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Agnès Cerf

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Caen Normandie · Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique Institut Caennais de Recherche Juridique — ICREJ
Université de Caen NormandieFaculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueInstitut Caennais de Recherche Juridique
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Actualités scientifiques

Conférence
Conférences d'actualité juridique
3 sept. 2024 · Caen
Colloque
Droit & Dermatologie
19 mars 2024 · Brest
Colloque
Compétence et procédure collective
2 juin 2023 · Caen
Colloque
Le mineur entre protection et autonomie
24 mars 2023 · Caen
Colloque
Le mineur, entre protection et autonomie
24 mars 2023 · Caen
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le déclin du principe de la légalité criminelle en droit pénal du travail, soutenue en 1992 à Montpellier 1 sous la direction de Christine Lazerges 

    Etude des causes et manifestations du declin de la legalite criminelle en droit penal du travail. Le principe subit une double atteinte. La premiere correspond a un affaiblissement du role de la loi, par une demultiplication des sources du droit penal. La seconde se traduit par un affaiblissement de la "qualite" de la norme penale (au sens degage par la cour europeenne des droits de l'homme, mais deja en germe chez beccaria), en raison du recours quasi-systematique a la technique de l'incrimination et de la penalite par renvoi, qui rend l'infraction moins accessible, previsible, voire moins precise, et n'assure pas de ce fait une correcte securite juridique.

  • Ouvrages

    Agnès Cerf, Théo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 864 p. 

    Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil, Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand]: [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, 180e éd., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & essais, 350 p. 

    Thierry Garé, Marc Azavant, Annick Batteur, Clara Bernard-Xémard, Agnès Cerf-Hollender, Introduction au droit et droit civil , Dalloz, 2013, 210 p. 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, Droit et dissimulation, Bruylant, 2013, Penser le droit, 244 p.   

    Agnès Cerf, Annick Batteur, Ingrid Maria, Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil, Nouveau droit des majeurs protégés: difficultés pratiques [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011], Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires (Actes), 294 p.   

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, Christine Lazerges, Le déclin du principe de la légalité criminelle en droit pénal du travail, montpellier 1, 1992 

    ETUDE DES CAUSES ET MANIFESTATIONS DU DECLIN DE LA LEGALITE CRIMINELLE EN DROIT PENAL DU TRAVAIL. LE PRINCIPE SUBIT UNE DOUBLE ATTEINTE. LA PREMIERE CORRESPOND A UN AFFAIBLISSEMENT DU ROLE DE LA LOI, PAR UNE DEMULTIPLICATION DES SOURCES DU DROIT PENAL. LA SECONDE SE TRADUIT PAR UN AFFAIBLISSEMENT DE LA "QUALITE" DE LA NORME PENALE (AU SENS DEGAGE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, MAIS DEJA EN GERME CHEZ BECCARIA), EN RAISON DU RECOURS QUASI-SYSTEMATIQUE A LA TECHNIQUE DE L'INCRIMINATION ET DE LA PENALITE PAR RENVOI, QUI REND L'INFRACTION MOINS ACCESSIBLE, PREVISIBLE, VOIRE MOINS PRECISE, ET N'ASSURE PAS DE CE FAIT UNE CORRECTE SECURITE JURIDIQUE.

  • Chapitres d'ouvrage

    Gilles Raoul-Cormeil, Agnès Cerf-Hollender, « L'ambivalence du majeur protégé en matière pénale », in Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Le majeur protégé face à la justice pénale :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 7-22   

    Agnès Cerf-Hollender, « Le majeur protégé et les procédures pénales alternatives », Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur. Regards humanistes sur le droit :, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2021, pp. 379 

    Agnès Cerf, Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur, Agnès Cerf-Hollender, Jean-Manuel Larralde, « Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui », in Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.) :, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, pp. 47-62 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Le délit d'abus de faiblesse : un nouveau contentieux successoral », in Julie Alix, Mathieu Jacquelin, Raphaële Parizot, Stefano Manacorda (dir.), Humanisme et justice. Mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage :, Dalloz, 2016 

