Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en école de travail social. Il couvre tout ce qu'il faut connaître en terme de droit, de législation, de jurisprudence et de réglements quand on se destine aux métiers de l'éducation, de l'assistance et de l'accompagnement social. Il permet également de s'approprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue l'ensemble des professionnels du secteur

L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en œuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat. C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale marquant alors la primauté de la loi. Cependant, cette évolution doit faire face depuis les années soixante à une remise en cause. En effet il semble que la logique du contrat et ainsi la prévoyance complémentaire fasse un retour dans les mécanismes de protection et cela alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir véritablement un tel droit.

Le monde arabe fait l’objet depuis plus de six ans de toutes les attentions et se trouve sous les projecteurs de l’actualité, faisant ainsi l’objet de diverses études. Cependant, ces études concernant les « révolutions » arabes sont, avant tout, politiques. Les études juridiques restent, le plus souvent, circonscrites à une question spécifique ou encore à un pays. La dernière étude ayant une approche globale du constitutionnalisme arabe date de 2009. Pourtant, si les approches thématiques ou ...

Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...

Le renouveau constitutionnel dans une partie du monde arabe trouve ses origines dans la conception et la pratique du pouvoir ainsi que dans la place restreinte jusqu’alors donnée aux droits fondamentaux. La question des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde arabe « pré-révolutionnaire » faisait (et fait encore aujourd’hui) régulièrement l’objet d’une actualité. Il n’y a qu’à prendre l’exemple de la Tunisie sous la présidence du président Ben Ali pour s’en convaincre. Ben Ali ét...

Ce dossier est le second volet d’une vaste étude initiée par les doctorants du CREDOF sur les rapports entre les concepts de Révolution et de droit de l’homme. Après une première étude consacrée aux aspects épistémologiques et conceptuels (Revdh n° 5, juin 2014), la réflexion s’est concentrée sur la dimension politique de ces rapports en privilégiant un terrain d’actualité : celui des Etats arabes et moyen-orientaux. Les contributions présentées dans ce dossier sont issues, d’une part, de la...

La Tunisie a ouvert la voie au « printemps arabe » qui a pu s’étendre à divers pays comme le Maroc, la Syrie, la Libye ou encore le Bahrein. Quels que soient les pays, le peuple demandait davantage de liberté, la fin des régimes autoritaires, la mise en place d’une véritable démocratie et des conditions de vie plus décentes. C’est ainsi que, concernant l’Égypte, plusieurs éléments étaient présents, fondement à un soulèvement. L’Égypte est le 3e pays d’Afrique le plus touché notamment par la c...

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Colloque international et pluridisciplinaire organisé par l’Université de Sfax coordonné par Ali-Slah Chebbi

Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Le Tchad, en tant qu'un acteur et sujet du droit international, procédant de la société mondiale a sans doute, ce privilège souverain et régalien d'action extérieure, lui permettant d'extérioriser ses compétences, sa souveraineté et jouer le rôle qui lui est sien. Dans cet Etat et plus qu'ailleurs, les mécanismes d'élaboration de toute action extérieure, relève d'une compromission d'acteurs et des institutions, guidés par des principes et des buts définis, lesquels sont décrits par des engagements juridiques internationaux, remplissant deux (2) fonctions essentielles : d'une part, la satisfaction des intérêts communs et d'autre part, d'assurer la coexistence entre le Tchad et ses partenaires. L'étude s'efforce par conséquent, de mettre en évidence les différentes formations conventionnelles auxquelles le Tchad a souscrit et régies par le droit international (convention, accords, traités) ainsi que les dispositions pertinentes de la constitution en vue de répondre à la question suivante : « Comment s'articule la sédimentation juridique de la politique extérieure tchadienne ? »

L'enfant occupe une place importante dans la société libyenne et bénéficie d'une protection juridique élevée dans tous les domaines de sa vie.La vie familiale de l'enfant est la plus important dans la loi libyenne. Dans la famille, l'enfant passe les années les plus importantes de sa vie La vie à savoir les années de construction d'où la famille était entourée de l'aide sociale et de la protection juridique nécessaires pour pouvoir jouer pleinement son rôle. Cette protection tire son existence de deux sources principales, la première est constituée par les lois nationales dérivées de la loi islamique et la seconde, par les textes internationaux relatifs aux droits de l'homme en général et aux enfants en particulier, que l'État libyen a ratifiés et sont devenus partie intégrante du système juridique national de protection des enfants et de la famille. La protection des droits de l'enfant libyen est attirée par deux sources différentes, l'une est classique islamique et l'autre est moderne et internationale, ce qui signifie la différence dans certaines dispositions. Cette différence a créé une sorte de conflit entre les deux sources en termes de l'application , ce qui signifie qu'il existe de réelles limites légales pour protéger l'enfant libyen en la famille.La coexistence d’une source internationale moderne et d'une source classique pour les droits de l'enfant et de la famille implique une grande responsabilité pour l'État d'assurer l'application correcte et équitable des deux sources, sans préférer l'une à l'autre, sauf pour l'intérêt de l'enfant. Chacune de ces deux sources doit jouir du même degré d'importance. En effet, si la charia islamique est une source historique de lois et une composante essentielle de l'identité de la société libyenne, les contributions internationales de la Libye font également partie de l'histoire politique du pays et impliquent des obligations internationales qui doivent être respectées. En tant que membre de la communauté internationale, l'État, est tenu de respecter ses obligations internationales conformément aux règles du droit international. Il n'y a aucun moyen de bénéficier de la coexistence des sources classiques et modernes, sauf en adoptant un compromis par lequel est créé un équilibre et une compatibilité entre les textes des deux sources afin de réaliser leur application correcte et efficace, et la préférence va aux textes assurant la protection maximale des droits et intérêts de l'enfant.Contrairement aux textes internationaux dans le système juridique français et les régimes maghrébins, on constate que le système libyen n'a pas accordé aux textes internationaux une place factuelle dans le droit national. le conflit entre les textes islamiques et les textes internationaux constitue une véritable limite au processus de protection des enfants dans leurs familles en Libye . La protection de l'enfant né hors mariage est l'une des situations les plus importantes qui nécessite des efforts législatifs, jurisprudentiels et judiciaires concertés afin que le désaccord existant entre les textes internationaux et les textes islamiques soit levé et que l'on tente de les harmoniser pour assurer la protection nécessaire à cette catégorie d'enfants. En Libye, il n'existe aucune réglementation concernant la vie civile d'un enfant né hors mariage. Cet enfant n'a d'autre choix que de vivre dans une famille étrangère qui a décidé de le parrainer, ou il doit passer son enfance dans l'une des institutions sociales publiquesNous pouvons dire que Le processus de protection des enfants en général et de leur famille en particulier nécessite encore de nombreuses réformes à tous les niveaux législatif exécutif judiciaire et jurisprudentiel. Les juges et juristes libyens ont encore beaucoup efforts à fournir dans ce domaine.La recherche scientifique et le travail judiciaire révèlent souvent la perte des droits familiaux de l'enfant dans la spirale des relations conjugales.

