Béatrice Bourdelois

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

PARUTION

Mutations sociales et mutations du droit

Cet ouvrage analyse l’interaction entre les mutations sociales et les mutations du droit qui est au cœur du projet du nouveau laboratoire...

Mare & Martin
02 / 2023

CONFÉRENCE ET CYCLE

Actualités de la famille dans les relations internationales

29avr.2021

Conférence en ligne organisée par le CERMUD, Université Le Havre Normandie, dans le cadre de la série "Interludes".

COLLOQUE

Les enjeux de la mobilité

6nov.2019

Rouen

COLLOQUE

La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

19oct.2018

Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

Le Havre

PARUTION

Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel

Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières

Par la variété des contributions françaises et étrangères qui le composent, le présent recueil entend rendre hommage à un maître...

LGDJ
10 / 2018

PARUTION

Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet

À n'en pas douter, le Professeur Jérôme Huet est l'un des plus éminents spécialistes français du droit des technologies numériques,...

LGDJ
11 / 2017

COLLOQUE

Néolibéralisme et américanisation du droit

16nov.2017

Le Havre

COLLOQUE

Droit des activités maritimes et portuaires

27oct.2017

Organisé par Nicolas Guillet et Jean-Michel Jude, en partenariat avec la Transat Jacques Vabre ; Human et Taconet et les Cafés Jacques Vabre

