Nicolas Klausser

Chargé de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales
  • THESE

    L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Serge Slama présidée par Danièle Lochak, membres du jury : Emmanuel Aubin-Kanezuka (Rapp.), Charles-André Dubreuil (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places et Renaud Fournalès     

  • Nicolas Klausser (dir.), Les laboratoires d’expérimentation juridique, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, Transition & justice, 120 p.  

    Nicolas Klausser, Bruno Lemesle, Joëlle Vailly, La preuve passe aux aveux: [dossier], Éditions La Découverte, 2023, 92 p. 

    Nicolas Klausser, Marie Goupy, Yann Rivière, Étienne Balibar, Angela De Benedictis [et alii], De la dictature à l'état d'exception: approche historique et philosophique, Publications de l’École française de Rome, 2022, Collection de l'École française de Rome    

    Cet ouvrage collectif naît d’abord d’un contexte. À une époque où les crises s’enchaînent au point de paraître permanentes, les législations d’urgence et les mesures dérogatoires connaissent une expansion telle que l’exception semble devenir la règle. Pourtant, le concept même d’état d’exception ne va pas de soi et alimente, dans le champ académique, de nombreux débats. Ne masque-t-il pas, derrière le sentiment partagé de quitter un monde politique et constitutionnel stabilisé, des situations juridiques très différentes ? Ce faisant, ne nous rend-il pas, paradoxalement, impuissants à penser le monde qui vient ? Les textes rassemblés ici proposent d’élargir ces réflexions en les réinscrivant dans une perspective historique longue. Ils présentent un vaste répertoire des formes historiques de « l’exceptionnalité », depuis l’institution romaine de la dictature jusqu’à l’état d’urgence contemporain, en tenant compte des normes et des pratiques juridico-politiques, mais aussi des concepts qui leur ont été associés. Au fil d’un dialogue entre histoire et philosophie, l’ouvrage s’ouvre à d’autres disciplines et aux réflexions transversales qui ont accompagné ces concepts. Il interroge la manière dont des termes « dictature » ou « état d’exception » circulent et se modifient, en laissant émerger des questions récurrentes, notamment autour du rapport du droit et du politique à l’histoire et au temps

    Nicolas Klausser, L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection des thèses, 629 p.  

    Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l'étranger est devenue un motif d'octroi d'un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l'étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu'elle implique de concilier (limiter) l'objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L'étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l'étranger vise ainsi à analyser l'équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l'effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l'étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manoeuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l'étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d'existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L'étude de l'application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l'État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l'étranger.

    Nicolas Klausser, Didier Bigo, Laurent Bonelli, Fionnuala Ní Aoláin, Stéphanie Hennette-Vauchez, L'état d'urgence en permanence, L'Harmattan, 2019, 137 p. 

  • Nicolas Klausser, Olivier Leclerc, « Vers une normalisation du contentieux disciplinaire des universitaires », in Anne Jacquemet-Gauché, Fabrice Melleray, Christophe Testard (dir.), L’enseignement supérieur au prisme des contentieux, Dalloz, 2026 

    Nicolas Klausser, « État d’urgence et état de droit en France – aspects juridiques », De la dictature à l'état d'exception, Publications de l’École française de Rome, 2022 

  • Nicolas Klausser, Vincent Louis, « L’antiterrorisme à l’heure du laitier. Récits autour des visites domiciliaires », Sensibilités : histoire, critique & sciences sociales, Anamosa, 2026, n°14 

    Nicolas Klausser, Olivier Leclerc, « Les petites sources de l’intégrité scientifique », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026, n°29 

    Nicolas Klausser, Vincent Louis, Lula Michallet, Serge Slama, « Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routiniers », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026 

    Nicolas Klausser, Olivier Leclerc, « 33 ans de contentieux devant le CNESER disciplinaire », Revue du droit public, Revue du droit public, 2025, n°Mars, pp. 61-73  

    Nicolas Klausser, Olivier Leclerc, « From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law », Research Ethics, Sage, 2025, n°1, pp. 34-55   

    Nicolas Klausser, « L’accès dérogatoire aux sources du droit et le contrôle de l’intégrité scientifique par des acteurs extra-universitaires », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2025, n°4 

    Nicolas Klausser, Olivier Leclerc, « 33 ans de contentieux devant le CNESER disciplinaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 61-73   

    Nicolas Klausser, Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Louis, « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS. », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27, p. 21527   

    Nicolas Klausser, « Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2024, n°45, pp. 127-139  

    Nicolas Klausser, Véronique Champeil-Desplats, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit. », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2024 

    Nicolas Klausser, « Avant-propos, Les laboratoires d’expérimentation juridique », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2024 

    Nicolas Klausser, « Le juge administratif et le corps de l’étranger », Plein Droit, GISTI, 2023, n°1, pp. 23-26 

    Nicolas Klausser, « Le piège de la fabrique administrative de la preuve », Délibérée, La Découverte, 2023 

    Nicolas Klausser, « Le juge administratif et le corps de l’étranger », Plein droit, Plein droit, 2023, n°136, pp. 23-26   

    Le droit au séjour pour raisons médicales, comme les dispositions qui protègent les mineurs étrangers isolés, induisent une « biopolitique » de contrôle des flux migratoires. Dans ces affaires où il est question de contrôle des corps, le contentieux administratif révèle une propension des juges, lorsqu’il s’agit des personnes étrangères, à exercer directement leur « biopouvoir » en effectuant leur propre évaluation médicale, sans être éclairés par une expertise.

