Carrière et rémunérations des personnels territoriaux

Parution : 11/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8385-2
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Carrière et rémunérations des personnels territoriaux

Présentation de l'éditeur

L'ouvrage analyse toutes les facettes de la carrière d'un fonctionnaire territorial (positions statutaires, évaluation professionnelle, mobilité, incidents de carrière, temps de travail, congés) ainsi que les aspects juridiques (régime du traitement, des primes et indemnités, cumul d'activités) et managériaux de sa rémunération.

Sommaire

I. Carrière des fonctionnaires

Carrière statutaire
Évaluation professionnelle
Mobilité et incidents de carrière
Positions statutaires
Temps de travail
Congés

II. Rémunération

Règle du service fait
Principes afférents au droit au traitement
Cadre juridique du traitement
Cumuls d'activités
Aspects managériaux
Expériences étrangères
Glossaire en gestion des ressources humaines

Dalloz Corpus , 328 pages. 49€

La formation des agents publics et des élus locaux en Europe
Présentation de l’éditeur
Trente-trois équipes européennes du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr) ont accepté de remplir de longs questionnaires sur les fonctions publiques locales de leurs États ainsi que sur leurs élus locaux et, plus spécialement, sur les politiques de formation les concernant. Ces données sont accessibles sur le site OLA.
Aucun...
Metropolisation, Regionalisation and Rural Intermunicipal Cooperation - Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale
Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Bratislava par l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA - www.ola-europe.eu), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d'Europe (CCRE : www.ccre.org) et avec l'Université Comenius de Bratislava (https://uniba.sk/en/). Le colloque de Bratislava a poursuivi les travaux commencés...
Cessation d'activité des agents territoriaux
Présentation de l'éditeur
L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la...
A Threat to autonomy ? Control and Supervision of Local and Regional Government activities
Présentation de l'éditeur
Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d'obstacles en matière d'autonomie : l'évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et de croissance - tous ces éléments impliquent...
The Impact of the Economic Crisis on Local Governments in Europe
Coll. Kultura, 566 pages Présentation de l'éditeur
The economic crisis of 2008 had a significant impact on the administrative organisation of European Union (EU) member States. In particular, it affected the process for rationalising the allocation of resources at the regional and/or local level.
Moreover, the crisis has reinforced the responsibility of member States, which have become...
L'autonomie locale au XXIe siècle - Local Autonomy in the 21st Century
Coll. Kultura, 800 pages

Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Vilnius par l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA : www.ola-europe.com), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d'Europe (CCRE : www.ccre.org), sur le thème de « L'autonomie locale en Europe ». Son objectif est de faire...
La formation des agents publics et des élus locaux en Europe
Présentation de l’éditeur
Trente-trois équipes européennes du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr) ont accepté de remplir de longs questionnaires sur les fonctions publiques locales de leurs États ainsi que sur leurs élus locaux et, plus spécialement, sur les politiques de formation les concernant. Ces données sont accessibles sur le site OLA.
Aucun...
La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement en se concentrant sur le cas du Tchad. En raison de la mondialisation des échanges qui requiert le respect du principe du libre-échange, les administrations douanières sont contraintes d’engager un processus complet de réformes....
La Haine des fonctionnaires
Présentation de l’éditeur
« Les fonctionnaires, soumis désormais à des contraintes de rentabilité, peinent à servir leurs missions d’intérêt général. Ce livre montre leurs vies, au plus près de l’accomplissement de leurs tâches. »
Tout le monde connaît l’équation : fonctionnaires = feignasses = pas rentables = emmerdeurs = protégés = profiteurs = archaïques...
Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits
Présentation de l’éditeur
Le droit administratif est redouté par de nombreux étudiants en droit, car cette matière nécessite l’acquisition rapide de connaissances et compétences complexes. L’apprentissage de la lecture et de la compréhension des décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits est indispensable à la réussite dans cette discipline non seulement parce que...
La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l’énergie électrique au Cameroun
Présentation de l’éditeur
Le législateur camerounais, dans l’optique de la concrétisation de l’État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu’au fournisseur concessionnaire du service public de l’énergie électrique.
Cependant, et en dépit de...
Droit de l’énergie de l’Union européenne
Présentation de l’éditeur
L’appréhension européenne de l’énergie est fondamentale et influence directement l’évolution du mode de vie des citoyens de l’Union européenne. L’actualité normative, jurisprudentielle et politique relative notamment au pacte vert pour l’Europe et à la crise énergétique atteste de la raison d’être de ce manuel de droit de l’énergie de l’Union...
Questions spéciales en droit collectif du travail
Présentation de l’éditeur
DROIT BELGE
Découvrez des solutions concrètes aux défis du droit collectif du travail, des commissions paritaires à la protection des représentants, en passant par les transferts d’entreprises et les restrictions au droit à l’action sociale.
Inspirées par l’actualité sociale des dernières années, les questions de droit collectif du travail...
Les observatoires de la violence et des acteurs de la régulation sociale
Présentation de l’éditeur
Peu étudiés mais très diversifiés, des observatoires de la délinquance, de la criminalité, de la sécurité ou de l’insécurité sont apparus un peu partout dans le monde ces dernières décennies, aussi bien dans les pays à fort, qu’à moyen ou faible indice de développement.
À partir de son expérience des observatoires qu’il a conçus ou participé...
Le droit social est-il raisonnable ? / Is het sociaal recht redelijk ?
Présentation de l’éditeur
La notion de « raisonnable » est fort utilisée en droit social.
Cette notion recouvre-t-elle uniquement le « bon sens » ? Pouvons-nous proposer des critères pour la définir ?
C’est le thème choisi par la revue Chroniques de droit social qui a organisé son colloque en mars 2024. Cet ouvrage constitue les actes de ce colloque.
Sous...
Les alertes en droit du travail
Présentation de l’éditeur
En droit du travail, le thème de l'alerte se décline au pluriel. Il s'exprime d'abord sous la forme de droits d'alerte susceptibles d'être exercés tantôt par les seuls représentants du personnel, tantôt par tout salarié oeuvrant dans le périmètre de l'entité au sein de laquelle un risque est identifié. Ils peuvent avoir pour objet les atteintes portées...
Harcèlement moral et sexuel au travail
Présentation de l’éditeur
Un livre complet qui analyse, décrypte et apporte des solutions d'une politique préventive.
La lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans les entreprises françaises a une histoire récente. Sous l'impulsion du législateur, le phénomène est de mieux en mieux cerné sans pour autant être complètement délimité. Bien que la porosité de ses contours...
100 idées reçues sur l'aide sociale à l'enfance
Présentation de l’éditeur
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - sans jamais oser le demander - n'est pas nécessairement dans ce livre, mais il est possible d'y trouver beaucoup de réponses. Que d'idées reçues, que de préjugés, que de stéréotypes sur cette administration si discrète et refermée sur elle-même. Cet ouvrage se donne pour...

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Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?

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Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

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Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE

Conférence

Transformation numérique et exclusion sociale

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40 ans de dématérialisation des titres en France

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Le « déploiement » des sciences sociales ?

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Justice et Contrat

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