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Catherine Prébissy-Schnall

Maître de conférences HDR, Droit public.

Thèmes de recherches : Droit de la commande publique et droit pénal de la commande publique, droit du numérique (achats électroniques et santé connectée)

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice M 1&2 Droit du numérique
Responsable de la formation :

Thèse

La pénalisation du droit des marchés publics. Thèse soutenue en 2001 à Paris 10, sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


Ouvrages

Catherine Prébissy-Schnall, Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi (dir.), Droit et économie : interférences et interactions études en l'honneur du professeur Michel Bazex, Litec, 2009, 368 p.

Catherine Prébissy-Schnall, Pratique des accords-cadres, Ed. Weka, 2007, 111 p.

Catherine Prébissy-Schnall, Bernard Castaing et Rozen Noguellou, Les marchés publics : notion, modalités de gestion, exécution, Litec, 2003, Affaires, finances, 208 p.

Catherine Prébissy-Schnall, La pénalisation du droit des marchés publics, L.G.D.J, 2002, Bibliothèque de droit public, 617 p.

Catherine Prébissy-Schnall, La pénalisation du droit des marchés publics, 2001, 728 p.


Articles

Catherine Prébissy-Schnall, « Vers une réforme du délit de favoritisme ? », Contrats publics, N° 139, 2014, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Aucune obligation de respect du délai de stand still avant de signer un marché à procédure adaptée (MAPA) : CE, 11 décembre 2013, Société antillaise de sécurité, req. n°372214 », Contrats concurrence consommation, N° 49, 2014, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Nouvelle voie de recours contentieux ouverte aux tiers à un contrat de la commande publique (Tropic 2) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 18, 2014, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Les conditions de notation du critère du prix dans les marchés publics : CE, 29 octobre 2013, Val d'Oise Habitat, req. n°370789 », Contrats concurrence consommation, N° 17, 2014, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Fourchettes des taux de pondération des critères pour l'attribution des marchés subséquents aux accords-cadres : TA Melun, ord., 23 décembre 2013, Société Organisation et services en informatique et logiciels, n°1309859 et TA Melun, ord., 23 décembre 2013, société Econocom, n°1309885 », Contrats concurrence consommation, 2014, p. 32

Catherine Prébissy-Schnall, « Le délit de favoritisme et la création d'un favoritisme non intentionnel devant les juridictions financières. Chronique de Droit administratif et Droit public financier », Droit administratif, 2014, p. NC

Voir plus

Catherine Prébissy-Schnall, « Maîtriser la durée d'une convention de délégation de service public », in Degoffe Michel (dir.), Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique: mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014, p. 437

Catherine Prébissy-Schnall, « Présentation des nouvelles directives adoptées par le Parlement européen, le 15 janvier 2014 », Contrats concurrence consommation, 2014, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Critères d'attribution des marchés subséquents à un accord-cadre et information appropriée des candidats : CE, 5 juillet 2013, UGAP, req. n°368448 », Contrats concurrence consommation, N° 221, 2013, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Concurrence et offre anormalement basse : CE, 29 mai 2013, Ministre de l'Intérieur c. Société Artéis, req. n°366606 », Contrats concurrence consommation, N° 190, 2013, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Marchés de maintenance de logiciels passés sans mise en concurrence : CE, 2 octobre 2013, Département de l'Oise c. Société Itslearning France, req. n°368846 », Contrats concurrence consommation, N° 12, 2013, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Courriel et vigilance des candidats à un marché public », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 9, 2013, pp. 1136-1138

Catherine Prébissy-Schnall, « Commande publique et lutte contre les retards de paiements : le nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er mai 2013 », Contrats concurrence consommation, N° 6, 2013, pp. 36-37

Catherine Prébissy-Schnall, « Comment sensibiliser les acteurs à la dimension économique des marchés publics ? - Chronique de droit administratif & droit public financier », Droit administratif, 2013, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Le Guide de la modernisation de l'achat (SAE, 6 septembre 2013) », Contrats concurrence consommation, 2013, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Le mouvement de réduction des délais de paiement dans la commande publique - Chronique de Droit administratif et Droit public financier », Droit administratif, 2013, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Concurrence et baisse des tarifs en cours de vie d’une délégation de service public », Contrats concurrence consommation, N° 8, 2012, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Comment attribuer une subvention conforme au droit de l’Union européenne sans encourir la requalification en marché public ? », Droit administratif, N° 6, 2012, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Manquement aux règles de passation et remboursement de la subvention FEDER : CE, 21 mars 2012, Min. Int., Outre-mer et collectivités territoriales, req. n° 308601 », Contrats concurrence consommation, N° 6, 2012, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « L'impact de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives sur le droit de la commande publique. », Contrats concurrence consommation, N° 5, 2012, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Le nouveau Guide des bonnes pratiques du droit des marchés publics à la lumière du droit de la concurrence », Contrats concurrence consommation, N° 4, 2012, p. 101

Catherine Prébissy-Schnall, « Développement durable et marchés publics : CE, 23 nov. 2011, Communauté urbaine de Nice-Côte d’Azur, req. n° 351570 », Contrats concurrence consommation, N° 2, 2012, p. 52

