Photo de Anne-Charlotte Martineau

Anne-Charlotte Martineau

Chargé de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Centre de Théorie et Analyse du Droit — CTAD
Centre National de la Recherche ScientifiqueCentre de Théorie et Analyse du Droit
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
25 nov. 2025 · Amiens
Journée d'étude
Anatomie d'une dissolution
20 mai 2025 · Nanterre
Table ronde
Idées de travail et loisir pour notre civilisation
7 mars 2025 · Paris
Journée d'étude
50 ans du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques
20 déc. 2024 · Bruxelles - Belgique
Atelier
La traite négrière de Salamanque à Bordeaux
26 sept. 2023 · Bordeaux
Journée d'étude
Du droit international et des femmes
12 avr. 2022 · Nanterre
Journée d'étude
Du droit international et des femmes
12 avr. 2022 · Nanterre

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Une analyse critique du débat sur la fragmentation du droit international, soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Emmanuelle Jouannet présidée par Michel Troper, membres du jury : Olivier Corten (Rapp.), Martti Koskenniemi (Rapp.), Hélène Ruiz Fabri   

    Cette thèse cherche à analyser de manière critique le débat sur la fragmentation du droit international tel qu'il est apparu à la fin des années 1990. Débattre de la fragmentation, c'est débattre du sort réservé au droit international en raison de la prolifération des institutions et des modes de pensée spécialisés. De l'extérieur, le droit international public semble dépassé par les structures dynamiques et informelles de gouvernance privée tandis que de l'intérieur, la croissance continue de ses branches spécialisées pose la question de savoir s'il existe encore un tronc commun ou un noyau dur autour duquel la discipline serait unifiée. Du point de vue interne, donc, la multiplication des règles et des institutions spécialisées l'ont perçue comme un danger qui doit -et qui peut- être évité, tant et aussi longtemps que l'on assure la cohérence ou l'unité d'interprétation du droit international général et de ses branches spécialisées, travail qui incombe à la dogmatique juridique ainsi qu'à la pratique juridictionnelle. Du point de vue externe, l'apparition des régimes de régulation fonctionnels témoigne plus simplement de l'impact de la mondialisation sur le droit (international) et de la façon dont celui-ci s'adapte à celle-là au travers de nouveaux processus déformalisés de juridisation. L'objectif de cette thèse est de montrer qu'aucune des positions ne peut l'emporter de manière décisive sur les autres, de comprendre pourquoi et d'analyser les conséquences de cette indétermination.

  • Ouvrages

    Anne-Charlotte Martineau (dir.), La traite négrière vue par l'École de Salamanque: XVIe siècle, Institut des études, de la recherche sur le droit et la justice, 2023, Rapport de recherche, 290 p. 

    Anne-Charlotte Martineau, Le débat sur la fragmentation du droit international: une analyse critique, Bruylant, 2015, Collection de droit international, 584 p. 

    Anne-Charlotte Martineau, Les juridictions pénales internationalisées: un nouveau modèle de justice hybride ?, A. Pédone, 2007, Perspectives internationales, 300 p. 

  • Comptes rendus

    Anne-Charlotte Martineau, Rosario Huesa Vinaixa, Karel Wellens, dir. L'influence des sources sur l'unité et la fragmentation du droit international, 2006, Montréal : Société québécoise de droit international, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 489-494  

    Martineau Anne Charlotte. Rosario Huesa Vinaixa, Karel Wellens, dir. L'influence des sources sur l'unité et la fragmentation du droit international, 2006. In: Revue Québécoise de droit international, volume 20-1, 2007. pp. 489-494.