Le Havre

COLLOQUE

L’Etat et la mer

14nov.2013

Journée d'étude d’histoire de la mer et du droit maritime

Le Havre

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Le mariage polygamique en droit international privé français, soutenue en 1991 à Paris 2 sous la direction de Pierre Bourel
Béatrice Bourdelois (dir.), Mutations sociales et mutations du droit: analyses au regard d'exemples topiques d'actualité, mare & martin, 2023, Droit & science politique, 191 p.
Cet ouvrage analyse l’interaction entre les mutations sociales et les mutations du droit qui est au coeur du projet du nouveau laboratoire de droit de l’université Le Havre Normandie, le CERMUD. En prenant quelques exemples topiques d’actualité, les auteurs inscrivent leur démarche scientifique dans une réflexion dialectique entre les faits et le droit, s’intéressant tour à tour aux origines et aux effets des normes juridiques, dans un dépassement du strict positivisme juridique pour embrasser, selon l’heureuse expression de Georges Gurvitch la « réalité sociale du droit ».
Béatrice Bourdelois, Droit des contrats spéciaux, 5^e éd., Dalloz, 2021, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 212 p.
Béatrice Bourdelois, Droit des contrats spéciaux, 4^e éd., Dalloz, 2017, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 202 p.
Béatrice Bourdelois, Droit civil: les contrats spéciaux, 3^e éd., Dalloz, 2015, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 189 p.
Béatrice Bourdelois, Droit civil: les contrats spéciaux, 2^e éd., Dalloz, 2012, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 161 p.
Béatrice Bourdelois, Droit civil: les contrats spéciaux, Dalloz, 2009, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 140 p.
Béatrice Bourdelois, Mariage polygamique et droit positif français, GLN Joly, 1993, 398 p.
Béatrice Bourdelois, Pierre Bourel, Le mariage polygamique en droit international privé français, 1991
EN OPPOSANT A PLUSIEURS REPRISES L'ORDRE PUBLIC FRANCAIS A CERTAINS EFFETS D'UN MARIAGE POLYGAMIQUE, BIEN QUE CEUX-CI FUSSENT, EN FAIT, SOUMIS A LA LOI FRANCAISE, LES JUGES FRANCAIS, DANS CES ESPECES, ONT EN REALITE VOULU CORRIGER LES CONSEQUENCES DICTEES PAR LA REGLE DE CONFLIT QUI N'ASSURE AUCUNE PROTECTION A LA PREMIERE FEMME FRANCAISE D'UN HOMME POLYGAME. IL APPARAISSAIT AINSI QUE LA REGLE DE CONFLIT FRANCAISE, REGISANT LA VALIDITE AU FOND DES MARIAGES, N'ETAIT PAS ADAPTEE AUX DIFFICULTES POSEES PAR LE MARIAGE POLYGAMIQUE. ELLE IGNORE EN PARTICULIER LE FAIT QUE LA POLYGAMIE EST UN STATUT MATRIMONIAL QUI EXISTE DES LA PREMIERE UNION. IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE DEFINIR LA REGLE DE CONFLIT DE FACON A DETERMINER CE STATUT POUR POUVOIR SE PRONONCER SUR LA VALIDITE DES MARIAGES SUBSEQUENTS. CETTE LEX MATRIMONII DEVRA REGIR AUSSI LA VALIDITE EN LA FORME DU MARIAGE POLYGAMIQUE ET LES EFFETS PERSONNELS ENTRE EPOUX. ELLE POURRA, EN OUTRE, SE SUBSTITUER PONCTUELLEMENT A LA LOI NORMALEMENT APPLICABLE AUX REGIMES MATRIMONIAUX ET AUX SUCCESSIONS POUR RESOUDRE CERTAINES DIFFICULTES LIEES A LA POLYGAMIE. EN REVANCHE, ELLE N'INTERVIENDRA PAS POUR REGIR LES RAPPORTS DES EPOUX AVEC LES TIERS : SE POSERA ALORS UN PROBLEME D'ARTICULATION ENTRE LE SYSTEME JURIDIQUE COMPETENT QUI IGNORE L'INSTITUTION ET LA NATURE POLYGAMIQUE DU MARIAGE DONT IL S'AGIT DE FAIRE PRODUIRE CERTAINS EFFETS.
Béatrice Bourdelois, Du contrat international, 1990
Béatrice Bourdelois, La Philosophie du droit chez H.L.A. Hart, 1979
Béatrice Bourdelois, « « Divorce sans juge et droit international privé font-ils bon ménage ? » », in Annick Batteur (dir.), Mel, Lextenso, 2020
Béatrice Bourdelois, « « Lien familial et mobilité internationale -Propos de droit international privé » », Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Institut universitaire de Varenne, 2019
Béatrice Bourdelois, « V° Mariage, in Rép... », Répertoire de droit international , Dalloz, 2019
Béatrice Bourdelois, « Le juge n'est pas tenu de répondre à une demande d'audition du mineur présentée par un tiers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 605
Béatrice Bourdelois, « L'adoption internationale », A. Pédone, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 139-174
Béatrice Bourdelois, « Pour un français, la bigamie est un empêchement au mariage bilatéral et absolu », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 271
Béatrice Bourdelois, « La loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat est celle de leur premier domicile matrimonial », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 596
Béatrice Bourdelois, « Un époux marocain marié en France ne peut refuser de cohabiter avec son épouse en excipant d'une coutume musulmane qui interdit la vie commune avant la célébration religieuse », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 639
Béatrice Bourdelois, « Actualités de la famille dans les relations internationales », le 29 avril 2021
Béatrice Bourdelois, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019
Béatrice Bourdelois, « La procéduralisation du droit du marché intérieur », le 18 octobre 2018
Béatrice Bourdelois, « Néolibéralisme et américanisation du droit », le 16 novembre 2017
Béatrice Bourdelois, « Droit des activités maritimes et portuaires », le 26 octobre 2017
Béatrice Bourdelois, « L’Etat et la mer », le 14 novembre 2013

