Journées d'études organisées par le CRJFC, sous la direction de Mathieu Petithomme et Manuel Cervera-Marzal

Colloque organisé par le CRJ, Université de Franche-Comté sous la direction scientifique de Mathieu Petithomme, CRJFC/IUF et Manuel Cervera-Marzal, Université de Liège

Colloque pluridisciplinaire organisé par Oscar Ferreira, historien du droit au CREDESPO.

Organisé par Catherine Saupin, Maîtresse de conférences en civilisation espagnole à Sciences Po Lille, CERAPS

Journée d’études Sciences Po Aix

Co-organisé par la MSH et le CREDESPO, en partenariat avec le TIL et le CIMEOS

de quoi la rigueur est-elle le nom ?

Dès sa naissance en juin 1977, Djibouti a été confronté à deux problèmes majeurs : sa sécurité et les défis de son développement économique. Sur le plan sécuritaire, le jeune État faisait face aux revendications somaliennes et éthiopiennes. Les autorités somaliennes de l'époque, poursuivant le dessein de la Grande Somalie formée par les cinq territoires (la Somalie, le Somaliland britannique, la région somalie de l'Éthiopie, la région somalie du Kenya et Djibouti) habités par des Somalis éparpillés dans les pays de la corne de l'Afrique, revendiquaient Djibouti, peuplé en majorité par des Somalis, comme devant faire partie de cette entreprise. D'où leurs soutiens actifs aux mouvements indépendantistes djiboutiens. Par ailleurs, la volonté de constituer la Grande Somalie a motivé la guerre de l'Ogaden de 1977 entre la Somalie et l'Éthiopie. De son côté, l'Éthiopie dont une partie du commerce transitait par le port de Djibouti et ayant des relations cordiales avec la puissance coloniale qu'était la France n'avait en tête qu'à annexer ce territoire dès que cette dernière l'aurait quitté. Ainsi, ces revendications mettaient en péril la survie sécuritaire de Djibouti dès son indépendance. Sur le plan économique, Djibouti était vulnérable du fait de l'absence de ressources naturelles tangibles avec un climat aride et chaud, des terres arables très limitées, une population nomade peu éduquée et le manque de toutes perspectives d'un développement viable du pays. Cependant, 47 ans après son indépendance, Djibouti a survécu et enregistre une prospérité relative et une meilleure stabilité politique par rapport à ses voisins (Somalie, Éthiopie, Érythrée, Soudan, Yémen). Le pays joue un rôle régional et international de plus en plus accru avec l'accueil de plusieurs bases militaires étrangères (France, Etats-Unis, Japon, Chine, Italie, etc.). La recherche de la survie du pays dans le concert des nations constitue l'objectif cardinal de sa politique étrangère compte tenu des menaces sécuritaires à son encontre venant de l'extérieur depuis sa naissance et du fait de ses handicaps structurels surtout à caractère économique. Certains accordent plus d'importance à la sécurité tandis que d'autres insistent sur la priorité donnée au développement économique. Pour notre part, nous considérons que les questions sécuritaires et économiques sont intrinsèquement liées dans l'expérience diplomatique djiboutienne. Nous pensons que Djibouti garantit sa sécurité tout en œuvrant à la sécurité de ses voisins. Autrement dit, partant de ses ressources limitées et de son besoin de sécurité, le pays a développé une conception sécuritaire altruiste qui va au-delà de sa propre sécurité en offrant un refuge aux personnes fuyant les conflits dans la région, en proposant une médiation et une réconciliation aux parties en conflit, en accueillant les opérations humanitaires et militaires étrangères tendant à prendre part à la pacification de ses voisins et en promouvant les cadres collectifs de dialogue et de concertation entre autres. De même, les gains sécuritaires obtenus ainsi lui procurent les opportunités nécessaires pour soutenir son développement économique et chercher à réduire ses dépendances. C'est cette économie politique de la sécurité, de l'insécurité et de la dépendance qui constituera l'objet de notre travail. C'est en interrogeant les finalités de ces efforts constants en faveur de la paix et de la sécurité de la région et les liens entre sécurité et développement économique que nous comprendrons comment Djibouti arrive à assurer sa propre survie. L'approche constructiviste (Wendt, 1999 ; Battistella, 2002) et la théorie du choix rationnel sembleraient nous ouvrir des perspectives d'analyse du comportement de Djibouti en matière de politique étrangère.

