Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances en gestion des ressources humaines requises pour les concours de la fonction publique Il comporte 60 fiches regroupées en 15 chapitres qui permettent de maîtriser les fondamentaux en gestion des ressources humaines, en droit du travail (concours de catégorie B) et en droit de la fonction publique (concours des catégories A et B)Les chapitres 1 à 4 (fiches 1 à 15) présentent la gestion des ressources humaines dans ses différentes composantes, qu'il s'agisse des indicateurs de gestion sociale, des politiques de l'emploi et du recrutement ou des enjeux en termes de temps de travail et de santé au travailLes chapitres 5 à 8 (fiches 16 à 31) concernent notamment les candidats des concours de catégorie B Ils abordent les notions essentielles du droit du travail, en particulier le rôle du contrat de travail, le dialogue social, le parcours professionnel et les conditions de travailLes chapitres 9 à 15 (fiches 32 à 60) correspondent plus spécifiquement aux concours de catégorie A Les principes généraux de la fonction publique y sont présentés ainsi que l'ensemble des notions clés à maîtriser

Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. La matière n'est ni plus difficile, ni plus technique, ni moins intéressante que les autres disciplines juridiques. Le droit constitutionnel n'est pas plus facile, il fait juste appel à des notions qui nous sont plus familières : le Gouvernement, le Parlement, le référendum sont autant de notions connues à défaut d'être maîtrisées. L'apprentissage en est facilité. Inversement, les finances publiques reposent sur des notions a priori inconnues : budget annexes, comptable public, sincérité financière. Autant de concepts à comprendre avant d'intégrer le droit qui les régit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs. Il vise une présentation globale de la matière. Pour autant, cet ouvrage propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage.

Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation.Ce manuel vise une présentation globale de la matière. Pour autant, il propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage !Il s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs

Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d’une injuste réputation.Ce manuel vise une présentation globale de la matière. Pour autant, il propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l’apprentissage !Il s’adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu’à ceux préparant des concours administratifs.Sommaire : Pages de début (p. 1-2)| Avant-propos (p. 3-4)| Présentation (p. 5-7)| Chapitre 1. Les deniers publics (p. 9-74)| Chapitre 2. Les acteurs du phénomène financier (p. 75-129)| Chapitre 3. Le cadre juridique du phénomène financier (p. 131-164)| Bibliographie relative à la partie consacrée au « phénomène financier » (p. 165-166)| Présentation (p. 167-168)| Chapitre 1. Présentation des lois de finances (p. 169-207)| Chapitre 2. La dynamique des lois de finances (p. 209-257)| Chapitre 3. Le contrôle des lois de finances (p. 259-296)| Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances de l’État » (p. 297)| Présentation (p. 299-300)| Chapitre 1. Des finances marquées par des relations financières multiples et la recherche d’une plus grande autonomie financière (p. 301-337)| Chapitre 2. Les caractéristiques des budgets locaux (p. 339-408)| Chapitre 3. De la présentation statique des comptes des collectivités territoriales à la présentation dynamique du budget (p. 409-454)| Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances locales » (p. 455-457)| Présentation (p. 459-463)| Chapitre 1. Le poids des finances sociales (p. 465-515)| Chapitre 2. Présentation statique des lois de financement de la Sécurité sociale (p. 517-547)| Chapitre 3. Présentation dynamique : la loi de financement de la Sécurité sociale en mouvement (p. 549-588)| Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances sociales » (p. 589-590)| Liste des abréviations utilisées (p. 591-596)| Index (p. 597-606)| Pages de fin (p. 607-626).

