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9782247176045


Parution : 03/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7604-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les responsabilités du dirigeant de société

Regards croisés de droit civil et de droit pénal


Présentation de l'éditeur

Le monde des affaires a toujours été à l'origine d'un contentieux important. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant suscite d'importants débats

Si l'évocation de la responsabilité du dirigeant renvoie souvent à l'aspect pénal de la question, force est de constater, qu'il s'agit d'une responsabilité plurale. En effet, la responsabilité du dirigeant, du chef d'entreprise, ou encore de l'employeur c'est-à-dire de celui que l'on surnomme volontiers en pratique le « responsable de l'entreprise » sera généralement recherchée simultanément sur plusieurs terrains, le plus souvent aux plans pénal et civil. 

Eu égard à cette réalité de la vie des affaires, il faut s'interroger sur la manière dont ces diverses responsabilités s'articulent, se confrontent, se complètent, se cumulent ou interfèrent les unes les autres. Pour cela, il est apparu intéressant de croiser les regards du pénaliste et du civiliste, mais encore ceux de l'universitaire et du praticien. 

"Cet ouvrage, si minutieusement pensé par Olympe Dexantde Bailliencourt et par Béatrice Lapérou-Scheneider, est-il le livre noir du dirigeant ? Pareille opinion serait excessivement pessimiste, car il s’apparente plutôt à une check list utile à mettre en oeuvre avant le décollage".

 

Sommaire

Préface par Jérôme Deharveng, procureur général près la cour d'appel de Besançon. 

Avant-propos par Michel Germain, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas. 

I. Problématiques communes des responsabilités civile et pénale du dirigeant.

L'identification du dirigeant par Ludivine Grégoire, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Délégation de pouvoirs et assurance, quelle échappatoire pour le dirigeant ? par Caroline Lacroix, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Haute-Alsace, CERDACC
Le déclenchement des actions en responsabilité par Jérémy Pidoux, doctorant contractuel en droit privé et sciences criminelles, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC

II. Les responsabilités du dirigeant de la société in bonis.

De quelques spécificités de la responsabilité civile du dirigeant de la société in bonis par Olympe Dexant-de Bailliencourt, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC
La responsabilité pénale du dirigeant de la société in bonis par Pauline Le Monnier De Gouville, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris II Panthéon-Assas

III. Les responsabilités du dirigeant de la société en difficulté

La responsabilité civile du dirigeant de la société en difficulté par Philippe Roussel Galle, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris Descartes
De la responsabilité pénale du dirigeant de l'entreprise en difficulté par Olivier Décima, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

IV. Les responsabilités du dirigeant et la réglementation du travail

La responsabilité civile du dirigeant en droit du travail par Chantal Mathieu, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC
La responsabilité pénale du dirigeant et la réglementation du travail, une responsabilité renforcée par Béatrice Lapérou-Scheneider, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC

V. D'autres responsabilités spécifiques du dirigeant de société.

La responsabilité fiscale du dirigeant de société par Frédéric Durand, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Institut François-Gény
La responsabilité du dirigeant en droit bancaire et financier : quelle(s) spécificité(s) ? par Jérôme Chacornac, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris II Panthéon-Assas
Le dirigeant confronté au cumul des poursuites et des sanctions par Muriel Giacopelli, professeur de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université, LDPSC

VI. Les responsabilités du dirigeant au-delà du droit privé français

Les responsabilités du dirigeant en droit administratif par Laurent Seurot, professeur de droit public, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC
La responsabilité du dirigeant : l'exemple du droit pénal italien par Donato Castronuovo, professeur de droit pénal, Université de Ferrare, Italie
Observations conclusives par Michel Germain, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Thèmes et commentaires , 210 pages.  48€