Théo Scherer, « Viser n’est pas motiver, tant pour le procureur que pour le JLD », Dalloz Actualité, 2024
Théo Scherer, « Prescription de l’action en versement d’une indemnité d’assurance », Dalloz Actualité, 2024
Théo Scherer, « Caractère interruptif de prescription des soit-transmis à finalité informative », Dalloz Actualité, 2024
Théo Scherer, « Régime de la désignation d’un avocat pour assister un mineur gardé à vue », Dalloz Actualité, 2024
Théo Scherer, « Maintien d’une interprétation libérale des règles de la subrogation »: Civ. 2e, 20 juin 2024, FS-B, n° 22-15.628, Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Théo Scherer, « Captation d’images : définition du lieu privé à l’aune de son accessibilité »: Crim. 25 juin 2024, FS-B, n° 23-86.048, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Pas de contrôle en temps réel des techniques spéciales d’enquête »: Crim. 18 juin 2024, F-B, n° 23-86.289, Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Théo Scherer, « Nouvelles précisions sur la recevabilité des constitutions de partie civile en matière terroriste »: Crim. 11 juin 2024, F-B, n° 23-82.801, Crim. 11 juin 2024, F-B, n° 23-82.803, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Extension du domaine des actions en nullité au cours de l’enquête : les saisies de droit commun »: Crim. 5 juin 2024, FS-B, n° 22-87.443, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Régime de la géolocalisation : la chambre criminelle brouille les pistes »: Crim. 28 mai 2024, F-B, n° 23-86.390, Dalloz Actualité, 2024
Théo Scherer, « Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : le droit pénal spécial en première ligne »: Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024, JO 11 mai, Dalloz Actualité, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Repenser l'encadrement juridique des casinos », Actualité juridique Pénal, 2024, p. 8
Théo Scherer, « Fin de règne pour la formule en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription »: Crim. 30 avr. 2024, FS-B, n° 23-80.962, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets »: Loi n° 2024-317, 8 avr. 2024, JO 9 avr., Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ? »: Loi n° 2024-364, 22 avr. 2024, JO 23 avr., Dalloz Actualité, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Précisions sur l’opposabilité d’un jugement pénal à l’assureur du prévenu »: Crim. 26 mars 2024, FS-B, n° 23-80.795, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe », Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal »: Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, JO 19 mars, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat »: Crim. 5 mars 2024, FS-B, n° 23-80.110, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction »: Crim. 5 mars 2024, FS-B, n° 23-80.229, Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Théo Scherer, « Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle »: Crim. 27 févr. 2024, FS-B, n° 23-81.061, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue », Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « [Procédure] Modalités du recours contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité du dossier »: Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-10.840, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°563, pp. 7-8
Théo Scherer, « Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale », Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel », Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée », Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure », Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner », Dalloz Actualité, 2024, p. 4
Théo Scherer, « L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance », Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Référés mesures utiles : le début d’un grand ménage dans les commissariats », Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes »: CE 29 déc. 2023, n° 461605, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Action contre le FGAO : pas de renonciation possible au délai de forclusion »: Civ. 2e, 30 nov. 2023, FS-B, n° 22-10.088, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Intangibilité du délai pour statuer sur une demande de mise en liberté : le chant du cygne », Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment », Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs) »: Loi n° 2023-1059 du 20 nov. 2023, JO 21 nov., Dalloz Actualité, 2023, p. 5
Théo Scherer, « Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public », Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement) »: Loi n° 2023-1059, 20 nov. 2023, JO 21 nov., Dalloz Actualité, 2023, p. 5
Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction) »: Loi n° 2023-1059, 20 nov. 2023, JO 21 nov., Dalloz Actualité, 2023, p. 5
Théo Scherer, « Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise,des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire] »: Cass. com., 10 oct. 2023, n° 22-85.694, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°19257, pp. 7-8
Théo Scherer, « Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution »: Crim. 18 oct. 2023, F-B, n° 21-85.228, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Théo Scherer, « [Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé », Lexbase Pénal, 2023, n°64, p. 7
Théo Scherer, « Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction »: Crim. 4 oct. 2023, F-B, n° 23-81.287, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction »: Crim. 3 oct. 2023, F-B, n° 23-80.251, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Théo Scherer, « L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 06-06-2023, n° 22-86.685, Actualité juridique Pénal, 2023, n°9, p. 401
Théo Scherer, « Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils », Droit pénal, 2023, n°9, p. 5
Théo Scherer, « L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, pp. 275-289
Théo Scherer, « Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Théo Scherer, « Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 308
Théo Scherer, « Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ? »: Crim. 23 mai 2023, F-B, n° 22-83.462, Dalloz Actualité, 2023, p. 4
Théo Scherer, « Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale »: Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, Dalloz Actualité, 2023, p. 5
Théo Scherer, « Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère »: Cons. const. 21 avr. 2023, n° 2023-1046 QPC, Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Théo Scherer, « Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat »: Crim. 28 mars 2023, F-B, n° 22-83.874, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier », Actualité juridique Pénal, 2023, n°03, p. 146
Théo Scherer, « Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers »: Cons. const. 17 mars 2023, n° 2023-1037 QPC, Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Théo Scherer, « Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC »: Cass., ass. plén., 17 févr. 2023, B+R, nos 21-86.418, 22-83.930 et 22-85.784, Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Théo Scherer, « Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose »: Crim. 1er févr. 2023, FS-B, n° 22-80.461, Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Théo Scherer, « Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction »: Crim. 13 déc. 2022, F-B, n° 22-81.851, Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Théo Scherer, « La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, n°21, pp. 125-131
Théo Scherer, « Variations sur la durée des mesures de sonorisation »: Crim. 29 nov. 2022, F-B, n° 22-81.393, Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Théo Scherer, « Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes »: Cons. const. 28 oct. 2022, n° 2022-1021 QPC, Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Théo Scherer, « L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure », Actualité juridique Pénal, 2022, n°11, pp. 530-531
Théo Scherer, « [Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ? », La lettre juridique , 2022, n°921, p. 9
Théo Scherer, « La réforme de la prescription en matière pénale sous l'angle du droit transitoire », Actualité juridique Pénal, 2018, n°6, p. 303
