Catherine Prébissy-Schnall, « Maîtriser la durée d'une convention de délégation de service public », in Degoffe Michel (dir.), Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique: mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014, p. 437
Catherine Prébissy-Schnall, « Présentation des nouvelles directives adoptées par le Parlement européen, le 15 janvier 2014 », Contrats Concurrence Consommation, 2014, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Critères d'attribution des marchés subséquents à un accord-cadre et information appropriée des candidats : CE, 5 juillet 2013, UGAP, req. n°368448 », Contrats Concurrence Consommation, N° 221, 2013, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Concurrence et offre anormalement basse : CE, 29 mai 2013, Ministre de l'Intérieur c. Société Artéis, req. n°366606 », Contrats Concurrence Consommation, N° 190, 2013, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Marchés de maintenance de logiciels passés sans mise en concurrence : CE, 2 octobre 2013, Département de l'Oise c. Société Itslearning France, req. n°368846 », Contrats Concurrence Consommation, N° 12, 2013, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Courriel et vigilance des candidats à un marché public », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 9, 2013, pp. 1136-1138
Catherine Prébissy-Schnall, « Commande publique et lutte contre les retards de paiements : le nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er mai 2013 », Contrats Concurrence Consommation, N° 6, 2013, pp. 36-37
Catherine Prébissy-Schnall, « Comment sensibiliser les acteurs à la dimension économique des marchés publics ? - Chronique de droit administratif & droit public financier », Droit administratif, 2013, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Le Guide de la modernisation de l'achat (SAE, 6 septembre 2013) », Contrats Concurrence Consommation, 2013, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Le mouvement de réduction des délais de paiement dans la commande publique - Chronique de Droit administratif et Droit public financier », Droit administratif, 2013, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Concurrence et baisse des tarifs en cours de vie d’une délégation de service public », Contrats Concurrence Consommation, N° 8, 2012, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Comment attribuer une subvention conforme au droit de l’Union européenne sans encourir la requalification en marché public ? », Droit administratif, N° 6, 2012, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Manquement aux règles de passation et remboursement de la subvention FEDER : CE, 21 mars 2012, Min. Int., Outre-mer et collectivités territoriales, req. n° 308601 », Contrats Concurrence Consommation, N° 6, 2012, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « L'impact de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives sur le droit de la commande publique. », Contrats Concurrence Consommation, N° 5, 2012, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Le nouveau Guide des bonnes pratiques du droit des marchés publics à la lumière du droit de la concurrence », Contrats Concurrence Consommation, N° 4, 2012, p. 101
Catherine Prébissy-Schnall, « Développement durable et marchés publics : CE, 23 nov. 2011, Communauté urbaine de Nice-Côte d’Azur, req. n° 351570 », Contrats Concurrence Consommation, N° 2, 2012, p. 52
Catherine Prébissy-Schnall, « Compatibilité des SPL avec les règles de la concurrence et de la commande publique : Aut. conc., avis n° 11-A-18, 24 nov. 2011 relatif à la création des sociétés publiques locales », Contrats Concurrence Consommation, N° 1, 2012, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Impossibilité d’exercer un référé précontractuel pour l’opérateur attributaire d’un marché public : CE, 23 déc. 2011, Département de la Guadeloupe, req. n° 350231 », Contrats Concurrence Consommation, 2012, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Marchés publics et logiciel libre », Contrats Concurrence Consommation, N° 12, 2011, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Les variantes sans offre de base dans les marchés publics », Contrats Concurrence Consommation, N° 11, 2011, p. 245
