Nicolas Klausser

Chargé de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales
  • THESE

    L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, soutenue en 2021 à Paris 10, sous la direction de Serge Slama, membres du jury : Serge Slama, Danièle Lochak, Emmanuel Aubin, Charles-André Dubreuil, Ségolène Barbou Des Places, Renaud Fournalès, Danièle Lochak, Emmanuel Aubin, Charles-André Dubreuil et Renaud Fournalès       

  • Nicolas Klausser, Bruno Lemesle, Joëlle Vailly, La preuve passe aux aveux: [dossier], Éditions La Découverte, 2023, 92 p. 

    Nicolas Klausser, L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection des thèses, 629 p.  

    Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l'étranger est devenue un motif d'octroi d'un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l'étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu'elle implique de concilier (limiter) l'objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L'étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l'étranger vise ainsi à analyser l'équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l'effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l'étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manoeuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l'étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d'existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L'étude de l'application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l'État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l'étranger.

    Nicolas Klausser, Didier Bigo, Laurent Bonelli, Fionnuala Ní Aoláin, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], L'état d'urgence en permanence, L'Harmattan, 2019, 137 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La proclamation de l’état d’urgence, dans les heures qui ont suivi les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, et ses prorogations successives jusqu’au 1er novembre 2017 constituent un terrain privilégié pour approfondir la réflexion sur le fonctionnement du pouvoir dans les démocraties libérales. Cet épisode n’est en effet pas aussi unique, aussi exceptionnel que certains voudraient le croire. Le recours à l’état d’urgence, sous une forme ou une autre, apparaît au contraire assez fréquent dans des pays, sous des régimes politiques et à des époques différentes. Pour autant, il ne se confond pas avec une théorie de l’Etat d’exception qui ferait presque automatiquement glisser les démocraties vers un régime autre, qu’on l’appelle autoritarisme, totalitarisme ou démocratie illibérale. Penser l’urgence comme une série de techniques de gouvernement, s’articulant avec les mécanismes de suspicion, d’anticipation, "d’administrativisation" de ce qui fut judicaire, permet ainsi de dresser l’inventaire de ses modalités pratiques, de ses rationalités juridiques, politiques et sociales et de reconstituer son histoire. L’ambition de ce numéro de Cultures & Conflits est donc de consacrer au sujet de l’état d’urgence toute la place qu’il mérite. Mobilisant des juristes, des politistes et des historiens, il entend croiser les regards dans l’espace et dans le temps sur les dispositifs utilisés pour faire face à des troubles sociaux, à la violence politique, voire aux catastrophes naturelles."

  • Nicolas Klausser, Véronique Champeil-Desplats, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit. », La Revue des droits de l'Homme, 2024  

    Comme à chaque décision de Cours suprêmes un tant soit peu sensible, la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi dite « Darmanin » a été l’occasion pour certain-es figures conservatrices et critiques de « l’Etat de droit » de reprendre la plume pour s’inquiéter de ce que le Parlement « ne pourrait plus légiférer » dès lors qu’il est question d’immigration ou de sécurité. Vieille antienne : le droit et le gouvernement des juges auraient vaincu en ce domaine la politique et la ...

    Nicolas Klausser, Olivier Leclerc, « From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law », Research Ethics, 2024   

    Nicolas Klausser, « Avant-propos, Les laboratoires d’expérimentation juridique. », 2024  

    Ce dossier est le résultat d’un appel à contributions proposant de réfléchir au concept de « laboratoires d’expérimentation juridique ». De par sa mobilisation fréquente dans l’espace médiatique, académique, ou dans certains textes normatifs, il apparaissait intéressant de l’interroger afin de réfléchir aux déterminants qui permettraient de caractériser un dispositif juridique comme étant un « laboratoire ». L’intentionnalité de ses créateurs est-elle nécessaire ou, au contraire, l’expér...

    Nicolas Klausser, « Le piège de la fabrique administrative de la preuve », Délibérée, 2023 

    Nicolas Klausser, Gaetan Cliquennois, Christine Burkhardt, Stefano Cannepele, Daniel Fink [et alii], « La pandémie COVID-19, le prisonnier, et le juge »: Étude des recours exercés par les personnes incarcérées en France pendant la crise sanitaire, Criminologie, 2022   

    Nicolas Klausser, « Brèves réflexions sur le contentieux de la non-prise en charge des enfants concernés par des syndromes autistiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°04, p. 734   

    Nicolas Klausser, « Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°20  

    Initialement présentée comme protectrice des droits et libertés fondamentales pour les citoyens, une analyse systématisée des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) a permis de mettre en évidence leur appropriation par les entreprises, notamment à l’appui de droits et libertés à caractère économique, tels que la liberté d’entreprendre ou la rupture d’égalité devant les charges publiques. Ainsi, comme le contentieux de l’état d’urgence, le droit constitutionnel démontre sa perméabi...