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Hassani Mzé Hamadi Ahamed Youssouf, Théâtre à l'hôpital et politique de santé publique : approches de sciences auxiliaires du droit, thèse soutenue en 2020 à Normandie en co-direction avec Catherine Puigelier présidée par Christian Jubault, membres du jury : Jacques Foyer (Rapp.)
En France, la médecine d’une manière générale est envahie par la culture et les établissements de santé sont transformés en lieux de théâtre et d’arts. Les professionnels de santé se trouvent dans l’obligation de travailler avec des artistes non seulement pour améliorer la politique de santé mais aussi pour faire évoluer l’état de santé du patient.En particulier, le théâtre a souvent puisé ses sources dans le domaine de la santé et de la médecine pour divulguer ses informations et la santé à son tour n’a jamais cessé de faire appel au théâtre comme éventuels soutiens de communication. Le théâtre facilite la communication directe des malades et des usagers de l’hôpital avec le personnel médical et il constitue un échelon de grande importance pour l’éducation sanitaire du malade ainsi que de son entourage. La capacité d’informer, d’éduquer et de communiquer est un atout du théâtre qu’il partage avec toutes les disciplines. Mais la médecine s’approprie ce système avec la collaboration des professionnels du théâtre. Avec un grand intérêt, ce travail a étudié la question de l’intégration du théâtre dans le domaine sanitaire d’une part, et, la question de la propriété des œuvres artistiques et scientifiques opposant les artistes, les professionnels de santé et les patients, d’autre part.Ainsi, il s’est interrogé sur la définition de ces œuvres artistiques issues des travaux des patients qui souffrent de troubles psychologiques dans des ateliers de théâtre à l’hôpital. Le professionnel médical, le comédien thérapeute et le patient, chacun d’entre eux, demande ou réclame la propriété de ces œuvres. Cette thèse a démontré que les obstacles sont nombreux et considérables, du fait notamment de l’implication des différents professionnels et des statuts juridiques non-identiques.Cette étude montre que des ergothérapeutes, des psychiatres, des infirmiers et d’autres professionnels de santé utilisent en permanence, d’une manière ou d’une autre, le théâtre comme moyen thérapeutique en psychiatrie, en ergothérapie et dans d’autres processus de traitements. C’est pourquoi cette politique d’intégration de la culture au sein des établissements de santé a poussé cette recherche à étudier la place et le statut de l’artiste à l’hôpital ainsi qu’à chercher à comprendre en quoi le théâtre pratiqué par le professionnel de santé seul ou en collaboration avec l’artiste, est un moyen thérapeutique.La Convention de 1999 signée par le Ministère de la culture et le Ministère de la santé donne à l’artiste la possibilité d’introduire la culture à l’hôpital mais ne précise ni son statut professionnel à l’hôpital ni ses responsabilités en cas de dommages. Ce travail a essayé, à travers cette convention et son champ d’intervention, de donner un statut à l’artiste thérapeutique exerçant à l’hôpital.Cette thèse montre, du début à la fin, que le théâtre participe au processus de prise en charge du patient non seulement pendant son hospitalisation mais aussi après sa sortie de l’hôpital. Il favorise sa réintégration ou sa réinsertion sociale et aide les proches du patient à comprendre leur malade.Cette analyse permet de comprendre que la pratique du théâtre dramatique à l’hôpital mérite une attention particulière et une réglementation spécifique.
Nelly Ludmilla Ambogo Mouaragadja, La réglementation juridique applicable aux prestations en logistique : entre droit commun et droit sui generis, thèse soutenue en 2020 à Normandie présidée par Patrick Barban, membres du jury : Eric Kerckhove (Rapp.), Magali Jaouen (Rapp.)
