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Nicolas Klausser

Chargé de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales — CESDIP
Centre National de la Recherche ScientifiqueCentre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Aux petites sources du droit
13 nov. 2025 · Nanterre
Table ronde
La santé mentale des étrangers
26 nov. 2024 · Paris
Parution
Asile et migrations
22 fév. 2023
Colloque
Asile et migrations
11 mars 2022 · La Plaine Saint-Denis
Colloque
De la dictature à l’état d’exception
16 oct. 2017 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Serge Slama présidée par Danièle Lochak, membres du jury : Emmanuel Aubin-Kanezuka (Rapp.), Charles-André Dubreuil (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places et Renaud Fournalès    

    Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l’étranger est devenue un motif d’octroi d’un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l’étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qui ne peut avoir accès aux soins dans son pays d’origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l’étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu’elle implique de concilier (limiter) l’objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L’étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l’étranger vise ainsi à analyser l’équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l’effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l’étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manœuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l’étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d’existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L’étude de l’application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l’État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l’étranger.

  • Ouvrages

    Nicolas Klausser, Anne Jacquemet-Gauché, Fabrice Melleray, Christophe Testard, Sébastien Bernard [et alii], L' enseignement supérieur au prisme des contentieux, Dalloz, 2026, Thèmes et commentaires   

    Nicolas Klausser (dir.), Les laboratoires d'expérimentation juridique, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Transition & justice, 110 p. 

    Nicolas Klausser, Bruno Lemesle, Joëlle Vailly, La preuve passe aux aveux: [dossier], Éditions La Découverte, 2023, 92 p. 

    Nicolas Klausser, Marie Goupy, Yann Rivière, Étienne Balibar, Angela De Benedictis [et alii], De la dictature à l'état d'exception: approche historique et philosophique, Publications de l'École française de Rome, 2022, Collection de l'École française de Rome  

    Cet ouvrage collectif naît d’abord d’un contexte. À une époque où les crises s’enchaînent au point de paraître permanentes, les législations d’urgence et les mesures dérogatoires connaissent une expansion telle que l’exception semble devenir la règle. Pourtant, le concept même d’état d’exception ne va pas de soi et alimente, dans le champ académique, de nombreux débats. Ne masque-t-il pas, derrière le sentiment partagé de quitter un monde politique et constitutionnel stabilisé, des situations juridiques très différentes ? Ce faisant, ne nous rend-il pas, paradoxalement, impuissants à penser le monde qui vient ? Les textes rassemblés ici proposent d’élargir ces réflexions en les réinscrivant dans une perspective historique longue. Ils présentent un vaste répertoire des formes historiques de « l’exceptionnalité », depuis l’institution romaine de la dictature jusqu’à l’état d’urgence contemporain, en tenant compte des normes et des pratiques juridico-politiques, mais aussi des concepts qui leur ont été associés. Au fil d’un dialogue entre histoire et philosophie, l’ouvrage s’ouvre à d’autres disciplines et aux réflexions transversales qui ont accompagné ces concepts. Il interroge la manière dont des termes « dictature » ou « état d’exception » circulent et se modifient, en laissant émerger des questions récurrentes, notamment autour du rapport du droit et du politique à l’histoire et au temps

    Nicolas Klausser, L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection des thèses, 629 p. 

    Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l'étranger est devenue un motif d'octroi d'un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l'étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu'elle implique de concilier (limiter) l'objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L'étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l'étranger vise ainsi à analyser l'équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l'effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l'étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manoeuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l'étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d'existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L'étude de l'application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l'État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l'étranger.

    Nicolas Klausser, Didier Bigo, Laurent Bonelli, Fionnuala Ní Aoláin, Stéphanie Hennette-Vauchez, L'état d'urgence en permanence, L'Harmattan, 2019, 137 p. 

  • Communications

    Nicolas Klausser, « Preventive Security and State Structures », le 13 février 2026 

    Workshop organised by a collaboration between the Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) and the Max Planck Institute – SALTO program

    Nicolas Klausser, « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) », le 20 novembre 2025 

    Conférence organisée par le CDPC, Faculté de droit, Université Paris Nanterre

    Nicolas Klausser, « Aux petites sources du droit », le 13 novembre 2025 

    Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS / Université Paris-Nanterre (équipe CREDOF), sous la direction scientifique de Michael Koskas.