La coopération entre les juridictions pénales internationales et l'OIPC-Interpol, particulièrement la Cour pénale internationale(CPI) est quasiment indispensable pour la lutte contre l'impunité et garantir un procès équitable. Cette coopération policière judiciaire est fondée principalement sur l'absence d'un pouvoir policière propre aux juridictions internationales en matière pénale. Cependant, elle demeure insuffisante, vu la politisation des fonctions des instances internationales en matière pénale au niveau préalable aux procès. Il faut démontrer les insuffisances de la CPI notamment comme une instance dite autonome et universelle. Ces insuffisances se manifestent par le poids de la politisation du travail de la Cour, notamment, suite à l'exonération des chefs des crimes des grandes puissances.

La Libye est un pays africain important en raison de sa richesse pétrolière et de son emplacement stratégique. La Libye a connu des violations des droits de l’Homme commençant par la colonisation italienne. Sous le règne du Roi Idriss, elle a reconnu des droits aux citoyens et a vu la promulgation de sa première constitution. Al-Kadhafi a renversé le régime. Cette période a connu une évolution sur la question des droits de l’Homme, mais aussi de nombreuses violations. La question des droits de l’Homme a suscité un vif intérêt de la part des citoyens avant le Printemps arabe, ce qui a provoqué le déclenchement d'un soulèvement populaire contre le régime en 2011. Ce soulèvement a conduit à une intervention militaire de l'OTAN sous prétexte de protéger les civils. Le régime a été renversé.Une guerre civile a éclaté engendrant de nombreuses violations des droits de l’Homme qui ont eu un impact majeur sur les domaines de la vie, où le terrorisme, les enlèvements et les exécutions extrajudiciaires se sont étendus comme jamais auparavant.Nous avons essayé d’appréhender les efforts juridiques pour garantir des droits de l’Homme dans une situation où il y a une adhésion aux conventions et accords internationaux sans que ceux-ci soient respectés.Nous avons également tenté d’appréhender le rôle des institutions de la société civile et des partis politiques et des tribus libyens dans la réconciliation sociale et la formation de garanties juridiques pour la protection des droits de l'Homme. Nous avons essayé d'identifier et de réfléchir aux possibilités de réconciliation nationale à la fin de la guerre civile. Considérant la nécessité impérieuse de recréer un État et des institutions nationales unies, nous avons analysé le rôle des Nations Unies et des organisations régionales.

L'étude est basée sur la question de la migration africaine au Maroc et de la stabilité des immigrants irréguliers au Maroc. La position géographique stratégique du Maroc a créé une situation dans laquelle le pays est devenu non seulement un point de transit entre l'Afrique et l'Europe, mais également une destination finale pour de nombreux immigrants africains. À travers cette recherche académique, nous tenterons d'étudier l'expérience marocaine entre le respect des droits fondamentaux et le droit de l'État.

Le droit au respect de la vie privée est un droit fondamental. Il est garanti par des textes et la jurisprudence tant nationale que supranationale. Ce caractère fondamental impose aux États de lui accorder une protection appropriée contre tous les risques qui l’entourent, parmi lesquels figurent incontestablement, les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les législateurs français et européen ont adopté des mécanismes juridiques visant à faire face aux risques engendrés par l’usage des nouvelles technologies sur la vie privée. Cependant, l’existence de nombreuses dérogations autorisant le pouvoir public à recourir à des techniques controversées, fragilisent durablement le respect de ce droit fondamental, en réduisant, comme une peau de chagrin, la sphère de la vie privée, ces dernières années. Ainsi des raisons liées à la sécurité et aux intérêts de l’État légitiment des atteintes disproportionnées au droit à la vie privée et ses composantes. Par ailleurs, des activités menées par acteurs majeurs d’internet, sur lesquels les États et les organismes de contrôle n’ont pratiquement pas d’influence majeure, ont conséquences néfastes sur le respect de la vie privée. En fin de compte, les mécanismes de contrôle du respect de la vie privée mis en place, par manque de moyens logistiques et l’absence d’une législation internationale globale, rendent vaine et illusoire, en l’état actuelle, la protection de ce droit fondamental.