    Nicolas Klausser, « Le piège de la fabrique administrative de la preuve », Délibérée, Délibérée, 2023, n°18, pp. 13-19  

    Nicolas Klausser, Gaetan Cliquennois, Christine Burkhardt, Stefano Cannepele, « La pandémie COVID-19, le prisonnier, et le juge »: Étude des recours exercés par les personnes incarcérées en France pendant la crise sanitaire, Criminologie, Presses de l’Université de Montréal, 2022   

    Nicolas Klausser, « Brèves réflexions sur le contentieux de la non-prise en charge des enfants concernés par des syndromes autistiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 734  

    Nicolas Klausser, Vanina Rochiccioli, « La neutralisation du droit au séjour des personnes atteintes de troubles psychiatriques », Plein droit, Plein droit, 2022, n°131, pp. 36-40  

    Nicolas Klausser, « Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2021, n°20 

    Nicolas Klausser, « Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire », Plein droit, Plein droit, 2020, n°127, pp. 24-27   

    Les outils juridiques imposés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire partagent avec la police des étrangers en France un objectif commun : le contrôle et la surveillance des déplacements des populations. Pour observer la « circulation du virus », immobiliser, constituer des fichiers de données personnelles – qui échapperaient aisément à leurs propriétaires – et enfin géolocaliser, représentent autant d’opérations attentatoires à la liberté de circulation qui ne peuvent qu’intéresser les préposés à la maîtrise des flux migratoires.

    Nicolas Klausser, « Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire », Plein Droit, GISTI, 2020, n°4, p. 24 

    Nicolas Klausser, « Les étrangers malades de l’intérieur ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2019 

    Nicolas Klausser, Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Cédric Roulhac, « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & conflits, CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité, L’Harmattan, 2019, n°112, pp. 35-74  

    Nicolas Klausser, « L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2019, n°15 

    Nicolas Klausser, «  Des sujets de moindres droits . Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2019 

    Nicolas Klausser, « Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2018, n°15 

    Nicolas Klausser, « Les  étrangers de l’intérieur  », Plein droit, Plein droit, 2018, n°117, pp. 3-6   

    Le droit des étrangers est souvent considéré comme le laboratoire du droit commun en France, notamment pour ce qui concerne ses dispositions les plus coercitives. Cette assertion se vérifie une nouvelle fois avec l'adoption de l'état d'urgence puis l'évolution du code de la sécurité intérieure. Les techniques de contrôle des étrangers y ont été recyclées reléguant les personnes ciblées au rang d'« étrangers de l’intérieur »1.

    Nicolas Klausser, « Les  étrangers de l’intérieur  », Plein Droit, GISTI, 2018, n°2, p. 3 

    Nicolas Klausser, « La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2017, n°11 

    Nicolas Klausser, Jean-Philippe Foegle, « La zone grise des notes blanches », Délibérée, Délibérée, 2017, n°2, pp. 41-45  

    Nicolas Klausser, Jean-Philippe Foegle, « La zone grise des notes blanches », Délibérée, La Découverte, 2017, n°2, p. 41 

    Nicolas Klausser, « Les associations de défense du droit des étrangers, des lanceurs d'alerte ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2016, n°10 

    Nicolas Klausser, « Expulsion illégale d’un étranger gravement malade : le juge des référés enjoint à l’Etat d’organiser son retour en France », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015 

    Nicolas Klausser, « Rejet expéditif par la CEDH de la requête d’un étranger malade en voie d’expulsion : Une Convention à deux vitesses ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015 

    Nicolas Klausser, « Le droit au séjour pour soins en Belgique et en France : Des restrictions certaines, un avenir incertain », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014 

    Nicolas Klausser, « L’intervention d’un avis du médecin de l’ARS, circonstance nouvelle rendant recevable le référé-liberté », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014 

    Nicolas Klausser, « Vers un renforcement du  droit  à une procédure équitable des demandeurs d’asile et une meilleure prise en compte de leurs traumatismes ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014 

    Nicolas Klausser, « Étrangers malades et droit de l’Union européenne : Entre accroissement et restriction des garanties juridiques », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014 

  • Nicolas Klausser, Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Cédric Roulhac, L'état d’urgence au prisme contentieux: analyse transversale de corpus, 2018   

  • Nicolas Klausser, « Preventive Security and State Structures », le 13 février 2026  

    Workshop organised by a collaboration between the Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) and the Max Planck Institute – SALTO program

    Nicolas Klausser, « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) », le 20 novembre 2025  

    Conférence organisée par le CDPC, Faculté de droit, Université Paris Nanterre

    Nicolas Klausser, « Aux petites sources du droit », le 13 novembre 2025  

    Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS / Université Paris-Nanterre (équipe CREDOF), sous la direction scientifique de Michael Koskas.

