Carole Moniolle

Maîtresse de conférences HDR
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Recherches sur le Droit Public
Spécialités :
Droit public ; Finances publiques ; Fiscalité ; Fonction publique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-présidente des relations humaines et sociales - Université Paris Nanterre
  • THESE

    Les agents non titulaires de la fonction publique d'État : entre précarité et pérennité, soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Pierre Rodière 

  • Carole Moniolle, Manuel Tirard, Sébastien Kott, Anne-Claire Dufour, Finances publiques, 4e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2023, 100 % droit, 605 p.    

    "Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. La matière n'est ni plus difficile, ni plus technique, ni moins intéressante que les autres disciplines juridiques. Le droit constitutionnel n'est pas plus facile, il fait juste appel à des notions qui nous sont plus familières : le Gouvernement, le Parlement, le référendum sont autant de notions connues à défaut d'être maîtrisées. L'apprentissage en est facilité. Inversement, les finances publiques reposent sur des notions a priori inconnues : budget annexes, comptable public, sincérité financière. Autant de concepts à comprendre avant d'intégrer le droit qui les régit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs. Il vise une présentation globale de la matière. Pour autant, cet ouvrage propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage"

    Carole Moniolle, Anne-Claire Dufour, Sébastien Kott, Finances publiques, 3e éd., Ellipses et Cairn, 2023, 632 p.  

    Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. La matière n'est ni plus difficile, ni plus technique, ni moins intéressante que les autres disciplines juridiques. Le droit constitutionnel n'est pas plus facile, il fait juste appel à des notions qui nous sont plus familières : le Gouvernement, le Parlement, le référendum sont autant de notions connues à défaut d'être maîtrisées. L'apprentissage en est facilité. Inversement, les finances publiques reposent sur des notions a priori inconnues : budget annexes, comptable public, sincérité financière. Autant de concepts à comprendre avant d'intégrer le droit qui les régit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs. Il vise une présentation globale de la matière. Pour autant, cet ouvrage propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage !

    Carole Moniolle (dir.), Les contractuels de la fonction publique, 2e éd., Éditions Weka et Isiprint, 2022, Ressources humaines, 297 p.   

    Carole Moniolle, La gestion des ressources humaines en 25 leçons: catégories A et B, Ellipses et Numérique Premium, 2021 

    Carole Moniolle, La gestion des ressources humaines en 25 leçons : catégories A et B, 2e éd., Ellipses, 2020, Objectif fonction publique ( Les mémentos ), 395 p. 

    Carole Moniolle, Stéphane Guérard, Carrière et rémunérations des personnels territoriaux, Dalloz, 2019, Dalloz Corpus, 320 p. 

    Carole Moniolle (dir.), Les contractuels de la fonction publique, Éditions Weka et ISI print, 2019, Ressources humaines, 381 p.   

    Carole Moniolle, Stéphane Guérard, Carrière et rémunérations des personnels territoriaux, Dalloz, 2018, Dalloz Corpus 

    Carole Moniolle (dir.), Les contractuels de la fonction publique, Éditions Weka, 2018, Ressources humaines, 393 p.  

    "Les contractuels représentent, de façon structurelle, une part significative des effectifs de la fonction publique. Qu'il réponde à un besoin spécifique en termes de recrutement ou qu'il soit vu comme un levier de maîtrise de la masse salariale, le contrat est un mode de recrutement qui ne peut être considéré comme marginal. Etat, hospitalière ou territoriale, quel que soit le versant de la fonction publique concerné, les 160 fiches de votre service documentaire "Les contractuels de la fonction publique" vous proposent une vision claire, précise et exhaustive du régime juridique applicable aux contractuels (types de recrutement possibles, rédaction du contrat, composantes et évolution de la rémunération, discipline, cessation des fonctions, etc.). Cette nouvelle édition imprimée est une sélection de fiches, dont la plupart ont été mises à jour depuis la dernière édition, qui vous apportera les réponses à toutes les problématiques que vous pouvez rencontrer au quotidien."