La protection constitutionnelle des droits de l’homme dans le monde arabe repose sur un processus complexe de démocratisation qui s’est accéléré après le Printemps arabe de 2011. L’émergence des droits de l’Homme s’impose comme un projet politique fort dans tous les pays qui sont l’objet de notre étude (Tunisie, Égypte, Algérie, Maroc) et nous démontre que le concept démocratique, dans son acception universaliste, n’est pas incompatible avec l’Islam. La constitutionnalisation des droits de l’Homme reste un apport majeur des mouvements constitutionnalistes qui ont érigé la constitution au rang de norme suprême de l’État de droit. Malgré l’instrumentalisation des constitutions par les dirigeants arabes et l’utilisation abusive de l’état d’urgence, nous assistons au rôle croissant du juge constitutionnel dans la protection des libertés fondamentales (contrôle constitutionnel) sous l’œil vigilent de la société civile et de la communauté internationale.

Les violations graves des droits de l’Homme des civiles commises par leur état n’est plus considérée comme une affaire interne des pays. En effet, s’il y a un comportement illicite, la Communauté internationale peut intervenir, c’est ce que l’on dénomme souvent « droit d’ingérence ». Ce dernier a évolué récemment vers un nouveau concept introduit dans le rapport de la CIISE (2001) : « responsabilité de protéger ». Si nous regardons l’intervention militaire du côté purement humanitaire, loin de la théorie de complot et des intérêts coloniaux, nous confirmons sa nécessité comme moyen efficace pour la protection des civils contre les violations graves des droits de l’Homme. En revanche, nous affirmons que les interventions militaires visant à protéger les civils par l’ONU ne sont pas toutes légales ou légitimes. En conséquence, pour que l’intervention soit légale et légitime il faut respecter des fondements et des normes contraignantes.

La fin de la guerre froide, marquée par l'accord retrouvé des cinq grandes puissances membres permanents au Conseil de sécurité de l'ONU, au lieu de connaître un déclin dans les interventions militaires extérieures de celles-ci, a vu au contraire leur nombre se multiplier, ce qui portait atteinte à la règle générale, considérée comme une norme impérative (de jus cogens), celle de l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Malgré les tentatives de justification des différentes interventions de grande envergure, menées au nom de la sécurité collective (interventions autorisées par le Conseil de sécurité) ou unilatéralement, celles-ci se sont écartées des prescriptions du droit international et de la Charte des Nations unies. En conséquence, elles s'avèrent à des degrés divers des actions entachées d'illégalité En effet, elles ont été fondées sur des interprétations extensives des dispositions de la Charte ou en violation de celles-ci, voire en violation des résolutions du Conseil de sécurité lui-même, ainsi qu'on peut le percevoir à travers les grandes interventions menées en Irak par les coalisés en 1991, celles de l'OTAN au Kosovo en 1999, des États-Unis en Afghanistan, à travers l'occupation américano-britannique de l'Irak en2003, l'intervention de la Russie en Géorgie (2008), de l'OTAN en Libye (2011) et celle de la France au Mali (2013). Cela n'a pas manqué de relancer le débat, récurrent dans les instances internationales concernées, sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité (élargissement de sa composition et règlementation du veto) ainsi que d'instituer un véritable contrôle de légalité sur ses actes.

Présidé par la Cour Suprême, le système judiciaire Libyen est caractérisé par le principe de l'unité de la justice qui n’a pas impliqué la création de tribunaux administratifs parallèlement aux tribunaux civils. La Cour exerce ses fonctions à travers ses Chambres «constitutionnelles, administratives, civiles, pénales et du statut personnel». Ainsi, l'approche libérale de cette Cour est fondée sur les principes de la justice, de l'égalité et de la liberté. S'il apparait que l'action principale de Cour Suprême est limitée dans ses pouvoirs et sa compétence, il s'avère qu'elle tend vers un élargissement progressif de sa capacité à protéger les droits individuels. Celui-ci se manifeste à travers le jugement obligatoire sur l’inconstitutionnalité des lois ou règlements qui s’opposent aux documents constitutionnels Libyens durant toutes les périodes ( Monarchie, Jamahiriya et transition).

Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des plus importants fondements de la démocratie moderne qui reconnaît la suprématie de la loi. Ce principe est en effet un pilier essentiel dans la construction d’un régime politique démocratique basé sur la coopération et l’équilibres entre les pouvoirs. Platon, Aristote, John Locke, Montesquieu et Rousseau ont théorisé ce principe qui a ensuite été appliqué après les révolutions américaine et française. Son application représente l’une des plus garanties essentielles contre la tyrannie et le despotisme des gouvernants et l’assurance du respect des droits de l’homme et ses libertés, outre le fait de réaliser la justice. Par l’étude de ce principe, cette recherche se veut pour objectif de focaliser l’attention des juristes sur son importance au sein de la hiérarchie des fondements constitutionnels dans l’Etat. En outre, cette étude vise à mesurer l’intérêt des pays sujets de notre analyse (La Tunisie, l’Egypte, l’Algérie, la Libye et le Maroc) pour ce principe et son influence sur leurs constitutions. Ce qui permettra de déterminer si la séparation des pouvoirs y est théorique ou réellement mise en pratique, ainsi que les caractéristiques de l’application de ce principe dans ces pays.

Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des plus importants fondements de la démocratie moderne qui reconnaît la suprématie de la loi. Ce principe est en effet un pilier essentiel dans la construction d’un régime politique démocratique basé sur la coopération et l’équilibres entre les pouvoirs. Platon, Aristote, John Locke, Montesquieu et Rousseau ont théorisé ce principe qui a ensuite été appliqué après les révolutions américaine et française. Son application représente l’une des plus garanties essentielles contre la tyrannie et le despotisme des gouvernants et l’assurance du respect des droits de l’homme et ses libertés, outre le fait de réaliser la justice. Par l’étude de ce principe, cette recherche se veut pour objectif de focaliser l’attention des juristes sur son importance au sein de la hiérarchie des fondements constitutionnels dans l’Etat. En outre, cette étude vise à mesurer l’intérêt des pays sujets de notre analyse (La Tunisie, l’Egypte, l’Algérie, la Libye et le Maroc) pour ce principe et son influence sur leurs constitutions. Ce qui permettra de déterminer si la séparation des pouvoirs y est théorique ou réellement mise en pratique, ainsi que les caractéristiques de l’application de ce principe dans ces pays.