  • Articles

    Agnès Cerf-Hollender, « Dans les coulisses de la coupe du monde au Qatar : compétence de la France pour instruire les violations des droits des travailleurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°78 

    Agnès Cerf-Hollender, « Épilogue de l’affaire France Télécom : consécration du harcèlement moral institutionnel au travail », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°3 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°4, pp. 841-844  

    Le décret du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues encadre et sécurise les activités mixtes pour mieux les promouvoir. Pour autant, ces mesures, pensées et conçues pour surmonter les obstacles structurels et les résistances des personnels au développement de telles activités, ne conduisent nullement à une remise en cause des principes fondamentaux de séparation et de différenciation des sexes en détention, lesquels demeurent largement confortés.

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°4, pp. 821-824  

    RésuméLa notion d'emprise a été introduite à l'article 226-14 du code pénal par la loi no 2020-936 du 30 juillet 2020, qui autorise le médecin ou tout autre professionnel de santé à faire un signalement au procureur de la République en cas de danger immédiat ou d'incapacité de la victime à se protéger elle-même ; l'emprise justifie également l'interdiction de la médiation entre époux en cas de divorce. Cet article analyse la consécration juridique de cette notion, ses enjeux et ses impensés. À partir des textes psychologiques et psychanalytiques, il opère d'abord la généalogie d'une notion qui a pour intérêt de mieux rendre compte des manières dont les victimes vivent les violences et leurs effets, mais tend également à occulter les dimensions matérielles des situations de violences, ainsi que leurs liens avec les rapports de genre. L'analyse des textes et de débats parlementaires permet d'établir le risque de généraliser l'emprise à toute situation de violences conjugales, et de pointer les difficultés à qualifier juridiquement le phénomène. La notion d'emprise a pour intérêt d'être une grille de lecture compréhensive des comportements des victimes qui éclaire certaines stratégies des auteurs, en particulier pour les professionnels qui les accompagnent. Elle ne constitue pas pour autant une qualification juridique.

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2023, n°21, pp. 7-9   

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité in mitius », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4  

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Abus de confiance versus dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Juge des procédures collectives et contentieux répressif », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°440, p. 4 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Faute délibérée ou caractérisée : halte à la correctionnalisation des accidents du travail en violation du principe de la légalité criminelle et de l'interprétation stricte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Quels de droits de défense au cours d'une audition par un inspecteur de l'URSSAF ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°4, pp. 865-869  

    La nouvelle évolution des conditions d'application du principe non bis in idem en cas de concours idéal de qualifications n'est-elle pas la preuve de son incapacité à résoudre ce type particulier de concours ? Contrairement à une idée reçue, c'est la jurisprudence qui a déduit la solution du concours idéal de qualifications de l'application de non bis in idem. Or, cette application a eu paradoxalement pour effet de permettre au cumul d'infractions de s'imposer, à une époque à laquelle la doctrine y était majoritairement défavorable. Outre qu'elle s'est révélée contre-productive, l'application du principe en ce domaine est aussi erronée, en ce qu'elle repose sur une déformation de son champ d'application. Pour autant, cela ne signifie pas que l'unicité de la qualification doive être abandonnée. Bien au contraire : un principe d'unicité de qualification peut bel et bien être identifié. Mais il présente une autonomie.