  • Communications

    Anne-Charlotte Martineau, « La normativité au féminin : entre rigueur et latitude du droit », le 31 mars 2026 

    Colloque organisé par l'Association Française des Jeunes Historiens du Droit, avec le soutien financier du Laboratoire Dante, USVQ, de l'Institut Jean Gaudemet, Université Paris Panthéon-Assas, l'OMIJ, Université de Limoges, le Centre de recherche Antoine Favre, Université Savoie-Mont Blanc et l'IDHES

    Anne-Charlotte Martineau, « Monique Chemillier-Gendreau, une bâtisseuse d'un droit commun ? », le 30 mars 2026 

    Conférence-débat organisée par Isabelle Fouchard et Kathia Martin-Chenut - Centre de droit comparé et internationalisation du droit, ISJPS, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/CNRS et Florian Couveinhes-Matsumoto - Centre de Théorie et d’Analyse du Droit – CTAD, ENS/Paris Nanterre/CNRS

    Anne-Charlotte Martineau, « Histoire schématique de l’arbitrage sur les six continents / A Brief History of Arbitration Across Six Continents », le 26 mars 2026 

    Conférence organisée par la section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée sous la direction scientifique de Béatrice Castellane, Carine Becharef Jallamion et Mikaël Schinazi

    Anne-Charlotte Martineau, « Ateliers d’histoire du droit colonial 2025-2026 - Des mots de la colonisation : ruptures, continuités… impossible synchronie », le 21 janvier 2026 

    Ateliers organisés sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Professeur, DCS, Nantes Université, Membre Junior IUF 2025 et Dominique Taurisson-Mouret, Ingénieure de recherche CNRS, GEOLAB UMR 6042, Université de Limoges.

    Anne-Charlotte Martineau, « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », le 25 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CURAPP-ESS, UPJV sous la responsabilité scientifique de Lucie Delabie et Mouloud Boumghar, enseignants-chercheurs, UPJV, CURAPP-ESS

    Anne-Charlotte Martineau, « Droit international et Sud global, pratiques discours, critiques », le 13 octobre 2025 

    Journée de lancement du cycle de séminaire "Droit international et sud global, pratiques discours, critiques" organisé par le CTAD, Université paris-Nanterre avec la Harvard Law School, le CESSMA, l'UM6P et l'Universitad dei Rosario.

    Anne-Charlotte Martineau, « Anatomie d'une dissolution », le 20 mai 2025 

    Journée d’étude organisée par le CTAD, CNRS, Université Paris-Nanterre

    Anne-Charlotte Martineau, « Idées de travail et loisir pour notre civilisation », le 07 mars 2025 

    Table ronde organisée par le CTAD, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Luisa Brunori et Jean-Louis Halpérin

    Anne-Charlotte Martineau, « 50 ans du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques », le 20 décembre 2024 

    Journée d’études organisée par l'UC Louvain, Université Saint Louis de Bruxelles

    Anne-Charlotte Martineau, « La traite négrière de Salamanque à Bordeaux », le 26 septembre 2023 

    Neuvième édition des rendez-vous mensuels intitulés "Arrêt sur recherche" organisé par l'IERDJ

    Anne-Charlotte Martineau, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023 

    Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.

    Anne-Charlotte Martineau, « Rethinking Race, the Colonial and the Postcolonial in Contemporary France », le 13 décembre 2022 

    Organisé pour Droit et Société par Leora Auslander, University of Chicago ; Abdellali Hajjat, Université Libre de Bruxelles ; Silyane Larcher, CNRS / IRIS et Lionel Zevounou, Université Paris Nanterre

    Anne-Charlotte Martineau, « Du droit international et des femmes », le 12 avril 2022 

    Organisée par Franck Latty, CEDIN et Anne-Charlotte Martineau, CTAD, Université Paris Nanterre.

    Anne-Charlotte Martineau, « Les juristes en voyageurs », le 07 octobre 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Luisa Brunori, CNRS / Université de Lille et Laetitia Guerlain, université de Bordeaux / IUF

    Anne-Charlotte Martineau, « Law(s) and International relations : actors, institutions and comparative legislations », le 15 septembre 2021 

    Organisé par Le Studium Loire Valley Institute for Advanced Studies.