Dans son commentaire de l’Évangile de Jean sur la femme adultère, Jean-Yves Leloup écrit : « Là où les Pharisiens voient une faute, qu’il faut condamner, Jésus voit un malheur qu’il faut guérir. Ils regardent le péché, ils ne voient pas la souffrance. Jésus voit la souffrance et il baisse les yeux devant le péché. Il ne cherche pas à tuer la femme, il cherche comment la guérir, la délivrer ». …/… Pourtant, certains disent encore qu’il faut sanctionner les usagers de drogues parce qu’ils sont les complices des trafiquants. Or dans le cadre d’une « légalisation/régulation » de l’usage de toutes les drogues, c’est l’État qui est en charge de la production et de la distribution des drogues. Aujourd’hui illégales, ces drogues auraient le même statut que le tabac et l’alcool. Dès lors, les usagers de drogues deviendraient des usagers de ce « service public », c’est-à-dire des citoyens exemplaires participant à la croissance du P.I.B. national français. …/… Depuis la loi du 31 décembre 1970 faisant écho à la formule de Nixon (« il faut faire la guerre à la drogue »), la répression de l’usage de drogues est allée crescendo en France. Cette loi, aujourd’hui abrogée aux fins de codification, n’a pas été précédée d’une étude d’impact. En termes de politique publique, il convient, pourtant, de savoir si cette répression de l’usage de drogues est efficiente. Cette thèse propose notamment de répondre à cette question. De plus, juridiquement, une réforme ne s’impose-telle pas si se pose la question de la nécessité de l’intervention du droit pénal en matière d’usage de drogues ? Y-a-t-il une proportionnalité entre la protection de l’ordre public face au simple usage de drogues et la protection des droits et libertés publiques des usagers ? …/… Le 5 décembre 2023, le Consortium international sur les politiques des drogues a publié un rapport d’évaluation de la stratégie de l’Organisation des Nations unies au sujet des drogues. Ce rapport insiste sur la complaisance des États à continuer cette guerre à la drogue alors que les conséquences sont désastreuses en matière de santé, de discriminations et de droits humains. Ce texte demande donc une réforme. Précédemment, le Conseil économique, social et environnemental (C.E.S.E.) s’est prononcé, le 24 janvier 2023, en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis. De très nombreux pays occidentaux vont dans ce sens en s’appuyant sur l’avancée de la recherche des sciences sociales et humaines en matière de dépendance. Cette thèse se veut être une « boite à outils » pour un changement législatif.

La démocratie est un mot grec étymologiquement composé de deux mots : peuple et pouvoir. Depuis l'émergence du terme, sa définition a pu varier mais globalement, la plupart des politologues et philosophes actuels le définissent comme un mode de gouvernement lié à l'état de droit et aux libertés fondamentales. La démocratie est définie par les Nations Unies et par les organisations internationales comme étant un ensemble de Valeurs Universelles.Toutefois , ce n'est pas la démocratie que choisit la Libye, lorsqu'elle devient indépendante en 1951 : elle opte alors pour un régime monarchique, sous forme fédérale, héréditaire - le Roi en étant Mohammad Idris al-Senussi comme le stipulait la constitution rédigée avec la forte implication d'Adrian Pelt en tant que représentant des Nations Unies en Libye. Cette Constitution prévoyait également un Parlement composé de deux chambres, et assurer la séparation des pouvoirs. En 1963 , la Constitution est amendée pour que la Libye devienne un État unifié. En septembre 1969, un groupe de jeunes officiers dirigé par Mouammar Kadhafi s'empare du pouvoir, déclare la chute de la monarchie et proclame la naissance de la République Arabe Libyenne. La chute de la Monarchie est alors suivie par la chute des institutions constitutionnelles; le Roi est remplacé par un Conseil de Commandement Révolutionnaire (CCR) ; et de l'Union socialiste arabe, et l'application de l'idéologie nassérisme jusqu'à ce que ce que l'on appelle la Révolution culturelle ait lieu en avril 1973. Le Conseil abandonne toutes les lois et les remplace par le (Coran). Le 2 mars 1977, un nouveau régime unique en son genre est adopté. Kadhafi a rédigé son «Livre vert » , où il expose sa « Troisième Théorie Universelle », qui donne le pouvoir au peuple. La Libye est alors officiellement nommée « État de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste ».Sur le plan théorique, cette idéologie combine un ensemble de critiques du système communiste aussi bien que du libéralisme avec une critique du système représentatif par les parlements, les gouvernements, la constitution, les référendums, les partis et la classe politique. Kadhafi propose une solution alternative: une démocratie directe à travers les congrès populaires, les comités populaires, les syndicats et les associations professionnelles, qui sont des outils basés sur l'unité du pouvoir, où tout citoyen de plus de dix-huit ans devient automatiquement membre des congrès. Mais du point de vue pratique, il s'agit également d'un régime représentatif: le processus de nomination des hauts fonctionnaires et le processus législatif ne se déroulent pas de manière directe. Le taux de participation est faible par rapport à la population et on observe une absence de renouvellement des élites. La situation en Libye s'est poursuivie ainsi jusqu'en 2003, sous le nom de « Phase des Réformes » et le programme « Libye de demain» , un projet dirigé par Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, a été mis en oeuvre. Le développement, la libération des prisonniers politiques et la rédaction d'une nouvelle constitution ont été perturbés par le déclenchement de la guerre civile en 2011. La situation s'est aggravée ; le pouvoir et l'influence des milices et des groupes terroristes ont grandi et ont gâché le processus de transition démocratique. En conséquence : la Libye n'a jamais connu de véritable démocratie, ni à l'époque de la Monarchie, ni à l'époque de Kadhafi, ni au cours de la dernière décennie.