    Nicolas Klausser, « Les étrangers malades de l’intérieur ? », 2020  

    Droit laboratoire, le droit des étrangers est, comme souvent en période exceptionnelle, une clef de lecture pertinente pour interroger les dispositifs dérogatoires au droit commun. La loi relative à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, promulguée le 12 mai, en est un exemple frappant. La nouvelle rédaction de l’article L. 3131-15 du Code de santé publique (CSP) prévoit que l’autorité préfectorale peut prendre des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement à l’égard ...

    Nicolas Klausser, « Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire », Plein Droit, 2020, n°4, p. 24 

    Nicolas Klausser, « Les étrangers malades de l’intérieur ? », La Revue des droits de l'Homme, 2019 

    Nicolas Klausser, Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Cédric Roulhac, Maria Kalogirou [et alii], « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & conflits, 2019, n°112, pp. 35-74   

    Nicolas Klausser, «  Des sujets de moindres droits . Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades. », La Revue des droits de l'Homme, 2019  

    Trois ans après sa publication remarquée sur les Droits fondamentaux des personnes étrangères en France, le Défenseur des droits a publié lundi dernier un rapport portant sur les différents dispositifs juridiques permettant aux personnes étrangères d’accéder à une prise en charge de leurs frais de santé, et à un titre de séjour ou à une protection contre l’éloignement pour raisons médicales. Après avoir rappelé l’évolution législative de ces différents dispositifs, le Défenseur des droits en ...

    Nicolas Klausser, « L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ? », La Revue des droits de l'Homme, 2019, n°15  

    Le statut de l’étranger a fait l’objet d’un certain nombre de travaux visant à l’analyse de « l’ensemble de règles organisées à partir d’une qualité de la personne » en tant que marqueur de « certains modèles de sociétés ». Les règles appliquées à l’étranger en raison de son état de santé ont déjà fait l’objet de cette analyse : plusieurs travaux se sont en effet attachés à analyser le statut juridique octroyé à l’étranger se prévalant de son état de santé en raison du risque de dégradation q...

    Nicolas Klausser, Stéphanie Hennette Vauchez, Maria Kalogirou, Cédric Roulhac, Serge Slama [et alii], « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », 2018  

    Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, alors que la France est en train de connaître des attentats particulièrement sanglants, le président de la République, François Hollande, annonce dans une allocution télévisée le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et proclame l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire. Il s’appuie sur la loi du 3 avril 1955, adoptée dans le contexte de la guerre d’Algérie et rarement utilisée depuis, si l’on excepte les troubles en Nouvelle-Caléd...

    Nicolas Klausser, « Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance », La Revue des droits de l'Homme, 2018, n°15  

    L’une des questions à trancher était relative à la transition entre les assignations à résidence et les MICAS : leur régime étant analogues, le législateur aurait-il dû prévoir des dispositions transitoires en faveur des personnes susceptibles d'être assignées à résidence sous le régime de la loi SILT après l’avoir été sous le régime de l’état d’urgence ? Non, selon le Conseil constitutionnel, car « la mesure d'assignation à résidence prévue par l'article L. 228-2 du code de la sécurité intér...

    Nicolas Klausser, « Les  étrangers de l’intérieur  », Plein Droit, 2018, n°2, p. 3 

    Nicolas Klausser, « Malades étrangers : la CEDH se réconcilie (presque) avec elle-même et l’Humanité », 2017  

    Le 13 décembre 2016, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu une décision d’une importance considérable concernant la protection contre l’éloignement des malades étrangers au regard de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cette décision, qui était attendue, est le fruit d’une réconciliation, lente, certaine et progressive avec la cohérence de sa propre jurisprudence. M. Paposhvili, de nationalité géorgienne, est a...

    Nicolas Klausser, « La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°11  

    Depuis 1997-1998, les personnes étrangères gravement malades qui ne peuvent effectivement se faire soigner dans leur pays d’origine bénéficient d’une protection légale contre une mesure d’éloignement. Elles sont éligibles à une régularisation de plein droit sur une carte « vie privée et familiale » autorisant à travailler. L’article L. 313-11 11° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après Ceseda) prévoit que pour obtenir une carte de séjour pour soins, la pe...

    Nicolas Klausser, Jean-Philippe Foegle, « La zone grise des notes blanches », Délibérée, 2017, n°2, p. 41 

    Nicolas Klausser, « Expulsion illégale d’un étranger gravement malade : le juge des référés enjoint à l’Etat d’organiser son retour en France », 2016  

    Entré régulièrement en France en 2013, sous couvert d’un visa long séjour « étudiant », pour des études en première année de master droit des affaires à l’Université de Limoges, l’intéressé n’a pu valider son diplôme deux années en raison de l’apparition d’une maladie très grave diagnostiquée début 2014. C’est lorsque ce ressortissant iranien sollicita le renouvellement de son titre de séjour « étudiant » pour une troisième fois, que le préfet de la Haute-Vienne lui notifia, par décision du 2...