Porte d'entrée océanique de l'Afrique de l'Ouest , limitrophe par voie terrestre de cinq États, un des pionniers d'une tentative fédéraliste postcoloniale , avant-centre contre la balkanisation du continent africain accédant à l'indépendance par la tentative d'une organisation d'intégration sous le sceau du panafricanisme parlant à tous les Africains du globe, siège régional de nombreuses organisations internationales, fort d'un réseau diplomatique de 54 ambassades et consulats pour un pays en développement, le Sénégal a très tôt été imprégné par la conduite des affaires internationales. Rangée dans le domaine réservé du Président de la République, la gestion des affaires mondiales du Sénégal suivra une trajectoire façonnée par les divers Chefs d'Etat sénégalais successifs de Léopold Sedar Senghor en passant par Abdou Diouf pour déboucher sur Abdoulaye Wade et basculer sous Macky Sall. Placée sous le signe dit de la théorie des cercles concentriques avec des séries de pérégrinations par étapes en vue d'une « conquête du monde » , la politique extérieure du Sénégal suit depuis la décolonisation plusieurs variables influencées en cela par la marque personnelle des Présidents en exercice. Si Léopold Sedar Senghor, agrégé de grammaire française , développait une attirance particulière dans le maintien de relations privilégiées avec la France , un combat pour la diplomatie culturelle avec les vecteurs de la négritude et de la francophonie , son successeur Abdou Diouf , futur secrétaire de l'appareil de promotion de la langue française dans la lignée de son prédécesseur maintiendra les mêmes thématiques à quelques nuances près avec en sus de la gestion du voisinage bouillonnant , le temps de la construction unitaire continentale. L'alternance de 2000 avec Abdoulaye Wade, d'inspiration libérale jette les bases d'une véritable diplomatie économique avec l'exploration de terrains jusque-là inconnus, contestation du modèle des institutions internationales, tentatives de réforme de l'organisation continentale africaine derrière des allures d' « immediatiste ». Le Président Macky Sall, par une combinaison des deux types de vision, recourant donc à un modèle hybride de conduite de la politique extérieure du Sénégal a entendu développer le Plan Sénégal Émergent (PSE) envisagé comme référentiel de l'ensemble des politiques publiques sénégalaises dont fait partie la politique étrangère. La mobilisation de la diplomatie pour faire de Dakar, un véritable hub est envisagée à terme. Ainsi, dans le cadre de cette thèse, il s'agira suivant une approche globale basée sur l'analyse linéaire de la politique extérieure du Sénégal depuis la décolonisation de déterminer dans un premier temps le choix des partenaires retenus, évaluer la logique de « benchmarking » de Dakar suivant cela, un point sur les domaines de coopération couverts, le cadre ou canal emprunté selon une approche bilatérale ou multilatérale. Dans un second temps, la fabrique réelle de la politique extérieure Sénégal, le poids des institutions, l'influence d'idéologie (s) de type socialisme africain, libéralisme ou des théories des relations internationales, l'influence de l'opinion dans des dossiers tels que le conflit palestinien avec une forte population musulmane, le regain du panafricanisme faisant tache d'huile dans le périmètre seront aussi évalués. Enfin, il sera question de s'interroger sur l'existence d'une stratégie d'ensemble , d'un modèle sénégalais de gestion internationale ou d'un pilotage à vue dans la conduite des relations extérieures du Sénégal.

La Côte d'Ivoire a vu émerger une nouvelle forme de mobilisation menée par des jeunes rassemblés au sein de la Galaxie patriotique, à partir de 2002. Notre étude voudrait comprendre les facteurs déclencheurs de cette mobilisation et sa portée symbolique pour les générations futures. L'ampleur des rassemblements de ce groupe, de 2002 à 2011, et les messages qu'il diffuse ont suscité notre intérêt. Si l'objet de cette recherche a d'abord été bâti sur une observation empirique des meetings de la Galaxie patriotique, nous tenterons d'approcher cette nouvelle génération politique à partir d'entretiens et de données documentaires.