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Travail dissimulé et certificats européens E101 ou A1 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°2  

    Agnès Cerf-Hollender, « Détachement temporaire irrégulier de salariés au sein de l'UE et travail dissimulé : de la confrontation à une possible conciliation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°5  

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°2, pp. 357-360  

    RésuméLe Japon et les États-Unis sont liés depuis 1951-1952 par des accords de sécurité et de stationnement (SOFA), révisés en 1960. Ces accords définissent non seulement les modalités de la coopération stratégique entre les deux pays, mais aussi le statut des forces américaines présentes dans l'archipel. La présence de ces bases pose un certain nombre de problèmes de cohabitation avec les communautés locales dans lesquelles elles sont implantées, principalement à Okinawa qui concentre l'essentiel du dispositif américain dans l'archipel. La thèse de la nature criminogène de ces bases refait surface à chaque infraction grave, viol ou meurtre, commise par un militaire américain. Elle justifie les appels à une délocalisation des bases et à une révision des accords SOFA. Le présent article s'interroge en conséquence sur la pertinence du principe d'exterritorialité pénale souvent avancé par le mouvement anti-bases, par une analyse des règles juridiques présidant à l'organisation et au fonctionnement du système de responsabilité pénale des militaires étrangers et dresse le bilan en demi-teinte des négociations bilatérales pour affirmer et étendre la juridiction pénale japonaise sur ces affaires.

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°4, pp. 961-965  

    RésuméLe principe de la non-rétroactivité des lois pénales s'applique-t-il aux lois de mise en œuvre du Statut de Rome lorsque de telles lois incorporent, en droit interne, les crimes visés dans ce texte international ? La question ainsi énoncée se pose de façon particulière dans le contexte de la RDC où, d'un côté, des atrocités graves ont été perpétrées depuis les années 1990 ; et, de l'autre côté, la ratification du Statut de Rome est intervenue en avril 2002 et les lois de mise en œuvre de ce texte international ne sont intervenues qu'en 2015, soit 13 ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome à l'égard de la RDC. Le cadre juridique de la répression des crimes antérieurs tant aux lois de 2015 qu'à la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002 n'étant pas clairement perceptible dans ce contexte, la présente étude se propose de démontrer que la possibilité de faire rétroagir les lois de 2015 repose (I) sur le caractère purement déclaratif desdites lois et (II) sur le fait que ces lois portent sur des crimes de droit international coutumier dont il existe, à charge de la RDC, une obligation d'en poursuivre les responsables, à défaut de les extrader, même en l'absence d'une législation nationale incriminant de tels comportements.

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°4, pp. 841-844  

    Le processus criminel rendant possible l'exploitation sexuelle de femmes nigérianes est souvent abordé sous l'angle de la relation entre celle qui migre et celle qui rend possible cette migration. Cette relation est fréquemment scellée dans le cadre d'un serment d'allégeance, couramment désigné par le terme générique juju. C'est autour de ce serment que s'organisent les liens entre la madam - nom donné aux proxénètes nigérianes - et celle qui se prostitue. Pourtant, les travaux menés ces dernières années ont permis de mesurer que l'on ne pouvait réduire la relation d'exploitation au lien entre l'auteur et la victime. Les individus qui prennent part à la traite des êtres humains s'inscrivent dans un groupe autonome ayant ses propres normes et formes d'organisation sociale. On qualifiera ce groupe de « groupe d'exploitation ». Au sein de ce groupe d'exploitation, certains individus sont affiliés aux cultist, groupes criminels nigérians dont l'existence est autonome par rapport à l'activité de traite. Leur rôle exact dans le processus d'exploitation est encore difficile à définir précisément. Pourtant, leur place croissante dans cette pratique criminelle et l'extrême violence de leurs pratiques obligent à identifier plus précisément la nature exacte de leur implication.

    Agnès Cerf-Hollender, « Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, n°18, pp. 31-38  

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°2, pp. 411-416  

    Nous avons cherché dans ce colloque à répondre aux questions qui sont pour l’instant en suspens en matière répressive. Face à l’essor de la répression administrative, nous avons cherché à résoudre les problèmes qui se posent aujourd’hui : l’absence de code de procédure administrative répressive, l’articulation entre l’Administration et le Parquet, la publication par l’Administration de circulaires de politique répressive, l’indépendance de l’Administration sanctionnatrice ou la place des tiers. Nous avons enfin voulu élargir notre réflexion en replaçant l’essor de la répression administrative en parallèle avec le développement de la répression civile ou de la compliance pour essayer de comprendre comment toutes ces voies répressives pourraient, finalement, se combiner.

