Présentation

Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une « voie douce » face à l'action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d'un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu’au Canada.

Sommaire

Catherine Tirvaudey – Les droits étrangers au secours des MARD : propos introductif

I – L'influence de la culture

Tadaki Matsukawa – Les MARD au prisme de la culture nippone ;
Nontawat Nawatrakulpisut – Le règlement amiable des différends en droit privé thaïlandais : situation actuelle. Problèmes et insuffisances. Améliorations proposées et souhaitables ;
Marylise Hébrard – La médiation en Chine. Tradition – Abandon – Retour ;
Filali Osman – Les MARD dans l’espace méditerranéen ;
Oumar Bah, Demba Mbow – Les MARD dans l’OHADA.

II. La recherche d’alternative au jugement

Louis Marquis – La prévention et le règlement des différends (PRD) : la philosophie du Code de procédure civile du Québec ;
Isabelle Bieri – Les modes alternatifs de résolution des différends ou le règlement préalable et extrajudiciaire des litiges dans l’ordre juridique suisse ;
Marie-Pierre de Montmollin – La pratique des modes alternatifs de règlement des différends en Suisse. Le cas particulier des enlèvements internationaux d’enfants ;
Boris Dostal – Les MARD-ARD en Allemagne ;
Alberto Taramasso – L’Italie, une législation incitative ?
Bianca Schulz, Camille Bertrand – La résolution amiable des litiges transfrontaliers de consommation : les Centres Européens des Consommateurs au cœur de la promotion de la médiation.