Anne Marceau, Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, Droit des collectivités territoriales ( Série Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales ), 264 p.
Anne Marceau (dir.), La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle: actes du colloque organisé les 26 et 27 mars 2009 à l'Université de Franche-Comté par le Centre de recherches juridiques de l'Université de France-Comté (CRJFC), L'Harmattan, 2013, 301 p.
Anne Marceau, Michel Verpeaux, Bertrand Mathieu, Jacques Moreau, André Roux [et alii], Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales: étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958, 2000, 545 p.
L’article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que « dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Cet alinéa vient limiter le principe de libre administration reconnu dans le même titre à l’alinéa 2 de l’article 72. Si le contraste entre l’article 72 alinéa 2 et l’article 72 alinéa 3 est a priori saisissant, il n’est que le produit d’un véritable paradoxe à savoir la reconnaissance de libertés locales au sein d’un Etat unitaire traditionnellement centralisateur comme la France. L’article 72 alinéa 3 est ainsi fortement influencé par son contexte constitutionnel. L’article 72 alinéa 3 ne se contente pas de poser la nécessité de la surveillance des collectivités locales, corollaire indispensable de la décentralisation dans un Etat unitaire. Il désigne de plus expressément l’autorité chargée d’assumer ce pouvoir de contrôle : le délégué du gouvernement ; Non seulement l’article 72 alinéa 3 désigne l’autorité chargée du contrôle des collectivités territoriales mais il définit de plus la mission constitutionnelle de contrôle des collectivités territoriales qui peut s’analyser comme une obligation. L’article 72 alinéa 3 présente ainsi un socle incompressible, une sorte de minium constitutionnel, que le législateur sous le contrôle du Conseil constitutionnel et le juge administratif sont tenus de respecter. Il implique que le délégué du gouvernement ait certains pouvoirs de contrôle et les mette en œuvre obligatoirement.
Anne Marceau, « Police administrative et droit public de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°03, p. 190
Anne Marceau, « L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2001, n°06, p. 1291
Anne Marceau, Michel Verpeaux, « Qui exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 128
Anne Marceau, Michel Verpeaux, « Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°03, p. 51
Anne Marceau, Michel Verpeaux, « 1. Chronique législative et réglementaire », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 175-194
Marceau Anne, Verpeaux Michel. 1. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 175-194.
Anne Marceau, Michel Verpeaux, « Le contrôle des actes des collectivités territoriales : la mission constitutionnelle du représentant de l'Etat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°43, p. 409
Anne Marceau, Michel Verpeaux, « 1. Chronique législative et réglementaire », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 193-206
Marceau Anne, Verpeaux Michel. 1. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 193-206.
Anne Marceau, Michel Verpeaux, « 1. Chronique législative et réglementaire », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 295-326
Marceau Anne, Verpeaux Michel. 1. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 295-326.
Anne Marceau, Michel Verpeaux, « 5. Chronique législative et réglementaire », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 305-330
Marceau Anne, Verpeaux Michel. 5. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 305-330.
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