    Agnès Cerf, Gilles Raoul-Cormeil, Agnès Cerf-Hollender, « Le trouble mental irréversible du prévenu ou de l’accusé, cause d’impossibilité de le juger »: Obs. sur Cass., crim., 5 sept. 2018, n°17-84.402, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°10 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°2, pp. 449-455  

    Résumé L'affaire Naït-Liman c/ Suisse posait la question du droit d'accès au juge dans un pays membre du conseil de l'Europe aux fins de voir réparer les conséquences de faits de torture allégués à l'étranger. Un tel arrêt est particulièrement intéressant, car l'accès au juge entre en conflit avec le respect des immunités étatiques alors que la réparation d'une infraction des plus graves était sollicitée. La Cour de Strasbourg maintint sa jurisprudence antérieure, rejeta la compétence universelle, le forum de nécessité et conclut à la proportionnalité de la restriction du droit d'accès au juge. Telle solution peut être discutée du point de vue des circonstances propres à l'espèce et de solutions anciennes « en débat ».

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°2, pp. 325-329  

    L'essor de la logique répressive sécuritaire, qui se traduit par une emprise toujours plus grande et toujours plus inflexible du pouvoir répressif sur le citoyen invite à s'interroger sur l'héritage contemporain de la défense sociale nouvelle et ses appels à la modération et l'humanisation de la répression.Une telle entreprise nous invite à penser la défense sociale nouvelle comme un véritable humanisme pénal, dont il nous faut restituer toutes les dimensions et implications. Un humanisme exigeant, qui s'applique aussi bien à la définition et à la mise en œuvre de la politique criminelle qu'à la théorie et la pratique du droit pénalDe ce point de vue, l'influence de la défense sociale nouvelle sur notre système répressif s'avère contrastée. Certes, l'héritage humaniste de notre modèle pénal est indéniablement mis en cause par la logique répressive sécuritaire. Mais, parce qu'ils ont acquis une force juridique supra-légale, ses principes en ressortent paradoxalement confortés comme piliers de l'ordre pénal démocratique.

    Agnès Cerf, Harold Brasnu, Agnès Cerf-Hollender, « La rupture du contrat de travail pour motifs personnels : les cas particuliers liés à la protection des droits fondamentaux », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°829, pp. 477-486  

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°2, pp. 337-345  

    La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique (JO 8 oct. 2016), a inséré au code pénal un article 226-2-1 tendant à réprimer plus sévèrement les atteintes à la vie privée présentant un caractère sexuel. Mais la méthode employée à cette fin est insatisfaisante. D'un côté, l'alinéa 1er du nouveau texte instaure une circonstance aggravante dont la teneur est incompatible avec l'une des conditions de constitution des délits auquel elle s'applique, ce qui fait douter de sa nature véritable. De l'autre, l'alinéa 2nd emprunte à l'article 226-2 une formule dans des circonstances telles qu'il pourrait contredire l'interprétation qui en a été faite par la Cour de cassation, ce qui fait douter de la pérennité de celle-ci.

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°2, pp. 393-398  

    Cesare Beccaria - dont l'ouvrage le plus célèbre a été publié il y a 250 ans (1764) - est considéré de manière unanime comme l'un des pères fondateurs du droit pénal moderne. Une telle réputation est la conséquence, entre autres, de sa bataille contre la peine capitale et toute autre forme de traitement inhumain ou cruel. Cependant, Beccaria, dans son célèbre livret, déclare être en faveur de la peine de réclusion à perpétuité, qu'il considère comme étant particulièrement efficace en raison de ses effets d'intimidation. La plupart des auteurs qui se sont penchés sur ce point ont considéré, soit qu'une telle position était peu significative au sein de la pensée de Beccaria, s'agissant simplement de la recherche d'un substitut à la peine capitale dont il demandait à juste titre l'abolition, soit qu'elle était critiquable en ce qu'elle entrait en contradiction avec le concept d'humanité que Beccaria lui-même déclarait vouloir défendre. Cet article, en s'appuyant sur l'analyse de Michel Foucault, suggère une interprétation différente : la perpétuité n'est ni insignifiante ni contradictoire dans la pensée de Beccaria ; elle est en revanche la conséquence de la théorie de la peine qui s'affirme au XVIIIe siècle, lorsque l'utilitarisme prend une place dominante. À cette époque-là, le concept d'humanité était indépendant de l'individu envisagé singulièrement et était conçu seulement en tant que limite à l'exercice du pouvoir.

