Coll. Rencontres européennes

Présentation de l'éditeur

Au nom d’une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l’Union européenne qui procède d’une réorganisation des pouvoirs étatiques.

Elle s’impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l’essentiel d’un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l’Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n’est autre qu’une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen.

Surtout, et il s’agit d’un second niveau d’analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux.

La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l’Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l’organe interétatique : le Conseil européen. À l’heure où l’Union européenne semble se déliter (Brexit, référendum hollandais, etc.) et où la France et l’Allemagne, entre autres, souhaitent refondre le pacte européen, la question de la responsabilité des exécutifs nationaux reste entière, notamment sur le terrain de l’Union économique et monétaire.

L’ouvrage s’adresse aux universitaires, aux journalistes ainsi qu’à toute personne s’intéressant aux institutions de l’Union européenne.

Christophe Geslot est Maître de conférences HDR en droit public, Univ. Bourgogne Franche-Comté, directeur du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC – EA 3225).

Pierre-Yves Monjal est Professeur de droit public, Université François-Rabelais de Tours, vice-directeur du Groupe d’Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne (GERCIE – EA 2110).

Jean Rossetto est Professeur de droit public – Université François-Rabelais de Tours – GERCIE.

Sommaire

Partie I. – Quel contrôle national de l’action européenne des exécutifs nationaux ?
Partie II. – La responsabilité politique collégiale des exécutifs nationaux
Partie III. – La responsabilité des exécutifs nationaux du point de vue budgétaire et des politiques européennes