Agnès Cerf, Théo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 864 p.
La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès. Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition nécessaire à l'acceptation du jugement. En dépit de son importance, ce principe n'est pas reconnu avec la même intensité tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la phase d'enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter le dossier et son avocat n'a pas connaissance des éléments qui ont déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier est indispensable pour préserver l'efficacité des investigations. A l'inverse, bon nombre d'avocats estiment qu'il s'agit d'une entrave à l'assistance qu'ils peuvent apporter à leur client pendant une garde à vue. Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en considération deux siècles d'évolution historique et les dernières réformes d'une matière de plus en plus technique.
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil, Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand]: [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, 180e éd., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & essais, 350 p.
Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu'en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée. Ni le Code pénal, ni le Code de procédure pénale ne consacrent de dispositions particulières au majeur protégé victime d'infractions. Certes, il peut entrer dans la catégorie plus large de « personne vulnérable », qualité spécifique exigée en tant que condition préalable, élément constitutif ou circonstance aggravante de certaines infractions. La prise en compte du majeur protégé victime dans le cadre de l'action publique interroge donc, faute de texte spécifique. En revanche, la loi du 5 mars 2007 a introduit pour la première fois dans le Code de procédure pénale des dispositions propres à la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés. Les lacunes de cette loi sont apparues au grand jour, parfois comblées, grâce à l'influence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Timide, insuffisante est néanmoins l'évolution du droit des majeurs protégés en matière pénale. De surcroît, les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux de l'expertise psychiatrique, tant en ce qui concerne la responsabilité pénale que le cours de l'action publique. Le présent ouvrage fait suite aux colloques organisés à Caen le 8 avril 2022 et le 7 avril 2023 et à Clermont-Ferrand le 7 octobre 2022. Il rassemble les communications d'universitaires et les témoignages de professionnels (magistrats, avocats, médecins-experts judiciaires, mandataires judiciaires à la protection des majeurs) développés à partir de cas réels et anonymisés
Agnès Cerf, Thierry Garé, Marc Azavant, Annick Batteur, Clara Bernard-Xémard [et alii], Introduction au droit et droit civil , Dalloz, 2013, 210 p.
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, Droit et dissimulation, Bruylant, 2013, Penser le droit, 244 p.
Agnès Cerf, Annick Batteur, Ingrid Maria, Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil, Nouveau droit des majeurs protégés, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 294 p.
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, Christine Lazerges, Le déclin du principe de la légalité criminelle en droit pénal du travail, montpellier 1, 1992
ETUDE DES CAUSES ET MANIFESTATIONS DU DECLIN DE LA LEGALITE CRIMINELLE EN DROIT PENAL DU TRAVAIL. LE PRINCIPE SUBIT UNE DOUBLE ATTEINTE. LA PREMIERE CORRESPOND A UN AFFAIBLISSEMENT DU ROLE DE LA LOI, PAR UNE DEMULTIPLICATION DES SOURCES DU DROIT PENAL. LA SECONDE SE TRADUIT PAR UN AFFAIBLISSEMENT DE LA "QUALITE" DE LA NORME PENALE (AU SENS DEGAGE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, MAIS DEJA EN GERME CHEZ BECCARIA), EN RAISON DU RECOURS QUASI-SYSTEMATIQUE A LA TECHNIQUE DE L'INCRIMINATION ET DE LA PENALITE PAR RENVOI, QUI REND L'INFRACTION MOINS ACCESSIBLE, PREVISIBLE, VOIRE MOINS PRECISE, ET N'ASSURE PAS DE CE FAIT UNE CORRECTE SECURITE JURIDIQUE.
Agnès Cerf, Gilles Raoul-Cormeil, Agnès Cerf-Hollender, « L'ambivalence du majeur protégé en matière pénale », in Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Le majeur protégé face à la justice pénale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 7-22
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Le majeur protégé et les procédures pénales alternatives », Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur. Regards humanistes sur le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, pp. 379
Agnès Cerf, Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur, Agnès Cerf-Hollender, Jean-Manuel Larralde, « Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui », in Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, 2016, pp. 47-62
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Le délit d'abus de faiblesse : un nouveau contentieux successoral », in Julie Alix, Mathieu Jacquelin, Raphaële Parizot, Stefano Manacorda (dir.), Humanisme et justice. Mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2023, n°21, pp. 7-9
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité in mitius », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Abus de confiance versus dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Juge des procédures collectives et contentieux répressif », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°440, p. 4
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Faute délibérée ou caractérisée : halte à la correctionnalisation des accidents du travail en violation du principe de la légalité criminelle et de l'interprétation stricte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Quels de droits de défense au cours d'une audition par un inspecteur de l'URSSAF ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Travail dissimulé et certificats européens E101 ou A1 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°2
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Détachement temporaire irrégulier de salariés au sein de l'UE et travail dissimulé : de la confrontation à une possible conciliation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°5
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, n°18, pp. 31-38
Les termes « vulnérabilité » ou « vulnérable » ne figuraient pas dans le Code pénal de 1810, alors même que certaines victimes y bénéficiaient déjà d’un régime plus protecteur, leur qualité étant constitutive d’une infraction autonome, ou considérée comme une circonstance aggravante de l’infraction subie. Le Code pénal issu des quatre lois du 22 juillet 1992, entré en vigueur le 1er mars 1994, a procédé à un bouleversement des valeurs, clairement exposé par Robert Badinter : « Pour exprimer l...
