De la Roumanie à la France, en passant par le Liban ou la Moldavie, le couple, l'enfant, l'État, la religion et les rapports qu'ils entretiennent entre eux sont ici interrogés dans leurs différentesdimensions.Les visions roumaines contemporaines de la famille, que l'on connaît fort peu en France, sont particulièrement présentes dans cet ouvrage. Les réticences récurrentes face à la reconnaissancedes couples homosexuels, les profonds bouleversements familiaux nés des migrations hors de Roumanie sont tout particulièrement étudiés.C'est en pleine pandémie, alors que nombre d'individus passaient tout leur temps en famille, que l'Université Dunarea de Jos, de Galati (Roumanie), a virtuellement réuni des chercheurs de différents pays et de différentes disciplines, leur proposant, au cœur de l'immobilisme, de vagabonder sur le thème de la famille. Cet ouvrage est le fruit de cette rencontre.

Huit années se sont écoulées depuis que le père et la fille ne se sont plus parlé. Aujourd'hui, la main agrippée à celle d'Emma, sa fille, Louise est de retour devant la porte de ce qui fut sa maison. Derrière cette porte son père au bout de sa route porteur d'indicibles secrets, rongé par le remords. La grace et l'innocence d'Emma finiront par apporter au grand-père un peu de sérénité et l'aideront à transmettre enfin à sa fille, par l'intermédiaire de ses carnets à dessins, ce lourd héritage. Leur lecture vont peut-être enfin redonner à Louise si ce n'est la paix du moins lui permettre de comprendre. Un premier roman qui emporte le lecteur comme une coulée de lave et le laisse bouleversé par ses personnages incandescents pris dans le tourbillon de l'histoire.

En droit français comme en droit allemand, le contrat ne peut pas naître en principe du silence. Qui ne dit mot ne consent pas. Ce principe connaît bien évidemment des exceptions tant en Allemagne qu’en France. L’une de ces exceptions, propre au droit commercial allemand, est connue sous l’expression Lehre vom kaufmännischen Bestätigungsschreiben, «théorie de la lettre de confirmation » . Si aucun écrit n’est rédigé lors de la conclusion d’un contrat, il est une habitude répandue en Allemagne consistant en l’envoi d’une lettre de confirmation fixant ce qui a été convenu entre les négociateurs. Le destinataire de ladite lettre est censé la dénoncer sans retard s’il désapprouve ses termes. En l’absence d’une telle opposition, le silence vaudra acceptation. Jurisprudence et doctrine et allemandes ont forgé au fil du temps une théorie pleine de nuances et de subtilités.

Droit français et droit allemand distinguent droit civil et droit commercial et connaissent donc tous deux la notion de commerçant. Est-ce à dire qu’ils en ont la même conception ? L’étude présente se propose de nous introduire auprès de notre cousin d’Outre-Rhin, le Kaufmann, le commerçant du droit allemand. Cette rencontre s’avérera d’autant plus enrichissante que le commerçant allemand est le héros de la matière, l’élément central du droit commercial, reléguant à l’arrière-plan l’acte de commerce, et qu’il a été, en outre, profondément réformé, il y a à peine plus de 10 ans par le législateur allemand.

Colloque organisé par le CRJFC, Faculté de droit, Université de Franche Comté

Organisé par l’Université « Dunărea de Jos » de Galați, Roumanie, Le CRJFC (EA 3225) de l’Université de Franche-Comté, France et le laboratoire de recherche en Droit international privé ACCURSIO” de Universidad Carlos III de Madrid, Espagne.

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

Le droit camerounais des successions est la résultante de multiples influences. Ces influences sont liées non seulement à l’histoire mouvementée du Cameroun placé, au sortir de la première guerre mondiale, sous mandat et sous tutelle de l’Angleterre et de la France, mais également à la diversité culturelle et ethnique du pays. La double occupation du territoire camerounais a abouti à l’introduction à la fois de la Common Law et du droit civil français. Ces droits reçus ont été maintenus lors de l’indépendance camerounaise, au début des années 1960. Ils sont aujourd'hui encore applicables au Cameroun au côté des droits coutumiers camerounais ancestraux toujours en vigueur pour certaines questions juridiques. L’on observe donc au Cameroun une cohabitation égarante de droits aussi divers que contradictoires venant concurremment ou par un étrange mixage organiser les délicates successions, faisant du droit successoral camerounais un droit complexe, technique et parfois surprenant.Il apparaît donc que, pour lors, le législateur camerounais n’est parvenu à adopter aucune réforme de son droit des successions, ni aucun Code de la famille ou Code civil purement camerounais, malgré les multiples avant-projets proposés en la matière. Les règles successorales mises en œuvre dans le pays sont toujours celles issues de la période coloniale et des traditions, ce qui nous amènera tout au long de cette étude à nous référer aux droits anglais et français. Les règles camerounaises contemporaines sont pour la majorité inadaptées, inégalitaires, non uniformes, et souvent contradictoires, ce qui soulève la question de l’insécurité juridique en matière successorale. Il serait donc fort souhaitable que le législateur camerounais puisse doter le pays d’un Code de la famille dans l’optique d’uniformiser son droit des successions et de la famille en général.

