Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Allocutions d'ouverture

9h45 : Propos introductifs

Détecter - Anticiper - Prévenir

10h00 : Qu'est-ce qu'une activité agricole ?
Manon Sahut, Doctorante en Droit privé, Université de Bourgogne

10h20 : L'exploitant agricole marié et son patrimoine professionnel
Coralie Dovetta, Doctorante en Droit privé, Université de Franche-Comté (CRJFC)

10h40 : L'associé-exploitant
Victoria Lucke-Vicchio, Doctorante en Droit privé, Université de Franche-Comté (CRJFC)

11h00 : Pause

11h15 : Quels outils pour prévenir les difficultés des exploitations agricoles ?
Lionel Manteau, Avocat honoraire et Formateur, membre de l'AFDR

11h35 : Détecter les fragilités pour mieux prévenir les difficultés
Table ronde

Pause déjeuner

Traiter – Préserver - Rebondir

14h00 : Réflexions le tribunal compétent pour connaître les procédures collectives agricoles
Emmanuelle Scholl, Magistrate, TJ de Draguignan

14h30 : Le sort des animaux de ferme dans les exploitations fragiles ou en difficulté
Quentin Bepoix, Etudiant en Master 2 Droit des Affaires, UFR SJEPG, Alternant SCP DUVAL-HERODIN, mandataires judiciaires

14h50 : Exploitations en difficulté et coopératives agricoles
Samuel Rochefort, Avocat au Barreau de Carpentras et Doctorant en Droit privé, Université de Franche-Comté (CRJFC)
Christine Lebel, MCF HDR Droit Privé, Responsable Axe 2 CRJFC et Présidente de la Section Bourgogne-Franche-Comté de l'AFDR

15h15 : Le statut des baux ruraux : quelles contraintes dans le traitement des exploitations en difficulté ?
Jean-Vianney Silhyac Kouassi, Docteur en Droit privé

15h40 : Pause

16h00 : Cession de l'exploitation agricole en difficulté et autorisations administratives
David Le Blanc, Avocat au Barreau de Saint-Brieux, Membre de l'AFDR

16h20 : Le rebond est-il possible pour les débiteurs en agriculture ?
Table ronde

18h00 : Clôture des travaux

Contact : secretariat-crjfc@univ-fcomte.fr

Inscriptions obligatoires par internet : lien à venir

Tarifs :
-Professionnels (formation continue, délivrance d'attestation de présence et de facture) : 50 euros (déjeuner compris) : règlement par chèque à l'ordre de : Agent comptable de l'Université de Franche-Comté, à adresser au CRJFC, 45D avenue de l'observatoire, 25030 Besançon cedex (avant le 25 mars)
-Etudiants, magistrats, juges consulaires : gratuit (déjeuner non compris)