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Agnès Cerf

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Le déclin du principe de la légalité criminelle en droit pénal du travail. Thèse soutenue en 1992 à Montpellier 1, sous la direction de Christine Lazerges.


Ouvrage

Agnès Cerf (dir.), Droit et dissimulation, Bruylant, 2013, Penser le droit, 244 p.


Articles

Agnès Cerf, « Jeu du non-cumul des peines lors d'une poursuite unique pour infraction aux règles de sécurité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2000, p. 407

Agnès Cerf, « Rejet de l'erreur de fait pour un délit d'entrave », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2000, p. 408

Agnès Cerf, « Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 17, 1998, p. 223

Agnès Cerf, « Délit d'atteinte au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (art. L 263-2-2, c. trav.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 780

Agnès Cerf, « Délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Délit non constitué par le fait, pour le secrétaire du comité, de refuser de signer l'ordre du jour de la réunion du comité proposé par l'employeur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 778

Agnès Cerf, « Violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 221-17 du code du travail, imposant une fermeture hebdomadaire à une profession déterminée. Conflit de qualifications : article R 610-5 du code pénal et R 262-2 du code du travail. Exception d'illégalité : article 111-5 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1998, p. 342

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