Rémy Prouvèze, Camylla Sanches-Brito, La compatibilité du régime brésilien d'imposition en bases universelles et l'applicabilité des traités internationaux contre la double imposition, Université Paul-Valéry Montpellier 3, 2018
Rémy Prouvèze, Estelle De Marco, La lutte internationale contre la desertification, Université Paul-Valéry Montpellier 3, 2018
Rémy Prouvèze, Pierre-François Laval (dir.), L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation, Editions Pedone, 2015, 137 p.
Rémy Prouvèze, Anne Cammilleri-Subrenat, Isabell Eva Büschel (dir.), Nouvelles technologies et défis du droit en Europe: l'imagerie active au service de la sécurité globale, Bruylant, 2012, Travaux de droit international et européen, 358 p.
Rémy Prouvèze, Ahmed Mahiou, L' immunité de juridiction pénale des autorités étatiques en droit international,, 2006, 562 p.
L’immunité de juridiction pénale des autorités étatiques en droit international s’avère une notion marquée par l’incertitude. Son ancienneté et son importance pour les bonnes relations inter-étatiques en font une institution bien ancrée dans l’ordre juridique international, mais la contestation, dont elle fait l’objet depuis longtemps, s’est renouvelée et développée avec les progrès du droit international pénal. La multiplication des procédures à l’encontre de dirigeants étatiques accusés de crimes internationaux et le succès de certaines conduisent à s’interroger quant à la teneur de la règle, si règle il y a… En tant qu’exception à la liberté juridictionnelle des États, l’immunité se doit d’être entendue strictement. Elle ne bénéficie véritablement et directement qu’à un cercle restreint de personnes que sont les chefs d’État, de gouvernement et ministres. Complexe quant à son fondement (pluriel), l’institution immunitaire l’est également en ce qui concerne son contenu (polymorphe). L’immunité de juridiction pénale des autorités étatiques est enfin une institution contestée. Les décisions des Lords britanniques dans l’affaire Pinochet ont ouvert une brèche dans la muraille immunitaire. Le développement d’une logique pénale porteuse traduit un changement d’approche du droit international et permet la reconnaissance, incertaine pour le moment, d’exceptions à l’immunité en cas de crimes internationaux. Ceci pourrait cependant conduire, à terme, à une véritable remise en cause, voire la disparition, de l’immunité de juridiction pénale des autorités étatiques en droit international.
Rémy Prouvèze, L'immunité de juridiction pénale du chef d'Etat, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 2000, 177 p.
Rémy Prouvèze, « Immunité de juridiction pénale vs obligation « aut dedere aut judicare » : un conflit de normes oublié ? », in Virginie Saint-James, Pascal Plas (dir.), L'immunité, Institut universitaire Varenne, 2017
Rémy Prouvèze, « « Les modes individuels de participation à l'infraction (action, co-action, complicité) » », Droit international pénal (2ème édition), Pedone, 2010
Rémy Prouvèze, « « Immunities » », Handbook of International Criminal Law, Routledge, 2010
Rémy Prouvèze, « « L'exceptionnalisme américain face à la justice internationale pénale » », Exceptionnalisme américain et droits de l'homme, DALLOZ, 2009
Rémy Prouvèze, « La coopération policière des États membres de l'Union européenne : quelle place pour les accords bilatéraux ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°598, p. 268
Rémy Prouvèze, Thomas Margueritte, « Le droit international et la doctrine saisis par le fait : la diversification des sujets du droit international sous l’effet de la pratique », Montréal : Société québécoise de droit international et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 159-189
Il est des thèmes récurrents dans la doctrine internationaliste et les sujets du droit international en sont à l’évidence un. Alors que la doctrine classique reconnaît très majoritairement l’État souverain comme sujet premier et unique du droit international, il appert que la multiplication des acteurs sur la scène internationale entraîne d’autres entités à prétendre à cette dignité. Aux hésitations et variations de la doctrine, la pratique oppose ici un pragmatisme certain à l’égard d’entités non étatiques privées (personnes physiques et personnes morales), concrétisé au moins en partie par la jurisprudence et le droit positif. Ces derniers reconnaissent en effet de façon croissante des droits et devoirs à ces acteurs des relations internationales que la doctrine exclut (ou excluait ?) traditionnellement du cercle fermé des sujets de droit. Ainsi mise devant le fait accompli, la doctrine se voit en quelque sorte obligée d’évoluer. Il en ressort un phénomène d’alimentation réciproque entre doctrine et pratique qui permet au droit international de mûrir pour prendre en compte la réalité des relations internationales contemporaines et leur diversité. La diversification des sujets de droit qui en découle, loin de complexifier inutilement le droit international, marque sa maturité en développement.
Rémy Prouvèze, « Quand les prolongations se jouent devant le Conseil d'État : Quelques réflexions à propos de l'intervention croissante du juge administratif dans le monde du football », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2007, n°253, pp. 3-14
Rémy Prouvèze, « L'affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) : Quelle contribution de la Cour Internationale de Justice au droit international pénal ? », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2002, n°12
Rémy Prouvèze, « Le TPIR et le Rwanda : une juridiction d'exception face à une crise exceptionnelle ? », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2002, n°13
Rémy Prouvèze, « L'apport du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie au statut du Comité International de la Croix-Rouge : la règle de la confidentialité en question », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2001, n°10
Rémy Prouvèze, « Les Tribunaux Pénaux Internationaux à l'aube du XXIème siècle : l'affaire Milosévic ou la difficile recherche d'un véritable rôle de juridiction pénale internationale », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2001, n°11
Rémy Prouvèze, « Hissène Habré face à la justice sénégalaise : une nouvelle occasion manquée dans la lutte contre l'impunité », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2000, n°9
Rémy Prouvèze, « Regards croisés sur les sens des générations futures », le 05 avril 2024
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Camila Perruso, Florian Savonitto et Remy Prouvèze, Maîtres de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, avec le soutien de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, la Fondation Anthony Mainguené, la Maison des Sciences de l’Homme Sud, ART-DEV et le CERCCLE.
Rémy Prouvèze, « Immunité/impunité », le 26 février 2021
Organisée par le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté
Rémy Prouvèze, « La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations », le 29 septembre 2016
Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone.
Rémy Prouvèze, « L'avènement juridique de la victime », le 12 avril 2013
Rémy Prouvèze, « « L'exceptionnalisme américain face à la justice internationale pénale » », Colloque Exceptionnalisme américain et droits de l'homme à l'occasion de la sortie de l'ouvrage du même nom, Bruxelles Belgium (BE), le 26 novembre 2009
Rémy Prouvèze, « « L'évolution de la justice internationale pénale » », Séminaire Droit des conflits armés 2009, Salon de Provence, le 22 avril 2009
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