Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
Conférence de rentrée de la Chaire Droit des Affaires et Fiscalité organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux...
Conférence organisée par l'Institut Louis Favoreu UMR DICE et le Centre de recherches administratives, Faculté de droit, Aix Marseille Université ...
Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Mathilde Lopez Derouault, Aurélia Friès Flaubert et Xavier Dupré de Boulois ...
Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique...
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L’esprit politique des savoirs. Le droit, la société, la nature
10nov.2023
Conférence organisée par la Maison de la Recherche en Sciences Humaines (MRSH) et l’ICREJ, UNICAEN sous la direction de Eleonora...
La régularisation des actes administratifs
20janv.2023
Conférence-débat organisée par l'ICREJ, sous la direction scientifique de Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur en droit public,...
Les dix mythes du droit public
25nov.2021
Organisée par le CDRFED sous la responsabilité scientifique de Jean-Manuel Larralde autour de l‘ouvrage de Mathieu Touzeil-Divina
L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédéra...
22nov.2018
Journées d'études Jean Monnet
Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure...
L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédér...
10nov.2017
Organisé dans le cadre des Journées d’Études Jean Monnet de l’Université Caen Normandie
Crise(s) et Droit(s)
4nov.2014
Colloque sous la direction et en l’honneur du professeur Jacques Bouveresse
Liberté d'expression, souveraineté nationale et justice constitutionnelle : recherche sur une théorie de la fonction du juge constitutionnel en démocratie, soutenue en 2002 à Caen sous la direction de Constance Grewe
Jean-Christophe Le Coustumer, « Texte, norme et État de droit chez Friedrich Müller », 2021
Jean-Christophe Le Coustumer, « Littoral et constructibilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°11, p. 544
Jean-Christophe Le Coustumer, Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », 2016
Le domaine de l’urbanisme semble de prime abord peu se prêter à une étude en termes de droits fondamentaux. Le droit de l’urbanisme paraît avoir plus à faire en effet dans un premier temps avec la définition de règles relatives à ce que l’on dénomme au sens large la « constructibilité » (envisagée sous un angle réglementaire ou opérationnel), qu’avec la mise en œuvre de régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Néanmoins, ...
Jean-Christophe Le Coustumer, « Le contentieux de l’excès de pouvoir des autorisations d’urbanisme et le droit au recours », 2016
Le 8 janvier 2016 était signé un décret portant, selon son intitulé, sur les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer. Mais, comme les commentaires sur ce texte n’ont pas manqué de le noter, ce décret « intéresse en vérité moins les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer que le contentieux administratif y afférant ». Par ce texte en effet le pouvoir réglementaire définit un régime contentieux spécifique relatif aux actes touchant à la ...
Jean-Christophe Le Coustumer, « Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°05, p. 257
Jean-Christophe Le Coustumer, « L’esprit politique des savoirs. Le droit, la société, la nature », le 10 novembre 2023
Conférence organisée par la Maison de la Recherche en Sciences Humaines (MRSH) et l’ICREJ, UNICAEN sous la direction de Eleonora Bottini, Professeure de droit public et Co-Directrice de l’ICREJ
Jean-Christophe Le Coustumer, « La régularisation des actes administratifs », le 20 janvier 2023
Conférence-débat organisée par l'ICREJ, sous la direction scientifique de Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur en droit public, Université de Caen Normandie
Jean-Christophe Le Coustumer, « Les dix mythes du droit public », le 25 novembre 2021
Jean-Christophe Le Coustumer, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018
Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis
Jean-Christophe Le Coustumer, « L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? », le 09 novembre 2017
Jean-Christophe Le Coustumer, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014
Marie-paule Melka, Le juge administratif et les libertes fondamentales., thèse en cours depuis 2005
Vincent Thibaud, Le raisonnement du juge constitutionnel : Jalons pour une structuration herméneutique du discours juridique, thèse soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Pascal Jan, Véronique Champeil-Desplats et Antoine Jeammaud
« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation… ». Le nouvel article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 a ouvert un champ contentieux inconnu en France : celui de la constitutionnalité de la loi en vigueur. Le pouvoir de révision constitutionnelle a renforcé et étendu la compétence d’une institution à caractère juridictionnel, le Conseil constitutionnel, bénéficiant d’une qualité spécifique d’attribution tirée de la source constitutionnelle. Dans un vocabulaire juridique largement admis, le juge constitutionnel est distinct d’autres catégories de juges : « juges ordinaires », ou « internationaux ». La question initiale est alors la suivante : pourquoi peut-il être fondé juridiquement de penser et de promouvoir le postulat, selon lequel le contrôle de la constitutionnalité des lois doit s’exercer de façon concentrée ? Parce qu’il apparaît qu’en France, le discours sur le juge constitutionnel et la justice constitutionnelle procède non d’un discours interne au système juridique (discours du droit) mais sur un discours externe (discours sur le droit), celui des juristes savants et de la prétention à connaître de façon scientifique l’objet juridique.Faisant le choix d’un paradigme herméneutique pour la connaissance juridique, le présent travail propose de traiter la question de la spécificité de l’office juridictionnel dans l’opération d’application du droit qui s’y rattache. La spécificité de la norme constitutionnelle fonde celle d’une fonction constitutionnelle au sein de l’ordre juridique, permettant de modéliser la voie d’un espace processuel de résolution éthique des conflits d’interprétation constitutionnelle.