Les mutations intervenues dans les métiers du transport suite à l’apparition de l’entreprise réseau, ont favorisé l’essor de nouveaux acteurs dans la chaîne logistique. En véritables coordinateurs de l’ensemble de la chaîne, les prestataires logistiques ont diversifié leur offre de services. De transporteurs, ils ont étendu leurs compétences au pilotage global de la chaîne logistique, s’affranchissant définitivement de la qualification de transport du contrat qui les liait à leurs clients. Sans statut juridique, les prestataires de services logistiques font face au silence de la doctrine sur la question de la nature du contrat et du régime juridique qui lui est applicable. Le désintérêt des juristes sur la question procède de leur méconnaissance de la logistique dont les contours peinent encore à être maîtrisés. Une des rares solutions proposée est l’élaboration d’un statut autonome des contrats de prestation de services logistiques ou encore, l’extension du régime du contrat de transport à ces contrats. Or, en ayant recours à l’identification de leur prestation caractéristique, il apparaît qu’ils ne relèvent pas du droit des transports mais du droit commun, invalidant la thèse d’une qualification sui generis.
Boubacar Diop, Droit des obligations et droit musulman, thèse soutenue en 2017 à Normandie présidée par Didier Guével, membres du jury : Eric Kerckhove (Rapp.), Catherine Puigelier (Rapp.), Gourmo Lô
Les exigences les plus diverses pèsent sur les hommes ; d’ordre moral ou religieux, d’ordre social ou politique, d’ordre logique. Exigence en forme de devoir : à l’égard de la divinité, à l’égard de soi-même, à l’égard des autres. A l’évidence, ces obligations ne relèvent pas tout du domaine du droit. Si le juridique se rattache au normatif, tout ce qui est normatif ne se traduit pas en règle de droit. Le thème de l’étude : droit des obligations et droit musulman ne devrait pas être perçu sous une optique de parallélisme qui pourrait exister entre les deux : c’est-à-dire un droit musulman des obligations qui sera contraire au droit des obligations classiques issues des systèmes juridiques occidentaux, à l’exemple de la France. La problématique que soulève ce sujet de thèse est de savoir comment les pays qui se proclament de « droit musulman », tout en ayant une grande influence du modèle occidental pour une raison d’harmonisation, arrivent-ils à créer un droit mixte ? Par quelles voies, par quels moyens s’est opérée l’évolution du droit musulman ?
Valérie Rongier, L'insaisissable famille, thèse soutenue en 2015 à Le Havre présidée par Annick Batteur, membres du jury : Gérard Mémeteau (Rapp.), Thierry Vignal (Rapp.), Martine Gross
La famille du XXIème siècle, héritière d’un idéal défini d’abord par l’Église puis par le Code civil, est née des bouleversements sans précédent qu’a connu la société dans son ensemble. Pendant des siècles, le rôle essentiel de la famille était lié à la transmission patrimoniale et culturelle entre générations. Aujourd’hui, la famille doit favoriser le développement individuel et la réalisation personnelle de chacun de ses membres. La famille est de moins en moins une institution normée, aux formes et aux codes prédéfinis, d’autant qu’elle doit composer avec le droit individuel à « une vie familiale normale » que consacre l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’influence des droits fondamentaux qui sont par nature des droits individuels dans la vie familiale confirme bien que la famille est davantage le lieu d’épanouissement individuel qu’une entité tournée vers un intérêt commun. Tout ou presque est devenu possible en termes de combinaisons familiales. On peut désormais choisir son sexe (transsexualisme), décider de créer une famille ou de vivre seul sans que la société ne s’en émeuve particulièrement.Les liens et les rôles de chacun dans la famille ne sont plus ni pérennes ni clairement définis. Les progrès scientifiques (qui ont surtout permis une contraception efficace) et la révolution sexuelle ont complètement transformé la sexualité, la vie de couple et la procréation. Il n’y a plus un seul modèle de couple fondé exclusivement sur le mariage d’un homme et d’une femme. Le couple est maintenant homosexuel ou hétérosexuel, libre de vivre ou non ensemble, d’être fidèle, de se marier, de se séparer, de conclure un pacs, de vivre en concubinage. La conjugalité est donc désormais plurielle et repose sur l’égalité entre ceux qui composent le couple et entre les différents modèles de couples possibles. Les relations entre les parents et les enfants ont également été bouleversées. La parentalité s’impose peu à peu à côté de la parenté. La filiation va devoir composer avec les nouvelles cuisines procréatives. La procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui ou l’utérus artificiel doivent modifier l’établissement du lien de filiation qui ne peut se déduire du seul lien biologique. Le droit devra répondre, parfois contraint sous l’influence ou la pression internationale, aux nouvelles aspirations sociales et sociologiques et tenter de trouver un équilibre entre la liberté individuelle et la dimension institutionnelle de la famille.
