La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux « droits de l'Homme ». La mer n'est pas pour autant une « zone de non-droit ». Bien au contraire, les droits fondamentaux de l'être humain trouvent à s'y appliquer,...

À l’instar des établissements publics, les oiseaux de paradis sur la couverture sont eux aussi de drôles d’oiseaux.  

Ils illustrent bien la diversité et la variété des personnes morales de droit public au Grand-Duché de Luxembourg.

Il y a ceux, qui appartiennent à une catégorie plus large et partagent des traits communs, ceux dont la structure...

Les Mélanges Pouvoir et contre-pouvoirs sont réalisés en l’honneur de Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1.

Agrégé de droit public en 1988 après une thèse consacrée aux validations législatives, le professeur Mathieu a enseigné à l’Institut d’études politiques de Lyon puis à l’Université...

Le présent ouvrage s'interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d'autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l'organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d'action). Il tente également d'éclairer le débat public sur les enjeux à venir pour ces contrats souvent discutés. Il essaie ainsi...

Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie plus de 20 % de la population active en France. Les 5,7 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi gèrent quotidiennement l’activité de service public des dizaines de milliers d’employeurs publics dans l’État (fonctions civiles...

Observateurs privilégiés du fonctionnement des institutions, Pierre Januel et Vito Marinese nous font pénétrer dans les enceintes de l’Assemblée nationale et du Sénat, et nous fournissent des clés pour comprendre les mécanismes et les enjeux de la procédure législative.

Comment se déroule la navette parlementaire du pré-projet de loi à l’adoption...

Il y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d’une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu’elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux.

En trente ans, le droit...