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°2, pp. 355-367  

    Résumé Les marchés publics constituent un outil fondamental dans lequel l'État met en application sa politique de développement. Conclus à titre onéreux, ils donnent lieu au versement d'un montant financier, correspondant à des prestations à réaliser pour le maître d'ouvrage. En vue de les préserver des convoitises multiformes auxquelles ils sont exposés, l'État camerounais a jugé nécessaire de leur donner un cadre juridique adapté à la réalité économique, en imposant à tout contractant de respecter les principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, et en assimilant les irrégularités liées à cette phase à des détournements de deniers publics, sévèrement réprimés par le code pénal. La logique de détournement de deniers publics ne sous-tendant pas nécessairement l'infraction de non-respect des procédures d'attribution des marchés, la Cour suprême du Cameroun a cassé de nombreuses décisions rendues dans ce domaine par les juridictions inférieures, du fait de la nature des comportements incriminés et de la difficulté pour celles-ci à établir le préjudice réel, subi par la fortune publique. Afin de ne pas assurer aux auteurs de telles irrégularités et à leurs complices une impunité, il devient urgent de réfléchir à une incrimination adaptée à ce genre de comportement qui, en l'état actuel du droit et de la jurisprudence, demeurera impuni lorsqu'il y aura eu exécution effective des prestations. Cette réflexion s'impose d'autant plus que le délit de favoritisme, qui aurait pu être utilisé pour les besoins de la cause, rentre dans la section des atteintes contre l'intérêt des particuliers, alors que la violation des règles de passation des marchés publics porte atteinte à l'intérêt général, la commande publique étant financée, entre autres, par l'argent du contribuable.

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°2, pp. 385-393  

    La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à mettre pleinement en œuvre sanctions patrimoniales et mécanismes de recouvrement afin de garantir que le crime ne paie pas. Or, de tels développements n'ont guère vu le jour en matière de corruption transnationale et ce, malgré l'importance des flux financiers illicites générés par ce phénomène criminel globalisé. Fort de ce constat, cet article entend mettre en exergue les limites actuelles du dispositif français de recouvrement des avoirs criminels au regard des spécificités de la corruption transnationale et présente certaines pistes de réflexions quant à une possible adéquation entre la rationalité de la peine et la réalité hautement lucrative de la corruption transnationale.

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°2, pp. 377-387  

    La légitimité d'une institution judiciaire, tout comme celle de la justice, s'analyse notamment par son acceptation par les usagers. En matière pénale, la société dans son ensemble, comprenant aussi bien les victimes que les accusés, est concerné. L'analyse de cette légitimité de la justice internationale pénale n'est apparue que tardivement dans la doctrine et très peu de recherches ont abordé la légitimité de cette justice à travers la perception des personnes jugées par les juridictions internationales pénales. La légitimité joue pourtant un rôle important dans la volonté des personnes à adhérer à des règles.Partant de ce postulat, la présente recherche analyse la légitimité d'une juridiction internationale pénale, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, à travers la perception des personnes qui ont été jugées (acquittées ou condamnées) par cette juridiction. Les personnes interviewées décrivent cette justice comme inéquitable, non-égalitaire ou encore imposée par les « autres » et politisée. L'analyse de leur discours démontre que ce sentiment est la conséquence notamment de deux éléments : premièrement la perception négative de la justice dépend du vécu du processus pénal plus que de la sanction prononcée, deuxièmement la responsabilité attribuée est un élément primordial de la perception de la justice internationale pénale. En effet, les formes de responsabilité spécifiques au droit international pénal ne sont pas acceptées ; de plus elles sont perçues, par les condamnés, comme n'étant pas en adéquation avec la réalité.

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°2, pp. 404-409  

    L'occupation sans droit ni titre n'est pas un moyen licite de mettre en œuvre le droit au logement, et l'expulsion peut désormais avoir lieu sans décision judiciaire. L'occupant légitime dépossédé, victime d'un squat, dispose ainsi de toutes les modalités de l'arsenal normatif pour faire sanctionner l'atteinte à ses droits. Mais outre l'alternative classique entre le contentieux pénal et le contentieux civil aux fins de réparation, la situation de squat présente la particularité de permettre, pour obtenir l'expulsion, une mise en concurrence de la compétence dérogatoire du préfet, et de celle de principe du juge judiciaire. Contentieux administratif, civil et pénal peuvent donc être concomitamment liés par l'occupant légitime dépossédé. Toutefois, qu'il s'agisse du contentieux objectif ou du contentieux subjectif, un équilibre doit être trouvé entre les droits sur le logement et le droit au logement. L'analyse de la gestion procédurale du squat se situe donc à la jonction du droit processuel et du droit substantiel et permet de révéler les paradoxes de l'appréhension d'une variété d'abus jusque-là non véritablement identifiée institutionnellement.

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°2, pp. 433-437  

    Cet article concerne les infractions environnementales en droit iranien. Après un rappel très bref de son historique, l'article examine, tout particulièrement, les nouvelles orientations du pouvoir judiciaire iranien à l'égard des infractions environnementales.Malgré l'existence des différents textes législatifs en la matière, il reste encore plusieurs difficultés pratiques dans la répression des infractions mentionnées. En effet, ni les juges ni la société iranienne ne sont assez sensibles à la question de l'environnement et c'est la raison pour laquelle les textes législatifs concernés sont loin d'être appliqués. Pourtant, la crise environnementale due à la croissance économique de ces dernières années en Iran montre bien l'urgence de l'intervention aussi bien du législateur que de la justice pénale.Nous tentons d'examiner, dans cette étude, l'approche générale et les solutions présentées par le pouvoir judiciaire iranien en ce qui concerne les infractions environnementales. Autrement dit, l'objectif de la présente étude est précisément de présenter les nouvelles orientations du pouvoir judiciaire à l'égard de l'environnement. Il a, en effet, pris l'initiative de préparer des projets de loi, actuellement en cours d'examen au Parlement. Les orientations du pouvoir judiciaire sont classifiées en trois catégories : tout d'abord, déjudiciarisation grandissante des actes commis contre l'environnement, ensuite, prévention des infractions environnementales et enfin, prise en considération des ONG en tant que parties civiles.

    Agnès Cerf-Hollender, « Jeu du non-cumul des peines lors d'une poursuite unique pour infraction aux règles de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 407  

    Agnès Cerf-Hollender, « Rejet de l'erreur de fait pour un délit d'entrave », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 408  

    Agnès Cerf-Hollender, « Le risque au sens de l'article 223-1 du code pénal : illustration dans le contexte du droit pénal du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°01, p. 9  

    Agnès Cerf-Hollender, « Délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Délit non constitué par le fait, pour le secrétaire du comité, de refuser de signer l'ordre du jour de la réunion du comité proposé par l'employeur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°4, p. 778  

    Agnès Cerf-Hollender, « Délit d'atteinte au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (art. L 263-2-2, c. trav.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 780  

    Agnès Cerf-Hollender, « Violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 221-17 du code du travail, imposant une fermeture hebdomadaire à une profession déterminée. Conflit de qualifications : article R 610-5 du code pénal et R 262-2 du code du travail. Exception d'illégalité : article 111-5 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 342  