L’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne, signé le 17 juillet 1995 et qui est entré en vigueur le 1er mars 1998, bien qu’il s’agisse d’un accord international à vocation économique et commerciale, a fait de la clause du respect des droits de l’Homme de son article 2 l’ « élément essentiel » de l’engagement des parties. Dans le cadre d’un processus de partenariat euroméditerranéen lancé à Barcelone, l’Union européenne entend s’imposer comme acteur global dont la politique extérieure serait fondée sur la promotion et le respect des droits de l’Homme. Cette thèse examine les aspects juridiques de la question des droits de l’Homme dans la mise en œuvre de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne à travers une approche globale et transversale, notamment suite à la révolution survenue en Tunisie le 14 janvier 2011 et le passage à la deuxième République tunisienne. L’étude propose le dépassement de la division traditionnelle entre les domaines de protection interne et externe, afin d’analyser la dynamique de la conception juridique d’une conditionnalité « droits de l’Homme », à partir de l’étude de l’évolution des cadres institutionnel, normatif et politique dans la mise en œuvre de l’accord d’association Tunisie-UE. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis le traitement de la problématique relative aux ambiguïtés de la logique normative de la démarche européenne en tant que politique juridique de projection de ses valeurs. Il en ressort une pratique mitigée de différents mécanismes de garantie des droits de l’Homme en vertu de l’accord d’association, au regard d’une application à géométrie variable de la conditionnalité de l’article 2 de l’accord et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Cette situation impose constamment une redéfinition de l’approche du partenariat de façon à ce que la question des droits de l’Homme ne soit pas une simple projection ou externalisation des politiques internes de l’UE. De surcroît, la clarification de la normativité de la mise en œuvre de la conditionnalité « droits de l’Homme » apparait dès lors comme une exigence indispensable, notamment avec la nouvelle ère du partenariat et l’octroi d’un statut de partenaire privilégié à la Tunisie post-révolution. Il en va de la visibilité de l’action extérieure de l’Union européenne en tant qu’entité juridique, définie comme « puissance normative », capable d’influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international des droits de l’Homme.

Les travaux présentés dans cette thèse portent sur le diagnostic de l'état de renouveau de l'élite libyenne après la révolution et des conflits qui en ont résulté. Dans ce contexte, nous présentons également les formes de l'élite qui se sont formées après la révolution, qu'elle soit politique, élites économiques, sociales ou militaires, car elles ont toutes créer une scène politique complexe entrelacée dans un état de conflit au cours des dix dernières années. Cette étude est réalisée en suivant les étapes politiques et les changements survenus en Libye après la révolution, et discute les résultats de ces changements sur les élites de la région de Tripoli. Il analyse également les éléments actifs qui façonnent les événements d'aujourd'hui, tout en clarifiant les intérêts qui animent ces acteurs, les alliances auxquelles ils participent et les divisions qui les séparent des centres de l'équilibre local des pouvoirs dans cette région. Il est également important d'étudier les étapes de la transition politique en Libye après la révolution, ainsi que les difficultés les plus importantes auxquelles fait face la région de Tripoli. Ce dont la Libye est témoin aujourd'hui fait partie intégrante du passé, il existe de nombreuses différences et les problèmes sociaux et politiques font partie des conflits historiques, et rappelez-vous que la Libye n'a pas suivi une voie politique démocratique, comme il est d'usage dans les systèmes politiques traditionnels, Il n'y a pas de partis politiques ni d'institutions civiles en Libye, ce qui peut à son tour construire une culture de la démocratie et une saine participation politique au sein de la société, fondée sur une culture du dialogue.

En 2011, des mouvements sociaux d’une grande ampleur ont agité plusieurs pays du nord de l’Afrique. Ces mouvements sociaux sont devenus, dans des circonstances spécifiques, des mouvements révolutionnaires. Ils s’inscrivent dans ce qu’on a appelé le « printemps arabe ». Notre thèse est centrée sur la restitution dans les colonnes du journal Le Monde des événements de 2011 en Libye, un pays qui a connu une insurrection après la Tunisie et l’Égypte. En Libye, une insurrection d’abord localisée contre le régime de Kadhafi a pris d’autant plus d’ampleur qu’elle a été soutenue par une coalition internationale, à l’initiative de la France. Notre propos est d’analyser la façon dont Le Monde a traité cette insurrection devenue avec le temps une révolution soutenue par la France partie prenante du déclenchement de l’insurrection à Benghazi le 17 février jusqu’à la mort de Mouammar Kadhafi le 20 octobre 2011. Quel a été le positionnement du journal par rapport à cette révolution ? Quels éléments expliquent l’intérêt du journal Le Monde pour les adversaires de Kadhafi ? Pendant toute une année Le Monde a donné des informations sur la guerre civile en Libye et proposé une analyse valorisant les insurgés et négligeant les adversaires d’une intervention militaire en Libye.Au terme d’une étude systématique des articles du journal Le Monde sur le sujet, nous avons décelé une fracture dans la restitution des événements par ce grand quotidien du soir français qui fait autorité en France et à l’étranger. Nous avons tenu compte de cette fracture dans le découpage temporel proposé. De là deux parties, chacune se décomposant en chapitres et sous-chapitres. Pour chacune des parties nous avons abordé la restitution des événements selon l’état d’esprit des rédacteurs du Monde, soucieux pour notre part de dégager ce qui relève des faits et ce qui relève d’une lecture idéologique des faits. A côté des articles rédigés par des journalistes du Monde, les lecteurs du journal ont pu découvrir dans la rubrique « Débats » des prises de position confortant l’opinion avancée par Le Monde sur l’insurrection, et dans une moindre mesure, d’autres prises de position, peu favorables à la coalition engagée auprès des insurgés contre le régime de Kadhafi (ainsi Le Monde a pu manifester un minimum d’objectivité par rapport aux différents acteurs impliqués dans la guerre civile).Face au grand nombre d’articles consacrés à la guerre en Libye, abondance couplée paradoxalement à l’absence d’éclairages sur certains aspects de cette guerre, il est apparu utile de donner à lire dans mon travail des compléments afin de considérer sous un autre jour les affirmations avancées dans Le Monde. Il s’est agi alors de distinguer ce que Le Monde a dit de ce que Le Monde n’a pas dit. Des journalistes rencontrés dans diverses circonstances m’ont fourni des témoignages sur la façon dont avait été abordée la guerre civile en Libye. Ces témoignages apparaissent dans des annexes, à côté de divers éléments d’information.

