Jérémy PIDOUX


Docteur.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2023, Droit privé et sciences criminelles).

Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
L'accès au juge pénal en phase sentencielle, soutenue le 13 avril 2022 à Besançon (Université Franche-Comté), sous la direction de Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER.
Le jury était composé de Coralie AMBROISE-CASTÉROT, Antoine BOTTON, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Renaud SALOMON et Étienne VERGÈS.

La thèse entend analyser de quelle manière l’accès au juge pénal en phase sentencielle a évolué. À partir d’une définition pragmatique de la notion d’« accès au juge », deux mouvements contradictoires ont été identifiés. D’un côté, l’accès formel au juge pénal tend à se renforcer. La saisine et les canaux d’échange permettant aux parties au procès – le mis en cause, la personne lésée et le ministère public – d’arriver devant le juge ont été ouverts. Cette ouverture a été accentuée par le développement d’aides extérieures, intellectuelles et pécuniaires, qui suppriment certains obstacles à la saisine et aux échanges. D’un autre côté, l’accès substantiel au juge pénal tend à s’affaiblir. Le champ matériel de l’accès au juge s’est réduit en raison de la diminution de son office. La qualité des échanges avec le juge s’est dégradée du fait de l’expansion de procédés – la visio-conférence, les box vitrés, la représentation et l’écrit – qui médiatisent lesdits échanges. La discussion ayant lieu devant le juge s’est appauvrie compte tenu du recul ou de l’insuffisance des garanties de l’effectivité du débat se tenant devant lui.

L’ambivalence de l’évolution de l’accès au juge pénal démontre donc une profonde transformation de cet accès. L’accès au sens formel est très développé : les parties au procès pénal ont les moyens procéduraux et matériels d’accéder à ce juge. En parallèle, l’accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n’est qu’apparent : les parties n’ont pas la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge pénal.

Cette évolution n’est pas en soi critiquable. Il convient seulement de veiller pour chacune des dimensions de l’accès au juge pénal à ce que le renforcement ou l’affaiblissement ne soit pas insuffisant ou trop important. À cet égard, la détermination de l’étendue de la protection du droit d’accès audit juge dans l’ordre conventionnel et l’ordre constitutionnel a permis de proposer différentes améliorations.

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  • Jérémy PIDOUX, L'accès au juge pénal en phase sentencielle, Mare & Martin, 2024, Bibliothèque des thèses ( Droit privé & sciences criminelles ), 778 p.  

    Jérémy PIDOUX, Béatrice Lapérou-Scheneider, L'accès au juge pénal en phase sentencielle, 2022, 717 p.  

    Jérémy PIDOUX, Olympe Dexant-de Bailliencourt, Béatrice Lapérou-Scheneider, Donato Castronuovo, Jérôme Chacornac [et alii], Les responsabilités du dirigeant de société, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 200 p.     
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