Présentation

Le colloque s'inscrit dans le contexte de la visite du Professeur Akram Faizer, de l'Université Lincoln Memorial (Knoxville, Tennessee), qui sera accueilli par le CERMUD comme professeur visitant la semaine du 11 mars 2024. Il doit permettre au CERMUD de poursuivre ses activités de recherche centrées sur les mutations sociales, faisant écho par exemple à la journée d'études organisée en octobre 2021 « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? ».

L'ambition du colloque est de s'interroger sur la façon dont le droit peut servir à perpétuer aussi bien qu'à modifier les rapports de pouvoir dans la société. La notion d'égalité devant la loi et l'idée selon laquelle la loi est l'instrument par lequel s'exprime l'intérêt général suggèrent que les règles de droit ont vocation à protéger l'ensemble des individus qui composent la société. Il parait pourtant assez évident que cet idéal démocratique est loin de correspondre à la réalité : une bonne part des débats politiques portent justement sur la question de savoir quel groupe social, quelle catégorie d'individus est avantagé(e) ou désavantagé(e) par le droit existant, gagnerait ou perdrait s'il venait à être réformé, etc...

Les contributions proposées ont pour but d'examiner des branches du droit particulières et de confronter les objectifs qui leur sont traditionnellement assignés à la réalité des effets qu'elles produisent sur certaines catégories de personnes. C'est justement la question de la prise en compte de la situation particulière de certains groupes sociaux par le droit qui sera au centre des discussions. Le droit peut en effet chercher à les protéger (par exemple, le droit de la consommation est censé protéger les consommateurs), au contraire rendre leur situation plus difficile (interdire la consommation de cannabis revient à créer un risque de sanction pour les personnes qui s'y livrent), mais il peut également les ignorer. Cette ignorance peut facilement être à l'origine de la vulnérabilité des individus concernés. Plus encore, les participants s'intéresseront aux cas de normes promus par l'affichage (sincère ou pas) d'ambitions nobles, mais dont le contenu est impropre à parvenir aux buts proclamés.

Programme

Lundi 11 Mars 2024

14h00 : Ouverture
Nicolas Guillet, MCF HDR droit public, ULHN
Baptiste Allard, MCF droit privé, ULHN

Droit et rapports de pouvoir fondés sur la race

14h15 : The Current American Legal Framework on Race as Applied to a Legacy of Racial Hierarchy and Social Exclusion
Akram Faizer, Professor of Law, Lincoln Memorial Universtiy, Knoxvill

Le concept de race en droit français
Lionel Zevounou, MCF-HDR, droit public, Université Paris Nanterre

15h45 : Pause

Droit et rapports de pouvoir fondés sur le sexe et le genre

16h00 : Revendication des droits par les travailleurs sexuels : lutter contre le stigma et les discriminations
Mélanie Jaoul, MCF droit privé, Université Montpellier

Ordonnance(s) de protection : sécuriser la protection contre les violences intrafamiliales
Elisabeth Ronzier, MCF droit privé, ULHN

17h30 : Fin de la journée

Mardi 12 Mars 2024

Droit et rapports de pouvoir en matière de justice climatique et océanique

9h30 : North-South Relations in the Law of the Sea : The Case of Deep Seabed Mining
Endalew Lijalem Enyew, Researcher, Norwegian Center of Law of the Sea (NCLOS), Artic University of Norway,Tromso

Private law and power relations in climate change litigation : a comparison between French law and common law
Riccardo Fornasari, ATER droit privé, Université Paris Nanterre / Universtià di Bologna

11h00 : Pause

Droit et rapports de pouvoir en matière d'accès à la justice

11h15 : Le procès civil comme moyen de règlement des différends civils en France et aux Etats-Unis : à qui profite la promotion des modes alternatifs ?
Baptiste Allard, MCF droit privé, ULHN

12h30 : Fin

Entrée libre