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Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Caen Normandie · Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique Institut Caennais de Recherche Juridique — ICREJ
Université de Caen NormandieFaculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueInstitut Caennais de Recherche Juridique
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Actualités scientifiques

Colloque
La grève et son droit
9 oct. 2025 · Caen
Conférence
Conférences d'actualité juridique
3 sept. 2024 · Caen
Colloque
La rupture du contrat de travail
12 mai 2017 · Caen

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le juge et le contrat de travail : essai sur la relecture judiciaire d'un contrat, soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Grégoire Loiseau, Arnaud Martinon, Raymonde Vatinet et Pierre-Yves Verkindt   

    Selon l’article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L’article 1134, alinéa 1er, du même code pose le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative ; son immixtion dans le contrat de travail est patente. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d’un conflit de droits et de libertés, le contrat de travail présente certaines spécificités. Ces dernières paraissent guider l’action du juge. L’adaptation du contrat constitue l’une des principales manifestations de son intervention. Elle se caractérise par l’enrichissement de l’accord de volontés ou, à l’inverse, par son amputation. De nombreuses obligations sont ajoutées au contrat. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction revêt diverses formes. Elle est parfois la source d’un pouvoir créateur ; celui-ci n’est pas toujours susceptible d’être rattaché à la protection des libertés et droits fondamentaux. Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l’article 1134, alinéa 2, du code civil. La volonté des parties est objectivée ; leur volonté réelle n’est pas nécessairement respectée. La réécriture du contrat découle, notamment, de l’application de l’article 1152 du code civil. Mais elle s’étend au-delà de ce texte. Originale et audacieuse, la relecture judiciaire du contrat de travail est liée au particularisme de cet accord.

  • Ouvrages

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Laurence Fin-Langer, Fanny Gabroy, Fiches de droit du travail: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2025, 735 p.  

    57 fiches pour réviser tout le cours de droit du travail : Les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en Licence 3 et Master Droit, aux candidats au CRFPA et à l'ENM, aux candidats aux concours administratifs

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Jean-Marc Fournié, Gérard Kesztenbaum, Olivia Rault-Dubois, Épargne salariale: dispositifs et pratiques, Wolters Kluwer, 2015, Lamy Axe droit, 419 p. 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Le juge et le contrat de travail. Essai sur la relecture judiciaire d'un contrat: essai sur la relecture judiciaire d'un contrat, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit social, 487 p. 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Bernard Teyssié, Grégoire Loiseau, Arnaud Martinon, Raymonde Vatinet [et alii], Le juge et le contrat de travail: essai sur la relecture judiciaire d'un contrat, 2013, 640 p. 

    Selon l’article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L’article 1134, alinéa 1er, du même code pose le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative ; son immixtion dans le contrat de travail est patente. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d’un conflit de droits et de libertés, le contrat de travail présente certaines spécificités. Ces dernières paraissent guider l’action du juge. L’adaptation du contrat constitue l’une des principales manifestations de son intervention. Elle se caractérise par l’enrichissement de l’accord de volontés ou, à l’inverse, par son amputation. De nombreuses obligations sont ajoutées au contrat. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction revêt diverses formes. Elle est parfois la source d’un pouvoir créateur ; celui-ci n’est pas toujours susceptible d’être rattaché à la protection des libertés et droits fondamentaux. Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l’article 1134, alinéa 2, du code civil. La volonté des parties est objectivée ; leur volonté réelle n’est pas nécessairement respectée. La réécriture du contrat découle, notamment, de l’application de l’article 1152 du code civil. Mais elle s’étend au-delà de ce texte. Originale et audacieuse, la relecture judiciaire du contrat de travail est liée au particularisme de cet accord.