    Nicolas Klausser, « Le contentieux disciplinaire dans l'enseignement supérieur et la recherche », le 26 septembre 2025  

    Séminaire mensuel organisé par l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université avec l'Université de Toulon et Sciences Po Aix

    Nicolas Klausser, « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS », le 23 mai 2025  

    Webinaire organisée par l'Ecole de de droit, Université Toulouse Capitole dans le cadre du programme de recherche ANR TROC (Terrorists Reintegration in Open Custody) / Réintégration sociale des personnes incarcérées pour terrorisme en milieu ouvert en partenariat avec l'Association Française de Criminologie

    Nicolas Klausser, « La discrétionnarité en droit des étrangers – Règles, acteurs, institutions », le 03 avril 2025  

    Colloque organisé par les laboratoires LADIE et CERDACFF, Université de Côte d'Azur avec l’IUF et l’ANR

    Nicolas Klausser, « Les vulnérabilités dans les parcours migratoires : approches juridiques », le 24 mars 2025  

    Colloque organisé par l’Association de la Clinique des Droits de l'Ecole de droit, Université de Clermont-Auvergne

    Nicolas Klausser, « La santé mentale des étrangers », le 26 novembre 2024  

    Table ronde organisée par le CRJP8, Université Paris 8 et l'IHEI, Paris Panthéon Assas sous la direction scientifique de Jean-Louis Iten, Professeur, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis et Delphine Burriez, MCF, IHEI, Université Paris-Panthéon-Assas

    Nicolas Klausser, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023  

    Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.

    Nicolas Klausser, « Asile et migrations », le 11 mars 2022  

    Organisé par Université Sorbonne Paris Nord, le DSPS, l’Université de Tours et le Campus Condorcet

    Nicolas Klausser, Serge Slama, « Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation », Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Paris, le 26 octobre 2017 

    Nicolas Klausser, « De la dictature à l’état d’exception », le 16 octobre 2017  

    Organisé par Marie Goupy, MCF, ICP, Directrice de programme au Collège International de philosophie, et Yann Rivière, Directeur d’études à l’EHESS, avec le soutien de l'IEA de Paris, du Collège International de philosophie et de l'EHESS

  • Nicolas Klausser, Olivier Leclerc, Comment les manquements à l’intégrité scientifique sont-ils sanctionnés ? 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Carine Yolande Chamogne Chepig, Le droit d’asile des mineurs non accompagnés en France, thèse soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Serge Slama présidée par Arnaud Sée, membres du jury : Catherine-Amélie Chassin (Rapp.), Claire Brice-Delajoux (Rapp.)    

    Agés de moins de dix-huit ans, sans représentant légal sur le territoire ou encore privés temporairement ou définitivement de la protection familiale, les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile (MNADA) qui représentent l’objet de cette étude, cherchent à obtenir une protection internationale (le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire) en France. Ils sont considérés comme une catégorie spécifique de demandeurs d’asile à vulnérabilités multiples en raison de leur minorité, situation d’isolement, extranéité et de leur statut de demandeur d’asile. Compte tenu de ces multiples vulnérabilités caractérisant la catégorie des MNADA et de leur incidence ou effets sur les différentes phases de la procédure d’asile, cette recherche se propose d’analyser l’effectivité du droit d’asile des MNA en France. En d’autres termes, elle examine l’effectivité d’accès à la procédure d’asile et d’accès au statut de réfugié ou de protégé subsidiaire, au cours des procédures administratives et juridictionnelles relatives à l’asile à travers le prisme de trois critères de vulnérabilité : la minorité, l’isolement et le statut de demandeur d’asile.En première partie, l’étude s’intéresse particulièrement à l’effet du statut de mineur demandeur d’asile et de la situation d’isolement pendant les procédures d’asile sur le territoire et aux frontières (l’admission sur le territoire au titre de l’asile) ainsi qu’aux diverses contraintes entravant l’accès des mineurs aux procédures d’asile. En seconde partie, elle examine principalement, dans le cadre du contentieux de l’asile des MNA devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’effet et la prise en compte des vulnérabilités des MNADA par la CNDA lors de l’examen des demandes d’asile pour déterminer l’effectivité d’accès à la protection internationale de ces mineurs. Dans ce contexte, il est question d’analyser les critères d’éligibilité des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, en lien avec leurs vulnérabilités, aux fins d’amission ou de non-admission à la protection internationale. L’étude se réfère non seulement aux critères de la Convention de Genève de 1951, aux conditions d’éligibilité à la protection subsidiaire telles que définies par le droit de l’Union européenne, mais aussi, elle intègre les différentes formes de persécutions et de violations des droits spécifiques aux mineurs, régies par la Convention internationale des droits de l’enfant.