Le droit de la consommation est un droit concret d’une utilité quotidienne. En apparence familier, il s’avère pourtant déroutant car dense, mouvant, à la croisée de plusieurs disciplines et d’enjeux tant juridiques qu’économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation. Il est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Quelques nouveautés en 2025 : Réforme de l'action de groupe : le texte a été adopté par l’AN et le Sénat le 3 avril 2025, et prévoit un régime unique de l'action de groupe. Entrée en application du Règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits. Ce nouveau cadre vise à mieux informer et protéger les consommateurs, tout en responsabilisant davantage les fabricants et distributeurs. Suite de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 : un indice de durabilité pour faciliter une consommation plus durable est mis en place.

L'ETUDE DES OBLIGATIONS DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, DE L'AGENT DE VOYAGES, DU PROMOTEUR IMMOBILIER, DE L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET DE L'ENTREPRISE D'ASSISTANCE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE REVELE L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION ORIGINALE, DISTINCTE DE L'OBLIGATION DE FAIRE : L'OBLIGATION DE FAIRE FAIRE. LE DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE FAIRE FAIRE EST UN INTERMEDIAIRE. IL ASSOCIE UN TIERS A LA SATISFACTION DU CREANCIER. A DEFAUT D'ENGAGEMENT INITIAL DU DEBITEUR DE REALISER LA PRESTATION FINALE PROCUREE PAR LE TIERS, L'OBLIGATION DE FAIRE FAIRE NE REALISE NI UNE SUBSTITUTION DE PERSONNE NI UN SOUSCONTRAT. L'OBLIGATION DE FAIRE FAIRE IMPRIME AU CONTRAT QUI EN EST L'OBJET SA NATURE ORIGINALE. LE DEBITEUR EST LIE AU CREANCIER DE LA PRESTATION FINALE PAR UN

Si le consommateur est vulnérable, ce n’est pas au titre d’une incapacité d’exercice comme un majeur protégé, mais parce qu’il est un contractant fragilisé ou supposé l’être. L’apparition du droit de la consommation est liée à la société de consommation, loin de l’époque où fut rédigé le Code civil, qui ne partageait pas cette préoccupation de protection du particulier face au professionnel par des règles impératives. Sous l’influence du droit de l’Union européenne, cet objectif est rattrapé ...

Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Laurence Fin-Langer, Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jocelyne Vallansan, Conseillère honoraire à la Cour de cassation

Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

Organisé pour UNICAEN par Monsieur Thibault Douville & Monsieur Jean-Christophe Pagnucco, Professeurs des universités en droit privé

Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».