Cet ouvrage propose l’ensemble des connaissances en gestion des ressources humaines requises pour les concours de la fonction publique Il comporte 60 fiches regroupées en 15 chapitres qui permettent de maîtriser les fondamentaux en gestion des ressources humaines, en droit du travail (concours de catégorie B) et en droit de la fonction publique (concours des catégories A et B)Les chapitres 1 à 4 (fiches 1 à 15) présentent la gestion des ressources humaines dans ses différentes composantes, qu’il s’agisse des indicateurs de gestion sociale, des politiques de l’emploi et du recrutement ou des enjeux en termes de temps de travail et de santé au travailLes chapitres 5 à 8 (fiches 16 à 31) concernent notamment les candidats des concours de catégorie B Ils abordent les notions essentielles du droit du travail, en particulier le rôle du contrat de travail, le dialogue social, le parcours professionnel et les conditions de travailLes chapitres 9 à 15 (fiches 32 à 60) correspondent plus spécifiquement aux concours de catégorie A Les principes généraux de la fonction publique y sont présentés ainsi que l’ensemble des notions clés à maîtriserSommaire : Pages de début (p. 1-11)| Remerciements (p. 13)| Propos introductifs (p. 15-19)| Présentation (p. 23-24)| Fiche 1. Historique de la gestion des ressources humaines (p. 25-28)| Fiche 2. Définition et enjeux de la GRH (p. 29-31)| Fiche 3. Organisation de la fonction RH (p. 32-35)| Fiche 4. Management des équipes (p. 36-39)| Présentation (p. 41-42)| Fiche 5. Terminologie employée (p. 43-45)| Fiche 6. Répertoires des métiers dans la fonction publique (IRA) (p. 46-49)| Fiche 7. Indicateurs de gestion sociale (p. 50-51)| Fiche 8. Instruments globaux (p. 52-57)| Présentation (p. 59-60)| Fiche 9. Définition des besoins et modes de recrutement (p. 61-64)| Fiche 10. Adaptation des ressources humaines aux besoins des organisations (p. 65-67)| Fiche 11. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (p. 68-75)| Présentation (p. 77-78)| Fiche 12. Principales missions RH (p. 80-83)| Fiche 13. Temps des organisations et temps de travail (p. 84-85)| Fiche 14. Coûts salariaux (p. 86-90)| Fiche 15. Santé, sécurité et conditions de travail (p. 91-96)| Présentation (p. 99-100)| Fiche 16. Sources du droit du travail (SA/SAENES) (p. 101-102)| Fiche 17. Négociations et conventions collectives d’entreprise (SA/SAENES) (p. 103-104)| Fiche 18. Contrat de travail (SA/SAENES) (p. 105-107)| Fiche 19. Recrutement de salariés (SA/SAENES) (p. 108-111)| Fiche 20. Conseils des prud’hommes (SA/SAENES) (p. 112-113)| Présentation (p. 115-116)| Fiche 21. Représentation des salariés et droit syndical (SA/SAENES) (p. 118-121)| Fiche 22. Grève des salariés (SA/SAENES) (p. 122-123)| Fiche 23. Comité d’entreprise (SA/SAENES) (p. 124-126)| Fiche 24. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (SA/SAENES) (p. 127-130)| Présentation (p. 131-132)| Fiche 25. Droit et obligations de salariés (SA/SAENES) (p. 133-135)| Fiche 26. Salaires (SA/SAENES) (p. 136-138)| Fiche 27. Évaluation, formation et évolution professionnelles des salariés (SA/SAENES) (p. 139-141)| Fiche 28. Départ du salarié (SA/SAENES) (p. 142-145)| Présentation (p. 147-148)| Fiche 29. Temps de travail (SA/SAENES) (p. 149-151)| Fiche 30. Obligations relatives à la santé et la sécurité des salariés (SA/SAENES) (p. 152-155)| Fiche 31. Protection en cas d’altération de la santé (SA/SAENES) (p. 156-159)| Présentation (p. 163-166)| Fiche 32. Sources du droit de la fonction publique (IRA) (p. 165-169)| Fiche 33. Catégories d’agents dans la fonction publique (IRA) (p. 170-173)| Présentation (p. 175-177)| Fiche 34. Libertés et protection des agents (IRA) (p. 178-183)| Fiche 35. Obligations professionnelles (IRA) (p. 184-189)| Fiche 36. Déontologie (IRA) (p. 190-194)| Fiche 37. Discipline (IRA) (p. 195-199)| Fiche 38. Responsabilité civile et pénale des agents publics (IRA) (p. 200-203)| Présentation (p. 205-206)| Fiche 39. Accès aux emplois publics (IRA) (p. 207-212)| Fiche 40. Recrutement de fonctionnaires par concours (IRA) (p. 213-217)| Fiche