    Carole Moniolle (dir.), Les contractuels de la fonction publique, Éditions Weka, 2017, Ressources humaines, 517 p.   

    Carole Moniolle, La gestion des ressources humaines en 60 fiches: catégories A et B, Ellipses, 2016, Objectif fonction publique ( Les mémentos ), 311 p. 

    Carole Moniolle (dir.), Les contractuels de la fonction publique, Éditions Weka, 2015, Les Référentiels ( Ressources humaines ), 505 p. 

    Carole Moniolle, Évolution des modes de rémunérations dans la fonction publique d'Etat,, 2012, 196 p. 

    Carole Moniolle, La gestion des ressources humaines en 16 leçons, Ellipses, 2011, Objectif fonction publique, 256 p. 

    Carole Moniolle, Sébastien Kott, Finances publiques, 2e éd., Ellipses, 2010, Cursus AES, 415 p. 

    Carole Moniolle, Sébastien Kott, Finances publiques, Ellipses, 2007, Cursus AES, 383 p. 

    Carole Moniolle (dir.), Les contractuels: recrutement, conditions matérielles d'exercice, cessation des fonctions, emplois atypiques, Éditions Weka et Impr. Corlet, 2002   

    Carole Moniolle, Francis Kessler, Le droit des retraites dans la fonction publique, Éditions de l'École nationale de la santé publique, 2000, 205 p.   

    Carole Moniolle, Les agents non titulaires de la fonction publique de l'État: entre précarité et pérennité, LGDJ, 1999, Bibliothèque de droit public, 303 p.   

  • Carole Moniolle, préfacier , Recueil 2011 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux: décisions de l'année 2010, la Documentation française, 2011, Recueil de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux, 507 p. 

  • Carole Moniolle, « Le titre 1er du statut général de la fonction publique et l'unité de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 372   

    Carole Moniolle, « Les minima de pension ne doivent pas devenir l'horizon post-professionnel des travailleurs(ses) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 245   

    Carole Moniolle, « La carrière des catégories C aux prises avec le traitement minimum 16.215 EC », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 239   

    Carole Moniolle, « La complétude de l'emploi public interrogée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°11, p. 621   

    Carole Moniolle, « L'évolution du statut des contractuels », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°12, p. 1000   

    Carole Moniolle, « L'évolution de la représentation des personnels dans les conseils supérieurs de la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°30, p. 1708   

    Carole Moniolle, « L'évolution du statut des magistrats judiciaires », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 433   

    Carole Moniolle, « La liberté d'association dans l'armée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°06, p. 509   

    Carole Moniolle, « Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°07, p. 390   

    Carole Moniolle, « Les personnels des administrations parisiennes, fonctionnaires territoriaux régis par des statuts particuliers dérogatoires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2016, n°06, p. 315   

    Carole Moniolle, « L'exemplarité des employeurs publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°26, p. 1444   

    Carole Moniolle, « Un renforcement des droits et de la logique statutaire des contractuels de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°06, p. 339   

    Carole Moniolle, « Vers une nouvelle architecture des rémunérations dans la fonction publique ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°04, p. 189   

    Carole Moniolle, « Les mutations des corps de la fonction publique d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°06, p. 328   

    Carole Moniolle, « L'évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°01, p. 19   

    Carole Moniolle, « L'effet attractif du fonctionnariat sur la situation des agents non titulaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°42, p. 2395   

    Carole Moniolle, « L'essentiel sur le protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2011, n°04, p. 242   

    Carole Moniolle, « La subordination dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°29, p. 1629   

    Carole Moniolle, « Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines : entre complémentarité et opposition », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°05, p. 234   

    Carole Moniolle, « Eléments historiques relatifs aux congés de maladie dans la fonction publique d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°36, p. 1988   

    Carole Moniolle, « Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°37, p. 2040   

    Carole Moniolle, « En matière de congé de longue durée, la saisine du comité médical supérieur est suspensive », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006, n°04, p. 212   

