Marc-Olivier Huchet, « La rémunération au résultat serait-elle aléatoire ? Réponses appliquées au contrat de révélation de succession et à la convention d’honoraires au résultat passée entre l’avocat et son client », 2015, pp. 9-40
Classiquement, le contrat est aléatoire lorsque les chances de gain et de perte existent corrélativement pour les deux parties au contrat. Cette réalité ne résulte cependant pas de la lettre des articles 1104 et 1964 du Code civil mais plutôt du caractère synallagmatique du contrat qui implique que l’exécution de l’obligation de d ’une partie soit la cause de l’obligation de l’autre partie.
Il n ’est donc pas possible qu un contrat puisse être aléatoire pour une partie sans l’être pour l’autre. Mis en oeuvre, ce principe produit des résultats surprenants.
Lorsque jurisprudence et doctrine conviennent que le contrat de révélation de succession n ’est pas aléatoire au motif que l’aléa n ’existe que pour le professionnel, elles commettent une confusion en n ’identifiant pas correctement l ’objet de l ’incertitude. En réalité, l 'aléa existe aussi pour l’héritier, comme il existe pour tout client rémunérant un professionnel en fonction du résultat obtenu. Plus ce résultat est favorable, plus la rémunération de la prestation qui est à son origine sera élevée, constituant la perte subie par le client.
Le contrat rémunérant le professionnel en fonction du résultat étant aléatoire, rien ne justifie que le juge persiste à contrôler son équilibre.
Marc-Olivier Huchet, « Opposabilité du rapport d’expertise-construction : un peu de souplesse dans la rigueur », 2014, pp. 51-54
Huchet Marc-Olivier. Opposabilité du rapport d’expertise-construction : un peu de souplesse dans la rigueur. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-1. pp. 51-54.
Marc-Olivier Huchet, « L’illusoire intention de créer le dommage au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances (À propos de Cass. 3e civ., 11 juin 2013, n° 12-16.530) », 2014, pp. 69-72
Huchet Marc-Olivier. L’illusoire «intention de créer le dommage » au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances (À propos de Cass. 3e civ., 11 juin 2013, n° 12-16.530). In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-2. pp. 69-72.
Marc-Olivier Huchet, « Travailler plus pour gagner trop : les limites de la rémunération du généalogiste successoral A propos de Cass. 1ère civ., 23 mars 2011 et Lyon, 1ère civ. A, 10 novembre 2010 », 2012, pp. 103-113
Huchet Marc-Olivier. Travailler plus pour gagner trop : les limites de la rémunération du généalogiste successoral A propos de Cass. 1ère civ., 23 mars 2011 et Lyon, 1ère civ. A, 10 novembre 2010. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-1. pp. 103-113.
Marc-Olivier Huchet, « La clause de dédit-formation », 2000, pp. 373-408
Huchet Marc-Olivier. La clause de dédit-formation. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-4. pp. 373-408.