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Carole Chevilley-Hiver

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

La participation directe des citoyens aux decisions locales. Thèse soutenue en 1999 à Besançon, sous la direction de Michel Verpeaux.


Articles

Carole Chevilley-Hiver, « Les droits des conseillers d'opposition au sein des assemblées intercommunales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 450

Carole Chevilley-Hiver, « La planification de l’aménagement numérique du territoire », in Chevilley-Hiver Carole, Houser Matthieu, Marceau Anne (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, pp. 21-34

Carole Chevilley-Hiver, « Tribunes de l'opposition : le pouvoir de contrôle du directeur de publication est conforté », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 576

Carole Chevilley-Hiver, « Tweeter n'est pas informer, et d'autres précisions sur les tribunes de l'opposition », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2017, p. 286

Carole Chevilley-Hiver, « Tribunes de l'opposition : le site internet de la collectivité n'offre pas nécessairement un nouvel espace d'expression », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2016, p. 641

Carole Chevilley-Hiver, « L'obligation de mixité sociale s'applique au lotisseur », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2015, p. 51

Voir plus

Carole Chevilley-Hiver, « La mixité sociale dans les plans locaux d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2013, p. 207

Carole Chevilley-Hiver, « Les limites apportées à l'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2002, p. 645

Carole Chevilley-Hiver, « La solidarité financière en faveur des collectivités d'outre-mer », Revue française de droit administratif, N° 4, 2000, p. 761

Carole Chevilley-Hiver, « Mutation dans l'intérêt du service et sanction disciplinaire déguisée : critères de distinction », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2000, p. 35

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