    Nicolas Klausser, « Le contentieux disciplinaire dans l'enseignement supérieur et la recherche », le 26 septembre 2025 

    Séminaire mensuel organisé par l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université avec l'Université de Toulon et Sciences Po Aix

    Nicolas Klausser, « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS », le 23 mai 2025 

    Webinaire organisée par l'Ecole de de droit, Université Toulouse Capitole dans le cadre du programme de recherche ANR TROC (Terrorists Reintegration in Open Custody) / Réintégration sociale des personnes incarcérées pour terrorisme en milieu ouvert en partenariat avec l'Association Française de Criminologie

    Nicolas Klausser, « La discrétionnarité en droit des étrangers – Règles, acteurs, institutions », le 03 avril 2025 

    Colloque organisé par les laboratoires LADIE et CERDACFF, Université de Côte d'Azur avec l’IUF et l’ANR

    Nicolas Klausser, « Les vulnérabilités dans les parcours migratoires : approches juridiques », le 24 mars 2025 

    Colloque organisé par l’Association de la Clinique des Droits de l'Ecole de droit, Université de Clermont-Auvergne

    Nicolas Klausser, « La santé mentale des étrangers », le 26 novembre 2024 

    Table ronde organisée par le CRJP8, Université Paris 8 et l'IHEI, Paris Panthéon Assas sous la direction scientifique de Jean-Louis Iten, Professeur, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis et Delphine Burriez, MCF, IHEI, Université Paris-Panthéon-Assas

    Nicolas Klausser, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023 

    Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.

    Nicolas Klausser, « Asile et migrations », le 11 mars 2022 

    Organisé par Université Sorbonne Paris Nord, le DSPS, l’Université de Tours et le Campus Condorcet

    Nicolas Klausser, « De la dictature à l’état d’exception », le 16 octobre 2017 

    Organisé par Marie Goupy, MCF, ICP, Directrice de programme au Collège International de philosophie, et Yann Rivière, Directeur d’études à l’EHESS, avec le soutien de l'IEA de Paris, du Collège International de philosophie et de l'EHESS

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Carine Yolande Chamogne Chepig, Le droit d’asile des mineurs non accompagnés en France, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Serge Slama présidée par Arnaud Sée, membres du jury : Catherine-Amélie Chassin (Rapp.), Claire Brice-Delajoux (Rapp.)   

    Agés de moins de dix-huit ans, sans représentant légal sur le territoire ou encore privés temporairement ou définitivement de la protection familiale, les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile (MNADA) qui représentent l’objet de cette étude, cherchent à obtenir une protection internationale (le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire) en France. Ils sont considérés comme une catégorie spécifique de demandeurs d’asile à vulnérabilités multiples en raison de leur minorité, situation d’isolement, extranéité et de leur statut de demandeur d’asile. Compte tenu de ces multiples vulnérabilités caractérisant la catégorie des MNADA et de leur incidence ou effets sur les différentes phases de la procédure d’asile, cette recherche se propose d’analyser l’effectivité du droit d’asile des MNA en France. En d’autres termes, elle examine l’effectivité d’accès à la procédure d’asile et d’accès au statut de réfugié ou de protégé subsidiaire, au cours des procédures administratives et juridictionnelles relatives à l’asile à travers le prisme de trois critères de vulnérabilité : la minorité, l’isolement et le statut de demandeur d’asile.En première partie, l’étude s’intéresse particulièrement à l’effet du statut de mineur demandeur d’asile et de la situation d’isolement pendant les procédures d’asile sur le territoire et aux frontières (l’admission sur le territoire au titre de l’asile) ainsi qu’aux diverses contraintes entravant l’accès des mineurs aux procédures d’asile. En seconde partie, elle examine principalement, dans le cadre du contentieux de l’asile des MNA devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’effet et la prise en compte des vulnérabilités des MNADA par la CNDA lors de l’examen des demandes d’asile pour déterminer l’effectivité d’accès à la protection internationale de ces mineurs. Dans ce contexte, il est question d’analyser les critères d’éligibilité des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, en lien avec leurs vulnérabilités, aux fins d’amission ou de non-admission à la protection internationale. L’étude se réfère non seulement aux critères de la Convention de Genève de 1951, aux conditions d’éligibilité à la protection subsidiaire telles que définies par le droit de l’Union européenne, mais aussi, elle intègre les différentes formes de persécutions et de violations des droits spécifiques aux mineurs, régies par la Convention internationale des droits de l’enfant.