40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l'acheteur Fiche n° 8 : La vente d'immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L'échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d'habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d'intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d'entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d'arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d'assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d'ass+B3urance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu

Classiquement, le contrat est aléatoire lorsque les chances de gain et de perte existent corrélativement pour les deux parties au contrat. Cette réalité ne résulte cependant pas de la lettre des articles 1104 et 1964 du Code civil mais plutôt du caractère synallagmatique du contrat qui implique que l’exécution de l’obligation de d ’une partie soit la cause de l’obligation de l’autre partie. Il n ’est donc pas possible qu un contrat puisse être aléatoire pour une partie sans l’être pour l’autre. Mis en oeuvre, ce principe produit des résultats surprenants. Lorsque jurisprudence et doctrine conviennent que le contrat de révélation de succession n ’est pas aléatoire au motif que l’aléa n ’existe que pour le professionnel, elles commettent une confusion en n ’identifiant pas correctement l ’objet de l ’incertitude. En réalité, l 'aléa existe aussi pour l’héritier, comme il existe pour tout client rémunérant un professionnel en fonction du résultat obtenu. Plus ce résultat est favorable, plus la rémunération de la prestation qui est à son origine sera élevée, constituant la perte subie par le client. Le contrat rémunérant le professionnel en fonction du résultat étant aléatoire, rien ne justifie que le juge persiste à contrôler son équilibre.

Huchet Marc-Olivier. Opposabilité du rapport d’expertise-construction : un peu de souplesse dans la rigueur. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-1. pp. 51-54.

Huchet Marc-Olivier. L’illusoire «intention de créer le dommage » au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances (À propos de Cass. 3e civ., 11 juin 2013, n° 12-16.530). In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-2. pp. 69-72.

Huchet Marc-Olivier. Travailler plus pour gagner trop : les limites de la rémunération du généalogiste successoral A propos de Cass. 1ère civ., 23 mars 2011 et Lyon, 1ère civ. A, 10 novembre 2010. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-1. pp. 103-113.

Huchet Marc-Olivier. La clause de dédit-formation. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-4. pp. 373-408.