Agnès Cerf, Gilles Raoul-Cormeil, Agnès Cerf-Hollender, « Le trouble mental irréversible du prévenu ou de l’accusé, cause d’impossibilité de le juger »: Obs. sur Cass., crim., 5 sept. 2018, n°17-84.402, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°10
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Le couple face au droit et à la procédure pénale : contribution à la mise en lumière d’un droit pénal du couple », Presses universitaires de Caen, 2013
Le juriste cherche en vain dans les textes de loi une définition générale du couple, et doit donc se tourner vers son sens commun. Le mot vient du latin copula, qui signifie « lien ». Ce lien unissant deux personnes est fondé, sociologiquement, sur un subtil mélange de sentiments, de relations sexuelles, de communauté de vie, de biens et d’intérêts. Si le législateur ne le définit pas, il ne l’ignore pas pour autant, bien au contraire. Trois modalités de vie conjugale sont aujourd’hui reconnu...
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Jeu du non-cumul des peines lors d'une poursuite unique pour infraction aux règles de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 407
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Rejet de l'erreur de fait pour un délit d'entrave », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 408
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Le risque au sens de l'article 223-1 du code pénal : illustration dans le contexte du droit pénal du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°01, p. 9
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Délit non constitué par le fait, pour le secrétaire du comité, de refuser de signer l'ordre du jour de la réunion du comité proposé par l'employeur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°4, p. 778
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Délit d'atteinte au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (art. L 263-2-2, c. trav.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 780
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 221-17 du code du travail, imposant une fermeture hebdomadaire à une profession déterminée. Conflit de qualifications : article R 610-5 du code pénal et R 262-2 du code du travail. Exception d'illégalité : article 111-5 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 342
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°17, p. 223
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise commis par l'administrateur d'une société en redressement judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 870
Agnès Cerf, « Caractère contraventionnel du défaut de consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel quant à la fixation de la période de congés payés », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°16, p. 216
Agnès Cerf, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie
Agnès Cerf, « Droit & Dermatologie », le 19 mars 2024
Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Agnès Cerf, « Compétence et procédure collective », le 02 juin 2023
Organisé par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction de Laurence Fin-Langer et Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie
Agnès Cerf, « Le mineur, entre protection et autonomie », le 24 mars 2023
Organisé pour l'ICREJ par Laurence Mauger-Vielpeau, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie, Fanny Rogue, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie et Véronique Mikalef-Toudic, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie
Agnès Cerf, « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire », le 27 janvier 2023
Organisé par Thomas Besse, MCF, Université de Caen Normandie ; Agnès Cerf, MCF HDR, Université de Caen Normandie et Jean-Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen Normandie, sous l’égide de l’ICREJ et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen
Agnès Cerf, « L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice », le 07 octobre 2022
Evénement de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe" with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"
Agnès Cerf, « Actualité juridique de la protection juridique des majeurs », le 08 avril 2022
Organisé par la Faculté de droit & l’Institut caennais de recherche juridique sous la présidence de Annick Batteur, Professeur émérite de la Faculté de droit, Université de Caen Normandie
Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Les multiples facteurs de la vulnérabilité de la victime en matière pénale », 116ème congrès des notaires de France. Protéger Les vulnérables. Les proches. Le logement. Les droits, Paris, le 08 octobre 2020
Agnès Cerf, « Existe-t-il une sanction juste ? », le 16 octobre 2019
Organisée par l’Association Démosthène, Unicaen
Agnès Cerf, « Penser / exposer la vulnérabilité », le 29 novembre 2018
Organisé sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Boblet, LASLAR, Université de Caen Normandie, Hélène Marche, CERREV, université de Caen Normandie et Nadine Proia-Lelouey, LPCN, université de Caen Normandie
Agnès Cerf, « Droit et Pop Culture - Personnes, Familles et le Droit », le 26 septembre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Annick Batteur, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue
Agnès Cerf, « La rupture du contrat de travail », le 12 mai 2017
Organisé sous la direction scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, et Vincent Orif, tous deux Maîtres de conférences, Université de Caen-Normandie, Membres de l’Institut Demolombe (EA 967)
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