  • Chapitres d'ouvrage

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Laurence Fin-Langer, Fanny Gabroy, « Fiches 1, 4, 5, 8, 9, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 26, 27, 31, 34, 35, 36, 40, 41, 43, 44, 52 à 57 », e-ISBN 978-23-4010-646-8., Fiches de droit du travail. Rappels de cours et exercices corrigés [8e édition revue et augmentée], Ellipes, 2025 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Fanny Gabroy, Laurence Fin-Langer, « Le renouveau du droit à la santé des travailleurs », in Amandine Cayol, Harold Kobina Gaba (dir.), Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, Legitech, 2025 

  • Articles

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La protection des données personnelles et le droit à la preuve dans le contentieux prud'homal : état des lieux et perspectives », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, n°0406 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « [Pratique professionnelle] Sécuriser la transaction en droit du travail : entre contraintes et spécificités », Lexbase Avocats, Lexbase, 2026, n°366, p. 6 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Délai de prescription de l’action aux fins de nullité d’une transaction portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail - Cass. soc., 8 octobre 2025, n° 23-23.501 », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1017 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Accident du travail, partage de responsabilité et immunité de l’employeur - Cass. civ. 2ème 18 sept. 2025, n°23-21837 », Dalloz Actualité, 2025 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de licenciement pour inaptitude - Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-22191 », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1013 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La prévention de l’usure professionnelle, une démarche à parfaire… en entreprise ! », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Accident du travail et rapport d’autopsie : le secret médical s’impose - Cass. civ. 2ème 3 avril 2025, n°22-22634 », Dalloz-actualité.fr, 2025 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Répétition de l’indu, requalification en CDI et prescription : nouvelles précisions de la Cour de cassation - Cass. soc. 12 février 2025, n°23-18876, n°23-10806, n°23-15667 », Lexbase Social, Lexbase, 2025 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « [Pratique professionnelle]Rupture du contrat de travail et régime social des indemnités transactionnelles (réflexions à partir d’un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 19 septembre 2024) », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1008, p. 8 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Droit de se taire et conformité à la constitution des dispositions du code du travail relatives à l'entretien préalable, Cons. const, 19 sept. 2025, n° 2025-1160, 2025-1161 et 2025-1162, QPC », La Semaine juridique Entreprise et Affaires, 2025, n°1359 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Reconnaissance des effets d’une situation de coemploi : la détermination délicate des délais de prescription et de leur point de départ - Cass. soc. 15 janv. 2025, n°23-11765 », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1009 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Contrôle du PSE par l'autorité administrative en cas de liquidation judiciaire : les précisions du Conseil d'État - CE, 15 oct. 2024, n° 488496 », Actualités des Procédures Collectives, 2025, n°1 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La précision des offres de reclassement : une exigence appréciée strictement - Cass. soc. 23 oct. 2024, n°23-19629 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2025, n°1035 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Annulation de l’autorisation de licenciement : la prescription triennale s’applique à la demande d’indemnisation - Cass. soc. 11 déc. 2024, n°23-10439 », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1008 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Prescription et action en paiement d’heures supplémentaires fondée sur la contestation de la qualité de cadre dirigeant - Cass. soc. 4 déc. 2024, n°23-12436 », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1008 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Prescription et action en nullité du licenciement fondée sur la dénonciation d’un harcèlement moral - Cass. soc. 9 oct. 2024, n°23-11360 », Lexbase Social, Lexbase, 2024, n°999 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Prescription et clause de non-concurrence : des précisions jurisprudentielles - Cass. soc. 2 oct. 2024, n°23-12844 », Lexbase Social, Lexbase, 2024, n°998 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Égalité de traitement et exclusion des télétravailleurs du droit à une indemnité de cantine fermée », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2024 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Négociation sur la GEPP : une obligation subordonnée à l’existence d’un délégué syndical d’entreprise - Cass. soc. 11 sept. 2024, n°23-1433 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2024, n°1336 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Prescription, pause et demande d’attribution de jours de récupération conventionnels - Cass. soc. 2 oct. 2024, n°23-15695 », Lexbase Social, Lexbase, 2024, n°998 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Prescription et contestation du licenciement pour inaptitude : peu importe la date des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité - Cass. soc. 24 avril 2024, n°22-19401 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2024, n°1204 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La coexistence de motifs de licenciement dans la lettre de rupture : une possibilité encadrée - Cass. soc. 3 avril 2024, n°19-10747 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2024, n°1183 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Subrogation de l’AGS dans le superprivilège des salariés et recevabilité du recours à l’encontre d’une ordonnance du juge-commissaire autorisant une transaction - Cass. com. 6 mars 2024, n°22-19471 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2024, n°1182 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Indemnité de congés payés et garantie de l’AGS en cas de transfert - Cass. soc. 8 nov. 2023, n°21-19764 », Actualités des Procédures Collectives, 2024, n°47 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Dépassement de la durée maximale de travail : l’exception renouvelée du préjudice nécessaire - Cass. soc. 27 sept. 2023, n°21-24782 », Lexbase Social, Lexbase, 2024, n°964 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « [Le point sur...] L’aménagement de la charge de la preuve et la durée du travail », Lexbase Social, Lexbase, 2023, n°945, p. 6 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Fiducie et droit social : réflexions sur d’éventuelles possibilités de rencontre », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2023, n°1123 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Repos hebdomadaire et repos journalier : les précisions de la Cour de justice de l’Union européenne - CJUE, 2ème ch.,2 mars 2023, aff. C-477/21 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2023, n°1092 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Le règlement intérieur : un encadrement opportun du pouvoir disciplinaire », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2022, n°05, pp. 54-56 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « [Durée du travail] Forfait en jours et astreinte : la violation réaffirmée de la Charte sociale européenne », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2022, n°31017, p. 6 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Forfait-jours et travail du dimanche : quels droits pour le salarié ? - Cass. soc. 21 sept. 2022, n°21-14106 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2022, n°1270 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Rupture conventionnelle et délai de renonciation à la clause de non-concurrence - Cass. soc. 26 janv. 2022, n°20-15755 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2022, n°1066 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Licenciement pour motif économique et faute de l’employeur - Cass. soc. 17 mars 2021 (deux arrêts) », Actualités des Procédures Collectives, 2021, n°113 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Transaction rédigée en des termes généraux et clause de non-concurrence - Cass. soc. 17 février 2021, n°19-20635 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2021, n°1169 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage informatique et accord implicite de l’employeur -Cass. soc. 8 juill. 2020, n°18-23366 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2020, n°3030 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « [Durée du travail] Comité européen des droits sociaux et aménagement du temps de travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2019, n°191139, p. 5 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Portée de la transaction conclue pendant l’exécution du contrat de travail - Cass. soc. 16 oct. 2019, n°18-18287 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2019, n°1356 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Liquidation judiciaire d'une association et expiration de la période de protection du salarié investi d'un mandat représentatif - Cass. soc. 19 déc. 2018, n°17-15503 », Actualités des Procédures Collectives, 2019, n°48 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, David Jacotot, Christine Gailhbaud, « L'arrêt du 2 mars 2004 et la rupture d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire - Cass. soc. 2 mars 2004, n° 02-41.932 », Actualités des Procédures Collectives, 2019, n°144 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Non-respect du préavis et délai de renonciation à la clause de non-concurrence - Cass. soc. 21 mars 2018, n°16-21021 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2018, n°1183 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Reçu pour solde de tout compte et renvoi à un document annexe : l’absence d’effet libératoire - Cass. soc. 14 févr. 2018, n°16-16617 et n°16-16618 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2018, n°1114 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Réparation des préjudices : quelles spécificités en droit du travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2017, n°11, p. 892  

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Stéphane Béal, « [Contrat de travail] Les nouvelles règles relatives à la rupture du contrat de travail. Entre sécurisation et prévisibilité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2017, n°411558, pp. 42-46 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Sophie Guenier-Lefèvre, « Les conséquences de la rupture du contrat de travail », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°829, pp. 500-506  

