vendredi22mars2019
09:0012:00
Extraterritorialité et numérique

Colloque

Extraterritorialité et numérique


Programme

 

Demi-journée sous la présidence du Pr Anne-Thida Norodom

 

8h50 : Accueil du public

9h00 : Allocutions d'ouverture

9h10 : Les entreprises transnationales et l'accès extraterritorial aux données personnelles : les leçons de l'affaire SWIFT
M. Lassalle

9h25 : L'angle mort de la régulation des activités de surveillance des services de renseignement et de sécurité : l'extraterritorialité de la surveillance numérique
M. Tahraoui

9h40 : La recherche d'un fondement juridique à l'activité extraterritoriale des services de renseignement numérique
E. Petit-Prévost-Weygand

9h55 : Débats

10h25 : Pause-café

10h45 : Les enjeux soulevés par la taxation des multinationales de l'économie numérique
D.-S. Robin

11h00 : Les restrictions d'accès aux contenus numériques : de l'extraterritorialité à la privatisation
S. Baclet Louvet

11h15 : La lutte contre les attaques informatiques et le principe de souveraineté : l'impossible compromis ?
A. Géry

11h30 : Débat

12h00 : Fin

 

 

Inscription : jeunes.chercheurs@sfdi.org


Organisé par le Réseau des jeunes chercheurs de la SFDI dans le cadre de l'organisation du colloque annuel de la SFDI 2019 qui se tiendra à l'Université d'Angers les 23-24 mai 2019 sur le thème Droit international et extraterritorialités



Centre Panthéon
Salle des conseils
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales
Société française pour le droit international