Cette étude a pour objet de clarifier la situation juridique des agents non titulaires de la fonction publique de l'état. Sont successivement abordées les questions relatives à la qualification et au régime de ces agents. Première partie : la qualification les agents non titulaires sont des agents de droit public (étude des critères servant à déterminer la qualité d'agent public). Soumis au droit public et pour certaines dispositions au droit du travail l'élaboration des règles relève du pouvoir règlementaire et ne peut être rattachée au pouvoir législatif au titre des principes fondamentaux du droit du travail (article 34 de la constitution). Le caractère impératif de la règle de droit public a pour effet de limiter considérablement la portée des éléments conventionnels de la relation de travail (au plan collectif ou individuel) en excluant toute dérogation (y compris au titre du principe de faveur). Deuxieme partie : le régime de ces agents se distingue de celui des salariés du secteur privé en situation précaire, en raison de la présence de deux éléments a priori contradictoires : la précarité et certaines règles caractéristiques d'une relation de travail à durée indéterminée. Sont étudiées les modalités d'engagement des agents (recrutement et renouvellement), les droits et obligations des agents et enfin la cessation des fonctions (démission, licenciement, non renouvellement, titularisation, retraite).

Retraçant les mutations des rémunérations des fonctionnaires depuis les années 1980, l’étude s’attache à expliquer l’évolution de l’architecture des rémunérations dans la fonction publique d’État. Celle-ci a subi une double évolution liée, d’une part, à la cristallisation de certaines composantes (grille indiciaire, éventail hiérarchique, valeur du point de la fonction publique), d’autre part, au développement des rémunérations accessoires dans la rémunération totale. Ce changement renforce l’individualisation des rémunérations et n’est pas sans conséquence sur le niveau des pensions de retraite.Les politiques salariales s’avèrent peu ambitieuses tant sur le plan des perspectives indiciaires que de la durée des carrières, qui s’est allongée. Elles n’ont pas empêché la dégradation des débuts de carrière par rapport au Smic. En définitive, elles sont le résultat d’une politique budgétaire tendant à limiter les coûts salariaux.

Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre - 8ème séance sous la direction scientifique de Carole Moniolle

Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Carole Moniolle, Maître de Conférences

6e séance du Cycle de conférences autour de l’emploi public organisé par le CRDP, Université Paris Nanterre? sous la direction scientifique de Carole Moniolle.

Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre

4e conférence du cycle organisé par le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Carole Moniolle.

3e séance du cycle "L'emploi public questionné. L’emploi public saisi par les finances publiques", conférences autour de l’emploi public organisées par Carole Moniolle, Maîtresse de conférences

2e séance de « L’emploi public questionné. L’emploi public saisi par les finances publiques », cycle de conférences autour de l’emploi public organisé par Carole Moniolle, Maîtresse de conférences.

Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre dans le cadre du cycle "Conférences autour de l’emploi public" sous la direction de Carole Moniolle, Maîtresse de conférences

Conférence organisée par le CRDP et le Master droit public financier, Université Paris-Nanterre

Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

Conférence organisée par le CRDP et le Master de Droit public financier, Faculté de droit, Université Paris-Nanterre

Conférence organisée par le CRDP et le master de droit public financier.

Organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction de Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

Organisé pour l’Université de Montpellier par Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre, dans le cadre du séminaire consacré aux Enjeux de la recomposition des territoires.

À venir

Depuis 10 ans, la santé des fonctionnaires se détériore, du fait de l'apparition de nouvelles technologies, de nouveaux modes d'organisation du travail, du vieillissement des agents, de l'évolution des réglementations, des difficultés de recrutement, des attentes des administrés et des agents. Les questions de santé et de sécurité au travail dans les trois versants de la fonction publique française sont aujourd'hui des préoccupations et des sujets fondamentaux. La souffrance au travail est actuellement un sujet d'actualité dans la fonction publique, car elle est source de risques psychosociaux. Ces risques sont qualifiés de « psychosociaux» car ils sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail. Malgré la signature de plusieurs accords syndicaux le 20 novembre 2009 et le 22 octobre 2013 visant à atteindre une qualité de vie au travail, il apparaît aujourd'hui que les risques psychosociaux sont encore difficiles à traiter et à analyser par les acteurs publics. Cette thèse se penchera donc sur l'analyse des aspects juridiques de la souffrance au travail dans la fonction publique territoriale. Elle s'orientera autour de deux axes de recherche, à savoir premièrement l'analyse des risques psychosociaux et de leurs manifestations et deuxièmement le renforcement de la prévention et de la responsabilité en matière de RPS.