Durant ces dernières années, le terme terrorisme djihadiste est devenu un vocable des plus récurrents au niveau international. Il est fortement présent dans le discours académique, ce particulièrement depuis l'apparition de ce qu'on appelle l'organisation de l'État islamique (Daesh) et également des attaques terroristes qui se sont succédé. Notre étude aborde, en première partie, les approches qui traitent du terrorisme ainsi que les facteurs qui ont été à l’origine de la propagation de ce phénomène et de l'extrémisme. La seconde partie est consacrée à l’analyse des discours académiques ayant traité des attentats terroristes en France en 2015/2016. Notre thèse tend à mettre en avant une approche analytique opérationnelle à travers l'utilisation de méthodes quantitatives. Nous nous proposons ainsi de prolonger la recherche actuelle en abordant plusieurs innovations méthodologiques relatives à l’analyse du discours universitaire sur le djihad afin d’en déterminer les similitudes et les différences, selon une approche multidisciplinaire et par une enquête analytique dans l’objectif d’en caractériser les relations et d’en expliquer la conjoncture. Il sera alors question de se demander s’il s’agit d’éléments spécifiques ou de la combinaison d’un ensemble d’éléments, présents dans une structure particulière, qui marginalisent ou criminalisent certains types de discours classés dans la catégorie du discours universitaire sur le djihad

Cette thèse s’intéresse au phénomène partisan depuis la tentative d’ouverture du champ politique en 1989 en Algérie. Elle tente de comprendre comment fonctionnent les partis politiques algériens, leur organisation structurelle, leur mission et leur rôle dans la compétition politique pour conquérir le pouvoir à travers les élections. Bien que l’ouverture au pluralisme (1989-1992) ait produit des opportunités politiques profitées notamment aux islamistes du FIS, l’interruption du processus électoral en 1992 a conduit à la refermeture du champ politique, et à une crise politique (après la dissolution du FIS) tournant au conflit armé (entre l’État et le FIS). L’échec de la transition démocratique s’explique par la nature du système politique algérien, qui est incompatible avec les partis. Cela réduit les partis à des appareils au profit du système politique notamment depuis l’arrivée d’Abdelaziz Bouteflika à la présidence (1999). Cette étude propose donc une analyse socio-politique des élections depuis 1989 en Algérie, qui a permis d’expliquer les comportements électoraux, l’engagement politique, les trajectoires des militants, et de saisir les représentations liées notamment à l’histoire de l’Algérie, la nature de son système politique, la socialisation, la famille, la région d’habitation, etc. L’étude des partis algériens combine trois niveaux d’analyse, d’abord au niveau macro, l’environnement des partis (culture politique, administration, mode de scrutin, enjeux politiques, etc.) constitue un obstacle à leur évolution démocratique. Au niveau micro et méso, l’analyse se situe au niveau de l’attitude et de comportement des citoyen, militants et électeurs, tout en s’intéressant à leur entourage familial, amical, et le rôle ambivalent (mobilisateur et démobilisateur) des partis.

Le droit privé érige le contrat en loi des parties. Cette règle connaît des exceptions en droit administratif: branche du droit dans laquelle la puissance publique dispose d’un pouvoir de modification et de résiliation unilatérales. Cependant, si l’administration dispose de pouvoirs étendues dans l’exercice de son pouvoirs de modification et de résiliation unilatérales des contrats administratifs pour des motifs tenant à l’intérêt général, aucune définition minutieuse de la notion d’intérêt général n’a encore été consacrée. Cette imprécision conduit, dans certains cas, à l’exercice quasi arbitraire par l’administration de ses pouvoirs et au déséquilibre du contrat. Cette situation a entraîné divers préjudices pour les bénéficiaires de projet en raison de la suspension de la mise en œuvre de plusieurs contrats importants pour une longue période et, en conséquence, a accru le nombre des litiges.

L’Algérie a opté, depuis l’indépendance, en 1962, pour une organisationdécentralisée de l’État. Les quatre constitutions, qu’a connues le pays, ont toutesreconnu ce mode d’organisation, en laissant le soin d’en définir la teneur auparlement, constitué d’une seule chambre jusqu’en 1996, date de l’institution de laseconde chambre, dénommé ‘Conseil de la Nation’. Dès lors, les débats politiques etdoctrinaux, portant sur les fondements et l’utilité de cette chambre, se sont multipliés.Cette recherche tente de déceler un lien direct et déterminant entre un certain degréd’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation, enAlgérie.La démarche choisie s’appuie sur l’interaction des éléments structurels etfonctionnels des collectivités locales et du pouvoir central, depuis l’indépendance, en1962, jusqu’à la révision constitutionnelle la plus récente, en janvier 2016. Larecherche tient compte du contexte propre à l’Algérie, mais aussi des traditionsinspiratrices, sans négliger la comparaison avec les autres expériences qui se sontdéveloppées dans des circonstances similaires afin de mieux percevoir lesspécificités du contexte algérien.Le long de la recherche, on essaie de savoir si l’institution du Conseil de la Nationrelève d’un mimétisme constitutionnel ou peut-elle s’inscrire dans un processussincère de transition démocratique.

