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Agnès Cerf

Esplanade de la paix14000 CAEN

Agnès Cerf

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Existe-t-il une sanction juste ?

mercredi 16 octobre 2019

Organisée par l’Association Démosthène, Unicaen

Penser / exposer la vulnérabilité

jeudi 29 novembre 2018

Organisé sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Boblet, LASLAR, Université de Caen Normandie, Hélène Marche, CERREV, université de Caen Normandie et Nadine Proia-Lelouey, LPCN, université de Caen Normandie

Droit et Pop Culture - Personnes, Familles et le Droit

mercredi 26 septembre 2018

Droit et série TV. Saison 1 : The Leftovers

Organisé sous la direction scientifique de Annick Batteur, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue

La rupture du contrat de travail

vendredi 12 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, et Vincent Orif, tous deux Maîtres de conférences, Université de Caen-Normandie, Membres de l’Institut Demolombe (EA 967)



Publications

Thèse

Le déclin du principe de la légalité criminelle en droit pénal du travail. Thèse soutenue en 1992 à Montpellier 1, sous la direction de Christine Lazerges.

Ouvrage

Agnès Cerf (dir.), Droit et dissimulation, Bruylant, 2013, Penser le droit, 244 p.

Articles

Agnès Cerf, « Jeu du non-cumul des peines lors d'une poursuite unique pour infraction aux règles de sécurité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2000, p. 407

Agnès Cerf, « Rejet de l'erreur de fait pour un délit d'entrave », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2000, p. 408

Agnès Cerf, « Le « risque » au sens de l'article 223-1 du code pénal : illustration dans le contexte du droit pénal du travail », Recueil Dalloz, N° 1, 2000, p. 9

Agnès Cerf, « Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 17, 1998, p. 223

Agnès Cerf, « Délit d'atteinte au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (art. L 263-2-2, c. trav.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 780

Agnès Cerf, « Délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Délit non constitué par le fait, pour le secrétaire du comité, de refuser de signer l'ordre du jour de la réunion du comité proposé par l'employeur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 778

Agnès Cerf, « Violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 221-17 du code du travail, imposant une fermeture hebdomadaire à une profession déterminée. Conflit de qualifications : article R 610-5 du code pénal et R 262-2 du code du travail. Exception d'illégalité : article 111-5 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1998, p. 342

Agnès Cerf, « Délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise commis par l'administrateur d'une société en redressement judiciaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1996, p. 870

Agnès Cerf, « Caractère contraventionnel du défaut de consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel quant à la fixation de la période de congés payés », Recueil Dalloz, N° 16, 1991, p. 216


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