    Carole Moniolle, « Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°12, p. 648   

    Carole Moniolle, « Le point sur la réforme des retraites de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2005, n°06, p. 308   

    Carole Moniolle, « La réparation du préjudice par l'administration est indépendante de son indemnisation par le juge », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2005, n°04, p. 203   

    Carole Moniolle, « Les garanties du fonctionnaire concerné par une mutation dans l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°04, p. 192   

    Carole Moniolle, « Réquisition excessive d'agents grévistes par le préfet », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°03, p. 148   

    Carole Moniolle, « Affaire des disparues de l'Yonne : annulation de la sanction prise contre le substitut », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°01, p. 36   

    Carole Moniolle, « Le refus légitime d'un agent non titulaire d'accepter le renouvellement de son contrat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°22, p. 1165   

    Carole Moniolle, « L'égalité entre les sexes en matière de retraite soumise à condition de délai », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°20, p. 1062   

    Carole Moniolle, « La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2002, n°06, p. 13   

    Carole Moniolle, « Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°14, p. 956   

    Carole Moniolle, « Des services de non-titulaire en Belgique participent au reclassement en France », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2002, n°05, p. 21   

    Carole Moniolle, « Pensions publiques : censure de la discrimination fondée sur la nationalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2002, n°03, p. 29   

    Carole Moniolle, « Les contractuels »: recrutement, conditions matérielles d'exercice, cessation des fonctions, emplois atypiques, Éditions Weka, 2002, p. -   

    Carole Moniolle, « La modulation géographique des primes de l'Equipement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°06, p. 28   

    Carole Moniolle, « Amélioration du régime d'intéressement des agents publics au produit de leurs recherches », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°05, p. 29   

    Carole Moniolle, « La composition des commissions d'avancement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°03, p. 21   

    Carole Moniolle, « Indépendance et liberté d'expression des enseignants-chercheurs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°03, p. 226   

    Carole Moniolle, « Prime d'encadrement doctoral et indépendance des professeurs du supérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°05, p. 10   

    Carole Moniolle, « Abandon de poste : la mise en demeure doit informer du risque encouru », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°04, p. 53   

    Carole Moniolle, « Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguines », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 91   

    Carole Moniolle, « Trois sanctions pour refus d'obéissance », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°02, p. 47   

    Carole Moniolle, « La valeur juridique des protocoles d'accord dans la fonction publique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 221   

    Carole Moniolle, « La notion de réforme statutaire au sens du Code des pensions civiles et militaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°06, p. 20   

    Carole Moniolle, « DOM : la majoration de traitement s'entend stricto sensu », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°05, p. 21   

    Carole Moniolle, « Le non-titulariat dans la fonction publique d'Etat : un phénomène contrôlé ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°03, p. 49   

    Carole Moniolle, « Le non-titulariat dans la fonction publique de l'Etat : un phénomène inéluctable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°02, p. 45   

  • Carole Moniolle, « L’échappée des emplois », le 26 novembre 2024  

    3e séance du cycle "L'emploi public questionné. L’emploi public saisi par les finances publiques", conférences autour de l’emploi public organisées par Carole Moniolle, Maîtresse de conférences

    Carole Moniolle, « Gestion et contrôle des emplois et de la masse salariale », le 03 octobre 2024  

    2e séance de « L’emploi public questionné. L’emploi public saisi par les finances publiques », cycle de conférences autour de l’emploi public organisé par Carole Moniolle, Maîtresse de conférences.

    Carole Moniolle, « Identifier l’emploi public », le 25 mars 2024  

    Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre dans le cadre du cycle "Conférences autour de l’emploi public" sous la direction de Carole Moniolle, Maîtresse de conférences

    Carole Moniolle, « Le Parlement et les spécificités des lois financières », le 23 novembre 2023  

    Conférence organisée par le CRDP et le Master droit public financier, Université Paris-Nanterre

    Carole Moniolle, « Les crises et le droit public », le 05 juin 2023  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

    Carole Moniolle, « La retraite additionnelle de la fonction publique : un objet mal identifié », le 01 février 2023  

    Conférence organisée par le CRDP et le Master de Droit public financier, Faculté de droit, Université Paris-Nanterre

    Carole Moniolle, « Réforme des retraites : quelle protection sociale pour demain ? », le 15 mars 2022  

    Conférence organisée par le CRDP et le master de droit public financier.

