Théo Scherer

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Cours magistraux

  • Procédure civile (L3 Pro Activités juridiques)
  • Procédures civiles d'exécution (L3 Pro Activités juridiques)

 Travaux dirigés

  • Introduction au droit (L1 Droit) 
  • Responsabilité civile (L1 AES) 
  • Droit pénal général (L2 Droit) 
  • Droit judiciaire privé (L3 Droit)
  • Procédures civiles d'exécution (M1 Droit)
  • Droit judiciaire privé (M1 Droit)
  • Procédure pénale (M1 Droit)

 

Spécialités :
Justice ; procès et procédure ; Droit pénal et sciences criminelles.
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Thierry Le Bars et Agnès Cerf-Hollender, membres du jury : Pierre-Jérôme Delage (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Julie Alix et Jean-Baptiste Perrier   

  • Théo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 864 p. 

  • Théo Scherer, « Contradictoire [en procédure pénale] », in Jérémy Jourdan-Marques (dir.), Les mots en procédure : source des maux ?, LexisNexis, 2024, pp. 85-96 

    Théo Scherer, « Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP) », in Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Le majeur protégé face à la justice pénale, IFJD (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie), 2023, pp. 27-38 

  • Théo Scherer, « Les frontières mouvantes de la notion de vérifications sommaires en phase d’instruction », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024   

    Théo Scherer, « Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024   

    Théo Scherer, « Précisions sur le recours à la visioconférence lors de l’audience préalable au renouvellement de la détention provisoire », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024   

    Théo Scherer, « Procédure pénale numérique : seules les requêtes envoyées aux adresses BAL CEP sont recevables », Lexbase Avocats, Lexbase, 2024 

    Théo Scherer, Thierry Le Bars, « Vidéo clandestine dans un élevage de poules : les amis des volatiles ont du plomb dans l'aile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024 

    Théo Scherer, « Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024   

    Théo Scherer, « Comparution par visioconférence : régime spécial pour le mineur devenu majeur en cours de procédure », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024   

    Théo Scherer, « Viser n’est pas motiver, tant pour le procureur que pour le JLD », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024   

    Théo Scherer, « Prescription de l’action en versement d’une indemnité d’assurance », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024   

    Théo Scherer, « Caractère interruptif de prescription des soit-transmis à finalité informative », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024   

    Théo Scherer, « Régime de la désignation d’un avocat pour assister un mineur gardé à vue », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024   

    Théo Scherer, « Maintien d’une interprétation libérale des règles de la subrogation »: Civ. 2e, 20 juin 2024, FS-B, n° 22-15.628, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2   

    Théo Scherer, « Captation d’images : définition du lieu privé à l’aune de son accessibilité »: Crim. 25 juin 2024, FS-B, n° 23-86.048, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Pas de contrôle en temps réel des techniques spéciales d’enquête »: Crim. 18 juin 2024, F-B, n° 23-86.289, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2   

    Théo Scherer, « Nouvelles précisions sur la recevabilité des constitutions de partie civile en matière terroriste »: Crim. 11 juin 2024, F-B, n° 23-82.801, Crim. 11 juin 2024, F-B, n° 23-82.803, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Extension du domaine des actions en nullité au cours de l’enquête : les saisies de droit commun »: Crim. 5 juin 2024, FS-B, n° 22-87.443, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Régime de la géolocalisation : la chambre criminelle brouille les pistes »: Crim. 28 mai 2024, F-B, n° 23-86.390, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024   

    Théo Scherer, « Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : le droit pénal spécial en première ligne »: Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024, JO 11 mai, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4   

    Théo Scherer, « Repenser l'encadrement juridique des casinos », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, p. 8   

    Théo Scherer, « Fin de règne pour la formule  en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription  »: Crim. 30 avr. 2024, FS-B, n° 23-80.962, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets »: Loi n° 2024-317, 8 avr. 2024, JO 9 avr., Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ? »: Loi n° 2024-364, 22 avr. 2024, JO 23 avr., Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4   

    Théo Scherer, « Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Précisions sur l’opposabilité d’un jugement pénal à l’assureur du prévenu »: Crim. 26 mars 2024, FS-B, n° 23-80.795, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal »: Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, JO 19 mars, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat »: Crim. 5 mars 2024, FS-B, n° 23-80.110, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction »: Crim. 5 mars 2024, FS-B, n° 23-80.229, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2   

