Présentation

La troisième journée des doctorants du CRJFC est consacrée à la thématique de l'immunité/impunité.

L'idée de cette thématique est venue d'une discussion animée, entre deux doctorants internationalistes, lors d'un café des doctorants. Tous deux confrontés à ces notions dans leur travail doctoral débattaient de l'effectivité du droit international : la possession d'une « immunité » permettait d'échapper à la sanction, voire simplement à la traduction devant une juridiction pénale ; l'impossibilité de lever cette immunité questionnait alors l'effectivité d'un droit international pénal, prompt à caractériser le crime (génocide, crime de guerre) tout en ne parvenant pas à sanctionner le responsable.

Proposition leur a été faite alors d'organiser une journée des doctorants sur ces notions qui dépassent le seul droit pénal international. En effet, la question de l'impunité, qui est la « soustraction à la punition », soit « du fait des circonstances (ex. défaut de preuve, fuite), soit pour une raison de droit » (ex. immunité, prescription criminelle), parait regarder tout le droit (cf. entrée « Impunité » dans G. Cornu, Assoc. Henri Capitant, Vocabulaire juridique). L'impunité serait également, par extension, la soustraction à toute obligation, à tout devoir.

« Immunité/impunité » s'accompagneront rapidement de nombreux termes et notions juridiques tels que « responsabilité/irresponsabilité », « inviolabilité », « prescriptibilité/imprescriptibilité », « exemption », « prérogative ».

Programme

14h00 : Allocutions d'ouverture
Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC
Christophe Lang, Directeur de l'UFR SJEPG
Alexandre Sylvant, Doctorant, CRJFC

14h20 : Propos introductif
Kahina Khadraoui

14h40 : L'impunité du gérant associé unique qui cause un préjudice à la société
Tristan Gheidene

15h00 : L'immunité des entreprises en difficulté en temps de COVID
Michel Di Martino

15h20 : Pause

15h30 : Les immunités des chefs d'Etat en exercice en Droit international classique et pénal
Eloi Kabore, CREDIMI

15h50 : Immunité et CEDH
Rémy Prouvèze, MCF en droit public, Univ. Montpellier III, CRJFC

16h10 : Le statut contentieux du Président de la République
Carolane Audy

16h30 : La responsabilité pénale des ministres
Gilles Sawadogo, CREDESPO

17h00 : Clôture

Inscription obligatoire : laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr / intitulé du mail « Journée doctorants ». Un lien pour rejoindre la session de visioconférence (Teams) sera adressé par retour de courriel.