    Carole Moniolle, « La réforme du dialogue social dans la fonction publique », le 04 février 2022  

    Organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction de Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    Carole Moniolle, « La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ? », le 31 janvier 2020  

    Organisé pour l’Université de Montpellier par Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    Carole Moniolle, « La péréquation financière », le 16 janvier 2020  

    Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre, dans le cadre du séminaire consacré aux Enjeux de la recomposition des territoires.

    Carole Moniolle, « Les conséquences de la recomposition des territoires sur les agents territoriaux », le 13 octobre 2017 

    Carole Moniolle, « Liberté et droits syndicaux des agents publics », le 10 mars 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Geoffroy Odi, La fiscalité directe locale , thèse en cours depuis 2020  

    À venir

    Béatrice Moreel, La souffrance au travail dans la fonction publique d'état et territoriale , thèse en cours depuis 2018  

    Depuis 10 ans, la santé des fonctionnaires se détériore, du fait de l'apparition de nouvelles technologies, de nouveaux modes d'organisation du travail, du vieillissement des agents, de l'évolution des réglementations, des difficultés de recrutement, des attentes des administrés et des agents. Les questions de santé et de sécurité au travail dans les trois versants de la fonction publique française sont aujourd'hui des préoccupations et des sujets fondamentaux. La souffrance au travail est actuellement un sujet d'actualité dans la fonction publique, car elle est source de risques psychosociaux. Ces risques sont qualifiés de « psychosociaux» car ils sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail. Malgré la signature de plusieurs accords syndicaux le 20 novembre 2009 et le 22 octobre 2013 visant à atteindre une qualité de vie au travail, il apparaît aujourd'hui que les risques psychosociaux sont encore difficiles à traiter et à analyser par les acteurs publics. Cette thèse se penchera donc sur l'analyse des aspects juridiques de la souffrance au travail dans la fonction publique d'état et dans la fonction publique territoriale. Elle s'orientera autour de deux axes de recherche, à savoir premièrement l'analyse des risques psychosociaux et de leurs manifestations et deuxièmement le renforcement de la prévention et de la responsabilité en matière de RPS.

    Betul Gurbuz, La fonction publique militaire en droit français et en droit turc eu égard des dernières évolutions, thèse en cours depuis 2015  

    Notre intérêt pour le statut des militaires conjugué aux évolutions de ces derniers, nous a amenés à entreprendre un projet de thèse comparant les deux statuts de militaires. Compte tenu de l’ampleur des recherches à mener, nous envisageons de comparer ces deux statuts à deux problématiques. La première tend à déterminer si le militaire, est un agent public comme un autre : autrement dit, à rechercher les spécificités de son statut par rapport à celui des fonctionnaires (I). Les évolutions intervenues ont-elles conduit à une banalisation du statut des militaires ? La seconde problématique porte sur la qualité de citoyen du militaire. La question intéresse les libertés d’opinion et d’expression mais aussi la participation à la vie politique. On peut se demander si le militaire est un citoyen comme un autre (II).

  • Joseph Beslier, Sécurité juridique et fiscalité de la recherche , thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Matthieu Conan  

    La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche.

