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  • THESE

    Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958, soutenue en 2000 à Dijon sous la direction de Michel Verpeaux 

  • Anne Marceau, Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, Droit des collectivités territoriales ( Série Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales ), 264 p.   

    Anne Marceau (dir.), La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle: actes du colloque organisé les 26 et 27 mars 2009 à l'Université de Franche-Comté par le Centre de recherches juridiques de l'Université de France-Comté (CRJFC), L'Harmattan, 2013, 301 p. 

  • Anne Marceau, « Votations et intérêt public local », Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, pp. 645-655 

  • Anne Marceau, « Police administrative et droit public de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°03, p. 190   

    Anne Marceau, « L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2001, n°06, p. 1291   

    Anne Marceau, Michel Verpeaux, « Qui exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 128   

    Anne Marceau, Michel Verpeaux, « Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°03, p. 51   

    Anne Marceau, Michel Verpeaux, « 1. Chronique législative et réglementaire », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 175-194    

    Marceau Anne, Verpeaux Michel. 1. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 175-194.

    Anne Marceau, Michel Verpeaux, « Le contrôle des actes des collectivités territoriales : la mission constitutionnelle du représentant de l'Etat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°43, p. 409   

    Anne Marceau, Michel Verpeaux, « 1. Chronique législative et réglementaire », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 193-206    

    Marceau Anne, Verpeaux Michel. 1. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 193-206.

    Anne Marceau, Michel Verpeaux, « 1. Chronique législative et réglementaire », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 295-326    

    Marceau Anne, Verpeaux Michel. 1. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 295-326.

    Anne Marceau, Michel Verpeaux, « 5. Chronique législative et réglementaire », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 305-330    

    Marceau Anne, Verpeaux Michel. 5. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 305-330.

  • Anne Marceau, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL