Contexte : Les sages-femmes sont, dans la majorité des cas, les premières professionnelles de santé à accueillir les femmes qui souhaitent accoucher sous le secret. Il est donc important qu’elles aient les connaissances nécessaires pour prendre en charge ces femmes de manière optimale. Cependant, la littérature traite peu de ce sujet. D’où la question : « Quelles sont les connaissances des sages-femmes sur le versant juridique de l’accouchement sous le secret au CHU de Besançon en 2024 ? ». Objectifs : L’objectif principal était d’évaluer les connaissances juridiques des sages-femmes du CHU de Besançon concernant l’accouchement sous le secret afin d’identifier les lacunes éventuelles et de proposer des recommandations pour renforcer la formation et les pratiques dans ce domaine spécifique de la pratique sage-femme.

Organisé par le CREOP, Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges sous la direction de Gulsen Yildirim, Professeur à l’Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne et avec le soutien des éditions Francis Lefebvre Notaires

Organisé par l’Université « Dunărea de Jos » de Galați, Roumanie, Le CRJFC (EA 3225) de l’Université de Franche-Comté, France et le laboratoire de recherche en Droit international privé ACCURSIO” de Universidad Carlos III de Madrid, Espagne.

Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

Les interactions entre la vie conjugale du chef d'entreprise et son activité professionnelle demeurent sources de nombreuses difficultés et interrogations. Ces dernières ont encore été renouvelées depuis le début du 21ème siècle par la reconnaissance et l'intégration de nouveaux modes de conjugalités en droit français et l'évolution des dispositions applicables à chacun. Les interactions entre la vie conjugale et la vie professionnelle des membres du couple doivent d'abord être repensées en prenant en compte tous les modes de conjugalités et ne doivent pas être limitées au seul mariage. La difficulté mais surtout l'intérêt de la recherche tient à ce qu'elle propose une approche globale et double : d'une part, l'incidence de la vie professionnelle sur le patrimoine conjugal ; d'autre part, l'incidence de la situation conjugale sur le patrimoine professionnel.