Présentation
La justice des hommes n'a ni le pouvoir de réparer, ni d'annihiler les souffrances nées du crime, ni de rendre la vie. La restitutio in integrum lui demeure impossible. C'est à une réflexion sur la nécessité de juger qu'invite ce colloque coorganisé par le Barreau de Caen, la Faculté de Droit de l'Université de Caen Normandie et l'Ecole des Avocats du Grand Ouest. Explorer la nécessité de juger à l'aune du temps avec les enjeux techniques de la prescription, de la vérité scientifique et les défis des cold case ; explorer la nécessité de juger à l'aune des questions philosophiques et des réflexions historiques en questionnant les attentes des victimes et le rôle du juge ; explorer la nécessité de juger en écoutant lors d'une soirée ouverte au grand public des acteurs et des témoins des grands procès de l'histoire du XXème et du XXIème, telle est l'invitation que nous vous faisons. Volontairement pluridisciplinaire, ce colloque qui se déroule en Normandie sera aussi l'occasion de questionner l'évolution de notre justice criminelle avec d'une part l'analyse des retours de l'expérimentation des cours criminelles et d'autre part en miroir l'avenir du modèle de nos cours d'assises.
Programme
Vendredi 14 Octobre
La nécessité de juger à l'épreuve du temps
8h45 : Accueil des participants
9h00 : Discours d'ouverture
Mme Nathalie Lailler, Avocate au barreau de Caen, Bâtonnière du barreau de Caen
M. Thibault Douville, Agrégé des facultés de droit, Professeur des universités, Enseignant-Chercheur en droit privé à l'Université de Caen Normandie, Co-Directeur de l'ICReJ, UNICAEN
Mme Sandra Orus, Magistrate, Première Présidente de la Cour d'appel de Caen
M. Jean-Frédéric Lamouroux, Procureur Général de la Cour d'appel de Caen
9h30 : Les enjeux de la prescription
Modérateur : M. Thierry Le Bars, Professeur d'université, Enseignant-Chercheur en droit privé à l'Université de Caen Normandie, ancien Doyen
Intervenants :
Messieurs Georges Fenech et Alain Tourret, respectivement Magistrat et Avocat, anciens Députés, Auteurs de la proposition de loi et rapporteurs de la loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale - objectifs de la réforme - apports et enjeux sociétaux
10h45 : Prescription, vérité scientifique et traitement des affaires non résolues ou "cold cases"
Modérateur : M. Gaël Balavoine, Avocat au barreau de Caen, ancien Bâtonnier du barreau de Caen
Intervenants :
M. Renaud Van Ruymbeke, Magistrat
M. Thierry Lezeau, ancien Capitaine de gendarmerie, ancien Directeur de l'enseignement criminalistique au Centre National de Formation de la Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale, Dirigeant de société et Auteur
Mme Corinne Hermann, Avocate au barreau de Paris
12h00 : Le cerveau : La recherche en neuro psychologie / les faux souvenirs
Modérateur : Mme Armelle Gosselin-Gorand, Maître de conférences HDR, Enseignant Chercheur en droit privé, Co-Directrice du Collège d'excellence de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie
Intervenant :
M. Hervé Platel, Professeur de Neuropsychologie, Directeur UMRS 1077 NIMH Inserm - EPHE UNICAEN
12h30 : Echange avec le public
12h45 : Pause déjeuner
La nécessité de juger à l'épreuve
14h00 : Pourquoi juger ?
Président : M. Christian Charrière-Bournazel, Avocat au barreau de Paris, ancien Bâtonnier du barreau de Paris, ancien Président du Conseil national des barreaux
Intervenants :
M. Marek Halter, Ecrivain
M. François Azouvi, Philosophe
15h00 : L'attente des victimes
Modérateur : Mme Laurence Mauger-Vielpeau, Professeure d'université, Enseignant-Chercheur en droit privé à l'Université de Caen Normandie, Avocate au barreau de Caen
Intervenants :
M. Richard Malka, Avocat au barreau de Paris
M. Philippe Duperron, Président de l'association « 13onze15 : Fraternité et Vérité »
16h00 : Le rôle du juge
Modérateur : M. Gaël Balavoine, Avocat au barreau de Caen, ancien Bâtonnier du barreau de Caen
Intervenants :
Mme Joëlle Munier, Magistrate, Inspectrice générale de la justice, marraine du Collège d'excellence de la Faculté de droit de Caen
M. Samuel Lainé, Magistrat, Directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature en charge de la formation initiale
16h45 : Fin des travaux
Soirée grand public
La nécessité de juger - Les grands procès des XXème et XXIème siècles
17h00 : Présentation
Mme Eleonora Bottini, Professeure d'université, Enseignant-Chercheur en droit public à l'Université de Caen, Co-Directrice de l'ICReJ, UNICAEN
Acteurs et grands témoins :
M. Marek Halter, Ecrivain
Mme Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, ancienne Journaliste
M. Christian Charrière-Bournazel, Avocat au barreau de Paris, ancien Bâtonnier du barreau de Paris, ancien Président du Conseil national des barreaux
Mme Sylvia Zimmermann, Avocate au barreau de Paris et ancienne Magistrate
M. Bertrand Favreau, Avocat au barreau de Bordeaux, ancien Bâtonnier du barreau de Bordeaux, Président de l'Institut des droits de l'Homme des avocats européens
M. Richard Malka, Avocat au barreau de Paris
20h00 : Fin de la 1ère journée
Samedi 15 Octobre
Les cours criminelles – retour d'expérience
9h30 : Accueil des participants
9h50 : Discours d'ouverture
M. David Gorand, Avocat au barreau de Coutances, Président de l'EDAGO, ancien Bâtonnier du barreau de Coutances
10h00 : Pourquoi les cours criminelles ?
Modérateur : M. Sébastien Revel, Avocat au barreau de Caen
Intervenants :
Mme Christiane Besnier, éthnologue
M. Jean-Frédéric Lamouroux, Procureur Général de la Cour d'appel de Caen
Mme Bénédicte Delgove, Magistrate au Tribunal judiciaire de Caen
11h15 : La pratique de l'audience de la cour criminelle
Modérateur : M. Thomas Besse, Maître de conférences, Enseignant-Chercheur en droit privé à l'Université de Caen
Intervenants :
Mme Jeanne Chéenne, Présidente de la Cour d'assises et de la Cour criminelle du Calvados
Mme Karine Bourdie, Avocate au barreau de Paris, Présidente de l'Association des avocats pénalistes
Mme Laetitia Ohnona, Journaliste
12h30 : Echange avec le public
12h45 : Pause déjeuner
14h15 : L'avenir de la Cour d'Assises
Modérateur : M. Denis Salas, Magistrat, Auteur
Intervenants :
M. Patrick Maisonneuve, Avocat au barreau de Paris
Mme Laure Heinich, Avocate au barreau de Paris
M. Edouard Martial, Avocat au barreau d'Agen
Mme Julie Brafman, Journaliste
M. Pierre-Marie Abadie, ancien Juré d'assises, Auteur
M. Marc Hédrich, Président des Cours d'assises de l'Orne et de la Manche
16h00 : Clôture
Contact : droit.recherche@unicaen.fr - 02.31.56.51.84
Organisé par le Barreau de Caen - le Collège d'excellence de la Faculté de Droit - l'EDAGO et l'ICREJ sous la direction scientifique de M. Christian Charrière-Bournazel, M. Gaël Balavoine, M. Sébastien Revel et Mme Armelle Gosselin-Gorand 