Nicolas Klausser, Olivier Leclerc, « From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law », Research Ethics, Sage, 2025, n°1, pp. 34-55
Nicolas Klausser, « L’accès dérogatoire aux sources du droit et le contrôle de l’intégrité scientifique par des acteurs extra-universitaires », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2025, n°4
Nicolas Klausser, Olivier Leclerc, « 33 ans de contentieux devant le CNESER disciplinaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 61-73
Nicolas Klausser, Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Louis, « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS. », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27, p. 21527
Nicolas Klausser, Véronique Champeil-Desplats, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit. », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2024
Nicolas Klausser, « Avant-propos, Les laboratoires d’expérimentation juridique », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2024
Nicolas Klausser, « Le juge administratif et le corps de l’étranger », Plein Droit, GISTI, 2023, n°1, pp. 23-26
Nicolas Klausser, « Le piège de la fabrique administrative de la preuve », Délibérée, La Découverte, 2023
Nicolas Klausser, Gaetan Cliquennois, Christine Burkhardt, Stefano Cannepele, « La pandémie COVID-19, le prisonnier, et le juge »: Étude des recours exercés par les personnes incarcérées en France pendant la crise sanitaire, Criminologie, Presses de l’Université de Montréal, 2022
Nicolas Klausser, « Brèves réflexions sur le contentieux de la non-prise en charge des enfants concernés par des syndromes autistiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 734
Nicolas Klausser, « Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2021, n°20
Initialement présentée comme protectrice des droits et libertés fondamentales pour les citoyens, une analyse systématisée des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) a permis de mettre en évidence leur appropriation par les entreprises, notamment à l’appui de droits et libertés à caractère économique, tels que la liberté d’entreprendre ou la rupture d’égalité devant les charges publiques. Ainsi, comme le contentieux de l’état d’urgence, le droit constitutionnel démontre sa perméabi...
Nicolas Klausser, « Les étrangers malades de l’intérieur ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2020
Droit laboratoire, le droit des étrangers est, comme souvent en période exceptionnelle, une clef de lecture pertinente pour interroger les dispositifs dérogatoires au droit commun. La loi relative à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, promulguée le 12 mai, en est un exemple frappant. La nouvelle rédaction de l’article L. 3131-15 du Code de santé publique (CSP) prévoit que l’autorité préfectorale peut prendre des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement à l’égard ...
Nicolas Klausser, « Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire », Plein Droit, GISTI, 2020, n°4, p. 24
Nicolas Klausser, « Les étrangers malades de l’intérieur ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2019
Nicolas Klausser, Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Cédric Roulhac, « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & conflits, CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité, L’Harmattan, 2019, n°112, pp. 35-74
Nicolas Klausser, « L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2019, n°15
Nicolas Klausser, « Des sujets de moindres droits . Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2019
Nicolas Klausser, « Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2018, n°15
Nicolas Klausser, « Les étrangers de l’intérieur », Plein Droit, GISTI, 2018, n°2, p. 3
Nicolas Klausser, « La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2017, n°11
Depuis 1997-1998, les personnes étrangères gravement malades qui ne peuvent effectivement se faire soigner dans leur pays d’origine bénéficient d’une protection légale contre une mesure d’éloignement. Elles sont éligibles à une régularisation de plein droit sur une carte « vie privée et familiale » autorisant à travailler. L’article L. 313-11 11° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après Ceseda) prévoit que pour obtenir une carte de séjour pour soins, la pe...
Nicolas Klausser, Jean-Philippe Foegle, « La zone grise des notes blanches », Délibérée, La Découverte, 2017, n°2, p. 41
Nicolas Klausser, « Les associations de défense du droit des étrangers, des lanceurs d'alerte ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2016, n°10
Nicolas Klausser, « Rejet expéditif par la CEDH de la requête d’un étranger malade en voie d’expulsion : Une Convention à deux vitesses ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2016
« L’interprétation « évolutive » à laquelle la Commission et la Cour européenne des droits de l’homme se sont livrées, depuis plus de cinquante ans, des différentes exigences de la Convention, a généralement été « progressiste » : elles ont graduellement étendu et élevé la protection des droits et libertés garantis par la Convention pour créer « un ordre public européen ». La Cour, en étendant la protection de certains droits garantis, a pu ainsi couvrir d’autres droits, lesquels n’étaient pa...
Nicolas Klausser, « Vers un renforcement du droit à une procédure équitable des demandeurs d’asile et une meilleure prise en compte de leurs traumatismes ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2015
« Avec le temps, la mémoire du rescapé se modifie, mais pas pareillement selon les uns et les autres. On oublie certains détails et on mélange d’autres détails. On confond les dates et les endroits. Une personne vous dira une fois qu’elle a reçu des coups de machette, et la fois suivante qu’elle a reçu un coup de massue. C’est seulement une façon différente de se souvenir, de raconter. D’une part, on oublie des choses, d’autre part, on apprend de nouvelles informations de bouche à oreille ». ...
Nicolas Klausser, « Expulsion illégale d’un étranger gravement malade : le juge des référés enjoint à l’Etat d’organiser son retour en France », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015
Nicolas Klausser, « Rejet expéditif par la CEDH de la requête d’un étranger malade en voie d’expulsion : Une Convention à deux vitesses ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015
Nicolas Klausser, « Le droit au séjour pour soins en Belgique et en France : Des restrictions certaines, un avenir incertain », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014
Nicolas Klausser, « L’intervention d’un avis du médecin de l’ARS, circonstance nouvelle rendant recevable le référé-liberté », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014
Nicolas Klausser, « Vers un renforcement du droit à une procédure équitable des demandeurs d’asile et une meilleure prise en compte de leurs traumatismes ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014
Nicolas Klausser, « Étrangers malades et droit de l’Union européenne : Entre accroissement et restriction des garanties juridiques », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014
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