    Crépin Ndinga, Le contrôle du juge financier sur les marchés publics locaux, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Laurence Folliot-Lalliot, membres du jury : Matthieu Conan (Rapp.), Sébastien Kott (Rapp.), Bernard Perraud    

    L’attention portée par le juge financier aux marchés publics locaux n’est pas nouvelle. Auparavant, avant la création des chambres régionales des comptes en 1982, le contrôle financier des marchés publics locaux était partagé entre la cour des comptes et les trésoriers-payeurs généraux. Mais le système adopté en 1938 était critiqué car le t.p.g. réunissait les deux qualités d’agent de contrôle et de responsable subsidiaire des irrégularités qu’il découvrait. Ce système n’apparaissait plus compatible avec les principes introduits par la loi de décentralisation du 2 mars 1982 qui créa les CRC auxquelles était transféré le contrôle des marchés publics locaux. En 1982, trois missions traditionnelles avaient été confiées aux CRC dans le domaine des marchés publics: le jugement des comptes, l’examen de la gestion et le contrôle budgétaire. Á la suite d’une réforme législative opérée par la loi du 6 février 1992, une quatrième attribution leur avait été confiée : l’examen des conventions relatives aux marchés publics et aux dsp. Longtemps, les magistrats financiers, faute de temps et de moyens ont toujours privilégié le contrôle de la régularité de la passation et de l’exécution des marchés publics au détriment du contrôle de leur qualité (efficacité). Pour s’adapter à la nouvelle dynamique de la gestion publique locale, les magistrats des CRC se rapprochent, aujourd’hui, des méthodes anglo-saxonnes qui analysent la qualité de la gestion au travers de trois critères, dits des « trois e » : économie, efficience et efficacité. Si le contrôle de la régularité des marchés publics reste indispensable, il doit désormais être associé au contrôle de la performance et des résultats.

    Joseph Beslier, Sécurité juridique et fiscalité de la recherche, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Matthieu Conan, membres du jury : Emmanuel de Crouy-Chanel (Rapp.), Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Noëllyne Bernard et Sabine Effosse      

    La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche.

  • Kossi Balakyem Bekpoli, L'approche statutaire de la fonction publique. Approche comparée de la notion de statut général en France et au Togo, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Emmanuel Aubin, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Antony Taillefait (Rapp.)  

    En France, le statut général des fonctionnaires, symbole du pacte républicain, porté sur les fonts baptismaux aux lendemains de la libération, est considéré comme un monument « sacré », intouchable parce que faisant le trait d'union entre les services publics, laboratoire de mise en œuvre de l'intérêt général, et les fonctionnaires. Cette sacralisation de l'édifice statutaire s'est très vite observée dans la plupart des pays africains francophones au sud du Sahara, dont le Togo, ancien territoire placé sous mandat français, qui a fait le choix fort, aux lendemains de son accession à la souveraineté internationale de calquer, son modèle de fonction publique sur celui de son ex-métropole.En dépit des divergences politiques, économiques et culturelles très manifestes entre les deux pays, leurs fonctions publiques sont symétriquement confrontées à une double crise : une crise de « l'esprit du fonctionnaire », traduite par l'affaiblissement des valeurs du service public, la démobilisation des agents publics autour des ambitions communes du service public et l'amenuisement de leur sens de responsabilité ; mais également une crise gestionnaire, caractérisée par des rigidités et les lourdeurs dans la gestion des carrières. Face à ces crises, imputables dans une certaine mesure aux statuts généraux ainsi qu'aux modes de gestion dépassée qu'ils mettent en place, les pouvoirs publics français et togolais ont engagé des projets de réformes visant, d'une part, à construire un nouvel esprit du service public et, d'autre part, à faire évoluer la gestion des fonctionnaires vers une véritable gestion de ressources humaines, similaire à celle en vigueur dans le secteur marchand. Si, en conséquence, les réformes initiées ici et là ont non seulement affermi la dimension « sacerdotale » des fonctions publiques mais également fait émerger des modèles de pilotages concurrents qui bouleversent, en profondeur, les équilibres des statuts généraux et leur modèle de carrière, ces réformes restent largement trop insuffisantes, laissant encore les fonctions publiques dans le collimateur des politiques et des élites néolibérales. Mais, derrière le bilan mitigé des réformes statutaires de ces dernières décennies, se cache en réalité une autre problématique, celle de la stratégie réformiste utilisée par les pouvoirs publics français et togolais pour réformer les matières statutaires.