    Nicolas Klausser, « Les associations de défense du droit des étrangers, des lanceurs d'alerte ? », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°10  

    Le droit des étrangers étant sujet aux dérives, les associations de défense des étrangers se révèlent des acteurs de premier plan dans la dénonciation de celles-ci : manifestations, tribunes, rapports…Plusieurs moyens existent pour alerter l’opinion publique sur certains agissements de l’État en la matière, comme c’est actuellement le cas à Calais. Mais peut-on qualifier ces activités de « lancement d’alerte » ? Si certains critères du lanceur d’alerte tels que communément admis sont remplis ...

    Nicolas Klausser, « Rejet expéditif par la CEDH de la requête d’un étranger malade en voie d’expulsion : Une Convention à deux vitesses ? », 2016  

    « L’interprétation « évolutive » à laquelle la Commission et la Cour européenne des droits de l’homme se sont livrées, depuis plus de cinquante ans, des différentes exigences de la Convention, a généralement été « progressiste » : elles ont graduellement étendu et élevé la protection des droits et libertés garantis par la Convention pour créer « un ordre public européen ». La Cour, en étendant la protection de certains droits garantis, a pu ainsi couvrir d’autres droits, lesquels n’étaient pa...

    Nicolas Klausser, « Le droit au séjour pour soins en Belgique et en France : Des restrictions certaines, un avenir incertain », 2015  

    Le 1er octobre 2015 a été publié le « Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (article 9 ter)  ». Ce recueil, rédigé par la Commission étranger de la Ligue des droits de l’Homme en Belgique, expose les dysfonctionnements observés par des médecins, avocats, juristes et assistants sociaux dans l’application du droit au séjour pour soins par les autorités belges. L’article 9 ter de la loi du 15 décembre 1980 sur le séjour des étrangers est l’équivalent en droit français ...

    Nicolas Klausser, « L’intervention d’un avis du médecin de l’ARS, circonstance nouvelle rendant recevable le référé-liberté », 2015  

    Interpellé par les services de police le 8 avril 2015, le requérant, un ressortissant géorgien, est l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d’un placement au centre de rétention administrative (CRA) de Perpignan le 9 avril. Le 13 avril 2015, le tribunal administratif rejette le recours contentieux exercé à l’encontre de ces mesures. Le 27 avril, la police aux frontières tente de l’éloigner, mais il refuse d’embarquer. Il est alors transféré au CRA de Toulouse et l...

    Nicolas Klausser, « Vers un renforcement du  droit  à une procédure équitable des demandeurs d’asile et une meilleure prise en compte de leurs traumatismes ? », 2015  

    « Avec le temps, la mémoire du rescapé se modifie, mais pas pareillement selon les uns et les autres. On oublie certains détails et on mélange d’autres détails. On confond les dates et les endroits. Une personne vous dira une fois qu’elle a reçu des coups de machette, et la fois suivante qu’elle a reçu un coup de massue. C’est seulement une façon différente de se souvenir, de raconter. D’une part, on oublie des choses, d’autre part, on apprend de nouvelles informations de bouche à oreille ». ...

    Nicolas Klausser, « Étrangers malades et droit de l’Union européenne : Entre accroissement et restriction des garanties juridiques », 2015  

    « Lorsqu’il s’agit des droits de l’homme, il n’y a pas de place pour une marge d’appréciation qui permettrait aux Etats de déterminer ce qui est acceptable ou ce qui ne l’est pas. (…) Il est urgent d’abandonner cette phrasélogie, aussi fausse sur le plan des principes que vaine dans la pratique ». Dans sa décision M’Bodj, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a appliqué l’esprit de l’opinion dissidente du juge De Meyer, mais certainement pas dans le sens voulu par ce dernier. En eff...

    Nicolas Klausser, « Expulsion illégale d’un étranger gravement malade : le juge des référés enjoint à l’Etat d’organiser son retour en France », La Revue des droits de l'Homme, 2015 

    Nicolas Klausser, « Rejet expéditif par la CEDH de la requête d’un étranger malade en voie d’expulsion : Une Convention à deux vitesses ? », La Revue des droits de l'Homme, 2015 

    Nicolas Klausser, « Le droit au séjour pour soins en Belgique et en France : Des restrictions certaines, un avenir incertain », La Revue des droits de l'Homme, 2014 

    Nicolas Klausser, « L’intervention d’un avis du médecin de l’ARS, circonstance nouvelle rendant recevable le référé-liberté », La Revue des droits de l'Homme, 2014 

    Nicolas Klausser, « Vers un renforcement du  droit  à une procédure équitable des demandeurs d’asile et une meilleure prise en compte de leurs traumatismes ? », La Revue des droits de l'Homme, 2014 

    Nicolas Klausser, « Étrangers malades et droit de l’Union européenne : Entre accroissement et restriction des garanties juridiques », La Revue des droits de l'Homme, 2014 

  • Nicolas Klausser, Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Cédric Roulhac, Serge Slama [et alii], L’état d’urgence au prisme contentieux: analyse transversale de corpus, 2018, pp. 166-260   

  • Nicolas Klausser, Serge Slama, « Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation », Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Paris, le 26 octobre 2017   

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