Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts pubs et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier

L’administration du droit de la concurrence nécessite une traduction juridique du raisonnement économique. Celui-ci se trouve intériorisé par le droit et devient dépendant des exigences qui lui sont propres. L’analyse économique est d’abord requise pour fixer les conditions d’applicabilité des règles de concurrence. Elle permet de caractériser les faits de la vie des affaires et de sérier les phénomènes dont dépend leur mise en œuvre. La traduction de la matière économique a ensuite une incidence sur le fondement des règles de concurrence. Le droit procède à une évaluation des comportements d’entreprise qui intègre des données relevant de l’utilité collective des pratiques en cause. Le recours à l’analyse économique permet aux organes d’application du droit de mesurer la pertinence des choix qu’ils effectuent. L’économiste prête son outillage intellectuel pour évaluer l’intérêt des procédés mis au point et le bien-fondé des objectifs poursuivis au regard de leur intérêt collectif.

Journée d'hommage organisée par le Centre de recherches sur le droit public, Université Paris Nanterre, suivie de la remise du prix Michel Bazex du meilleur article en droit public des affaires.

Organisée par l'Association des Publicistes Palois, en partenariat avec Pau Droit Public et l'IE2IA

Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne