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Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Caen Normandie · Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique Institut Caennais de Recherche Juridique — ICREJ
Université de Caen NormandieFaculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueInstitut Caennais de Recherche Juridique
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Actualités scientifiques

Colloque
La grève et son droit
9 oct. 2025 · Caen
Conférence
Conférences d'actualité juridique
3 sept. 2024 · Caen
Colloque
La rupture du contrat de travail
12 mai 2017 · Caen

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le juge et le contrat de travail : essai sur la relecture judiciaire d'un contrat, soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Grégoire Loiseau, Arnaud Martinon, Raymonde Vatinet et Pierre-Yves Verkindt   

    Selon l’article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L’article 1134, alinéa 1er, du même code pose le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative ; son immixtion dans le contrat de travail est patente. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d’un conflit de droits et de libertés, le contrat de travail présente certaines spécificités. Ces dernières paraissent guider l’action du juge. L’adaptation du contrat constitue l’une des principales manifestations de son intervention. Elle se caractérise par l’enrichissement de l’accord de volontés ou, à l’inverse, par son amputation. De nombreuses obligations sont ajoutées au contrat. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction revêt diverses formes. Elle est parfois la source d’un pouvoir créateur ; celui-ci n’est pas toujours susceptible d’être rattaché à la protection des libertés et droits fondamentaux. Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l’article 1134, alinéa 2, du code civil. La volonté des parties est objectivée ; leur volonté réelle n’est pas nécessairement respectée. La réécriture du contrat découle, notamment, de l’application de l’article 1152 du code civil. Mais elle s’étend au-delà de ce texte. Originale et audacieuse, la relecture judiciaire du contrat de travail est liée au particularisme de cet accord.

  • Ouvrages

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Laurence Fin-Langer, Fanny Gabroy, Fiches de droit du travail: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2025, 735 p.  

    57 fiches pour réviser tout le cours de droit du travail : Les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en Licence 3 et Master Droit, aux candidats au CRFPA et à l'ENM, aux candidats aux concours administratifs

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Jean-Marc Fournié, Gérard Kesztenbaum, Olivia Rault-Dubois, Épargne salariale: dispositifs et pratiques, Wolters Kluwer, 2015, Lamy Axe droit, 419 p. 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Le juge et le contrat de travail: essai sur la relecture judiciaire d'un contrat, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit social, 487 p. 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Bernard Teyssié, Grégoire Loiseau, Arnaud Martinon, Raymonde Vatinet [et alii], Le juge et le contrat de travail: essai sur la relecture judiciaire d'un contrat, 2013, 640 p. 

    Selon l’article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L’article 1134, alinéa 1er, du même code pose le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative ; son immixtion dans le contrat de travail est patente. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d’un conflit de droits et de libertés, le contrat de travail présente certaines spécificités. Ces dernières paraissent guider l’action du juge. L’adaptation du contrat constitue l’une des principales manifestations de son intervention. Elle se caractérise par l’enrichissement de l’accord de volontés ou, à l’inverse, par son amputation. De nombreuses obligations sont ajoutées au contrat. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction revêt diverses formes. Elle est parfois la source d’un pouvoir créateur ; celui-ci n’est pas toujours susceptible d’être rattaché à la protection des libertés et droits fondamentaux. Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l’article 1134, alinéa 2, du code civil. La volonté des parties est objectivée ; leur volonté réelle n’est pas nécessairement respectée. La réécriture du contrat découle, notamment, de l’application de l’article 1152 du code civil. Mais elle s’étend au-delà de ce texte. Originale et audacieuse, la relecture judiciaire du contrat de travail est liée au particularisme de cet accord.

  • Chapitres d'ouvrage

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Laurence Fin-Langer, Fanny Gabroy, « Fiches 1, 4, 5, 8, 9, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 26, 27, 31, 34, 35, 36, 40, 41, 43, 44, 52 à 57 », e-ISBN 978-23-4010-646-8., Fiches de droit du travail. Rappels de cours et exercices corrigés [8e édition revue et augmentée] :, Ellipes, 2025 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Laurence Fin-Langer, Fanny Gabroy, « Le renouveau du droit à la santé des travailleurs », in Amandine Cayol, Harold Kobina Gaba (dir.), Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux :, Legitech, 2025 

  • Articles

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La protection des données personnelles et le droit à la preuve dans le contentieux prud'homal : état des lieux et perspectives », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, n°0406 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Sécuriser la transaction en droit du travail : entre contraintes et spécificités, Lexbase Avocats », Lexbase Avocats, Lexbase, 2026 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La prévention de l’usure professionnelle, une démarche à parfaire… en entreprise ! RJS 05/25, Chron. », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Rupture du contrat de travail et régime social des indemnités transactionnelles (réflexions à partir d’un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 19 septembre 2024) », Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1008 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Égalité de traitement et exclusion des télétravailleurs du droit à une indemnité de cantine fermée », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2024 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « L’aménagement de la charge de la preuve et la durée du travail », Lexbase Social, Lexbase , 2023, n°945 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Fiducie et droit social : réflexions sur d’éventuelles possibilités de rencontre », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2023, n°1123 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Le règlement intérieur : un encadrement opportun du pouvoir disciplinaire », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°05 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Forfait en jours et astreinte : la violation réaffirmée de la Charte sociale européenne, JCP S 2022, 1017 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°1017 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Comité européen des droits sociaux et aménagement du temps de travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1139 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Réparation des préjudices : quelles spécificités en droit du travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°11, p. 892  

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Sophie Guenier-Lefèvre, « Les conséquences de la rupture du contrat de travail », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°829, pp. 500-506  

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Réparation des préjudices : quelles spécificités en droit du travail ?, Dr. soc. 2017, p. 892 (33 286 signes) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, p. 892 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Stéphane Béal, « Les nouvelles règles relatives à la rupture du contrat de travail, Entre sécurisation et prévisibilité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1558 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Sophie Gueunier-Lefèvre, « Les conséquences de la rupture du contrat de travail », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2017, p. 500 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Jean-Marc Chonnier, « L’action de groupe dans les relations de travail, un dispositif novateur à l’efficacité incertaine », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2017, n°117, p. 3 

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La singularité de la réparation du préjudice lié à la rupture du contrat de travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°1121 

  • Communications

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La grève et son droit », le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Maria Castillo et Aurélie Tardieu, Maîtres de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024 

    Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Dialogue social et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : une opportunité à saisir », le 09 décembre 2022 

    Organisée par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction scientifique de Laurence Fin-Langer, Professeure agrégée de droit privé, UNICAEN et Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences de droit privé, UNICAEN

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La rupture du contrat de travail », le 12 mai 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, et Vincent Orif, tous deux Maîtres de conférences, Université de Caen-Normandie, Membres de l’Institut Demolombe (EA 967)

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ? », le 06 mars 2017 

    Organisé par l'équipe de droit privé sous la direction scientifique de Mme le professeur Dominique Asquinazi-Bailleux.