La pratique internationale montre que l'aide au développement est souvent attribuée à un État souverain, ce qui n'est pas le cas des territoires palestiniens, en dépit de leur statut d'État observateur non membre de l'ONU. La particularité du statut de la Palestine explique la nature singulière mais aussi ambivalente de l'aide de l'Union européenne, qui peut être relevée à tous les niveaux du processus de gestion. Selon les objectifs premiers, définis pour les territoires de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, l'aide publique au développement (APD) contribue à la réalisation des accords de paix afin d'aider les protagonistes à parvenir à une solution viable en conformité avec le droit international et les résolutions de l'ONU. Pour la Communauté internationale, et tout particulièrement l'Union européenne, la «solution de deux États», israélien et palestinien, demeure la seule voie pour mettre un terme au conflit et garantir la sécurité d'Israël. Ces objectifs sont d'autant plus renforcés que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la coopération au développement est devenue une compétence partagée entre l'Union et ses États membres, sa mise en œuvre étant arrêtée par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire. Or, une analyse fine de la structure de I' APD, objet de la présente recherche, démontre que l'Union européenne, premier donateur des territoires palestiniens de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, n'est pas en mesure d'apporter une aide autre que financière ou humanitaire, ce qui l'empêche d'agir sur la construction d'un État palestinien, et de permettre aux territoires de se dégager de leur double dépendance à l'égard de l'aide européenne et de l'économie israélienne, notamment par la promotion de secteurs productifs. Pour autant, ces dernières années, l'Union s'efforce, certes laborieusement, de refonder son aide pour intégrer, de manière effective, le paramètre de l'occupation qui menace irrémédiablement le processus de paix. Hormis la place considérable qu'occupe le conflit proprement dit dans la mise en œuvre de I' APD, un certain nombre de contraintes, notamment d'ordre structurel et institutionnel, explique le défaut d'une stratégie établie en vue d'aider les Palestiniens et leur Autorité nationale à construire, de manière autonome et durable, les fondations de l'État. Aujourd'hui, confrontée à ces obstacles de fond majeurs, et compte tenu du blocage des négociations de paix, l'Union européenne peine à établir une cohérence dans sa stratégie d'aide, à destination des territoires palestiniens, tant au regard des objectifs initiaux de I' APD que du respect de ses principes et valeurs, dont la portée a pourtant été confortée par le traité de Lisbonne.

Depuis le 17 février 2011, la Libye est rentrée dans une période de transition politique et juridique qui n'est pas encore achevée. Le sujet de cette thèse porte sur l'étude des conséquences de cette transition sur l'organisation de l'administration locale. Les autorités politiques transitoires ont cherché à réorganiser le pays à partir de nouvellesstructures administratives locales. C'est l'objet de la loi n°59 de 2012 adoptée par le Conseil National de Transition. Mais l'application des dispositions de cette loi s'est heurtée à d'importantes difficultés dûes à l'instabilité de la situation politique libyenne. Ce travail s'intéresse à l'élaboration, au contenu et à la portée de cette loi pour parvenir à mettre en place en Libye une nouvelle organisation locale au cours de cette période politique transitoire ouverte en 2011 jusqu'à l'adoption et la signature de l'accord politique libyen à Skhirat au Maroc, le 17 décembre 2015. Une première partie de cette thèse est consacrée aux difficultés politiques rencontrées à l'occasion de l'élaboration de la nouvelle législation locale par le Conseil National de Transition, le Congrès National Général, et le Parlement. Une deuxième partie de ce travail expose les obstacles rencontrés par l'application des dispositions de cette législation en raison de la situation politique du pays marquée par les divisions politiques et la coexistence d'autorités centrales concurrentes. La réorganisation administrative locale est en cours de réalisation mais reste encore un objectif à finaliser pour reconstruire administrativement et politiquement la Libye et garantir ainsi son avenir qui demeure lié au retour d’une stabilité politique réelle.

Depuis soixante ans la Corée est un pays divisé entre deux Etats, la République populaire démocratique de Corée au nord et la République de Corée au sud. On trouve des traces de la civilisation coréenne dès la préhistoire dans la péninsule. La nation coréenne va par la suite se développer progressivement pour aboutir à l'unité. C'est en 1910 que la Corée est annexée par le Japon jusqu'en 1945 date à laquelle elle sera libérée par les troupes soviétiques au nord du 38ème parallèle et par les troupes américaines au sud. Cette ligne de démarcation provisoire deviendra définitive suite à la création de deux gouvernements différents et à l'occupation du Sud par les troupes américaines. La guerre de Corée de 1950 à 1953 aggravera le sentiment que chaque Etat est bien distinct l'un de l'autre, laissant un antagonisme perdurer jusqu'à maintenant aboutissant à des accrochages politiques et militaires récurrents. Face à cette division imposée de l'extérieur, les deux Etats coréens se sont rapprochés pour coopérer dans certains domaines. La réunification semble être compromise depuis que le gouvernement conservateur au Sud est de retour, n'acceptant pas une réunification dans le cadre d'une confédération, système proposé par le Nord, le Sud préférant une réunification par absorption. Le problème de la réunification dépasse largement les frontières de la péninsule. Il concerne en premier lieu la Chine et les Etats-Unis. Le Japon est également concerné. L'Europe est absente du débat. La Fédération de Russie semble être le seul Etat puissant à ne pas trouver d'inconvénient à la réunification de la péninsule coréenne.