Catherine Prébissy-Schnall, « La vérification obligatoire et sérieuse de la viabilité économique de l’offre anormalement basse », Droit administratif, N° 10, 2011, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Marchés publics et subventions : un risque de plus en plus grand de requalification : CAA Bordeaux, 21 juin 2011, Région du Limousin, req. n° 10BX01717 », Contrats Concurrence Consommation, N° 10, 2011, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Offre anormalement basse et marché public de prestations juridiques; », Contrats Concurrence Consommation, N° 8, 2011, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Contrats et analyse économique du droit : TA Paris, 18 mars 2011, Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, req. n° 0915311 », Contrats Concurrence Consommation, N° 7, 2011, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « L’estimation du besoin en matière de commande publique », in Chronique de Droit administratif et Droit public financier », Droit administratif, N° 6, 2011, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Efficacité de la commande publique et offre anormalement basse. », Contrats Concurrence Consommation, N° 4, 2011, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Entente dans la restauration des monuments historiques sanctionnée. », Contrats Concurrence Consommation, N° 3, 2011, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Épilogue de l’affaire du stade Jean Bouin : une convention d’occupation domaniale librement conclue. », Contrats Concurrence Consommation, N° 2, 2011, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Critères de l’interventionnisme économique d’une personne publique CE, 20 oct. 2010, Province des îles Loyauté, req. n° 300347 (conclusions Sophie-Justine Lieber, rapporteur public) », Contrats Concurrence Consommation, N° 1, 2011, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Indemnisation et violation du droit des marchés publics », Contrats Concurrence Consommation, N° 12, 2010, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Communication au candidat évincé d’un marché public des motifs détaillés ayant motivé son éviction », Contrats Concurrence Consommation, 2010, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Distorsion de concurrence, risque pénal et requalification contractuelle ; à propos de l’arrêt du Conseil d’État rendu le 13 janvier 2010, Association Paris Jean Bouin », Contrats Concurrence Consommation, 2010, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Délégation de service public : activité économique d’une personne publique et concurrence : CE, 3 mars 2010, Département de la Corrèze », Contrats Concurrence Consommation, 2010, p. 31
Catherine Prébissy-Schnall, « Délégation de service public ou convention d’occupation du domaine public ? : CAA Paris, 25 mars 2010, Association Paris Jean Bouin », Contrats Concurrence Consommation, 2010, p. 26
Catherine Prébissy-Schnall, « Faire-part de naissance des sociétés publiques locales, note sous la loi n° 2010-559, 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales : JO 29 mai 2010, p. 9697 », Contrats Concurrence Consommation, 2010, p. 30
Catherine Prébissy-Schnall, « La détermination réaliste de la durée d’une convention de délégation de service public. », Droit administratif, 2010, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Les interrogations soulevées par le volet « valorisation domaniale » du projet de contrat de partenariat. », Droit administratif, 2010, p. 23
Catherine Prébissy-Schnall, « Marchés publics : l’existence d’une règle de publicité des sous-critères et de leur pondération », Contrats Concurrence Consommation, 2010, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Négociation et courrier électronique dans le cadre de la mise en concurrence. », Contrats Concurrence Consommation, 2010, p. 23
Catherine Prébissy-Schnall, « Seuil de dispense de procédure : CE, 10 février 2010, Pérez (annulation du décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics) », Contrats Concurrence Consommation, 2010, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall et Edwin Tachlian-Degras, « Extension du réseau Vélib’. », Contrats Concurrence Consommation, 2008, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Les conséquences indemnitaires de l’annulation d’un marché de mobilier urbain pour le concurrent fautif. », Contrats Concurrence Consommation, 2008, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « L’extension du réseau Vélib’ à la banlieue peut-elle être regardée comme accessoire au marché initial ? », Contrats Concurrence Consommation, 2008, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « La notification de rejet à un candidat au terme du délai de validité des offres et par conséquent la notification du marché à l’entreprise attributaire au-delà de ce délai n’a pas pour effet de proroger irrégulièrement le délai de remise des plis. », Contrats Concurrence Consommation, 2007, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « L’exemple des contrats de mobilier urbain : TA Paris, ord. 23 févr. 2007, Sté Clear Channel France », Contrats Concurrence Consommation, 2007, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Marché public et concurrence loyale. », Contrats Concurrence Consommation, 2007, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « Valeur du critère de l’offre économiquement la plus avantageuse. », Contrats Concurrence Consommation, 2007, p. NC
Catherine Prébissy-Schnall, « A la recherche d’une cohérence globale : la multiplication des contrôles de compatibilité en droit de l’urbanisme », Revue générale des collectivités territoriales, N° 25, 2002, p. NC