La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche.

L’attention portée par le juge financier aux marchés publics locaux n’est pas nouvelle. Auparavant, avant la création des chambres régionales des comptes en 1982, le contrôle financier des marchés publics locaux était partagé entre la cour des comptes et les trésoriers-payeurs généraux. Mais le système adopté en 1938 était critiqué car le t.p.g. réunissait les deux qualités d’agent de contrôle et de responsable subsidiaire des irrégularités qu’il découvrait. Ce système n’apparaissait plus compatible avec les principes introduits par la loi de décentralisation du 2 mars 1982 qui créa les CRC auxquelles était transféré le contrôle des marchés publics locaux. En 1982, trois missions traditionnelles avaient été confiées aux CRC dans le domaine des marchés publics: le jugement des comptes, l’examen de la gestion et le contrôle budgétaire. Á la suite d’une réforme législative opérée par la loi du 6 février 1992, une quatrième attribution leur avait été confiée : l’examen des conventions relatives aux marchés publics et aux dsp. Longtemps, les magistrats financiers, faute de temps et de moyens ont toujours privilégié le contrôle de la régularité de la passation et de l’exécution des marchés publics au détriment du contrôle de leur qualité (efficacité). Pour s’adapter à la nouvelle dynamique de la gestion publique locale, les magistrats des CRC se rapprochent, aujourd’hui, des méthodes anglo-saxonnes qui analysent la qualité de la gestion au travers de trois critères, dits des « trois e » : économie, efficience et efficacité. Si le contrôle de la régularité des marchés publics reste indispensable, il doit désormais être associé au contrôle de la performance et des résultats.

En France, le statut général des fonctionnaires, symbole du pacte républicain, porté sur les fonts baptismaux aux lendemains de la libération, est considéré comme un monument « sacré », intouchable parce que faisant le trait d'union entre les services publics, laboratoire de mise en œuvre de l'intérêt général, et les fonctionnaires. Cette sacralisation de l'édifice statutaire s'est très vite observée dans la plupart des pays africains francophones au sud du Sahara, dont le Togo, ancien territoire placé sous mandat français, qui a fait le choix fort, aux lendemains de son accession à la souveraineté internationale de calquer, son modèle de fonction publique sur celui de son ex-métropole.En dépit des divergences politiques, économiques et culturelles très manifestes entre les deux pays, leurs fonctions publiques sont symétriquement confrontées à une double crise : une crise de « l'esprit du fonctionnaire », traduite par l'affaiblissement des valeurs du service public, la démobilisation des agents publics autour des ambitions communes du service public et l'amenuisement de leur sens de responsabilité ; mais également une crise gestionnaire, caractérisée par des rigidités et les lourdeurs dans la gestion des carrières. Face à ces crises, imputables dans une certaine mesure aux statuts généraux ainsi qu'aux modes de gestion dépassée qu'ils mettent en place, les pouvoirs publics français et togolais ont engagé des projets de réformes visant, d'une part, à construire un nouvel esprit du service public et, d'autre part, à faire évoluer la gestion des fonctionnaires vers une véritable gestion de ressources humaines, similaire à celle en vigueur dans le secteur marchand. Si, en conséquence, les réformes initiées ici et là ont non seulement affermi la dimension « sacerdotale » des fonctions publiques mais également fait émerger des modèles de pilotages concurrents qui bouleversent, en profondeur, les équilibres des statuts généraux et leur modèle de carrière, ces réformes restent largement trop insuffisantes, laissant encore les fonctions publiques dans le collimateur des politiques et des élites néolibérales. Mais, derrière le bilan mitigé des réformes statutaires de ces dernières décennies, se cache en réalité une autre problématique, celle de la stratégie réformiste utilisée par les pouvoirs publics français et togolais pour réformer les matières statutaires.