    Théo Scherer, « Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle »: Crim. 27 févr. 2024, FS-B, n° 23-81.061, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « [Procédure] Modalités du recours contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité du dossier »: Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-10.840, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°563, pp. 7-8 

    Théo Scherer, « Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 4   

    Théo Scherer, « L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Référés mesures utiles : le début d’un grand ménage dans les commissariats », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes »: CE 29 déc. 2023, n° 461605, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3   

    Théo Scherer, « Action contre le FGAO : pas de renonciation possible au délai de forclusion »: Civ. 2e, 30 nov. 2023, FS-B, n° 22-10.088, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3   

    Théo Scherer, « Intangibilité du délai pour statuer sur une demande de mise en liberté : le chant du cygne », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3   

    Théo Scherer, « Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3   

    Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs) »: Loi n° 2023-1059 du 20 nov. 2023, JO 21 nov., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5   

    Théo Scherer, « Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3   

    Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement) »: Loi n° 2023-1059, 20 nov. 2023, JO 21 nov., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5   

    Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction) »: Loi n° 2023-1059, 20 nov. 2023, JO 21 nov., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5   

    Théo Scherer, « Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise,des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire] »: Cass. com., 10 oct. 2023, n° 22-85.694, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°19257, pp. 7-8 

    Théo Scherer, « Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution »: Crim. 18 oct. 2023, F-B, n° 21-85.228, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3   

    Théo Scherer, « [Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°64, p. 7   

    Théo Scherer, « Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction »: Crim. 4 oct. 2023, F-B, n° 23-81.287, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3   

    Théo Scherer, « Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction »: Crim. 3 oct. 2023, F-B, n° 23-80.251, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3   

    Théo Scherer, « L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 06-06-2023, n° 22-86.685, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°9, p. 401   

    Théo Scherer, « Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°9, p. 5 

    Théo Scherer, « L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, pp. 275-289   

    Théo Scherer, « Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2   

    Théo Scherer, « Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 308   

    Théo Scherer, « Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ? »: Crim. 23 mai 2023, F-B, n° 22-83.462, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 4   

    Théo Scherer, « Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale »: Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 5   

    Théo Scherer, « Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère »: Cons. const. 21 avr. 2023, n° 2023-1046 QPC, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2   

    Théo Scherer, « Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat »: Crim. 28 mars 2023, F-B, n° 22-83.874, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3   

    Théo Scherer, « Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 146   

    Théo Scherer, « Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers »: Cons. const. 17 mars 2023, n° 2023-1037 QPC, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2   

    Théo Scherer, « Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC »: Cass., ass. plén., 17 févr. 2023, B+R, nos 21-86.418, 22-83.930 et 22-85.784, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2   

    Théo Scherer, « Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose »: Crim. 1er févr. 2023, FS-B, n° 22-80.461, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2   

    Théo Scherer, « Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction »: Crim. 13 déc. 2022, F-B, n° 22-81.851, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 2   

    Théo Scherer, « La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2023, n°21, pp. 125-131     

    Théo Scherer, « Variations sur la durée des mesures de sonorisation »: Crim. 29 nov. 2022, F-B, n° 22-81.393, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, p. 3   

    Théo Scherer, « Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes »: Cons. const. 28 oct. 2022, n° 2022-1021 QPC, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, p. 3   

    Théo Scherer, « L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°11, pp. 530-531   

    Théo Scherer, « [Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ? », La lettre juridique , Lexbase , 2022, n°921, p. 9   

    Théo Scherer, « La réforme de la prescription en matière pénale sous l'angle du droit transitoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°6, p. 303   

  • Théo Scherer, Valentine Guiriato, « Dignité et nullité de la garde à vue », Rencontre entre les avocats pénalistes et les universitaires en droit pénal, Paris, le 30 octobre 2024   

    Théo Scherer, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024  

    Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

    Théo Scherer, « Les droits procéduraux des détenus », Les droits fondamentaux des détenus : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, Caen, le 27 janvier 2023   

    Théo Scherer, « Le déclin de l'audience pénale », La justice en audience. 3ème journée des jeunes chercheurs du Thémis-UM, Le Mans, le 15 octobre 2021   

    Théo Scherer, « La norme ne fait pas le vecteur : l'exemple des délais de prescription en matière pénale », Le nombre et le Droit, Tours, le 23 novembre 2018