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Sophie Guenier-Lefèvre, « Les conséquences de la rupture du contrat de travail », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2017, n°829 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Jean-Marc Chonnier, « L’action de groupe dans les relations de travail, un dispositif novateur à l’efficacité incertaine », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2017, n°117, p. 3 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Inapplication du principe d’égalité de traitement entre salariés relevant de plans de sauvegarde de l’emploi successifs - Cass. soc. 29 juin 2017 (deux arrêts) », Actualités des Procédures Collectives, 2017, n°250 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Action syndicale et demande d’informations destinées au comité d’entreprise : un encadrement strict - CA Toulouse, 5 sept. 2016, n°16/03581 », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais, 2016, n°289 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise : le compte 641 retenu par les juges du fond - CA Lyon, 26 févr. 2016, n°14/07853 », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais, 2016, n°285 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Droit d’alerte et demande d’explications sur la stratégie de la société mère - Cass. soc. 21 sept. 2016, n°15-17658 », Actualités des Procédures Collectives, 2016, n°248 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Transferts volontaires : l'éviction des dispositions relatives à la rupture conventionnelle - Cass. soc. 8 juin 2016, n°15-17555 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2016, n°1439 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Le coemploi au sein des groupes : un refoulement confirmé - Cass. soc. 10 déc. 2015, n°14-19316 à 14-10474 », Actualités des Procédures Collectives, 2016, n°22 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « [Rupture du contrat de travail] La singularité de la réparation du préjudice lié à la rupture du contrat de travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2015, n°141121, p. 6 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Dénonciation de faits de maltraitance : nullité du licenciement et indemnisation du salarié lanceur d’alerte - CA Metz, 21 janv. 2015, n°15/00035, n°13/00569 », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais, 2015, n°272 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Rupture conventionnelle et transaction, un encadrement jurisprudentiel strict - Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-21136 », Petites affiches, Lextenso, 2014, n°194, p. 7 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La substitution de la rupture conventionnelle à la rupture amiable : une illustration de l’articulation des règles générales et spéciales - Cass. soc.15 oct. 2014, n°11-22251 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2014, n°1570 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « L’approche renouvelée du manquement justifiant la résiliation judicaire du contrat de travail : l’attraction du droit commun des obligations - Cass. soc. 12 juin 2014, n°13-11448 et n°12-29068 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2014, n°1432 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Précisions jurisprudentielles sur les conditions du recours au vote électronique - Cass. soc. 4 juin 2014, n°13-18914 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2014, n°1404 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise : des divergences d’appréciation - TGI Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2013, n°12/00200 », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais, 2013, n°258, p. 526 

  • Notices / fascicules

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Synthèse Juris-Classeur – Conditions de travail : Durée du travail (2021 et Actualisation 2022, 2023, 2024) », Synthèse Juris-Classeur, LexisNexis, 2021 

  • Communications

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La grève et son droit », La grève et son droit, Caen, le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Maria Castillo et Aurélie Tardieu, Maîtres de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Conférences d'actualité juridique », Conférences d'actualité juridique, Caen, le 03 septembre 2024 

    Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Dialogue social et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : une opportunité à saisir », Dialogue social et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : une opportunité à saisir, Caen, le 09 décembre 2022 

    Organisée par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction scientifique de Laurence Fin-Langer, Professeure agrégée de droit privé, UNICAEN et Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences de droit privé, UNICAEN

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La rupture du contrat de travail », La rupture du contrat de travail, Caen, le 12 mai 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, et Vincent Orif, tous deux Maîtres de conférences, Université de Caen-Normandie, Membres de l’Institut Demolombe (EA 967)

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ? », Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?, Lyon, le 06 mars 2017 

    Organisé par l'équipe de droit privé sous la direction scientifique de Mme le professeur Dominique Asquinazi-Bailleux.