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Parution : 02/2017
Editeur : Presses universitaires de Franche-Comté
ISBN : 978-2-8486-7565-7
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Notice SUDOC

La performance énergétique des bâtiments et le plan local d’urbanisme

Sous la direction de Carole Chevilley-Hiver

Coll. Droit, Politique et Société, 152 pages

Présentation de l'éditeur

Les documents d’urbanisme sont appelés à participer à l’effort collectif pour concevoir la ville durable de demain. La performance énergétique des bâtiments figure donc désormais au contenu du plan local d’urbanisme (PLU) qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions. Si le dispositif est peu contraignant et mal défini, il offre pourtant de belles perspectives. L’ouvrage réunit architectes, juristes et urbanistes pour présenter la démarche globale dans laquelle le PLU doit s’inscrire, puis les différentes options envisageables au sein du document.

Publié avec le concours du CRJFC

Carole Chevilley-Hiver est maître de conférences de droit public à l’université de Franche-Comté. Ses recherches portent principalement sur le droit de l’urbanisme et le droit des collectivités territoriales.

Document

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