Catherine Prébissy-Schnall, « Compatibilité des SPL avec les règles de la concurrence et de la commande publique : Aut. conc., avis n° 11-A-18, 24 nov. 2011 relatif à la création des sociétés publiques locales », Contrats concurrence consommation, N° 1, 2012, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Impossibilité d’exercer un référé précontractuel pour l’opérateur attributaire d’un marché public : CE, 23 déc. 2011, Département de la Guadeloupe, req. n° 350231 », Contrats concurrence consommation, 2012, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Marchés publics et logiciel libre », Contrats concurrence consommation, N° 12, 2011, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Les variantes sans offre de base dans les marchés publics », Contrats concurrence consommation, N° 11, 2011, p. 245

Catherine Prébissy-Schnall, « La vérification obligatoire et sérieuse de la viabilité économique de l’offre anormalement basse », Droit administratif, N° 10, 2011, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Marchés publics et subventions : un risque de plus en plus grand de requalification : CAA Bordeaux, 21 juin 2011, Région du Limousin, req. n° 10BX01717 », Contrats concurrence consommation, N° 10, 2011, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Offre anormalement basse et marché public de prestations juridiques; », Contrats concurrence consommation, N° 8, 2011, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Contrats et analyse économique du droit : TA Paris, 18 mars 2011, Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, req. n° 0915311 », Contrats concurrence consommation, N° 7, 2011, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « L’estimation du besoin en matière de commande publique », in Chronique de Droit administratif et Droit public financier », Droit administratif, N° 6, 2011, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Efficacité de la commande publique et offre anormalement basse. », Contrats concurrence consommation, N° 4, 2011, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Entente dans la restauration des monuments historiques sanctionnée. », Contrats concurrence consommation, N° 3, 2011, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Épilogue de l’affaire du stade Jean Bouin : une convention d’occupation domaniale librement conclue. », Contrats concurrence consommation, N° 2, 2011, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Critères de l’interventionnisme économique d’une personne publique CE, 20 oct. 2010, Province des îles Loyauté, req. n° 300347 (conclusions Sophie-Justine Lieber, rapporteur public) », Contrats concurrence consommation, N° 1, 2011, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Indemnisation et violation du droit des marchés publics », Contrats concurrence consommation, N° 12, 2010, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Communication au candidat évincé d’un marché public des motifs détaillés ayant motivé son éviction », Contrats concurrence consommation, 2010, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Distorsion de concurrence, risque pénal et requalification contractuelle ; à propos de l’arrêt du Conseil d’État rendu le 13 janvier 2010, Association Paris Jean Bouin », Contrats concurrence consommation, 2010, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Délégation de service public : activité économique d’une personne publique et concurrence : CE, 3 mars 2010, Département de la Corrèze », Contrats concurrence consommation, 2010, p. 31

Catherine Prébissy-Schnall, « Délégation de service public ou convention d’occupation du domaine public ? : CAA Paris, 25 mars 2010, Association Paris Jean Bouin », Contrats concurrence consommation, 2010, p. 26

Catherine Prébissy-Schnall, « Faire-part de naissance des sociétés publiques locales, note sous la loi n° 2010-559, 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales : JO 29 mai 2010, p. 9697 », Contrats concurrence consommation, 2010, p. 30

Catherine Prébissy-Schnall, « La détermination réaliste de la durée d’une convention de délégation de service public. », Droit administratif, 2010, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Les interrogations soulevées par le volet « valorisation domaniale » du projet de contrat de partenariat. », Droit administratif, 2010, p. 23

Catherine Prébissy-Schnall, « Marchés publics : l’existence d’une règle de publicité des sous-critères et de leur pondération », Contrats concurrence consommation, 2010, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Négociation et courrier électronique dans le cadre de la mise en concurrence. », Contrats concurrence consommation, 2010, p. 23

Catherine Prébissy-Schnall, « Seuil de dispense de procédure : CE, 10 février 2010, Pérez (annulation du décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics) », Contrats concurrence consommation, 2010, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall et Edwin Tachlian-Degras, « Extension du réseau Vélib’. », Contrats concurrence consommation, 2008, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Les conséquences indemnitaires de l’annulation d’un marché de mobilier urbain pour le concurrent fautif. », Contrats concurrence consommation, 2008, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « L’extension du réseau Vélib’ à la banlieue peut-elle être regardée comme accessoire au marché initial ? », Contrats concurrence consommation, 2008, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « La notification de rejet à un candidat au terme du délai de validité des offres et par conséquent la notification du marché à l’entreprise attributaire au-delà de ce délai n’a pas pour effet de proroger irrégulièrement le délai de remise des plis. », Contrats concurrence consommation, 2007, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « L’exemple des contrats de mobilier urbain : TA Paris, ord. 23 févr. 2007, Sté Clear Channel France », Contrats concurrence consommation, 2007, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Marché public et concurrence loyale. », Contrats concurrence consommation, 2007, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « Valeur du critère de l’offre économiquement la plus avantageuse. », Contrats concurrence consommation, 2007, p. NC

Catherine Prébissy-Schnall, « A la recherche d’une cohérence globale : la multiplication des contrôles de compatibilité en droit de l’urbanisme », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 25, 2002, p. NC

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  • « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner « l’ubérisation » »
    Nanterre, le 16 novembre 2017

  • « La stratégie numérique de la commande publique : faciliter l’accès, simplifier, responsabiliser, innover »
    Courbevoie, le 03 octobre 2017

  • « Actualité des marchés publics et des concessions »
     Courbevoie, le 05 mai 2017

  • « Les éléments de spécificité du contrat administratif »
    Nanterre, le 25 janvier 2016



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