Thomas Boussarie

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Recherches sur le Droit Public

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  • THESE

    La codification de la procédure administrative., soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Fabrice Melleray, membres du jury : Sébastien Saunier (Rapp.), Charles-Henry Vautrot-Schwarz (Rapp.), Olivier Renaudie et Maud Vialettes   

  • Thomas Boussarie, La codification de la procédure administrative : étude autour du code des relations entre le public et l'administration, Mare & Martin, 2021, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 697 p.  

    La codification de la procédure administrative entretient une confrontation entre deux mythes fondateurs, réputés inconciliables, du droit civil et du droit administratif français : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'État. L'une exclut l'autre puisqu'elles occupent le même espace symbolique, celui de l'avènement d'un droit général, unifié et systématique. La thèse défendue propose de déconstruire cette opposition, quelque peu manichéenne, via l'étude du nouveau code des relations entre le public et l'administration. Les caractéristiques généralistes de ce code et la reprise de solutions jurisprudentielles s'associent aux mythes civilistes et administrativistes pour mieux les désavouer. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. L'analyse de cette transition pacifique ramène la codification à une simple technique d'arrangement systématique (pour paraphraser la célèbre formule de François Gény). Elle est modelée par son utilisateur, en l'occurrence le Conseil d'Etat, qui a su l'adapter à son héritage jurisprudentiel. Ainsi banalisée dans un domaine qui lui était particulièrement rétif, la codification pourrait s'étendre au-delà de certaines frontières encore vierges du droit administratif et renforcer, sans crainte, l'accessibilité de ses sources.

  • Thomas Boussarie, « La codification des principes de la procédure administrative », Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification, 2019, pp. 17 

    Thomas Boussarie, « Des mesures : la planification anti-terroriste », L'Etat et le terrorisme, 2019, pp. 155-166 

    Thomas Boussarie, « Vigipirate et la lutte contre l'intimidation de la menace terroriste », Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, 2017, pp. 521 

  • Thomas Boussarie, « La règle du trentième indivisible non conforme à la Charte sociale européenne », La Revue des droits de l'Homme, 2023  

    Le Comité européen des droits sociaux a dû apprécier la conformité à la Charte de la règle du trentième indivisible, l’une des plus vénérables du droit français de la fonction publique, dont l’héritage bi séculaire s’adapte difficilement aux évolutions ayant traversé la matière depuis le début du XIXe siècle. Commençons par la fin : la lecture de la décision du Comité suscite un sentiment mitigé en raison de la complexité de l’affaire. Les sources ne se laissent pas facilement domestiquer, ta...

    Thomas Boussarie, « Deux codes administratifs ignorés : les règlements généraux sur la comptabilité publique de 1832 et 1862 », Revue française d’administration publique, 2022, n°183, pp. 693-706 

    Thomas Boussarie, « Le Haut conseil des Finances publiques à l’épreuve de la crise sanitaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°6, p. 1691 

    Thomas Boussarie, « Le pouvoir du vice-président du Conseil d'État de désigner des membres de la juridiction administrative dans l'administration », Revue française de droit administratif, 2020, n°05, p. 851   

    Thomas Boussarie, « Ternon rencontre Danthony », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°31, p. 1795   

    Thomas Boussarie, « Le statut juridique de l’avis d’imposition : la notification des impôts recouvrés par voie de rôle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°3, pp. 787-814 

    Thomas Boussarie, Lilian Dailly, « Vigipirate fête ses 38 ans », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°06, p. 297   

  • Thomas Boussarie, « Les crises et le droit public », le 05 juin 2023  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

    Thomas Boussarie, « Droit administratif général et droit administratif spécial », le 01 juin 2023  

    Colloque annuel de l'AFDA, organisé avec le concours de l'IDETCOM, de l'IMH, et de l'IEJUC, Université Toulouse Capitole.

    Thomas Boussarie, « Les standards et le juge », le 20 janvier 2023  

    Organisée par les doctorants du CRDP, Université Paris-Nanterre

    Thomas Boussarie, « L'exception en droit public », le 10 décembre 2021  

    Atelier de la jeune recherche du Centre de recherche sur le droit public, Université Paris Nanterre.

    Thomas Boussarie, « Les mutations du contrôle juridictionnel », le 12 novembre 2018  

    Journée organisée par le Centre de recherche sur le droit public (CRDP), Université Paris Nanterre

    Thomas Boussarie, « Les principes communs de la procédure administrative », le 09 avril 2018 

    Thomas Boussarie, « 4ème Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 29 septembre 2016  

    Colloque coordonné par Franck Durand, directeur de l'IPAG de Reims, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense

    Thomas Boussarie, « L’Etat et le terrorisme », le 27 juin 2016  

    Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

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