Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser, Vincent Sempastous, Jean-Luc Albert, Nathalie Droin [et alii], Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, GRALE, 195 p.
Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d'un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.
Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser, Anne Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, Droit des collectivités territoriales ( Série Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales ), 264 p.
Carole Chevilley-Hiver (dir.), La performance énergétique des bâtiments et le plan local d'urbanisme, Presses universitaires de Franche-Comté, 2016, Droit, politique et société, 150 p.
Carole Chevilley-Hiver, La participation directe des citoyens aux décisions locales, Presses universitaires du Septentrion, 2001, Thèse à la carte, 637 p.
Carole Chevilley-Hiver, Michel Verpeaux, LA PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS LOCALES,, 1999, 637 p.
DEPUIS LA FIN DU SIECLE DERNIER, LE REFERENDUM LOCAL ALIMENTE UN DEBAT JURIDIQUE ET POLITIQUE SACCADE, PONCTUE PAR UNE PRATIQUE COMMUNALE SIGNIFICATIVE EN DEHORS DE TOUTE EXISTENCE LEGALE DE LA PROCEDURE. S'IL IMPORTE DE S'INTERROGER SUR LA COMPATIBILITE DU REFERENDUM LOCAL AVEC LES TEXTES CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS, LA QUESTION DE L'OPPORTUNITE D'INTRODUIRE UN MODE DE GESTION DIRECTE DES AFFAIRES LOCALES PAR LES CITOYENS FUT DETERMINANTE DANS L'ISSUE DU DEBAT REFERENDAIRE. DE FAIT, LE LEGISLATEUR A SANS AUCUN DOUTE SOUHAITE CLORE CE DEBAT ET MENAGER LES ELUS LOCAUX, EN INSTITUANT UNE PROCEDURE PUREMENT CONSULTATIVE PAR LES LOIS DU 6 FEVRIER 1992 ET DU 4 FEVRIER 1995. LES ELECTEURS COMMUNAUX PEUVENT DONC ETRE CONSULTES SUR LES DECISIONS DES AUTORITES MUNICIPALES, DE MEME QUE LES ELECTEURS DES COMMUNES MEMBRES D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PEUVENT ETRE INVITES A SE PRONONCER SUR LES PROJETS D'AMENAGEMENT RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'EPCI. MAIS LE DISPOSITIF ETABLI PECHE PAR DE NOMBREUX EXCES CONTRAIRES. TROP STRICT POUR CONDUIRE A UN REEL RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE, IL PRESENTE INVERSEMENT DES LACUNES TROP IMPORTANTES POUR LUI PERMETTRE D'ENCADRER EFFICACEMENT LES PRATIQUES LOCALES ABUSIVES DE LA CONSULTATION.
Carole Chevilley-Hiver, « Les obligations réelles environnementales », in Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, 2023
Carole Chevilley-Hiver, « La tarification des services publics locaux et la lutte contre les inégalités », in Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023
Carole Chevilley-Hiver, « La lutte contre les nuisances urbaines face à la COVID-19 », in L’Harmattan (dir.), Les enjeux de la revitalisation urbaine post-Covid 19, L’Harmattan, 2021, pp. 91
Carole Chevilley-Hiver, « L’opposition intercommunale », Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020
Carole Chevilley-Hiver, « La planification de l’aménagement numérique du territoire », in Chevilley-Hiver Carole, Houser Matthieu, Marceau Anne (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, pp. 21-34
Carole Chevilley-Hiver, « La lutte contre l'activisme associatif en droit du contentieux de l'urbanisme », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013
Carole Chevilley-Hiver, « Le voisinage dans les plans locaux d'urbanisme », in Jean-Philippe Tricoire (dir.), Variations sur le thème du voisinage, PUAM, 2012
Carole Chevilley-Hiver, « Droit d'expression des élus d'opposition – Questions orales : les limites à l'encadrement dans le temps », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 235
Carole Chevilley-Hiver, « La réunion du conseil régional par visioconférence ne porte pas atteinte à la liberté de réunion des partis politiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 173
Carole Chevilley-Hiver, « Des tribunes de l'opposition pour tous les élus et sur tout support », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°09, p. 457
Carole Chevilley-Hiver, « Les droits des conseillers d'opposition au sein des assemblées intercommunales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°10, p. 450
Carole Chevilley-Hiver, « Tribunes de l'opposition : le pouvoir de contrôle du directeur de publication est conforté », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°11, p. 576
Carole Chevilley-Hiver, « Tweeter n'est pas informer, et d'autres précisions sur les tribunes de l'opposition », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°05, p. 286
Carole Chevilley-Hiver, « Tribunes de l'opposition : le site internet de la collectivité n'offre pas nécessairement un nouvel espace d'expression », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°12, p. 641
Carole Chevilley-Hiver, « L'obligation de mixité sociale s'applique au lotisseur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°01, p. 51
Carole Chevilley-Hiver, « La mixité sociale dans les plans locaux d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°04, p. 207
Carole Chevilley-Hiver, « Les limites apportées à l'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°0708, p. 645
Carole Chevilley-Hiver, « La solidarité financière en faveur des collectivités d'outre-mer », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 761
Carole Chevilley-Hiver, « Mutation dans l'intérêt du service et sanction disciplinaire déguisée : critères de distinction », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°01, p. 35
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