Coll. Au fil du débat, 272 p.
ISBN : 978-2-7013-1885-1

Présentation de l’éditeur

Le droit des collectivités territoriales n’échappe pas à l’influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d’autant plus souhaitable qu’il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales.

L’originalité de cet ouvrage, issu d’un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d’appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d’aller au-delà, en s’intéressant notamment aux pays d’Amérique latine ou d’Afrique du Nord.

La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l’État unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l’émergence d’un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l’inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales « sur mesure » avec un mode de fonctionnement de type fédératif.

Ces tendances peuvent être constatées dans des États aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l’on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d’un pays à l’autre, chacune d’elles fait l’objet d’évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d’aspirations citoyennes qui lui sont propres.

Dans tous les cas cependant, comme l’illustrent les différentes contributions composant l’ouvrage, si l’idée d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.

Table des matières

Avant-propos, Gilles J. Guglielmi

Partie 1. La remise en cause des États unitaires centralisés

Chapitre 1. Les États d’Europe centrale et orientale

Introduction, Anne Gazier

La décentralisation en République de Serbie : entre appréhension et résignation, Sandra Gajic

La constitutionnalisation de la décentralisation en Bulgarie et en Roumanie, Victoria Chiu

Chapitre 2. Les États unitaires d’Amérique latine

Le droit constitutionnel des collectivités territoriales dans les États unitaires d’Amérique latine, Alexis Le Quinio

Partie 2. L’émergence du droit constitutionnel local

Chapitre 1. Un droit constitutionnel local émergent

Les collectivités territoriales dans la Constitution marocaine : naissance du droit constitutionnel local, Amal Mecherfi

Constitution et local government en Irlande : histoire d’une difficile rencontre, Franck Durand

Chapitre 2. Un droit constitutionnel local absent ?

Le droit constitutionnel des collectivités territoriales au Royaume-Uni : devolution et local government, Alexandre Guigue

Partie 3. L’approfondissement de la décentralisation

Chapitre 1. Des réticences à décentraliser

La dimension constitutionnelle des collectivités territoriales en Algérie, Chabane Benakezouh

Chapitre 2. Des États unitaires décentralisés

Droit constitutionnel des collectivités territoriales au Portugal, José Manuel Sérvulo Correia

Le droit constitutionnel de l’administration locale en Grèce, Vassiliki Kapsali

Partie 4. L’accompagnement de la fédéralisation et de la régionalisation

Chapitre 1. Les États fédéraux

Le droit constitutionnel allemand des collectivités territoriales, Michel Fromont

Le droit constitutionnel des collectivités territoriales dans les États fédéraux latino-américains, Carolina Cerda-Guzman

Chapitre 2. Les États régionaux et d’autonomie

L’Italie, un État régional sous tutelle juridictionnelle, Franck Laffaille

De l’indétermination des fondements de l’État des autonomies au droit constitutionnel de l’État des autonomies, Hubert Alcaraz

Conclusion, Julien Martin

Les auteurs

Gilles J. Guglielmi (dir.)
Membre du Centre de droit public comparé et professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, il y enseigne le droit du service public et des contrats publics. Il dirige également le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales.

Julien Martin (dir.)
Professeur agrégé de droit public et codirecteur du Master 2 Droit processuel à l’université de La Rochelle, il est également membre associé du Centre de droit public comparé de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Hubert Alcaraz
Maître de conférences en droit public (HDR) à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

Chabane Benakezouh
Professeur à la faculté de droit de l'université d'Alger 1.

Carolina Cerda-Guzman
Maître de conférences à l'université Montpellier 3 Paul-Valéry.

Victoria Chiu
Docteur en droit public et chargée d'enseignement à l’université de Toulon.

Franck Durand
Maître de conférences (HDR) à l’université de Reims Champagne-Ardenne et directeur de l’IPAG de Reims.

Michel Fromont
Professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancien professeur des universités allemandes.

Sandra Gajic
Doctorante en droit public à l’université de Bordeaux et consultante juridique et fiscale.

Anne Gazier
Maître de conférences en droit public (HDR) à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense.

Alexandre Guigue
Maître de conférences en droit public à l’université de Savoie Mont Blanc.

Vassiliki Kapsali
Docteur en droit à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et avocate au Barreau de Thessalonique.

Franck Laffaille
Professeur de droit public à la faculté de droit de l’université Paris 13, CERAP – Sorbonne/Paris/Cité.

Alexis Le Quinio
Maître de conférences à l’université de Toulon.

Amal Mecherfi
Professeur à l’université Mohammed V – Rabat.

José Manuel Sérvulo Correia
Professeur émérite de la faculté de droit de l’université de Lisbonne et membre de la société d’avocats Sérvulo & Associados.

Cet ouvrage est issu des travaux d’un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.