Le droit public de l'Union européenne connaît, depuis des années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l'Union ou le droit administratif de l'Union.

Dans le cadre de ce dernier, il semble important d'ouvrir le volet contentieux, ce contentieux européen, à l'image du droit administratif européen, devant être considéré dans...

Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.

Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions...

Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises, qu'il est l'objet d'une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.

En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter...

L’Union européenne de la défense, qui se construit depuis quelques années dans un contexte sécuritaire préoccupant, dépend du droit de l’Union, c’est-à dire tant des règles fixées par les États membres dans les traités que de celles adoptées par les institutions européennes. En effet, l’Union européenne de la défense ne se limite plus à la très...

Le droit est une matière vivante qui organise le monde réel et, comme Louis Vogel, évolue sans cesse.

Guidé par sa très forte envie d’agir, Louis Vogel a, dans chaque partie de sa vie professionnelle, fortement fait progresser la situation qu’il a trouvée à l’origine.

À l’Université, il apporte une contribution décisive, d’abord...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...