et d'action accompagnant le juriste ou l'entrepreneur dans ses projets. Il s'adresse principalement aux étudiants en droit ou en gestion, comme aux entrepreneurs et juristes non spécialistes. La première édition de ce dictionnaire comprend plus de 3 000 entrées.

Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

L'ETUDE DES OBLIGATIONS DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, DE L'AGENT DE VOYAGES, DU PROMOTEUR IMMOBILIER, DE L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET DE L'ENTREPRISE D'ASSISTANCE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE REVELE L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION ORIGINALE, DISTINCTE DE L'OBLIGATION DE FAIRE : L'OBLIGATION DE FAIRE FAIRE. LE DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE FAIRE FAIRE EST UN INTERMEDIAIRE. IL ASSOCIE UN TIERS A LA SATISFACTION DU CREANCIER. A DEFAUT D'ENGAGEMENT INITIAL DU DEBITEUR DE REALISER LA PRESTATION FINALE PROCUREE PAR LE TIERS, L'OBLIGATION DE FAIRE FAIRE NE REALISE NI UNE SUBSTITUTION DE PERSONNE NI UN SOUSCONTRAT. L'OBLIGATION DE FAIRE FAIRE IMPRIME AU CONTRAT QUI EN EST L'OBJET SA NATURE ORIGINALE. LE DEBITEUR EST LIE AU CREANCIER DE LA PRESTATION FINALE PAR UN

Si le consommateur est vulnérable, ce n’est pas au titre d’une incapacité d’exercice comme un majeur protégé, mais parce qu’il est un contractant fragilisé ou supposé l’être. L’apparition du droit de la consommation est liée à la société de consommation, loin de l’époque où fut rédigé le Code civil, qui ne partageait pas cette préoccupation de protection du particulier face au professionnel par des règles impératives. Sous l’influence du droit de l’Union européenne, cet objectif est rattrapé ...

Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

Organisé pour UNICAEN par Monsieur Thibault Douville & Monsieur Jean-Christophe Pagnucco, Professeurs des universités en droit privé

Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».