Thomas Boussarie

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Recherches sur le Droit Public

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Thèse

La codification de la procédure administrative.. Thèse soutenue en 2018 à Paris 1, sous la direction de Fabrice Melleray.


Ouvrage

Thomas Boussarie, La codification de la procédure administrative : étude autour du code des relations entre le public et l'administration, mare & martin, 2021, Bibliothèque des thèses, 697 p.


Articles

Thomas Boussarie, « La règle du trentième indivisible non conforme à la Charte sociale européenne », La Revue des droits de l'Homme, 2023, p. NC

Thomas Boussarie, « Deux codes administratifs ignorés : les règlements généraux sur la comptabilité publique de 1832 et 1862 », Revue française d’administration publique, N° 183, 2022, pp. 693-706 

Thomas Boussarie, « Le Haut conseil des Finances publiques à l’épreuve de la crise sanitaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2021, p. 1691 

Thomas Boussarie, « Ternon rencontre Danthony », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2020, p. 1795 

Thomas Boussarie, « Le pouvoir du vice-président du Conseil d'État de désigner des membres de la juridiction administrative dans l'administration », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 851 

Thomas Boussarie, « Le statut juridique de l’avis d’imposition : la notification des impôts recouvrés par voie de rôle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2020, pp. 787-814 

Voir plus

Thomas Boussarie, « Des mesures : la planification anti-terroriste », L'Etat et le terrorisme, 2019, pp. 155-166 

Thomas Boussarie, « La codification des principes de la procédure administrative », Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification, 2019, p. 17 

Thomas Boussarie, « Vigipirate et la lutte contre l'intimidation de la menace terroriste », Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, 2017, p. 521 

Thomas Boussarie, « Vigipirate fête ses 38 ans », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2016, p. 297 

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