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Anne Marceau

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Thèse soutenue en 2000 à Dijon, sous la direction de Michel Verpeaux.


Articles

Anne Marceau, « Police administrative et droit public de la concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2002, p. 190

Anne Marceau, « L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2001, p. 1291

Anne Marceau et Michel Verpeaux, « Qui exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2001, p. 128

Anne Marceau et Michel Verpeaux, « Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 1999, p. 51

Anne Marceau et Michel Verpeaux, « Le contrôle des actes des collectivités territoriales : la mission constitutionnelle du représentant de l'Etat », Recueil Dalloz, N° 43, 1998, p. 409

Actualités Publications Communications
  • « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique »
    Besançon, le 14 novembre 2018




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