Olivier Dord

Professeur
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Recherches sur le Droit Public
  • THESE

    Cours constitutionnelles nationales et normes européennes, soutenue en 1996 à Paris 10 sous la direction de Guy Carcassonne 

  • Olivier Dord, Droit de la fonction publique, 4e éd., Presses Universitaires de France, 2021, Thémis ( Droit ), 408 p. 

    Olivier Dord, Droit de la fonction publique, 3e éd., puf, 2017, Thémis ( Droit ), 388 p. 

    Olivier Dord, Droit de la fonction publique, 2e éd., Presses universitaires de France, 2007, Thémis ( Droit ), 340 p.  

    Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice

    Olivier Dord, Laï͏cité: le modèle français sous influence européenne, Fondation Robert Schuman, 2004, Notes de la Fondation Robert Schuman, 92 p.   

  • Olivier Dord, « La déontologie et l'égalité professionnelle », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 261   

    Olivier Dord, « La rénovation du cadre déontologique de la fonction publique », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, p. 411   

    Olivier Dord, « Nomination au tour extérieur : la commission d'aptitude sur la sellette », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°03, p. 164   

    Olivier Dord, « La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°38, p. 23   

    Olivier Dord, « La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2013, n° ° 38, pp. 23-36   

    Olivier Dord, « QPC AOC et QPC d'assemblage . A propos du Conseil constitutionnel juge électoral d'un grief d'inconstitutionnalité », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°17, p. 961   

    Olivier Dord, « Le poids de l'avis négatif de la commission d'aptitude dans le contrôle des nominations au tour extérieur. Le cas de M. Tiberi fils », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°11, p. 607   

    Olivier Dord, « Le Défenseur des droits ou la garantie rationalisée des droits et libertés », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°17, p. 958   

    Olivier Dord, « Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°28, p. 1606   

    Olivier Dord, « Quand le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit à la Cour de cassation », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°19, p. 1041   

    Olivier Dord, « Réforme du statut des enseignants-chercheurs : universités vs. universitaires ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°06, p. 323   

    Olivier Dord, « La loi Mobilité ou l'adaptation du statut par une gestion rénovée des personnels », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°04, p. 193   

    Olivier Dord, « Le CNESER statuant au disciplinaire doit respecter les règles de procédure liées à la forme des décisions de justice », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°22, p. 1212   

    Olivier Dord, « La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°29, p. 1614   

    Olivier Dord, « Il faut créer, entre le préfet et le juge, un sas où l'étranger pourrait s'expliquer », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°25, p. 1356   

    Olivier Dord, « Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°41, p. 2273   

    Olivier Dord, « Pantouflage : des règles simplifiées pour un contrôle renforcé », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°10, p. 516   

    Olivier Dord, « Suspension d'un enseignant du secondaire ayant tenu des propos négationnistes dans l'exercice de ses fonctions », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°13, p. 734   

    Olivier Dord, « Le Conseil constitutionnel face à la Constitution européenne : contrôle des apparences ou apparence de contrôle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°04, p. 211   

    Olivier Dord, « La Constitution européenne devant le Conseil constitutionnel : un contrôle de routine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°36, p. 1953   

    Olivier Dord, « Suspension des droits à pension d'un agent public et Convention européenne des droits de l'homme : l'inconventionnalité discrète d'une législation abrogée », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°30, p. 1653   

    Olivier Dord, « Laïcité à l'école : l'obscure clarté de la circulaire Fillon du 18 mai 2004 », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°28, p. 1523   

    Olivier Dord, « La mutation d'office d'un fonctionnaire de l'Etat impose la communication du dossier », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°12, p. 668   

    Olivier Dord, « Pantouflage des membres des cabinets ministériels : la position en creux du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°36, p. 1941   

  • Olivier Dord, « Les fonctionnaires et les libertés », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par le C.PJ.P. Sous la direction scientifique de Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois Gesa Dannenberg, Maître de conférences, CY Paris Cergy Université.

    Olivier Dord, « Lectures de… n° 12 : Le savoir en danger, Menaces sur la liberté académique, d’Olivier Beaud », le 18 mars 2022  

    Table ronde organisée le 18 mars 2022 par Pierre Bonin à l'université Paris-Panthéon-Assas pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit,, avec le soutien de l'Institut Cujas (Paris-Panthéon-Assas). Textes à paraître, automne 2023.

    Olivier Dord, « Transparence et déontologie de la haute fonction publique », le 21 novembre 2019  

    Organisé par l'Université de Lille, Science po Toulouse et Université de Poitiers

    Olivier Dord, « Cabinets ministériels et finances publiques », le 20 septembre 2019  

    Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche

    Olivier Dord, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019  

    Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

    Olivier Dord, « Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise », le 07 décembre 2018  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

    Olivier Dord, « Le contentieux universitaire et la modernité », le 20 avril 2018 

    Olivier Dord, « 6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle », le 15 février 2017  

    Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Baptiste Javary, La déontologie parlementaire, thèse soutenue en 2019 à Paris 10, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Philippe Blachèr (Rapp.), Jean-Éric Gicquel, Éric Thiers et Emmanuelle Saulnier    

    La déontologie parlementaire désigne un ensemble de normes d’origines diverses qui vise à réguler la conduite personnelle des parlementaires afin que, dans l’intérêt de l’institution, leur comportement soit le plus conforme aux devoirs inhérents à l’exercice du mandat qui leur est confié et aux attentes légitimes des citoyens. De nombreux parlements dans le monde se sont dotés de ce type de règles. L’étude se concentre plus particulièrement sur la déontologie dans différents régimes parlementaires. Cette déontologie se structure autour de deux composantes essentielles : les parlementaires sont traditionnellement soumis à un devoir d’indépendance tant à l’égard de leurs attaches institutionnelles que des intérêts particuliers dans le but de préserver le caractère représentatif du mandat. Dans le même temps, les députés sont soumis à un devoir plus contemporain de responsabilité à l’égard des citoyens qu’ils représentent. Ce devoir se traduit par la soumission à de nouvelles exigences d’exemplarité et de transparence dont la méconnaissance peut désormais être sanctionnée. La déontologie parlementaire fait évoluer la démocratie représentative en conditionnant l’exercice légitime du pouvoir au respect de certaines normes comportementales particulières dont le but est, en organisant leurs relations, de favoriser une confiance réciproque entre les citoyens et leurs élus.

    Charles Sievers, Le statut juridique de l'environnement, thèse en cours depuis 2019  

    Il s'agit de rechercher si le statut juridique de l'environnement tel qu'il existe en droit positif français pourrait être amélioré. Cette réflexion s'appuiera notamment sur le concept de fiction juridique ainsi que sur certaines illustrations en droit comparé, comme l'accord la personnalité juridique à des éléments de l'environnement.

    Philippe Azouaou, L'indisponibilité des compétences en droit public interne, thèse soutenue en 2012 à Paris 10  

    L’indisponibilité des compétences est une formule sibylline qui cache une idée extraordinairement simple : les compétences ne peuvent être aliénées. Les juristes utilisent cette idée, soit comme argument, soit comme justification. Elle sert aujourd’hui d’argument, par exemple, pour contester la validité des contrats de mandat. Elle est utilisée également pour justifier toutes les jurisprudences relatives à l’interdiction des délégations de compétences. La doctrine majoritaire conçoit le principe d’indisponibilité des compétences comme une norme de droit positif. Cette conception doit être rejetée. Aucune norme positive ne le consacre en tant que tel et, en tout état de cause, sa portée est insaisissable. Il doit donc être envisagé d’une toute autre manière si l’on veut pouvoir y faire référence de manière pertinente. Ce principe a été construit pour être utile à la science du droit. Il a été bâti de telle sorte qu’il puisse exprimer l’exigence de validité dynamique des normes juridiques. Ce principe commande que les éléments de la norme d’habilitation relatifs à la dynamique du système juridique soient respectés pour qu’une norme soit produite. L’exigence de validité statique est exprimée quant à elle par le principe de légalité. Les principes d’indisponibilité des compétences et de légalité structurent le système juridique. Ils en sont les principes, en ce sens qu’ils en font comprendre les propriétés essentielles et caractéristiques. Ils sont appliqués en permanence par les autorités créatrices de droit, et il revient au juge de rappeler à ces dernières qu’elles ne peuvent s’en défaire pour produire une norme.

  • Jean-Raphaël Pognot, La déontologie des élus, thèse soutenue en 2022 à Corte sous la direction de Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Jules Lepoutre  

    Traditionnellement présentée comme un ensemble de devoirs s’imposant au sein d’une profession, la déontologie s’est émancipée de cette définition. Elle s’est notamment amarrée à la fonction d’élu et s’illustre dans des règles bien plus diverses que les seuls devoirs. La déontologie des élus vise la régulation des comportements des élus. L’intérêt d’un tel épanouissement est double : l’intégration accrue dans le monde du droit de la notion de déontologie et la restauration de la confiance entre les élus et les citoyens. Ainsi, les desseins de cette étude sont multiples. Cette thèse a pour objectif de préciser les contours de la déontologie des élus tout en démontrant l’intérêt de celle-ci. À cet égard,de nombreux principes peuvent être décelés au sein de la déontologie des élus. Certains peuvent être considérés comme directeurs telles la probité, l’exemplarité, l’indépendance ou encore l’objectivité.En revanche, la transparence ne peut être considérée comme une exigence déontologique comparable. Elle apparaît, seulement, comme un moyen de rendre effectif l’ensemble de la déontologie des élus. Cette dernière fait encore apparaître une multitude d’acteurs. Le simple citoyen,la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et même l’élu lui-même exercent un rôle dans le contrôle déontologique. Cependant, notamment en cas de faute relevant de la déontologie,de multiples responsabilités peuvent être engagées. Cette diversité est la conséquence de la grande hétérogénéité des sources de la déontologie. Elle navigue entre les sources juridiques les plus rigides et les sources juridiques à la texture la plus souple. Dès lors, s’intéresser à la déontologie des élus est aussi un moyen d’étudier plus largement la notion de déontologie.