    Agnès Cerf-Hollender, « Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°17, p. 223  

    Agnès Cerf-Hollender, « Délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise commis par l'administrateur d'une société en redressement judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 870  

    Agnès Cerf, « Caractère contraventionnel du défaut de consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel quant à la fixation de la période de congés payés », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°16, p. 216  

  • Communications

    Agnès Cerf, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024 

    Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

    Agnès Cerf, « Droit & Dermatologie », le 19 mars 2024 

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Agnès Cerf, « Compétence et procédure collective », le 02 juin 2023 

    Organisé par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction de Laurence Fin-Langer et Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

    Agnès Cerf, « Le mineur, entre protection et autonomie », le 24 mars 2023 

    Organisé pour l'ICREJ par Laurence Mauger-Vielpeau, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie, Fanny Rogue, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie et Véronique Mikalef-Toudic, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie

    Agnès Cerf, « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire », le 27 janvier 2023 

    Organisé par Thomas Besse, MCF, Université de Caen Normandie ; Agnès Cerf, MCF HDR, Université de Caen Normandie et Jean-Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen Normandie, sous l’égide de l’ICREJ et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen

    Agnès Cerf, « L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice », le 07 octobre 2022 

    Evénement de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe" with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

    Agnès Cerf, « Actualité juridique de la protection juridique des majeurs », le 08 avril 2022 

    Organisé par la Faculté de droit & l’Institut caennais de recherche juridique sous la présidence de Annick Batteur, Professeur émérite de la Faculté de droit, Université de Caen Normandie

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Les multiples facteurs de la vulnérabilité de la victime en matière pénale », 116ème congrès des notaires de France. Protéger Les vulnérables. Les proches. Le logement. Les droits, Paris, le 08 octobre 2020 

    Agnès Cerf, « Existe-t-il une sanction juste ? », le 16 octobre 2019 

    Organisée par l’Association Démosthène, Unicaen

    Agnès Cerf, « Penser / exposer la vulnérabilité », le 29 novembre 2018 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Boblet, LASLAR, Université de Caen Normandie, Hélène Marche, CERREV, université de Caen Normandie et Nadine Proia-Lelouey, LPCN, université de Caen Normandie

    Agnès Cerf, « Droit et Pop Culture - Personnes, Familles et le Droit », le 26 septembre 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Annick Batteur, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue

    Agnès Cerf, « La rupture du contrat de travail », le 12 mai 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, et Vincent Orif, tous deux Maîtres de conférences, Université de Caen-Normandie, Membres de l’Institut Demolombe (EA 967)

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Théo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, soutenue en 2022 à Normandie en co-direction avec Thierry Le Bars et Agnès Cerf-Hollender présidée par Étienne Vergès, membres du jury : Pierre-Jérôme Delage (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Julie Alix et Jean-Baptiste Perrier  

    Depuis plusieurs décennies, l’enquête de police judiciaire est une phase hégémonique de la procédure pénale. Elle supplante aujourd’hui l’information judiciaire en permettant aux enquêteurs de réaliser de nombreux actes d’investigation. En revanche, les droits des mis en cause et des victimes sont incomparablement moins développés en enquête qu’en phase d’instruction. C’est dans ce contexte qu’a émergé la revendication d’introduire plus de contradictoire dans les enquêtes de police judiciaire.En enquête, le contradictoire implique de pouvoir accéder aux actes réalisés par les officiers de police et aux pièces qu’ils ont recueillies, qui sont regroupés dans le dossier de l’affaire. En ayant connaissance de ces éléments, le suspect et la victime seraient en mesure de présenter des observations au procureur de la République et de discuter le déroulement de l’enquête. Toutefois, un accroissement trop important des droits des parties à l’enquête risque de nuire à l’efficacité des investigations. Non seulement des temps d’échanges avec le suspect ou la victime risquent de ralentir la procédure, mais surtout, les stratégies déployées par les enquêteurs supposent parfois de ménager un effet de surprise, ce qui serait impossible en cas d’ouverture d’un droit d’accès permanent au dossier.Depuis quelques années, le législateur a créé des « fenêtres de contradictoire » en enquête. Cependant, elles sont soumises à des conditions d’ouverture particulièrement restrictives et les dispositions en cause peinent donc à être effectivement appliquées. À partir d’une étude des manifestations contemporaines du principe du contradictoire en enquête et des pratiques afférentes, il est possible de chercher quel degré de contradiction peut être introduit en enquête sans entraver la recherche des infractions et de leurs auteurs.

