La transmission du patrimoine aux enfants est une préoccupation récurrente des parents que cela se passe de leur vivant ou au moment de leur décès. Les outils de transmission sont nombreux et les situations familiales sont très variées. Il est donc nécessaire de connaître les outils mais surtout de bien les adapter à la diversité des familles sachant que les règles juridiques et fiscales sont déterminantes afin de bien répondre aux objectifs des parents. Cet ouvrage présente les différentes techniques de transmission ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales tant au moment de la transmission qu'au moment du règlement de la succession du parent. L'ouvrage tend à aborder les principales situations familiales que peuvent rencontrer les particuliers (familles avec enfants communs, familles recomposées) ainsi que les diverses problématiques exprimées par les parents, que ces derniers souhaitent l'égalité entre leurs enfants ou au contraire souhaitent en avantager un par rapport aux autres. Une attention est enfin portée sur la question de la transmission aux petits-enfants

Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux de la problématique. Le choix de statut du couple est déterminant et le conseil doit permettre d'optimiser la protection du survivant du couple. En mariage, la loi offre une protection automatique au conjoint survivant dans la succession de l'époux décédé. Le conjoint survivant vient en concours avec les enfants et recueille une part significative du patrimoine du défunt. Qui plus est, il est possible d'optimiser cette protection en modifiant le contrat de mariage ou en prévoyant des libéralités entre époux. La protection n'est pas aussi conséquente en matière de Pacs même si des outils existent pour protéger le partenaire survivant. En matière de concubinage, la protection est beaucoup plus faible et nécessite des montages complexes

Malgré l'absence de personnalité juridique, la famille dispose d'un patrimoine même si ces originalités sont fortes compte tenu de la particularité du titulaire. Le patrimoine familial est ainsi marqué par une dualité correspondant aux deux phases de la vie de la famille : la vie en commun et le décès de l'un de ses membres. On peut distinguer le patrimoine à affectation familiale et le patrimoine à destination familiale. Leur protection est essentielle pour assurer la subsistance de la famille et pour permettre sa continuité. À cette fin, le mariage est l'institution principale pour atteindre ces objectifs. Seul le mariage contient des dispositions destinées à protéger le patrimoine familial. Sont-elles efficaces ? Dans le cadre du patrimoine à affectation familiale, le mariage tend essentiellement à protéger les biens qui composent le patrimoine familial : c'est une protection des biens. En revanche, dans le cadre du patrimoine à destination familiale, les mesures de sauvegarde visent principalement les membres de la famille : c'est une protection des personnes. Le mariage assure ainsi une protection satisfaisante du patrimoine familial dans chacune de ses formes. Cependant, toutes les familles qui sont fondées sur le mariage ne jouissent pas d'une défense équivalente de leur patrimoine. Lorsque l'un des époux exerce une activité professionnelle à risque, la protection des biens est atténuée. Il en est de même dans les hypothèses de famille complexe, mettant en lumière l'existence d'une relation adultère ou un cas de recomposition familiale. Dans ce cas, la protection des personnes recherchée n'est pas aussi performante par les règles issues du mariage

Leprovaux Jérôme. L'expertise biologique est-elle toujours de droit en matière de filiation ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-2. pp. 175-182.

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims