Télécharger le CV
 theo.scherer@unicaen.fr

Théo Scherer

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Cours magistraux

  • Procédure civile (L3 Pro Activités juridiques)
  • Procédures civiles d'exécution (L3 Pro Activités juridiques)

 Travaux dirigés

  • Introduction au droit (L1 Droit) 
  • Responsabilité civile (L1 AES) 
  • Droit pénal général (L2 Droit) 
  • Droit judiciaire privé (L3 Droit)
  • Procédures civiles d'exécution (M1 Droit)
  • Droit judiciaire privé (M1 Droit)
  • Procédure pénale (M1 Droit)

 

Spécialités :
Justice ; procès et procédure ; Droit pénal et sciences criminelles.
Actualités PUBLICATIONS
CONFÉRENCE ET CYCLE

Conférences d'actualité juridique

14mars2025

Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco,...


Caen

Caen

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Thierry Le Bars et Agnès Cerf-Hollender, membres du jury : Pierre-Jérôme Delage (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Julie Alix et Jean-Baptiste Perrier  

  • Théo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 864 p.  

    La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès. Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition nécessaire à l'acceptation du jugement. En dépit de son importance, ce principe n'est pas reconnu avec la même intensité tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la phase d'enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter le dossier et son avocat n'a pas connaissance des éléments qui ont déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier est indispensable pour préserver l'efficacité des investigations. A l'inverse, bon nombre d'avocats estiment qu'il s'agit d'une entrave à l'assistance qu'ils peuvent apporter à leur client pendant une garde à vue. Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en considération deux siècles d'évolution historique et les dernières réformes d'une matière de plus en plus technique.

    Théo Scherer, Thierry Le Bars, Agnès Cerf-Hollender, Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot [et alii], Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, 2022, 720 p.  

    Depuis plusieurs décennies, l’enquête de police judiciaire est une phase hégémonique de la procédure pénale. Elle supplante aujourd’hui l’information judiciaire en permettant aux enquêteurs de réaliser de nombreux actes d’investigation. En revanche, les droits des mis en cause et des victimes sont incomparablement moins développés en enquête qu’en phase d’instruction. C’est dans ce contexte qu’a émergé la revendication d’introduire plus de contradictoire dans les enquêtes de police judiciaire.En enquête, le contradictoire implique de pouvoir accéder aux actes réalisés par les officiers de police et aux pièces qu’ils ont recueillies, qui sont regroupés dans le dossier de l’affaire. En ayant connaissance de ces éléments, le suspect et la victime seraient en mesure de présenter des observations au procureur de la République et de discuter le déroulement de l’enquête. Toutefois, un accroissement trop important des droits des parties à l’enquête risque de nuire à l’efficacité des investigations. Non seulement des temps d’échanges avec le suspect ou la victime risquent de ralentir la procédure, mais surtout, les stratégies déployées par les enquêteurs supposent parfois de ménager un effet de surprise, ce qui serait impossible en cas d’ouverture d’un droit d’accès permanent au dossier.Depuis quelques années, le législateur a créé des « fenêtres de contradictoire » en enquête. Cependant, elles sont soumises à des conditions d’ouverture particulièrement restrictives et les dispositions en cause peinent donc à être effectivement appliquées. À partir d’une étude des manifestations contemporaines du principe du contradictoire en enquête et des pratiques afférentes, il est possible de chercher quel degré de contradiction peut être introduit en enquête sans entraver la recherche des infractions et de leurs auteurs.

  • Théo Scherer, « Contradictoire [en procédure pénale] », in Jérémy Jourdan-Marques (dir.), Les mots en procédure : source des maux ?, LexisNexis, 2024, pp. 85-96 

    Théo Scherer, « Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP) », in Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Le majeur protégé face à la justice pénale, IFJD (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie), 2023, pp. 27-38 

  • Théo Scherer, « Prolongation spéciale de détention provisoire : les principes capitulent face à la réalité des faits », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Théo Scherer, « Droits de la défense en matière de contrôle des obligations en droit des transports : une voie sinueuse »: Crim. 7 janv. 2025, F-B, n° 23-85.930, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4  

    Théo Scherer, « Non-transmission d’une QPC relative au régime des visites domiciliaires en matière d’urbanisme »: Civ. 3e, 19 déc. 2024, FS-B, n° 24-16.592, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4  

    Théo Scherer, Arthur Carpentier, « MAD : risques et dérives des fichiers de police », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°02  

    Théo Scherer, « Précisions sur le régime des recours contre les mesures de retenue temporaire d’argent liquide »: Crim. 18 déc. 2024, F-B, n° 23-82.527, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3  

    Théo Scherer, « Délai de transmission des recours en matière de détention provisoire : légalité du report au premier jour ouvrable suivant »: Crim. 10 déc. 2024, FS-B, n° 24-85.538, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4  

    Théo Scherer, « Il faut sauver les visites douanières : feu de critiques contre l’ancien article 60 du code des douanes »: Crim. 4 déc. 2024, F-B, n° 24-82.730, Crim. 4 déc. 2024, FS-B, n° 24-82.224, Crim. 4 déc. 2024, FS-B, n° 24-80.381, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4  

    Théo Scherer, « La caméra ne ment pas, mais le résultat de son exploitation n’est pas incontestable »: Crim. 13 nov. 2024, FS-B, n° 24-80.377, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Purge des nullités en matière criminelle : à chacun son tour »: Cons. const. 29 nov. 2024, n° 2024-1114 QPC, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

    Théo Scherer, « Les frontières mouvantes de la notion de vérifications sommaires en phase d’instruction »: Crim. 6 nov. 2024, F-B, n° 24-82.023, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4  

    Théo Scherer, « Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions »: Crim. 23 oct. 2024, FS-B, n° 24-81.321, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4  

    Théo Scherer, « Précisions sur le recours à la visioconférence lors de l’audience préalable au renouvellement de la détention provisoire »: Crim. 8 oct. 2024, F-B, n° 24-84.278, Crim. 8 oct. 2024, F-B, n° 24-84.340, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

    Théo Scherer, « Procédure pénale numérique : seules les requêtes envoyées aux adresses BAL CEP sont recevables »: Cass. crim., 8 octobre 2024, n° 24-81.595, F-B, Lexbase Avocats, Lexbase, 2024, n°352, p. 2 

    Théo Scherer, Thierry Le Bars, « Vidéo clandestine dans un élevage de poules : les amis des volatiles ont du plomb dans l'aile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°38  

    Théo Scherer, « Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes »: Crim. 8 oct. 2024, F-B, n° 23-85.809, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 6  

    Théo Scherer, « Comparution par visioconférence : régime spécial pour le mineur devenu majeur en cours de procédure »: Crim. 16 oct. 2024, F-B, n° 24-84.966, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

    Théo Scherer, « Viser n’est pas motiver, tant pour le procureur que pour le JLD »: Crim. 1er oct. 2024, F-B, n° 24-80.363, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Prescription de l’action en versement d’une indemnité d’assurance »: Civ. 2e, 11 juill. 2024, F-B, n° 22-21.366, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

    Théo Scherer, « Caractère interruptif de prescription des soit-transmis à finalité informative »: Crim. 10 sept. 2024, FS-B, n° 23-83.135, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4  

    Théo Scherer, « Régime de la désignation d’un avocat pour assister un mineur gardé à vue »: Crim. 23 juill. 2024, F-B, n° 24-90.004, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4  

    Théo Scherer, « Maintien d’une interprétation libérale des règles de la subrogation »: Civ. 2e, 20 juin 2024, FS-B, n° 22-15.628, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

    Théo Scherer, « Captation d’images : définition du lieu privé à l’aune de son accessibilité »: Crim. 25 juin 2024, FS-B, n° 23-86.048, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Pas de contrôle en temps réel des techniques spéciales d’enquête »: Crim. 18 juin 2024, F-B, n° 23-86.289, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

    Théo Scherer, « Nouvelles précisions sur la recevabilité des constitutions de partie civile en matière terroriste »: Crim. 11 juin 2024, F-B, n° 23-82.801, Crim. 11 juin 2024, F-B, n° 23-82.803, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Extension du domaine des actions en nullité au cours de l’enquête : les saisies de droit commun »: Crim. 5 juin 2024, FS-B, n° 22-87.443, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Régime de la géolocalisation : la chambre criminelle brouille les pistes »: Crim. 28 mai 2024, F-B, n° 23-86.390, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024  

    Théo Scherer, « Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : le droit pénal spécial en première ligne »: Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024, JO 11 mai, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4  

    Théo Scherer, « Repenser l'encadrement juridique des casinos », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, p. 8  

    Théo Scherer, « Fin de règne pour la formule  en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription  »: Crim. 30 avr. 2024, FS-B, n° 23-80.962, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets »: Loi n° 2024-317, 8 avr. 2024, JO 9 avr., Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ? »: Loi n° 2024-364, 22 avr. 2024, JO 23 avr., Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4  

