Thomas Besse, « La bonne foi des dénonciatrices de violences sexistes et sexuelles au tamis de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, n°140, pp. 1053-1068
Thomas Besse, « [Presse et médias - Droit de la presse et des médias] Chronique par Bernard Beignier, Jeremy Antippas, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°351016, p. 1420
Thomas Besse, « Cyberharcèlement : la norme illustrée par le hors norme »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 29-05-2024, n° 23-80.806 (F-B), Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, pp. 396-397
Thomas Besse, « Pas de PFRLR pour la procédure applicable aux délits de presse »: Cons. const., QPC, 17 mai 2024, no 2024-1088, Gazette du Palais, 2024, n°21, pp. 18-21
Thomas Besse, « L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de l'instruction »: Crim., 19 décembre 2023, n° 23-81.286, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°422, pp. 95-100
Thomas Besse, « Parquet européen : étendue du contrôle d'une mesure d'enquête transfrontière »: obs. ss. CJUE, Gde ch., 21 déc. 2023, aff. C-281/22, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Thomas Besse, « Google sommé d' oublier une interdiction de gérer (Sanctions pénales) »: Obs. ss. CE, 9e et 10e ch. réunies, 20 avr. 2023, n° 463487, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°113, p. 7
Thomas Besse, « L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal », Droit, Santé et Société , 2024, n°1, pp. 44-50
Thomas Besse, « L'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales hors les murs : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°70, pp. 53-60
Thomas Besse, « [Le point sur...] De l'obligation d'information en cours de garde à vue », Lexbase Pénal, 2023, n°667786, p. 6
Thomas Besse, « L'évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, n°21, pp. 13-20
Thomas Besse, « Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d'emploi »: Arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 05-09-2023, n° 22-84.763, Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 504
Thomas Besse, « Du négationnisme par affirmation : le Z face à l'Histoire »: Cour de cassation (crim.), 5 septembre 2023, no 22-83.959, UEJF et a., Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°418, pp. 554-559
Thomas Besse, « Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre », Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Thomas Besse, « Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits »: Obs. ss. CJUE, 14 sept. 2023, aff. C-71/21, KT, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Thomas Besse, Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Guillaume Beaussonie, Baptiste Daligaux [et alii], « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2023, n°29, pp. 1431-1438
Thomas Besse, « Liberté d'expression et action militante : l'union défendue ? », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, pp. 263-266
Thomas Besse, « Mandat d'arrêt européen et réinsertion sociale de la personne recherchée dans l'État d'exécution »: Obs. ss. CJUE [GC], 6 juin 2023, C-700/21, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Thomas Besse, « De la liberté d'expression d'un artiste sous contrôle judiciaire »: Cour de cassation, crim. 21 février 2023 – n° 22-86.760, Actualité juridique Pénal, 2023, n°05, pp. 243-244
Thomas Besse, « Président décroché, répression neutralisée »: Obs. ss. Crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Thomas Besse, « Protection de l'identité des victimes d'infractions sexuelles »: Obs. ss. Crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 F-B, Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Thomas Besse, « Discours de haine : pas de Z dans CEDH »: Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, n° 63539/19, Zemmour c/ France, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°411, pp. 98-101
Thomas Besse, « De l'utilisation des données à caractère personnel par le parquet »: CJUE 8 déc. 2022, aff. C-180/21, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Thomas Besse, « La justice dans le débat démocratique - Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours », Les Cahiers de la justice, 2022, n°4, p. 659
Thomas Besse, « De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques », Actualité juridique Pénal, 2022, n°12, p. 570
Thomas Besse, « Secret bien gardé n'est qu'à moitié protégé », Actualité juridique Pénal, 2022, n°12, p. 583
Thomas Besse, « Conformité à la Constitution de l'article 113-8 du Code pénal »: Cons. const. 18 nov. 2022, n° 2022-1023 QPC, Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Thomas Besse, « Appréciation objective de la nécessité d'une mesure de géolocalisation »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim.12-07-2022, n° 21-83.805, Actualité juridique Pénal, 2022, n°10, pp. 484-486
Thomas Besse, « Remise d'un ressortissant européen : priorité à l'Union »: Obs. ss. Crim., 11 oct. 2022, n° 22-80.120, Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Thomas Besse, « Équité globale et audition libre, bis repetita »: CEDH 20 sept. 2022, n° 38288/15, Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Thomas Besse, « [Réalisation de l'actif ] Bien confisqué ne peut être réalisé »: Obs. ss. CA Caen, 25 mai 2022, n° parquet 17024000030, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°14, pp. 6-7184
Thomas Besse, « Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent »: Obs. ss. TJ Nanterre, 6 juill. 2022, n° RG 20/01194, Mediapart c. Agent judiciaire de l’État, Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Thomas Besse, « Droit de la presse et des médias », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°2933, pp. 1485-1493
Thomas Besse, « Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! »: obs. ss. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 F-B, Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Thomas Besse, « Audition libre et caractère globalement équitable de la procédure », Actualité juridique Pénal, 2022, n°06, p. 319