Dans un contexte politique, économique et culturel différent, la justice constitutionnelle se développe en Égypte et en France. D’un point de vue purement juridique, le contrôle de constitutionnalité des lois s’exerce dans les deux pays selon une procédure différente. Le développement du contrôle de constitutionnalité des lois dans les deux pays avait, toutefois, pour effet de reproduire progressivement des rapprochements quant au contrôle de constitutionnalité des lois. L’Égypte établit en 2005 un mécanisme a priori sur la constitutionnalité des certaines catégories des lois électorales. De son côté, la France finit en 2008 par inaugurer un mécanisme du contrôle a posteriori (la QPC). Cette thèse propose de montrer que la justice constitutionnelle dans les deux pays s’appuie sur les mêmes fondements, tant sur un plan matériel que formel. Le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle dans chacun des deux pays peut être considéré comme une application du modèle européen de justice constitutionnelle adaptée aux différentes données politiques, juridiques, économiques et culturelles de chacun de deux pays.

Notre recherche combine deux approches dans l’analyse de la politique étrangère saoudienne relative à l’octroi de l’aide au développement: i) une approche interne (analyse des politique générales : l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’aide publique au développement ; l’identification des principaux acteurs de l’APD et l’analyse des résultats de l’APD ? ii) et une approche internationale (en se basant sur la théorie des relations internationales, nous identifions les mécanismes qui sous-Tendent la politique d’aide saoudienne ainsi que le rôle du Fonds Saoudien de Développement dans l’efficacité et l’efficience de l’Aide Publique au Développement. Nous cherchons, tout au long de ce travail, à apporter des éléments de réponse quant à l’ambivalence qui plane sur le visé de l’APD saoudienne. Nous traitons la question des aides internationales et les programmes du développement présentés par le gouvernement saoudien. L’objectif de ce travail sera donc l’étude et l’analyse du rôle de l’APD saoudienne dans la lutte contre la pauvreté essentiellement dans les pays en développement.

L’objectif de la thèse est d’étudier la politique libyenne étrangère en Afrique pendant la période (1969-2002). Les décisions de la politique étrangère libyenne ont été influencées par plusieurs orientations politiques, idéologiques et internationales. Le pétrole a permis la politique libyenne d’exercer un rôle important en utilisant s’importantes sommes d’argents provenant de ses revenus pétrolier. Ces dernières ont permis d’apporter des aides financières et économiques, ce qui a rendu la politique libyenne d’aide indispensable dans beaucoup de pays africains.Apres la fin de la guerre froide et la domination de la politique américaine au niveau mondial, la Libye a été accusée de l’affaire Lockerbie et a été sanctionnée par les nation-Unis. Les sanctions politiques et l’embargo économique ont conduits la Libye a changé sa politique étrangère et abandonner la lutte contre la présence américaine et israélienne en Afrique, ainsi qu’adopter une politique étrangère avec les intérêts occidentaux.

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, ratifiée par la plupart des pays du monde, dont la Libye en 1991, a construit l’enfant en sujet de droit tant au niveauinternational qu’au niveau national. Cette convention constitue un système des droits del’homme consacré à l’enfant qui donc devient titulaire dès sa naissance. Elle présente aussil’ensemble des droits civils, politiques, culturels, sociaux et économiques de tous lesenfants. Plusieurs restrictions font obstacle face à la mise en oeuvre de ces droits.L’immaturité de l’enfant ne lui permet pas à d’en disposer avant qu’il reçoive laprotection nécessaire et l’éducation, conditions indispensables quant à l’usage à venir deses droits.Les mécanismes internationaux ne sont pas assez efficaces. Les travaux de contrôle duCDE ainsi que l’UNICEF sont trop souvent insuffisants, leur amélioration restant un défi àrelever pour une application plus concrète et réelle des principes engendrés par la CIDE.Aussi, au niveau étatique, on constate une disparité entre les engagements et la pratiquesur le terrain. Cette contradiction pose des difficultés rencontrées dans la réalisationpratique des dispositions de cette convention et qui doivent trouver leur solution dans unecoopération internationale effective.La mise en oeuvre de la CIDE dans l’ordre juridique libyen pose encore desinconvénients. Les restrictions socioculturelles conduisent à de multiples conflits entre lesnormes internationales et celle du droit musulman. Malgré des actions pour améliorer lasituation il en reste de trop nombreuses à réaliser afin que les enfants de notre payspuissent être considérés avec égalité et comme ceux des autres pays.

Au lendemain de la révolution du 17 février 2011, le secteur médiatique libyen a connu une remarquable mutation. Un nouvel ordre médiatique privé s’est installé dans le pays, laissant penser que les différents moyens de médias audio-visuels et écrits avaient enfin intégré le monde de la liberté d’expression. Cependant, depuis le début de la crise politique en 2014, qui a entraîné l’effritement des institutions de l’État, y compris celles du secteur médiatique, la pratique des médias ainsi que le pluralisme des médias ont subi de plein fouet les conséquences de cette crise. Les médias libyens sont passés du contrôle de l’État à l’influence excessive de la tribu, de la région et de l’idéologie.En revanche, pendant la crise du dualisme institutionnel, la scène médiatique a été marquée par des dizaines de crimes et d’agressions contre les journalistes, notamment des meurtres, des tentatives de meurtres, des enlèvements, des actes de torture, des arrestations et des violences physiques. Les sièges de nombreux médias ont également été pris pour cibles d’attaques de groupes armés. De plus, les journalistes sont toujours confrontés à des risques juridiques en raison des lois émises par les gouvernements rivaux du pays. De nombreux journalistes ont été agressés physiquement, arrêtés arbitrairement, harcelés et enlevés par les forces gouvernementales dans l’est et l’ouest du pays. Dans ces conditions, on ne pouvait plus parler d’environnement favorable pour le pluralisme médiatique.