    Théo Scherer, « Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Précisions sur l’opposabilité d’un jugement pénal à l’assureur du prévenu »: Crim. 26 mars 2024, FS-B, n° 23-80.795, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal »: Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, JO 19 mars, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat »: Crim. 5 mars 2024, FS-B, n° 23-80.110, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction »: Crim. 5 mars 2024, FS-B, n° 23-80.229, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

    Théo Scherer, « Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle »: Crim. 27 févr. 2024, FS-B, n° 23-81.061, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « [Procédure] Modalités du recours contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité du dossier »: Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-10.840, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°563, pp. 7-8 

    Théo Scherer, « Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4  

    Théo Scherer, « L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Référés mesures utiles : le début d’un grand ménage dans les commissariats », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes »: CE 29 déc. 2023, n° 461605, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

    Théo Scherer, « Les droits procéduraux des personnes détenues », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2024, n°22, pp. 73-79 

    Théo Scherer, « Action contre le FGAO : pas de renonciation possible au délai de forclusion »: Civ. 2e, 30 nov. 2023, FS-B, n° 22-10.088, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3  

    Théo Scherer, « Intangibilité du délai pour statuer sur une demande de mise en liberté : le chant du cygne », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3  

    Théo Scherer, « Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3  

    Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs) »: Loi n° 2023-1059 du 20 nov. 2023, JO 21 nov., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5  

    Théo Scherer, « Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3  

    Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement) »: Loi n° 2023-1059, 20 nov. 2023, JO 21 nov., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5  

    Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction) »: Loi n° 2023-1059, 20 nov. 2023, JO 21 nov., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5  

    Théo Scherer, « Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise,des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire] »: Cass. com., 10 oct. 2023, n° 22-85.694, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°19257, pp. 7-8 

    Théo Scherer, « Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution »: Crim. 18 oct. 2023, F-B, n° 21-85.228, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3  

    Théo Scherer, « [Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°64, p. 7  

    Théo Scherer, « Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction »: Crim. 4 oct. 2023, F-B, n° 23-81.287, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3  

    Théo Scherer, « Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction »: Crim. 3 oct. 2023, F-B, n° 23-80.251, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3  

    Théo Scherer, « L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 06-06-2023, n° 22-86.685, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°9, p. 401  

    Théo Scherer, « Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°9, p. 5 

    Théo Scherer, « L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02  

    Théo Scherer, « Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2  

    Théo Scherer, « Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 308  

    Théo Scherer, « Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ? »: Crim. 23 mai 2023, F-B, n° 22-83.462, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 4  

    Théo Scherer, « Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale »: Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5  

    Théo Scherer, « Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère »: Cons. const. 21 avr. 2023, n° 2023-1046 QPC, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2  

    Théo Scherer, « Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat »: Crim. 28 mars 2023, F-B, n° 22-83.874, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3  

    Théo Scherer, « Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 146  

    Théo Scherer, « Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers »: Cons. const. 17 mars 2023, n° 2023-1037 QPC, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2  

    Théo Scherer, « Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC »: Cass., ass. plén., 17 févr. 2023, B+R, nos 21-86.418, 22-83.930 et 22-85.784, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2  

    Théo Scherer, « Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose »: Crim. 1er févr. 2023, FS-B, n° 22-80.461, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2  

    Théo Scherer, « Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction »: Crim. 13 déc. 2022, F-B, n° 22-81.851, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2  

    Théo Scherer, « La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2023, n°21   

    Théo Scherer, « Variations sur la durée des mesures de sonorisation »: Crim. 29 nov. 2022, F-B, n° 22-81.393, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, p. 3  

    Théo Scherer, « Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes »: Cons. const. 28 oct. 2022, n° 2022-1021 QPC, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, p. 3  

    Théo Scherer, « L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°11  

    Théo Scherer, « [Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ? », La lettre juridique , Lexbase , 2022, n°921, p. 9  

    Théo Scherer, « La réforme de la prescription en matière pénale sous l'angle du droit transitoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°6, p. 303  

  • Théo Scherer, Valentine Guiriato, « Dignité et nullité de la garde à vue », Rencontre entre les avocats pénalistes et les universitaires en droit pénal, Paris, le 30 octobre 2024 

    Théo Scherer, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024  

    Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

    Théo Scherer, « Les droits procéduraux des détenus », Les droits fondamentaux des détenus : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, Caen, le 27 janvier 2023 

    Théo Scherer, « Le déclin de l'audience pénale », La justice en audience. 3ème journée des jeunes chercheurs du Thémis-UM, Le Mans, le 15 octobre 2021 

    Théo Scherer, « La norme ne fait pas le vecteur : l'exemple des délais de prescription en matière pénale », Le nombre et le Droit, Tours, le 23 novembre 2018