    Anne-Charlotte Martineau, « Luis de Molina et l'esclavage africain – Regards croisés », le 04 juin 2021 

    Organisée par Anne-Charlotte Martineau pour le CTAD, Université de Nanterre, CNRS Paris

    Anne-Charlotte Martineau, « Sous le feu de la critique », le 01 avril 2021 

    Organisée par l’Université Paris Nanterre, Centre de théorie et Analyse du droit

    Anne-Charlotte Martineau, « Introduire le droit », le 23 mai 2019 

    Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Marie Ndenga Hagbe, Le rôle du droit international dans la réparation des crimes coloniaux. Le cas de l'exploitation des corps féminins, soutenue en 2025 à Paris 10 

    En mobilisant des approches critiques, notamment tiers-mondistes, encore peu utilisées en France, cette thèse analyse le rôle du droit international dans la réparation des crimes coloniaux. Comme le souligne Emmanuelle Tourme-Jouannet, le droit international a « toujours été la projection à l'international des valeurs et des intérêts des acteurs dominants de la société internationale, tout en étant utilisé par les mouvements de résistance à cet ordre dominant ». Doté d'une figure de Janus, il a contribué à la mise en place de systèmes de domination tout en pouvant devenir un instrument de réparation des inégalités et des injustices structurelles qui en ont découlé. En adoptant une perspective sexo-spécifique, cette recherche interroge la manière dont l'exploitation des corps féminins peut être appréhendée comme un concept du droit international En partant d'études de cas, cette thèse vise à enrichir les débats contemporains sur les réparations grâce à un angle d'approche novateur.

    Jérémiah Vervoort, Le rôle du droit pénal dans l'appréhension de la colonisation belge et ses réparations, soutenue en 2024 à Paris 10 en co-direction avec Damien Scalia 

    L'objectif de la recherche réside dans l'analyse du rôle que le droit pénal serait susceptible de jouer dans l'appréhension de la colonisation belge et ses réparations. Ancrée dans une réalité sociale en mouvement, la recherche n'a pas pour objet l'ouverture de procès à l'encontre de personnes ayant participé à la colonisation mais bien d'analyser si le droit pénal peut jouer un rôle dans les réparations et l'écriture encore inachevée du passé colonial. De manière plus spécifique, trois objectifs particuliers sont poursuivis par la présente recherche : 1. Interroger la qualification de actes posés pendant la colonisation au regard des principes de légalité et d'intertemporalité ; 2. Interroger les responsabilités et les réparations en droit pénal ; 3. Œuvrer scientifiquement au débat sociétal sur le passé colonial belge et plus largement, à l'entreprise de réconciliation.

    Arthur Steger-kicinski, Le droit international face aux violences commises contre les personnes LGBTQI+. Les limites de l'approche genrée des situations de violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, soutenue en 2022 à Paris 10 en co-direction avec Marina Eudes 

    Il est établi, à l'heure actuelle, que la majorité des victimes de conflits armés dans le monde est composée de personnes civiles. Parmi elles, les personnes se définissant comme étant LGBTQI+ sont souvent invisibilisées selon divers rapports officiels internationaux. Que ce soit en Tchétchénie, en Colombie, au Cambodge, en Afghanistan ou encore en Ukraine, différents acteurs institutionnels et de la société civile alertent quant à la vulnérabilité accrue de ce groupe. Or, la prise en compte des variables du genre et/ou de l'identité sexuelle des personnes victimes de conflit armé n'est que très timidement prise en compte dans le droit international contemporain. Tant le droit conventionnel pertinent (droit international humanitaire, droit international pénal, droit du maintien de la paix, droit international de l'asile, et droit international des droits de l'homme) que sa mise en œuvre par les organes internationaux (le Conseil de sécurité des Nations Unies par exemple) ou nationaux (comme les organes nationaux chargés de l'asile) démontrent le caractère binaire et sexo-centré des protections offertes durant ou en réponse aux persécutions facilitées par le conflit armé. Binaire dans la mesure où le droit international est structurellement fondé sur une série d'oppositions (licite/illicite, actif/passif, public/privé, etc.). Sexo-centré dans la mesure où la binarité du droit international ici visée concerne l'opposition de principe entre homme-acteurs-agressifs/femmes-victimes-pacifistes : la notion de genre n'est ici entendue qu'en sa seule dimension prétenduement biologique, renvoyant soit au « sexe masculin », soit au « sexe féminin ». Sur le plan normatif, la résultante principale de ce constat s'illustre dans le fait que les protections offertes par le droit international aux victimes de conflits armés, dès lors qu'intervient la variable du « genre » (entendue strictement), ne reposent que sur le sexe de ces dernières (voir par exemple les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives aux violences sexuelles liées aux conflits armés). Sont ainsi occultés tous les aspects performatifs du genre qui, dans son sens large, dépasse toute division duale et stricte fondée sur les modèles « hétérosexualité/homosexualité » ou « homme/femme ». Ce paradigme sexo-centré du droit international relatif aux conflits armés a pour principale conséquence l'invisibilisation, cette fois-ci juridiquement, des minorités de genre comme victimes spécifiques des conflits armés en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre. Comment, au regard de ces constats et de l'actualité récurrente des persécutions commises à l'encontre des minorités de genre en période de conflits armés, interpréter les lacunes du droit international en la matière à se saisir de cette question ? L'étude propose ainsi d'interroger les tenant et les aboutissants de la délimitation hypothétique d'un statut aux personnes issues d'une minorité de genre, ce en prenant pour terrain d'étude l'analyse des principales conventions internationales en la matière, ainsi que la position des institutions (internationales comme nationales) chargées de les mettre en œuvre.