La réalisation du droit de la santé est étroitement liée aux autres droits fondamentaux tels que le droit à l'éducation, à la non-discrimination, à la dignité de la personne malade. Le bien-être sanitaire étant l'affaire de tous ou presque, il est porté par l'Organisation Mondiale de la Santé. La première des missions de l'OMS si l'on s'en tient à l'article 2 a) de sa constitution est « d'agir en tant qu'autorité directrice et coordinatrice dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ». Cette idée traduit l'engagement des pères fondateurs de l'OMS de mettre en place un dispositif institutionnel international pour traiter des questions de santé. Mais fort de ses 194 membres, l'OMS ne gère pas à elle seule la santé des Etats. La recherche de la dignité du patient dans l'élaboration des politiques de santé s'est forgée progressivement dans les Etats membres à travers l'humanisation des hôpitaux. Au Togo, le Plan National de Santé (PNS) adoptée en 1998 pour une meilleure gestion de la santé dans le respect des droits de l'homme et de la dignité de la personne malade ainsi que l'adhésion à de multiples programmes d'actions sanitaires internationales traduisent la volonté politique de promotion de la santé en général et du respect des droits des malades en particulier. Cette volonté présumée est retranscrite dans le code de la santé publique togolaise qui en son article 4 §1 dispose que « la protection et la promotion de la santé doivent être comprises comme la protection de l'individu, de la famille et de la collectivité ». Elle passe également par la mise en place du Comité de Bioéthique pour la Recherche en Santé(CRBS) depuis novembre 2006 afin de s'approprier le quotidien des malades pour le rendre le plus paisible possible. Cependant force est de constater que dans la mise en œuvre des politiques de santé, la place de choix qui revient au malade ne lui ait pas véritablement réservée. Ce qui traduit la nécessité d'étudier les évolutions par rapport aux nouvelles perspectives de protection de la santé, de proposer des réformes pour mieux adapter le système de santé togolais aux normes internationales de prise en charge intégrale du malade dans le respect de ses droits fondamentaux.

Dans le temps, lorsque la société était encore régulée par les interdépendances traditionnelles, la famille assurait la prise en charge de ses vieux. Cette « protection rapprochée » ne reposait cependant pas seulement – ni toujours – sur l'expression spontanée des sentiments filiaux ou le devoir de piété filiale. Pour le parent qui se trouvait hors d'état de travailler, le risque existait d'être rejeté par ses enfants, étant devenu inutile – voire encombrant – à une époque où la sécurité sociale n'existait pas et où l'épargne était très souvent réduite. Parce qu'avec l'âge, le pater familias n'était pas assuré de conserver ni son autorité sur les membres de sa famille ni leurs soins, des arrangements étaient en usage. Lorsque cette protection faisait défaut, le vieillard étaient livré à lui-même.

Parmi les animaux, l'animal de compagnie est celui auquel l'humain porte une attention particulière, celui envers lequel il éprouve un attachement tout particulier. C'est ce qui semble avoir conduit le droit français à lui forger un statut juridique singulier, le laissant s'approcher plus que ses congénères de la personne juridique. Cette différence de traitement, cette inégalité ne peuvent qu'interpeler. L'étude présente s'efforcera de préciser particularismes juridiques et statut privilégié de l'animal de compagnie tout en les remettant en perspective avec les droits des autres catégories animales. Cette première comparaison se complètera d'une ouverture comparative aux droits étrangers, les plus avancés en matière de droit animalier, tel le droit suisse. En proposant une redéfinition du statut de l'animal de compagnie, sujet premier de l'évolution juridique de l'ensemble des animaux, la présente thèse tentera d'imaginer l'évolution de la condition animale.

Les interactions entre la vie conjugale du chef d'entreprise et son activité professionnelle demeurent sources de nombreuses difficultés et interrogations. Ces dernières ont encore été renouvelées depuis le début du 21ème siècle par la reconnaissance et l'intégration de nouveaux modes de conjugalités en droit français et l'évolution des dispositions applicables à chacun. Les interactions entre la vie conjugale et la vie professionnelle des membres du couple doivent d'abord être repensées en prenant en compte tous les modes de conjugalités et ne doivent pas être limitées au seul mariage. La difficulté mais surtout l'intérêt de la recherche tient à ce qu'elle propose une approche globale et double : d'une part, l'incidence de la vie professionnelle sur le patrimoine conjugal ; d'autre part, l'incidence de la situation conjugale sur le patrimoine professionnel.