Présentation

Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s'y réfèrent ; la jurisprudence à l'occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l'on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l'approche critique que le phénomène suscite (cycle de l'an prochain), il nous importe au préalable de tenter de circonscrire l'immense diversité des termes qui réfèrent au phénomène. Que ce soit au niveau des concepts même ou davantage au regard de leur application, on peut en effet constater une immense variété de terminologies référant aux normes.

Durant cette conférence, les « mots de la norme » qui seront discutés sont relatifs à la « gouvernance » et à la « co-régulation ».

Programme

16h30 : La gouvernance
Brunessen Bertrand, Professeure à l'Université de Rennes 1, Responsable de l'axe Intégration européenne et du CEDRE à l'institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262), Responsable du Centre de Recherches Européennes de Rennes (CEDRE). Elle est également secrétaire générale de la revue trimestrielle de droit européen (Dalloz) et membre chercheuse associée de l'OBVIA

17h15 : La co-régulation
Anne-Thida Norodom, Professeure de droit public à l'Université de Paris, Responsable du master Droit international général, Secrétaire générale de la Société française pour le droit international (SFDI)

Dans la continuité de sa thèse, ses recherches portent sur les Nations Unies, le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que le pouvoir normatif des organisations internationales. L'étude du système onusien l'a conduite à aborder des thèmes aussi divers que l'administration territoriale, la décolonisation, les peuples autochtones, la religion.

Le droit international des activités numériques constitue aujourd'hui son domaine de spécialisation. L'analyse juridique du cyberespace et de l'intelligence artificielle lui a permis de dispenser des cours et séminaires (Universités Panthéon-Assas et Paris Descartes, Ministère de la Défense, Académie de droit international de La Haye), publié des articles et dirigé trois ouvrages faisant suite à des colloques et journées d'étude organisés en 2013, pour la Société française pour le droit international, avec Ph. Lagrange intitulé Internet et le droit international ; en 2015 avec Lilian Richieri Hanania sur la diversité culturelle à l'ère numérique et en 2017 avec Maryline  Grange sur le thème des cyberattaques et du droit international. Ce dernier ouvrage a été récompensé par deux prix : Prix du livre de la European Cyberweek 2019, Catégorie droit et le Prix du Forum international de la cybersécurité 2020 de la recherche universitaire.

18h00 : Fin

Entrée libre mais inscription obligatoire : https://fcdroit.umontreal.ca/Web/MyCatalog/ViewP?pid=OPWhgFdTt9fynJhm%2fIXQ4A%3d%3d&id=5D741BjJnhs20t187zpBFQ%3d%3d&cvState=cvDate=19-04-2023

Une attestation de participation représentant 1 heure 30 minutes de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d'activités offertes à distance