Franck Saouzanet, Les relations précontractuelles en droit international privé, thèse soutenue en 2013 à Le Havre
La thèse propose d'abolir, pour les besoins du droit international privé, les différents cloisonnements de la phase précontractuelle en retenant une approche unitaire du processus de formation du contrat. Dans cette perspective, il est proposé de dépasser la distinction entre les relations précontractuelles informelles et celles qui sont formalisées par un contrat préparatoire, de même que la distinction entre la phase précontractuelle et le contrat définitif. L'attraction du contrat projeté conduit à emprunter le rattachement de ce dernier pour désigner la loi applicable aux relations précontractuelles. Cette solution pourrait, dans la mesure du possible, être transposée dans le domaine des conflits de juridictions en retenant la compétence du juge du contrat projeté.
Aboubakry Niang, Le favorem arbitrandum (faveur à l'arbitrage) - étude critique de droit comparé (droit français, OHADA et droit américain, thèse soutenue en 2011 à Normandie
Dans l’imaginaire collectif, rendre la justice est une fonction indissociablement associée à l’État, et ce de façon exclusive. Mais il ne s’agit là que d’une représentation avec tout ce qu’elle comporte de subjectivité et d’inexactitude. En vérité, l'État n'a jamais été le centre d'émanation exclusif de tous les phénomènes juridiques. Sa supposée exclusivité juridictionnelle paraît même, désormais, une chimère pour qui considère l'éclosion et l’affirmation d'une justice privée parallèle dont l'arbitrage est l’exemple le plus abouti. Celui-ci, défini rapidement comme "l'institution par laquelle un tiers règle un différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée", a largement trouvé sa place à "l'horizon du positivisme". Mieux encore, ces dernières années ont vu se développer, à la faveur d’un monde globalisé et sous l’impulsion d’un libéralisme juridique revendiqué, une politique de faveur pour l'arbitrage (favor arbitrandum) aussi bien en droit français et de l'ohada qu'en droit américain. Cette tendance, au départ de conception prétorienne, s'est diffusée profusément, par un effet de contagion, dans les textes législatifs. Mais que recouvre réellement cette notion de favor arbitratum par-delà sa simple énonciation ? Comment se manifeste-t-elle concrètement dans le droit positif ? Quelles en sont les implications au plan juridique ? Ce sont à ces questions que notre étude tentera répondre dans une perspective de droit comparé. Sur un autre plan, et parce que notre étude sera critique, nous sonderons la valeur et de cette politique au travers de son fondement et ses méthodes concrètes de réalisation.
Ali Djambae Nasser, Accès aux soins et gestion des flux migratoires., thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Christophe Willmann et Catherine Puigelier, membres du jury : Pierre-Olivier Chaumet (Rapp.), Jacques Foyer (Rapp.)
Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc).
Sophie Chalas-Kudelko, La coopération en droit international privé : originalités d'une méthode, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Marie-Laure Niboyet, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), Pierre De Lapasse et François-Xavier Train
La coopération en droit international privé revêt deux caractéristiques essentielles : elle est visible et elle est technique. Visible, elle est unique par la structure qu’elle requiert, notamment par la détermination d’entités spécifiques au sein des Etats impliqués par ce mécanisme de traitement du contentieux comportant un élément d’extranéité. L’interaction de ces entités requiert un engagement de la part de ces Etats par la voie d’accords internationaux interétatiques ou supraétatique. Technique, elle bouleverse le droit international privé en général. Tout d’abord, elle implique une meilleure organisation du traitement de la procédure par la mise en avant du for compétent au fond. La coopération est dépendante des règles de conflit de juridictions pour sa mise en œuvre, dont le caractère obligatoire varie selon les objectifs poursuivis par les instruments de coopération. Cette concentration du procès « international » est autorisée par la hiérarchisation des procédures qu’entraînent les mécanismes de coopération. On peut distinguer la procédure principale, des procédures accessoires, lesquels n’ont pas pour objectif de faire trancher le litige au fond. Le corollaire est la diffusion de la loi procédurale du for compétent au fond vers d’autres Etats, contraire au principe de territorialité. Inversement, le pouvoir décisionnel du for peut être altéré en raison de l’intervention préalable des entités de l’Etat d’exécution requise en matière de protection des personnes. En général, la coopération crée des règles procédurales matérielles, lesquelles doivent être analysées conformément aux droits fondamentaux de procédure dont elles sont censées défendre les objectifs.