    Sébastien Revel, Faute pénale et rupture du contrat de travail, soutenue en 2009 à Caen en co-direction avec Agnès Cerf-Hollender 

    Si la notion de faute pénale est une notion courante et maîtrisée, l'étude de cette dernière dans la rupture du contrat de travail est moins connue. C'est à cette étude que la présente recherche entend contribuer. Dans une première partie est étudiée la conséquence de la commission d'une faute pénale par le salarié sur la rupture de ce contrat de travail. Cette approche est réalisée en deux temps. Le premier est consacré à la faute pénale du salarié commise dans le cadre de la relation de travail afin de déterminer l'influence que peut avoir cette dernière sur la pérennité du contrat de travail. Le deuxième temps est consacré à la même étude mais envisagée au regard de la vie privée du salarié. La seconde partie s'attache à l'étude de la délinquance de l'employeur. Cette délinquance est analysée selon un angle différent. En effet, dans un premier temps, la faute pénale est appréciée en ce qu'elle permet au salarié de rompre la relation de travail aux torts de l'employeur. Le second temps est consacré quant à lui à l'étude de la rupture fautive du contrat de travail par l'employeur afin de déterminer ce qu'une infraction pénale sanctionnant une telle rupture peut apporter à la stabilité de la relation de travail

    Bernard Cassagnabere, Le nouveau pari educatif et l'ordonnance du 2 fevrier 1945 relative a l'enfance delinquante, soutenue en 1999 à Caen en co-direction avec Agnès Cerf-Hollender 

    La reponse francaise a l'acte reprehensible commis par un mineur est portee par l'ordonnance du 2 fevrier 1945 relative a l'enfance delinquante. Ce texte quasi mythique doit integrer les evolutions de notre societe. L'option prioritairement educative, socle du droit penal des mineurs en france, doit etre repensee dans une dynamique prenant en compte a la fois les victimes des jeunes delinquants et une vision reactualisee de la place de l'enfant. L'evolution de la delinquance des mineurs et notre nouvelle perception de la responsabilite de l'enfant nous font repenser la sanction comme une necessite, une reponse due a ces citoyens en devenir. Proteger le mineur et le responsabiliser : le pari educatif garde tout son sens. La tourmente que traverse ce modele francais amene egalement a rendre leur place a chacun des acteurs au proces penal des mineurs : pour le mineur accuse, les parents retrouveront leur importance, les victimes seront reconnues, les roles respectifs des avocats et des magistrats du parquet et du siege seront reprecises. Autour de magistrats specialises doivent se mobiliser les policiers, les educateurs et, plus largement, tous les citoyens engages pour la reussite de la politique criminelle locale, dans le respect de la loi commune et dans le double souci de l'interet du mineur et de sa victime. L'institution judiciaire doit rechercher la sanction adaptee avec objectif de responsabiliser le mineur et de le preparer a sa vie d'adulte. La reponse individualisee doit prendre en compte l'evolution du mineur et sa reinscription dans le lien social. Le phenomene de la delinquance des mineurs effraie au point d'en oublier parfois la responsabilite de l'adulte educateur. Cette veritable vitrine qu'est le droit penal du mineur evoluera grace a une reflexion globale sur les droits et devoirs de chacun. Permettre une politique criminelle qui responsabilise l'ensemble du corps social, tel est le nouveau pari educatif de l'ordonnance du 2 fevrier 1945.