  • Membre du jury

    Pénélope Dufourt, Penser le droit à l’éducation aux droits humains au XXIe siècle : pour une épistémologie juridique de la complexité, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Edwige Chirouter présidée par Albane Geslin, membres du jury : Alexandre Viala (Rapp.), Camille Roelens   

    L’« éducation aux droits humains » (EDH) réfère à l’ensemble des pratiques éducatives qui ont pour objet de transmettre des connaissances, d’acquérir des valeurs ainsi que des compétences qui sont relatives aux droits humains et à leur protection. Dès les années 1990, les Nations Unies ont tenté de canoniser l’EDH en une formation pédagogique universelle par le biais de manuels pédagogiques dédiés. Face à ce constat, cette thèse vise à analyser les fondements épistémologiques sur lesquels repose la construction progressive d’une politique éducative mondiale d’éducation aux droits humains, devenue un droit aux prétentions pluralistes (DNUEDH, 2011). Il s’agit d’interroger les implications politiques d'une tentative d'institutionnalisation d'un modèle d'enseignement du droit international des droits humains (DIDH) par les instances internationales. Or, l’analyse critique de ce nouveau droit est sans équivoque : si le DIDH porte un discours de protection des droits et libertés et d’émancipation, il s’inscrit pour autant au sein d’un ordre juridique dont les principales caractéristiques formelles sont héritées de la culture juridique occidentale. Ainsi, en prenant au sérieux les risques de colonialité du droit à l’EDH, ce travail vise à interroger la façon dont il peut être envisageable de continuer à croire, au XXIe siècle, en un projet qui consisterait à vouloir promouvoir une éducation cosmopolite pour le genre humain. Ce travail propose une conceptualisation théorique du droit à l’EDH comme droit à la « résistance épistémique » qui permet de dévoiler l’existence d’un postulat éthique au fondement d’une visée de décolonialité du droit international. Notre proposition consiste à mettre la pratique du dialogue philosophique (PDP) au cœur d’une reconceptualisation du droit à l’EDH. Cette modalité pédagogique s’appuie sur une épistémologie de la complexité qui reconnaît, d’une part, la dimension affective et faillible de la rationalité humaine et, d’autre part, l’importance du processus délibératif. En cela, les PDP s’apparentent à une éducation de la raison pratique qui semblent être une réponse pédagogique très exigeante à la crise de l’universalisme et de l’autorité du droit et des sciences modernes de notre époque. En s’intéressant au problème tant politique qu’épistémologique posé par le droit à l’EDH et en s’appuyant sur les apports des éthiques du care et des PDP à la mise en œuvre d’une éducation pluraliste et non relativiste, cette thèse contribue à penser les répercussions de la philosophie de l’éducation pour l’enseignement du droit.