Jérémy PIDOUX

Docteur.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2023, Droit privé et sciences criminelles).

L'accès au juge pénal en phase sentencielle, soutenue le 13 avril 2022 à Besancon (Université Franche-Comté), sous la direction de Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER.
Le jury était composé de Coralie AMBROISE-CASTÉROT, Antoine BOTTON, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Renaud SALOMON et Étienne VERGÈS.

La thèse entend analyser de quelle manière l’accès au juge pénal en phase sentencielle a évolué. À partir d’une définition pragmatique de la notion d’« accès au juge », deux mouvements contradictoires ont été identifiés. D’un côté, l’accès formel au juge pénal tend à se renforcer. La saisine et les canaux d’échange permettant aux parties au procès – le mis en cause, la personne lésée et le ministère public – d’arriver devant le juge ont été ouverts. Cette ouverture a été accentuée par le développement d’aides extérieures, intellectuelles et pécuniaires, qui suppriment certains obstacles à la saisine et aux échanges. D’un autre côté, l’accès substantiel au juge pénal tend à s’affaiblir. Le champ matériel de l’accès au juge s’est réduit en raison de la diminution de son office. La qualité des échanges avec le juge s’est dégradée du fait de l’expansion de procédés – la visio-conférence, les box vitrés, la représentation et l’écrit – qui médiatisent lesdits échanges. La discussion ayant lieu devant le juge s’est appauvrie compte tenu du recul ou de l’insuffisance des garanties de l’effectivité du débat se tenant devant lui.

L’ambivalence de l’évolution de l’accès au juge pénal démontre donc une profonde transformation de cet accès. L’accès au sens formel est très développé : les parties au procès pénal ont les moyens procéduraux et matériels d’accéder à ce juge. En parallèle, l’accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n’est qu’apparent : les parties n’ont pas la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge pénal.

Cette évolution n’est pas en soi critiquable. Il convient seulement de veiller pour chacune des dimensions de l’accès au juge pénal à ce que le renforcement ou l’affaiblissement ne soit pas insuffisant ou trop important. À cet égard, la détermination de l’étendue de la protection du droit d’accès audit juge dans l’ordre conventionnel et l’ordre constitutionnel a permis de proposer différentes améliorations.

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Jérémy PIDOUX, L'accès au juge pénal en phase sentencielle, Mare & Martin, 2024, Bibliothèque des thèses ( Droit privé et sciences criminelles ), 778 p.

Depuis plusieurs décennies, en lien avec la transformation de notre société, la demande de justice s’est massifiée. La matière pénale est évidemment concernée : la société réclame que chaque atteinte à l’ordre public soit sanctionnée ; la victime souhaite la condamnation de l’auteur et obtenir réparation ; le mis en cause aspire à tout mettre en oeuvre pour se défendre. Ces éléments soulèvent des difficultés d’ordre budgétaire et d’encombrement des prétoires. Afin d’y faire face – tout en permettant la satisfaction du besoin de justice –, les pouvoirs publics, le législateur et les juges ont dû adapter l’accès au juge pénal, et en particulier l’accès à celui de la phase sentencielle. Ainsi, à partir d’une définition pragmatique de la notion d’« accès au juge », la thèse fait la démonstration d’une profonde transformation de l’accès au juge pénal en phase sentencielle. D’un côté, l’accès au sens formel est très développé : les parties au procès ont les moyens procéduraux et matériels d’accéder à ce juge. D’un autre côté, l’accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n’est qu’apparent : les parties n’ont pas la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge. L’étude s’assure également, pour chacune des dimensions de l’accès au juge pénal, que le renforcement ou l’affaiblissement n’est pas insuffisant ou trop important. À cet égard, la détermination de l’étendue de la protection du droit d’accès audit juge dans l’ordre conventionnel et l’ordre constitutionnel a permis de proposer différentes améliorations
Jérémy PIDOUX, « Le déclenchement des actions en responsabilité », in Dalloz (dir.), Les responsabilités du dirigeant de société, actes du colloque organisé à Besançon le 3 févr. 2017, sous la dir. de O. Dexant-de Bailliencourt et B. Lapérou-Scheneider, 2018, pp. 35
Jérémy PIDOUX, « Fouille de véhicule : application tout en nuances des règles de la perquisition domiciliaire »: note sous Cass. crim., 28 mai 2024, n° 23-86.828, Dalloz Actualité, 2024