Thomas Besse, « Le chat, la souris et le juge »: obs. ss. CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetzializirana prokuratura (Procès d'un accusé en fuite), Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Thomas Besse, « L'impunité des criminels, la persévérance des juges »: obs. ss. CA Paris, 4 avr. 2022, Pôle 7, 1re chambre de l'instruction, n° 2020/06201, Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Thomas Besse, « Confiance et méfiance dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice »: obs. ss. CJUE, aff. C-562/21 PPU et C-563/21 PPU, 22 févr. 2022, Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Thomas Besse, « L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse », Recueil Dalloz, 2022, n°08, p. 407
Thomas Besse, « Appel d'une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe »: obs. ss. Crim., 5 janv. 2022, n° 21-86.007, Actualité juridique Pénal, 2022, n°2, p. 89
Thomas Besse, « Mandat d'arrêt européen : pardonner, ce n'est pas juger... »: obs. ss. CJUE, aff. C-203/20, 16 déc. 2021, Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Thomas Besse, « Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) »: Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, n° 45581/15, Sanchez c/ France, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°398, p. 605
Thomas Besse, « De la distinction entre le général et l'individuel dans l'authentification des actes communautaires »: obs. ss. CJUE, 23 nov. 2021, aff. C-833/19 P, Conseil de l'Union européenne c/ Hamas, Dalloz Actualité, 2021, p. 3
Thomas Besse, « On ne plaisante pas avec les attentats »: Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, n° 46883/15, Z. B. c/ France, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°396, p. 481
Thomas Besse, « Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal », Gazette du Palais, 2021, n°35, p. 9
Thomas Besse, « Exposition d'autrui à un risque par divulgation d'informations identifiantes »: obs. ss. C. pén., art. 223-1-1, Lexbase Pénal, 2021, n°42, p. 6128743
Thomas Besse, « Jugement d'une personne détenue à l'étranger : la visio, sinon rien ! »: décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme du 08-06-2021,n° 61591/16, Actualité juridique Pénal, 2021, n°78, p. 378
Thomas Besse, « L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau… »: Conseil constitutionnel, 9 avril 2021, n° 2021-896 QPC, M. Alain P., Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°393, p. 274
Thomas Besse, « Mandat d'arrêt européen : reconnaître, c'est juger »: obs. ss. CJUE, 17 mars 2021, aff. C-488/19, JR, Dalloz Actualité, 2021, p. 3
Thomas Besse, « À la barre, le capitaine souffre ! »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 24-11-2020, n° 19-87.651, Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 42
Thomas Besse, « Liberté d'expression et intérêt général : du droit spécial au droit commun », Droit pénal, 2021, n°01, pp. 7-10
Thomas Besse, « Il y a banqueroute, et banqueroutes »: obs. ss. Crim., 25 nov. 2020, n° 19-85.205, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°2, pp. 6-7
Thomas Besse, « La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l'Homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, n°124, pp. 835-850
Thomas Besse, « Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et constitution de partie civile : épilogue »: obs. ss. Crim., 24 juin 2020, n° 18-85.540 FS-P+B+I, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°17, p. 228
Thomas Besse, « Liberté d'appeler au boycott de produits d'origine étrangère : une protection prévisible face à une ingérence imprévisible ? »: note ss. CEDH, 11 juin 2020, n° 15271/16 et autres, Baldassi et autres c. France, Gazette du Palais, 2020, n°28, pp. 29-32
Thomas Besse, « Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation prise de Tête »: Cour européenne des droits de l'homme, 26 mars 2020, n° 59636/16, Tête c/ France, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°384, p. 438
Thomas Besse, « Délit de vidéo-lynchage et usage disproportionné de la force par des titulaires d'une mission de maintien de l'ordre : quelle compatibilité ? », Lexbase Pénal, 2020, n°29, p. 5
Thomas Besse, « Enregistrement d'une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot ne consent pas forcément ! »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 21-04-2020, n° 19-81.507, Actualité juridique Pénal, 2020, n°06, p. 297
Thomas Besse, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : de l'absence de cumul des actions à l'absence de satisfaction des créanciers ? »: note ss. Com., 22 janv. 2020, n° 18-17.030, Gazette du Palais, 2020, n°11, pp. 19-21
Thomas Besse, « De la faiblesse des créanciers chirographaires à l'institution d'un échevinage inversé au royaume des procédures collectives », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°19, p. 1191
Thomas Besse, « De l'injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d'expression », Lexbase Pénal, 2019, n°21, p. 6
Thomas Besse, « Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ? », Actualité juridique Pénal, 2019, n°10, p. 495
Thomas Besse, « Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ? », Recueil Dalloz, 2019, n°20, p. 1149
Thomas Besse, « Article 18 de la Convention et critère du but prédominant : la Cour de Strasbourg persiste et signe »: arrêt rendu par Cour européenne des droits de l'homme, gr. ch. 15-11-2018, n° 29580/12, Actualité juridique Pénal, 2019, n°01, p. 42
Thomas Besse, « La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, n°117, pp. 67-79
Thomas Besse, « Apologie d'actes terroristes : quelle publicité ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°365, p. 556
Thomas Besse, « Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel », Archives de politique criminelle, 2018, n°40, pp. 87-97
Thomas Besse, « Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°1, p. 21
Thomas Besse, « Article 537 du Code de procédure pénale et procès équitable en matière contraventionnelle : preuve contraire ou probatio diabolica ? », Droit pénal, 2017, n°11, pp. 12-15
