Théo Scherer, « Motivation et durée des mesures d’interception et de géolocalisation des lignes téléphoniques », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025
Théo Scherer, « Rejet des dommages-intérêts punitifs, même pour l’URSSAF », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2
Théo Scherer, « [Jurisprudence] Régime des recours en cas de saisie des données sur le téléphone d’un avocat », Lexbase Avocats, Lexbase, 2025
Théo Scherer, « Prolongation spéciale de détention provisoire : les principes capitulent face à la réalité des faits »: [Crim. 17 déc. 2024, F-B, n° 24-85.764], Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4
Théo Scherer, « Droits de la défense en matière de contrôle des obligations en droit des transports : une voie sinueuse », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4
Théo Scherer, « Non-transmission d’une QPC relative au régime des visites domiciliaires en matière d’urbanisme », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4
Théo Scherer, Arthur Carpentier, « MAD : risques et dérives des fichiers de police », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°02
Théo Scherer, « Précisions sur le régime des recours contre les mesures de retenue temporaire d’argent liquide », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3
Théo Scherer, « Délai de transmission des recours en matière de détention provisoire : légalité du report au premier jour ouvrable suivant », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Il faut sauver les visites douanières : feu de critiques contre l’ancien article 60 du code des douanes », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4
Théo Scherer, « La caméra ne ment pas, mais le résultat de son exploitation n’est pas incontestable »: Crim. 13 nov. 2024, FS-B, n° 24-80.377, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Purge des nullités en matière criminelle : à chacun son tour », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2
Théo Scherer, « Les frontières mouvantes de la notion de vérifications sommaires en phase d’instruction »: Crim. 6 nov. 2024, F-B, n° 24-82.023, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Précisions sur le recours à la visioconférence lors de l’audience préalable au renouvellement de la détention provisoire », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2
Théo Scherer, « Procédure pénale numérique : seules les requêtes envoyées aux adresses BAL CEP sont recevables », Lexbase Avocats, Lexbase, 2024, n°352, p. 2
Théo Scherer, Thierry Le Bars, « Vidéo clandestine dans un élevage de poules : les amis des volatiles ont du plomb dans l'aile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°38
Théo Scherer, « Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 6
Théo Scherer, « Comparution par visioconférence : régime spécial pour le mineur devenu majeur en cours de procédure », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2
Théo Scherer, « Viser n’est pas motiver, tant pour le procureur que pour le JLD »: Crim. 1er oct. 2024, F-B, n° 24-80.363, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Prescription de l’action en versement d’une indemnité d’assurance »: Civ. 2e, 11 juill. 2024, F-B, n° 22-21.366, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2
Théo Scherer, « Caractère interruptif de prescription des soit-transmis à finalité informative », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Régime de la désignation d’un avocat pour assister un mineur gardé à vue », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Maintien d’une interprétation libérale des règles de la subrogation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2
Théo Scherer, « Captation d’images : définition du lieu privé à l’aune de son accessibilité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Pas de contrôle en temps réel des techniques spéciales d’enquête », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2
Théo Scherer, « Nouvelles précisions sur la recevabilité des constitutions de partie civile en matière terroriste », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Extension du domaine des actions en nullité au cours de l’enquête : les saisies de droit commun », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Régime de la géolocalisation : la chambre criminelle brouille les pistes », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Théo Scherer, « Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : le droit pénal spécial en première ligne », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Repenser l'encadrement juridique des casinos », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, p. 8
Théo Scherer, « Fin de règne pour la formule en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Précisions sur l’opposabilité d’un jugement pénal à l’assureur du prévenu », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2
Théo Scherer, « Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « [Procédure] Modalités du recours contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité du dossier », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°563, pp. 7-8
Théo Scherer, « Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4
Théo Scherer, « L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Référés mesures utiles : le début d’un grand ménage dans les commissariats », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Les droits procéduraux des personnes détenues », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2024, n°22, pp. 73-79
Théo Scherer, « Action contre le FGAO : pas de renonciation possible au délai de forclusion », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Intangibilité du délai pour statuer sur une demande de mise en liberté : le chant du cygne », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5
Théo Scherer, « Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5
Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5
Théo Scherer, « Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise,des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire] », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°19257, pp. 7-8
Théo Scherer, « Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3
Théo Scherer, « [Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°64, p. 7
Théo Scherer, « Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3
Théo Scherer, « L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°9, p. 401
Théo Scherer, « Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°9, p. 5
Théo Scherer, « L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02
Théo Scherer, « Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2
Théo Scherer, « Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 308
Théo Scherer, « Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 4
Théo Scherer, « Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale. Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5
Théo Scherer, « Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2
Théo Scherer, « Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3
Théo Scherer, « Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03
Théo Scherer, « Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2
Théo Scherer, « Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2
Théo Scherer, « Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2
Théo Scherer, « Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2
Théo Scherer, « La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2023, n°21
Théo Scherer, « Variations sur la durée des mesures de sonorisation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, p. 3
Théo Scherer, « Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, p. 3
Théo Scherer, « L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°11
Théo Scherer, « [Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ? », La lettre juridique , Lexbase , 2022, n°921, p. 9
Théo Scherer, « La réforme de la prescription en matière pénale sous l'angle du droit transitoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°6, p. 303