Jérémy PIDOUX, « Infirmation d'une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et délivrance d'un mandat de dépôt par la chambre de l'instruction »: note sous Cass. crim., 15 mai 2024, n° 24-80.728, Dalloz Actualité, 2024

Jérémy PIDOUX, « Caméras “piétons” : parlez, vous êtes filmés ! »: note sous Cass. crim., 2 mai 2024, n° 23-86.066, Dalloz Actualité, 2024

Jérémy PIDOUX, « Saisie pénale mobilière : pas de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation pour faire des économies »: note sous Cass. crim., 27 mars 2024, n° 23-84.461, Dalloz Actualité, 2024

Jérémy PIDOUX, « Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet »: note sous Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895, Dalloz Actualité, 2024

Jérémy PIDOUX, « Précisions sur la notion d'“écriture publique” en matière de faux »: note sous Cass. crim., 10 janv. 2024, n° 22-87.605, Dalloz Actualité, 2024

Jérémy PIDOUX, « Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix »: note sous Cass. crim., 21 nov. 2023, n° 22-87.336, Dalloz Actualité, 2023

Jérémy PIDOUX, « De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information »: note sous Cass. crim., 10 oct. 2023, n° 23-83.511 : Dalloz actualité, 23 nov. 2023, Dalloz Actualité, 2023

Jérémy PIDOUX, « Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification »: note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285, Dalloz Actualité, 2023

Jérémy PIDOUX, « Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour” »: note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481, Dalloz Actualité, 2023

Jérémy PIDOUX, « La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale »: note sous Cass. crim., 27 juin 2023, n° 22-83.338, Dalloz Actualité, 2023

Jérémy PIDOUX, « Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d'une infraction commise par l'un de ses préposés »: note sous Cass. crim., 23 mai 2023, n° 22-83.516, Dalloz Actualité, 2023

Jérémy PIDOUX, « Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité »: note sous Cass. crim., 28 mars 2023, n° 22-82.032, Dalloz Actualité, 2023

Jérémy PIDOUX, « La nécessité et l'étendue de la motivation de la confiscation en valeur du produit de l'infraction »: note sous Cass. crim., 19 avr. 2023, n° 22-82.994, Dalloz Actualité, 2023

Jérémy PIDOUX, « Rappels, précisions, et contrôle de conventionnalité en matière de citation du prévenu appelant libre »: note sous Cass. ass. plén., 3 mars 2023, n° 22-81.097, Dalloz Actualité, 2023

Jérémy PIDOUX, « Correctionnalisation judiciaire légalisée : la possibilité pour le juge correctionnel dont la compétence est “forcée” de prendre en considération des faits de nature criminelle »: note sous Cass. crim., 8 févr. 2023, n° 22-80.885, Dalloz Actualité, 2023

Jérémy PIDOUX, « Nullités en matière de captation de données informatiques : précision et rappel sur la qualité à agir du requérant »: note sous Cass. crim., 25 oct. 2022, n° 21-85.763, Dalloz Actualité, 2022

Jérémy PIDOUX, « Premiers contrôles par la Cour de cassation de procédures ouvertes à la suite de l’opération dite “EncroChat” »: note sous Cass. crim., 11 oct. 2022, n° 21-85.148 et Cass. crim., 25 oct. 2022, n° 21-85.763, Dalloz Actualité, 2022

Jérémy PIDOUX, « Précisions et rappels en matière de nullités de procédure pénale »: note sous Cass. crim., 13 sept. 2022, n° 22-80.515, Dalloz Actualité, 2022

Jérémy PIDOUX, « De l’outrage ou de la rébellion à l’égard des policiers dès que l’on n’est pas de leur avis », Droit pénal, 2017, p. 19