La question de l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est devenue un enjeu majeur de notre société contemporaine en raison notamment de l'accroissement de la population vieillissante inhérent à l'allongement de la durée de vie et de l'augmentation du nombre de PSH induite par l'élargissement de la notion de handicap et la prise en compte de la diversité des situations de handicap. Ces deux publics ayant des besoins spécifiques, il y a une nécessité de mettre en place des politiques d'autonomie adaptées pour répondre à cette spécificité. C'est à juste titre que les politiques publiques se sont donc progressivement orientées vers une territorialisation de l'action publique en faveur de l'autonomie. En effet, cette territorialisation des politiques de l'autonomie en France s'inscrit dans le prolongement de celle de l'action publique en général et de l'action sociale en particulier engagée depuis environ trois décennies. Dans cette perspective, si cette politique d'autonomie fait intervenir une multitude d'acteurs hétérogènes, le département, acteur principal, se révèle comme le niveau territorial de référence pour sa mise en œuvre. Toutefois, la territorialisation de ces politiques d'autonomie n'est pas sans poser des défis importants pour les départements en raison d'une pluralité d'injonctions ambivalentes qui pèsent sur eux. Ceux-ci en effet, dans la perspective de répondre aux besoins des publics concernés, sont encouragés d'un côté, à mettre en place des politiques d'autonomie de proximité ambitieuses, innovantes et favorisant une prise en charge optimale et personnalisée de ces publics. Dans cette optique, ils doivent répondre aux besoins des PA et des PSH en termes d'autonomie, de qualité de vie et d'égalité d'accès aux services publics. D'un autre côté, les départements sont soumis à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes c'est-à-dire à des impératifs de rationalisation des dépenses publiques et de maîtrise budgétaire, ce qui limite leur capacité d'action dans ces politiques. Par ailleurs, il leur incombe également la responsabilité, dans le cadre de ces politiques, de dynamiser la démocratie locale dans une approche inclusive. Cette situation qui peut parfois mener à une pluralité de tensions notamment en termes d'accès aux services et d'égalité territoriale, est particulièrement prégnante dans les départements de Bourgogne Franche-Comté (BFC), où la territorialisation des politiques d'autonomie des PA et PSH est confrontée à des enjeux socio-économiques, géographiques et démographiques spécifiques. Fort de la complexité de ce contexte, la présente thèse se propose d'apporter sa modeste contribution aux débats sur la territorialisation des politiques d'autonomie des PA et des PSH. Dans ce sens, elle va se focaliser sur la manière dont le département, en tant qu'échelon territorialement compétent de la mise en œuvre de cette politique publique, répond à ces injonctions ambivalentes et les conséquences qui en découlent. Elle prendra appui sur le cas des départements de BFC qui offre un terrain d'étude pertinent pour analyser les défis et les dilemmes auxquels cet acteur territorial est confronté.

Le droit d'asile, droit millénaire universellement proclamé, permet d'offrir une protection à tous ceux et à toutes celles qui fuient des persécutions dans leurs pays d'origine. Cependant, depuis plusieurs décennies et à plus forte raison depuis la "crise migratoire" de 2015, certains États membres de l'Union européenne se montrent parfois réticents à l'accueil des migrants et des demandeurs d'asile. Si les contrôles des frontières externes de l'espace Schengen sont renforcés, les politiques encadrant l'asile peuvent rendre l'accès à une protection internationale plus complexe. Il paraît ainsi opportun de se pencher sur la question du respect des droits fondamentaux dans les politiques migratoires françaises et européennes en ce qui concerne l'accès au droit d'asile.

L'accession à l'indépendance par déclaration unilatérale étant en soi un acte politique, elle constitue en toute logique un phénomène extra-juridique. Il n’en demeure pas moins qu’elle produit des effets juridiques à l’égard desquels le droit international ne peut rester indifférent.L’étude de l'accession unilatérale à l'indépendance lors des processus de décolonisation et de démembrement et aussi les déclarations unilatérales d’indépendance d’entité situées à l’intérieur d’État issu de la décolonisation et du démembrement, de même que les accessions par déclaration unilatérale hors décolonisation, permet d'y déterminer le rôle opérationnel, ou non, et le contenu des principes juridiques de droit international (droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, intégrité territoriale, droit à la sécession, non-intervention, reconnaissance d’État) . Les positions étatiques semblent le plus souvent guidées par leurs intérêts particuliers, parfois au détriment du respect des normes de droit international. La question de la neutralité, ou non, du droit international dans l'accession à l'indépendance devient une question de degré.