Depuis quelques temps, les notaires sollicitent l'inscription de leur profession au titre des activités professionnelles pouvant accéder à la qualité de fiduciaire. Déjà habitués à traiter des dossiers de fiducie, notamment en qualité de tiers protecteurs des intérêts du constituant ou en raison de l'exigence du recours à un acte authentique, leur rôle traditionnel de conseil en gestion de patrimoine en fait des candidats idéaux. La fiducie, en effet, est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l'intérêt d'un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de biens autonome. Cet ouvrage présente les différentes phases de mise en oeuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d'un patrimoine d'affectation et l'enchevêtrement inédit de droits réels et personnels. Bien que l'auteur ambitionne de présenter globalement le mécanisme, les spécificités de la fiducie-sûreté sont présentées à chaque étape de l'ouvrage..

Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

Le CRJFC propose un passage en revue de l'actualité jurisprudentielle et doctrinale en droit des affaires

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier