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Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD)
9782848676753


Parution : 10/2019
Editeur : Presses universitaires de Franche-Comté
ISBN : 978-2-8486-7675-3
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Notice SUDOC

Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD)

Sous la direction de Catherine Tirvaudey

Présentation

Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une « voie douce » face à l'action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d'un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu’au Canada.

 

Sommaire

Catherine Tirvaudey – Les droits étrangers au secours des MARD : propos introductif

I – L'influence de la culture

Tadaki Matsukawa – Les MARD au prisme de la culture nippone ;
Nontawat Nawatrakulpisut – Le règlement amiable des différends en droit privé thaïlandais : situation actuelle. Problèmes et insuffisances. Améliorations proposées et souhaitables ;
Marylise Hébrard – La médiation en Chine. Tradition – Abandon – Retour ;
Filali Osman – Les MARD dans l’espace méditerranéen ;
Oumar Bah, Demba Mbow – Les MARD dans l’OHADA.

II. La recherche d’alternative au jugement

Louis Marquis – La prévention et le règlement des différends (PRD) : la philosophie du Code de procédure civile du Québec ;
Isabelle Bieri – Les modes alternatifs de résolution des différends ou le règlement préalable et extrajudiciaire des litiges dans l’ordre juridique suisse ;
Marie-Pierre de Montmollin – La pratique des modes alternatifs de règlement des différends en Suisse. Le cas particulier des enlèvements internationaux d’enfants ;
Boris Dostal – Les MARD-ARD en Allemagne ;
Alberto Taramasso – L’Italie, une législation incitative ?
Bianca Schulz, Camille Bertrand – La résolution amiable des litiges transfrontaliers de consommation : les Centres Européens des Consommateurs au cœur de la promotion de la médiation.

Droit, Politique et Société , 184 pages.  25 €