Présentation

Dans un contexte de réformes successives du système de santé et des tensions persistantes en ce qui concerne l’accès aux soins, les arbitrages en santé publique doivent aujourd’hui composer avec des défis sanitaires structurels caractérisés par de fortes disparités territoriales, un vieillissement démographique et une pression accrue sur les ressources humaines médicales. Les dilemmes et les conflits de valeurs, que ces derniers suscitent, obligent les acteurs à adapter leur pratique décisionnelle avec l’exigence de transparence, de proximité et de participation dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé. Ils conduisent à une « redéfinition des modes de gestion des structures sanitaires et médico-sociales en renforçant les dynamiques participatives, l’autonomie de pratiques d’organisation » au niveau local, régional et national, voire européen. Or, si les considérations éthiques dans la décision en santé publique constituent aujourd’hui un impératif stratégique, cette éthique dite « de proximité » demeure encore trop souvent cantonnée à une fonction consultative ou symbolique, sans réelle intégration dans les processus décisionnels territoriaux. Néanmoins, cette dernière propose explicitement d’inclure les enjeux liés à la transformation de la politique de santé au regard de son acceptabilité sociale et sa capacité à faire évoluer le système de santé actuel : de l’organisation territoriale à l’accès aux soins en élargissant la perspective à la prévention en santé publique et à sa connexion avec les autres politiques publiques.

Programme

14h00 : Mots de bienvenue et présentation
Maria Fartunova-Michel, Professeure de droit public, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EU Bioethics
Anne-Laure Riotte, Post-doctorante en science politique, Chaire santé / Sciences Po
et Élodie Derdaele, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Table Ronde 1 - L’éthique en santé publique : de l’organisation territoriale à l’accès aux soins

Sous la présidence de Maria Fartunova-Michel et Fanny Grabias

14h10 : L’organisation territoriale des soins palliatifs
Gérard Audibert, Médecin anesthésiste, Directeur de l’EREGE Lorraine

La régulation de l’accès aux urgences
Tahar Chouihed, Chef de service SAMU 54, Professeur - praticien hospitalier, Université de Lorraine, CHRU de Nancy (en visio)

L’organisation territoriale de l’accès aux soins et les enjeux économiques
Mili Spahic, Directeur général adjoint de l’ARS Grand Est (en visio)

La responsabilité populationnelle et l’intégration de l’éthique dans le maillage territorial
Antoine Malone, Responsable Pôle Prospective, Europe, International, Fédération Hospitalière de France

15h00 : Débats

15h20 : Pause

Table Ronde 2 - L’éthique en santé publique : de la prévention aux politiques publiques

Sous la présidence d’Elodie Derdaele et Antoine Harquet

15h40 : La prévention en santé publique et les tensions éthiques : approche générale
Patrick Karcher, Médecin gériatrique, Directeur de l’EREGE Alsace

La prévention en santé publique et les tensions éthiques : le regard du praticien
Sahar Moussa-Badran, Maître de conférences - praticien hospitalier, Université de Reims, Directrice de l’EREGE Champagne-Ardenne

La prévention en santé publique : l’aspect européen
Maria Fartunova-Michel, Professeure de droit public, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EUBioethics, Université de Lorraine / IRENEE

La prévention en santé publique à l’intersection d’autres politiques publiques : l’exemple des OGM
Yves Petit, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

16h30 : Débats

16h50 : Propos conclusifs : Ethique et système de santé : quel avenir pour la politique de santé publique ?
Maria Fartunova-Michel et Élodie Derdaele

17h00 : Clôture

Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSedfExu0W-MVPre6e8Ixp9k8QcSpCXvWOT9jv-cCrkiz3KKMg/viewform