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Rémy Prouvèze

Maître de conférences, Droit public.
Faculté des Sciences Sociales, des Organisations et des Institutions


Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

Thèse

L' immunité de juridiction pénale des autorités étatiques en droit international. Thèse soutenue en 2006 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Ahmed Mahiou.


Ouvrages

Rémy Prouvèze et Pierre-François Laval (dir.), L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation, Editions Pedone, 2015, 137 p.

Rémy Prouvèze, Anne Cammilleri-Subrenat et Isabell Eva Büschel (dir.), Nouvelles technologies et défis du droit en Europe : l'imagerie active au service de la sécurité globale, Bruylant, 2012, Travaux de droit international et européen, 358 p.

Rémy Prouvèze, L'immunité de juridiction pénale du chef d'Etat, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 2000, 177 p.


Articles

Rémy Prouvèze, « La coopération policière des États membres de l'Union européenne : quelle place pour les accords bilatéraux ? », Revue de l'Union Européenne, N° 598, 2016, p. 268

Rémy Prouvèze, « « Immunities » », Handbook of International Criminal Law, Routledge, 2010, p. NC

Rémy Prouvèze, « « Les modes individuels de participation à l'infraction (action, co-action, complicité) » », Droit international pénal (2ème édition), Pedone, 2010, p. NC

Rémy Prouvèze, « « L'exceptionnalisme américain face à la justice internationale pénale » », Exceptionnalisme américain et droits de l'homme, DALLOZ, 2009, pp. 301-358

Rémy Prouvèze, « Quand les prolongations se jouent devant le Conseil d'État : quelques réflexions à propos de l'intervention croissante du juge administratif dans le monde du football », L'Observateur des Nations Unies, N° 253, 2007, pp. 3-14

Rémy Prouvèze, « « Quand les prolongations se jouent devant le Conseil d'État : Quelques réflexions à propos de l'intervention croissante du juge administratif dans le monde du football » », Les Petites Affiches, N° 253, 2007, pp. 3-14


Autre

Rémy Prouvèze, Thematic Report on International and Domestic Prosecutions (Étude sur les différents modèles (internationaux et nationaux) de justice pénale en situation post-conflits) pour le Irish Centre for Human Rights, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Immunité/impunité »
    en visio-conférence, le 26 février 2021

  • « La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations »
    Limoges, le 29 septembre 2016

  • « L'avènement juridique de la victime »
    le 12 avril 2013

  • « « L'exceptionnalisme américain face à la justice internationale pénale » »
    Bruxelles, le 26 novembre 2009

  • « « L'évolution de la justice internationale pénale » »
    Salon de Provence, le 22 avril 2009


Cours UNJF

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Le droit international public régit principalement les relations entre États, sujets premiers et principaux de cet ordre juridique, afin notamment d'encadrer...


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