Dan Mimoun

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
Spécialités :
Droit civil ; Droit privé ; Consentement ; Contrat ; Responsabilité civile.
  • THESE

    La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat, soutenue en 2023 à Université Paris Cité   

  • Dan Mimoun, Claire de Blois (dir.), Le @statut juridique des populations marginalisées: Le droit comme instrument de différenciation, Historia et Ius, 2022, Studi di Storia del diritto medievale e moderno, 113 p.     

  • Dan Mimoun, « Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation », Les petites affiches, 2024 

    Dan Mimoun, «  Retour sur le formalisme encadrant l’opération d’expropriation pour cause d’utilité publique  », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°24, p. 13 

    Dan Mimoun, « L'infériorité du pacte de préférence face au droit de préemption issu du bail rural », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°12, p. 13 

    Dan Mimoun, « Garantie autonome. - Recours du garant autonome contre le bénéficiaire : conditions, obs. sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21- 23.864, F-B : JurisData n° 2023-009477 ; JCP E 2023, act. 585 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°48, p. 42 

    Dan Mimoun, « Service de paiement. - Exigences d’authentification forte, note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 22-11.707, publié au Bulletin », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°48, pp. 45-46 

    Dan Mimoun, « Service de paiement. - Contestation d’une opération non autorisée, note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289, F-B », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°48, p. 46 

    Dan Mimoun, « L'Académie française, source de droit ? »: À propos de la normativité des dictionnaires, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, p. 309 

    Dan Mimoun, « Crédits aux consommateurs : effet de la mise en demeure. - obs. sous Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° 21- 13.363, F-D », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°25, pp. 40-41 

    Dan Mimoun, Morgane Fortin, Claire de Blois, « Juifs, prostituées et lépreux : vivre à la marge dans la ville de Salon au XIIIe siècle », Historia et Ius, 2022, pp. 15-34     

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