Clémentine Becherel, La codification en droit international privé : une perspective universaliste en matière de conflit de lois ?, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Johanna Guillaumé, membres du jury : Michel Farge (Rapp.), Éric Fongaro (Rapp.)
Depuis la seconde moitié du XXème siècle, la prolifération des sources écrites du droit international privé révèle l’existence d’un processus de codification. Pour codifier cette branche du droit, la codification internationale c’est-à-dire l’unification par voie de traités internationaux est privilégiée. Un tel choix s’explique par l’objet du droit international privé qui est de réglementer les rapports de droit présentant un élément d’extranéité. Pour autant, la codification internationale ne supplante pas les différentes réglementations nationales du droit international privé ; la plupart des États possèdent leur propre codification. Cette dualité de la codification exalte la controverse doctrinale qui oppose, en matière de conflit de lois, les universalistes aux particularistes. Les universalistes considèrent que les rapports privés qui présent un élément d’extranéité doivent recevoir une réponse universelle tandis que les particularistes estiment que de tels rapports requièrent une réaction nationale. Cette opposition est lourde de conséquences puisqu’elle signifie que les dispositions relatives au conflit de lois, bien qu’elles soient unifiées par voie de traités internationaux, restent une projection, sur le plan international, du droit civil interne. Ces droits civils internes étant très hétérogènes, la codification internationale n’est pas en mesure de répondre à l’objectif principal du droit international privé qui est d’assurer la continuité des situations juridiques à travers le monde. L’étude du processus de codification en droit international privé cherche à dépasser cette opposition et à prouver que la codification nationale participe à l’établissement de solutions universelles en matière de conflit de lois. Si c’est le cas, la confrontation entre universalisme et particularisme pourrait céder devant la complémentarité des « méthodes » de codification. Pour le savoir, il faut procéder à un examen comparatif d’un échantillon de codifications nationales et supranationales pour tenter d’en dégager des « modèles communs » de réglementation des rapports privés internationaux. Cet examen comparatif permettra d’appréhender les raisons de la survivance de la codification nationale et de démontrer, qu’à l’image de la codification internationale, elle peut favoriser la constitution de solutions universelles en matière de conflit de lois.
Charlotte Mebarek, Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Johanna Guillaumé, membres du jury : Sandrine Clavel (Rapp.), Sara Godechot (Rapp.)
La division du monde en États souverains favorise les stratégies des justiciables souhaitant bénéficier d’une législation conforme à leurs aspirations. Ces pratiques sont qualifiées de forum shopping et de law shopping. Les sujets de droit sont alors assimilés à des consommateurs, et le droit est alors réduit à un simple produit « commercialisé » par les différents ordres juridiques. Ces pratiques reposent sur la place grandissante accordée à la personne qui, compte tenu de la mondialisation, devient de plus en plus mobile. Les ordres juridiques nationaux sont alors placés en concurrence et encourent le risque de voir leurs législations les plus impératives évincées. En outre, le marché global de la justice favorise les manoeuvres les plus déloyales.Pour autant, ces pratiques ne font l’objet d’aucune réglementation spécifique. Le droit international privé doit donc trouver les remèdes permettant de contrôler l’exercice du forum shopping et du law shopping pour moraliser le contentieux international et préserver les intérêts étatiques.