Présentation

Le droit administratif appréhende traditionnellement la personne à travers diverses qualifications juridiques : il connaît ainsi les figures de l’administré, du requérant, de la victime, de l’agent public, de l’usager, du collaborateur, du cocontractant, du juge, de l’étranger, de l’électeur, etc... Bien qu’il ait affaire quotidiennement à lui, il parle peu de l’humain dans son individualité, son intimité, de l’humain envisagé comme un être social, sensible, en interaction avec les autres et avec son environnement et soumis par conséquent à toutes sortes d’influences. En d’autres termes, il peut sembler peu enclin à appréhender l’humain dans ses différentes dimensions d’être psychique, physique et social. De façon symptomatique, le recours pour excès de pouvoir, archétype du recours contentieux en droit administratif, n’est-il pas présenté, depuis la fin du XIXe siècle, comme « un procès fait à un acte » ? Il serait cependant inexact de postuler l’ignorance ou l’indifférence du droit administratif à l’égard de l’humain. Au contraire, il a par exemple été reconnu très tôt que le fonctionnaire pouvait se placer en dehors du service et commettre ainsi une faute engageant sa responsabilité personnelle par des actes qui révéleraient « l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences ».

Le présent colloque entend s’interroger sur la dimension proprement humaine du droit administratif contemporain, sur la place que la discipline fait à l’humain entendu comme l’être doué d’une conscience, ressentant des émotions, interagissant avec son environnement et s’inscrivant dans un contexte social particulier.

Programme

Jeudi 4 Juin

9h45 : Allocutions d’ouverture
Julien Lapointe, Doyen de la Faculté DSEG de Nancy
Laurent Seurot, Directeur de l’IRENEE
Pascale Idoux, Présidente de l’AFDA

9h00 : Introduction : L’humain, grand oublié du droit administratif ?
Danièle Lochak, Professeure de droit public émérite, Université Paris Nanterre

Partie 1 // L’humain dans l’action administrative. L’ouverture à la prise en considération de l’humain

Présidence par Christophe Fardet, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

9h30 : Dans l’organisation des services publics : l’inclusivité dans l’action administrative
Vivian Laugier, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Dans les relations de travail internes à l’administration
Alexis Zarca, Professeur de droit public, Université d’Orléans / CRJP

10h30 : Débats

10h45 : Pause

11h00 : Dans les relations entre l’administration et les tiers
Paul Moulin, Professeur de droit public, Université de Caen Normandie / ICREJ

Dans le contrôle des actes administratifs
Antoine Le Brun, Maître de conférences en droit public, Université Paris Cité / CMH

12h00 Débats

12h30 : Déjeuner (en salle d’honneur des universités)

Les limites (imposées) à la prise en considération de l’humain

Présidence par Caroline Faure, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

14h00 : La frontière entre légalité et équité
Marie-Odile Diemer, Maîtresse de conférences HDR en droit public, Université Côte d’Azur / CERDACFF

14h30 : L’impératif d’efficacité
Morgan Schmiederer, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

15h00 : Débats

15h15 : Pause

15h30 : Remise du prix de thèse de l’AFDA

Remise du prix de mémoire de l’AFDA

Assemblée générale de l’AFDA

19h00 : Cocktail et dîner annuel (en salle d'honneur des universités)
(sur inscription préalable)

Vendredi 5 Juin

Partie 2 // La protection de l’humain en droit administratif

Les sujets de la protection : les personnes vulnérables

Présidence par Fanny Grabias, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

9h30 : La vulnérabilité en droit des étrangers
Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Université Clermont Auvergne / CMH

Le cas particulier de la protection de l’enfant
Eléonore Gigon, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

10h30 : Débats

10h45 : Pause

Les outils de la protection

11h00 : Les outils principiels : le principe de dignité humaine
Damien Fallon, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers / IDP

Les outils concrets : l'exemple de l'aide sociale
Sarah Philibert, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / IRJS

12h00 : Débats

12h30 : Déjeuner (en salle d’honneur des universités)

Le dépassement de l’humain en droit administratif ?

Présidence par Nadine Dantonel-Cor, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

14h00 : Le droit administratif et l’intelligence artificielle
Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes / CRJ

Le droit administratif et le vivant : l’humain, horizon indépassable du droit administratif ?
Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole / IMH

15h00 : Conclusion
Guillaume Richard, Professeur d’histoire du droit, Université Paris Cité / IHD

15h30 : Fin du colloque

Réseau WIFI : eduroam / Identifiant : i.afda@invites / Mot de passe : Qbknpx19

Lien d'inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdEYYqiIF7QMy-abGxlA1EC00S2WKz2MBYAbqSqiE1iWdxJaw/viewform ou QR Code du programme