    Varanya Tassaneesrivong, Les actes de l'Exécutif en Thaïlande, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux et Nantawat Boramanand, membres du jury : Stéphane Caporal (Rapp.), Didier Ribes  

    Qu'entend-on par actes de l'Exécutif en Thaïlande ? Ces actes sont-ils différents des actes de l'Exécutif français ? En quoi diffèrent-ils des actes de gouvernement et des actes du gouvernement ? Sont-ils des actes administratifs ? Quelle est l'étendue du contrôle du juge à leur égard ? Quel effet produit en Thaïlande l'existence d'une compétence parallèle et parfois concurrente de la juridiction administrative et de la juridiction constitutionnelle ? Telles sont quelques unes des questions auxquelles cette thèse très documentée et d'actualité tente d'apporter une réponse cohérente dans un ordre juridique largement bouleversé par les évènements politiques récents.

    Fabrice Dion, Contractualisation et emploi public, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Didier Truchet, membres du jury : Jacques Chevallier, Benoît Leclercq et Marie-Laure Moquet-Anger  

    Ce sujet de recherche appelle à s’interroger sur le statut le plus approprié pour les agents contractuels au sein de l’administration publique et par là-même, sur le régime de l’emploi public à adopter afin de l’adapter aux missions d’une administration moderne. A ce titre, deux options sont possibles : d’une part, la généralisation du statut de fonctionnaire ou du contrat à tous les agents publics ; d’autre part, la coexistence du statut et du contrat sous la forme de deux régimes strictement distincts, ou la recherche d’une harmonisation croissante entre eux, en adaptant cette coexistence à des missions spécifiques ou en les attribuant de manière indifférenciée quels que soient les postes ou les métiers exercés. Il y aura lieu d’apprécier quelle modalité de lien unira le contractuel à la personne publique, mais aussi, le cas échéant, le fonctionnaire à cette même personne. Cette étude s’attache à apporter des réponses à ces sujets. La première partie vise à déterminer les règles applicables à l’agent contractuel. Il s’agit de mettre en évidence l’existence de cet agent public particulier, en montrant l’émergence de cette notion juridique marquée par la diversité des statuts puis d’analyser le régime des contractuels, tant dans ses modalités de recrutement que dans les règles d’évolution du contrat, ce qui permettra de faire apparaître l’esquisse d’une carrière. La seconde partie analyse l’hybridation du statut et du contrat, caractérisée par une harmonisation de la protection des contractuels et des titulaires en termes de convergence des droits et de sécurisation de l’emploi, ainsi que par la nouvelle gestion de l’emploi public qui affecte l’ensemble des agents publics, selon deux logiques concomitantes, managériale et contractuelle. Il est finalement observé que si le droit de la fonction publique peut et doit conserver certaines spécificités, il ne doit pas pour autant évoluer en marge, voire à contre courant des évolutions contemporaines affectant l’emploi salarié de droit commun.

    Nicolas Zinamsgvarov, Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l'État français , thèse soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien  

    L’État a-t-il un avenir en tant que forme d’expression juridique du pouvoir politique ? Ce problème majeur du droit public ne peut vraisemblablement être résolu qu’en identifiant la nature du modèle de l’État de droit français. Pour ce faire, ce travail de recherche souhaite proposer une nouvelle doctrine de la souveraineté (Souveränität) sur la base des rapports que nouent les droits fondamentaux (Grundrechte) et la souveraineté de l’État (Staatsouveränität) dans le système juridique national. Or, sachant que ce dernier se compose désormais d’une hiérarchie normative formelle et d’une hiérarchie substantielle de fondamentalité d’une part, et que la nature de sa norme souveraine constitue l’indicateur du degré de configuration institutionnelle du modèle d’organisation de la société politique d’autre part, l’objet de cette étude revenait à rechercher l’existence d’une réglementation juridique fondamentale dans le système juridique national, pour confirmer ou infirmer un modèle de l’État de droit. En réalisant une étude de droit théorique et pratique, la thèse défendue ici est que l’État de droit français se trouve actuellement dans une configuration d’État de droit constitutionnel, ce qui peut être démontré en livrant une construction nouvelle sur le principe de Souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national.